Trente ans après : des promesses du Traité de Maastricht aux réalités

Il y a quelque intérêt à ne pas effacer de la mémoire collective ce qu’ont pu être les grands débats qui ont infléchi notre histoire.

Les acteurs de ces débats ont en effet avancé des prédictions qui ont pesé sur la décision du peuple souverain lorsqu’il a été appelé à se prononcer, comme ce fut le cas pour le référendum sur le traité de Maastricht. On est en droit de juger de ces arguments et de ces prédictions à l’aune de ce que l’on a pu observer dans la durée.

Il y a juste 30 ans, le 20 septembre 1992, les Français étaient appelés à voter pour ou contre le traité de Maastricht. Le Oui l’emportait avec 51,04 % des voix. Un score conforme à ce que laissaient prévoir les tout derniers sondages mais très inférieur à ceux du printemps ou même du début de l’été. Le débat a incontestablement renforcé le Non. Bien entendu il a concerné un grand nombre de points, qu’il s’agisse de la souveraineté monétaire ou de la souveraineté tout court, par exemple dans l’exercice d’une politique économique et sociale. Mais il est vraisemblable qu’ont surtout pesé les arguments sur les effets supposés du système de monnaie unique sur la croissance.

Le nouveau système monétaire devait apporter l’abondance

On dit que la question première pour les Français serait aujourd’hui celle de leur pouvoir d’achat et donc de la croissance et de l’emploi.

En réalité, cela ne date pas d’aujourd’hui et c’était évidemment le cas il y a trente ans. C’est ainsi que les partisans du Oui ont légitimement surfé sur les résultats des politiques communes, telles la politique agricole commune dont le bilan n’était alors pas contesté et, surtout la politique commerciale, celle du marché commun qui supprimait les droits de douane intracommunautaires, puis celle du marché unique que consacrait l’Acte unique européen de 1986 et qui a permis d’éliminer, à l’aide de quelques centaines de directives européennes, des obstacles non-tarifaires aux libertés d’échange, obstacles techniques, physiques ou fiscaux. Le système de monnaie unique était censé apporter plus de prospérité encore.

Dans son fameux discours prononcé à l’Assemblée nationale le 5 mai 1992, Philippe Seguin en a résumé l’argumentaire qui était fait de prédictions alléchantes :

« On nous dit que la monnaie unique est la clé de l’emploi. On nous annonce triomphalement qu’elle créera des millions d’emplois nouveaux – jusqu’à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s’accélère la construction de l’Europe technocratique ? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance ? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de l’union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu’elles font craindre encore plus de chômage dans les années à venir ? En vérité, tout ce que notre économie doit d’incontestablement positif à la construction européenne, c’est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n’a rien à voir ni avec I’harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique. »

Les certaines simulations évoquées par Philippe Seguin ont été bien peu diffusées. J’en ai eu un témoignage direct dans les bureaux de la Banque Mondiale ou je me trouvais en janvier 1992 pour une mission sur les transports en Afrique sub-saharienne et où un économètre de la banque avec qui j’avais sympathisé m’a montré des simulations qui restaient confidentielles et qui suggéraient que le passage de monnaies ajustables à la monnaie unique ferait perdre environ 1 % de croissance par an à la future zone euro.

Seules quelques allusions sont apparues ici ou là, comme dans le discours de Philippe Seguin, mais jamais sous forme convenablement documentée. Je ne me suis pas, moi-même, senti autorisé à en faire état dans une tribune de Lyon-Figaro, où j’ai seulement évoqué les alertes discrètes du FMI et les réflexions de la Commission européenne qui savait « que le coup porté aux pays du sud exigera de puissantes contreparties financières et commen(çai)t à les programmer en oubliant que la logique de la subvention implique des pressions fiscales peu favorables au dynamisme des payeurs et une attitude d’assistance peu propice à celui des bénéficiaires. »

Cette tribune précisait ce que pouvait avoir d’incongru une même monnaie pour des situations aussi diverses.

