Congrès des maires de France : il faut dénoncer le système

Il est grand temps de constater que la négation des droits de propriété et la multiplication des réglementations sont impuissantes à protéger l’environnement.

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Mairie ABLIS by Département des Yvelines (CC BY-ND 2.0)

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Congrès des maires de France : il faut dénoncer le système

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 23 novembre 2022
- A +

Le renforcement des contraintes environnementales pour l’élaboration et le contrôle des documents d’urbanisme met de nombreux maires dans une situation de plus en plus inconfortable car ils sont incapables d’expliquer à leurs administrés pourquoi ils sont contraints de déroger au principe d’égalité des citoyens devant les charges du service public, principe inscrit dans la Constitution et fondement du droit administratif.

 

Un bon sujet de réflexion au risque de parler de ce qui fâche

Personne mieux qu’Edgard Pisani, qui fut ministre de l’Équipement puis de l’Agriculture, n’a dénoncé un système à la fois injuste et corrupteur :

« Tant que le tire-ligne de l’urbaniste et de l’ingénieur fera et défera les valeurs sans justification claire nous pourrons craindre deux phénomènes également graves :

  • Nul ne peut supputer que les fonctionnaires qui tranchent resteront toujours et partout à l’abri des tentations. Lorsque l’acte administratif fait et défait les fortunes, la morale publique est bien vite menacée et c’est miracle que notre administration ait si bien résisté.
  • Nul n’est en droit de penser que les citoyens auront durablement le respect des disciplines urbanistiques, s’ils ont le sentiment que la décision urbaine est livrée au hasard, à l’arbitraire et à la concussion. »

 

La multiplication des condamnations pour corruption de nombreux maires démontre l’irréalisme d’une législation dont témoigne en outre la médiocrité des documents traduisant plus la pression des propriétaires fonciers que le souci de protéger l’environnement.

Le respect des contraintes aboutit aussi à la pénurie de terrains constructibles en France, qui est pourtant le pays le moins densément peuplé d’Europe.

L’interdiction d’indemniser les servitudes administratives généralisée en juin 1943 par le régime de Vichy et depuis pieusement reprise est certes inique mais commode pour la puissance publique et les puissants.

Il est grand temps de constater que la négation des droits de propriété et la multiplication des réglementations sont impuissantes à protéger l’environnement.

Il importe aux maires de France d’au moins dénoncer un système avant d’envisager d’autres solutions adoptées dans d’autres pays.

Voir les commentaires (6)

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  • NON..protéger « l’environnement » ne peut se fairer..qu’en ne faisant RIEN… et le concpet d’nevironneùme, est délibérément ambigu… puisqu’il désigne ce qui nous environne ou « la nature ». .les écosystèmes existant

    Répondez à cette question simple..j’ai le choix entre deux façons de faire un truc…laquelle est objectivement la meilleure pour l’environnement…

    Nous venons de passer 10000 ans à choisir comment on dégrade la nature, les écolos veulent juste choisir à votre place. .car ils sont meilleurs que vous..

    l’écologisme est juste une tyrannie..des gens qui veulent imposer leur OPINION…

    ceci étant dit…quand le champ d’actiondesmaires
    sera défini par leur pouvoir fiscal …les choses se décanteront un peu ,plus exactement on aura le maire qu’on mérite..

    les maires sont les dindons de la farce étatique, ils reçoivent des compétences dont celui ci ne veut plus mais pas la capacité à lever l’impot.. puis l’etat leur repasse doucement le poids de la fiscalité…b lever l’impôt n’ets pas populaire distribuer de l’agrnet public l »est…
    l’hubris du maire fait le reste..
    les communes riches paieront..

    tant qu’un maire qui ratisse le max de subventions sera vu comme un bon maire…
    l’agriculture a été tuée à coups de subventions..

    l’état , c’est le moyen d’obtenri le maximum de autres pour son profit..

    -1
  • Je me suis toujours demandé si un maire pourrait décider qu’il n’y ait pas du tout d’impot local? Je pense notamment aux toutes petites communes, où il n’y a essentiellement rien, et donc possiblement aucun frais. Est ce légalement possible de fixer le taux à 0%?

    • Il y a toujours les frais de l’entretien de la mairie, de l’éclairage public, de routes communales, etc.
      Mais créer des rond points a 1 M€ ou des dos d’âne non réglementaires à 20 k€ n’est pas une obligation.

    • Même une toute petite commune a des frais d’entretien , de voirie et autres ! A mon sens, il a été stupide d’arrêter la perception de la taxe d’habition qui permettait justement aux communes de pouvoir assumer un grand nombre de leurs frais.

  • Article salutaire. En matière d’urbanisme , j’aimerais savoir quel pays serait considéré comme optimal .

  • Le droit de propriété est sacré. Il est dans la constitution et la DDHC. Mais il est allègrement violé par l’Etat français et les pouvoirs publics sans distinction.
    Comment respecter les collectivistes en tout genre que ce soit au nom de l’environnement après bien d’autres motifs qui nous en privent?

  • Les commentaires sont fermés.

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