Prenant l’exemple du Portugal et du Danemark, j’observais :

« Le manœuvre du bâtiment gagne à Lisbonne 20 400 francs par an. À Copenhague il gagne 101 200 francs par an, soit cinq fois plus […] ; que l’on a bien évidemment besoin de plus de croissance à Lisbonne qu’à Copenhague ; et, surtout, que les Portugais peuvent s’accommoder d’une inflation quelque peu supérieure à celle de leurs voisins du nord. En effet, pour un panier identique de services (coiffeur, restaurant, santé, etc.) l’habitant de Lisbonne paie 1080 francs alors que celui de Copenhague paie 2000 francs. »

Imposer l’usage d’une monnaie forte aux pays à « monnaie fondante » (selon l’expression de l’adversaire de la monnaie unique qu’était le prix Nobel Maurice Allais) était évidemment en contradiction avec ce qui avait fait la dynamique spectaculaire de ces pays : un peu plus d’inflation qu’ailleurs certes, des dévaluations fréquentes en conséquence certes, mais aussi une croissance réelle plus vigoureuse que celle des pays à monnaie forte. Sans être un pays à monnaie fondante (en dépit des trois dévaluations de 1981 à 1983), la France se situait quelque part entre l’Allemagne et les pays du sud, le franc ayant été, dans la durée, nettement moins dévalué que la lire, la peseta ou encore l’escudo.

À l’instar d’un Philippe Seguin, les partisans d’un système à monnaie commune, par opposition à la monnaie unique, considéraient qu’il pouvait être précieux pour certains pays de conserver la possibilité de différentiels d’inflation et donc d’ajustements des parités monétaires. On ne peut savoir ce qu’eut donné un tel système. On peut en revanche apprécier aujourd’hui ce que valait l’argument de la croissance que devait apporter le nouveau système monétaire européen.

Les prédictions de croissance à l’épreuve des faits

Il y a de multiples manières d’apprécier ce que valait cet argument.

Un système en fonction depuis plus de 20 ans qui a été soumis à l’épreuve des faits est caractérisé par des séries chronologiques peu contestées. Mais bien évidemment plusieurs interprétations peuvent en être faites. L’une d’elles a beaucoup contrarié la Commission qui l’a instantanément disqualifiée, la jugeant non scientifique. Elle a été publiée par le CEP (Centrum für Europäische Politik implanté à Fribourg et Berlin) et repose sur une méthode reconnue par les économistes comme susceptible de déceler les effets d’un évènement singulier (le terrorisme, un texte législatif, etc.) sur l’évolution des choses. L’article séminal de cette méthode date de 2003 et propose de comparer les évolutions observées après la survenue de l’évènement singulier à des évolutions simulées en se fondant sur ce qui s’est passé sur des territoires semblables mais épargnés par l’évènement singulier.

Le CEP a ainsi calculé ce qu’aurait été sans l’euro la croissance des pays de la zone euro en appliquant à chacun des taux de croissance observés sur un panier de pays non concernés par l’euro. Les pays du panier sont choisis et pondérés de sorte que l’évolution du panier avant l’euro soit aussi proche que possible de l’évolution réelle du pays considéré.

Par exemple, dans cette étude, l’Allemagne est supposée croître comme un pays fictif qui pondèrerait le Bahreïn (28,1 %), le Japon (35,8 %), la Suisse (9,7 %) et le Royaume-Uni (26,4 %).

En ne considérant que les quatre premières économies de la zone euro comme nous le ferons un peu plus loin, les résultats sont reportés sur le tableau suivant.

Les calculs du CEP

Source : CEP Studie

On comprend la rapidité avec laquelle cette étude a pu être disqualifiée par tous ceux qui considèrent par principe que l’euro n’a pu que nous enrichir. Je ne défendrai par la pertinence de ces résultats au-delà d’une interprétation en termes de forte présomption. Cela en raison de la témérité des hypothèses implicites qui sont faites sur la similitude entre les facteurs de croissance du pays considéré et ceux des pays qui constituent le panier de pays qui détermine la croissance théorique.

Il me parait en effet plus simple et moins téméraire de comparer les évolutions avant et après la mise en place de l’euro pour ces quatre mêmes pays.

Le cas flagrant de la production industrielle

Nous retiendrons comme indicateur de croissance la production industrielle de chaque pays car nous savons que cette production est offerte et demandée sur un marché global sur lequel la compétition par les prix, et donc par les parités entre devises, est déterminante.

La figure ci-après compare ce qu’ont été les évolutions de la production industrielle dans les mêmes quatre pays durant le quart de siècle qui a précédé le nouveau système monétaire européen et durant les 20 ans qui ont suivi. Cette période « après » est coupée en deux en raison du fait qu’à partir de 2015, ce n’est plus le même euro qui règle nos échanges avec le reste du monde mais un euro affaibli. Nous y reviendrons.

Source : Eurostat et traitement de l’auteur.

La comparaison entre l’avant et l’après (jusqu’en 2015) est claire : pour l’Allemagne qui est passée du deutsche mark à un euro géré de la même manière (avec le même objectif d’inflation à moins de 2 %), la croissance s’est ralentie mais moins que ne le suggère le graphique car la période « après » ne dure que 15 ans et non 25. Ce léger ralentissement (inférieur à 0,4 % par an) s’explique par l’affaissement de la production industrielle dans les trois autres pays qui sont aussi des importateurs de la production allemande. Pour l’Italie et l’Espagne, le contraste est saisissant entre la croissance vigoureuse d’avant et la croissance négative d’après. Ces pays qui avaient connu avant 2000 des dévaluations de leur devise plus fréquentes et plus importantes que celles du franc français se sont retrouvés dotés d’une monnaie forte et l’ont bien mal supporté.

L’explication de ces contrastes tient à la nature des produits industriels concernés.

En Allemagne, la machine-outil ou la voiture haut de gamme sont peu sensibles à la concurrence par les prix et leur exportation s’accommode d’une monnaie forte. Techniquement cela se traduit par une élasticité de la demande aux prix inférieure à 1 : si le prix s’élève de 5 % en raison d’une monnaie forte, la demande en volume diminue de moins de 5 % et, en valeur, la recette de l’exportation augmente. Pour l’Italie et pour l’Espagne, le textile ou la chaussure se situent sur un marché où la concurrence par les prix est dominante avec des élasticités aux prix cette fois supérieures à 1 : si le prix s’élève de 5 % en raison d’une monnaie forte, la demande en volume diminue de plus de 5 % et, en valeur, la recette de l’exportation diminue. Ce sont ces mécanismes que restituaient les modèles de la Banque Mondiale ou du FMI. Je n’ai aucun doute sur le fait que l’INSEE et les directions de Bercy disposaient des mêmes résultats en 1992, mais ils ont été bien gardés.

Le cas de la France apparait comme intermédiaire, d’autant que la dégradation de notre compétitivité industrielle s’explique aussi par les conséquences de la loi sur les 35 heures (payées 39), loi qui a eu des effets sur nos coûts de production et donc des effets comparables à ceux d’une réévaluation. Entre notre textile qui a connu un sinistre industriel en raison de ses coûts et l’aéronautique ou les produits de luxe qui eux s’accommodent d’une monnaie forte, on peut situer la France quelque part entre l’Allemagne et les voisins du sud. La longue histoire des parités monétaires des quatre pays avant 2000 conforte cette interprétation. Mais ce qui s’est passé après 2015 le conforte aussi.

La confirmation avec l’expérience d’un euro faible

J’ai délibérément isolé « l’après 2015 » car le raisonnement ne peut plus tenir, l’euro ayant perdu son attribut de monnaie forte. De surcroît, ce qui s’est passé après 2015 vient conforter l’interprétation qui précède. Nous n’irons pas au-delà de 2019 en raison des effets de la pandémie qui a perturbé d’une manière très diversifiée les différentes économies.

À grands traits, on peut dire qu’après un début difficile la valeur de l’euro s’est fortement relevée à partir de 2002 pour se situer en moyenne annuelle autour de 1,3 et 1,4 dollar. Au milieu des années 2010 l’euro a connu un tassement consécutif à des rachats massifs d’obligations de pays considérés comme trop gravement endettés (telles l’Espagne, l’Italie et quelques autres), rachats suivis du quantitative easing au début 2015 qui a autorisé de la création monétaire. La valeur de l’euro a ainsi baissé et s’est située à partir de 2015 en deçà de 1,2 dollar. Cette chute qui devait se poursuivre au-delà de 2019 jusqu’à atteindre la parité euro-dollar en 2022, s’est ainsi traduite dans la période qui nous intéresse (avant 2019) par l’équivalent d’une dévaluation par rapport au dollar de l’ordre de 15 %. Les observations ne portent que sur 5 ans, mais on retrouve des évolutions allant dans le même sens que pour la période « avant l’euro » avec une production industrielle qui, pour le moins, n’est plus en régression.

Si l’on fait l’hypothèse naïve d’un XXIe siècle sans l’euro et l’hypothèse téméraire de dynamiques industrielles identiques à celles qui avaient précédé l’euro, on peut faire des calculs de coin de table pour estimer la destruction de valeur (de revenu national) que l’on peut attribuer aux effets d’un euro monnaie forte. Compte tenu de ce qu’implique sur l’ensemble du revenu national un surcroît de production industrielle, on arrive à des ordres de grandeur qui sont ceux des calculs du CEP évoqués ci-dessus. Avec cependant des différences selon les pays qui ne nous autorisent pas à considérer que ceci valide cela.

Il reste que l’on peut raisonnablement penser que le dispositif maastrichtien n’a pas provoqué la croissance et la création d’emplois que ses partisans promettaient. D’autres conséquences ont été plus heureuses comme une inflation modérée (hormis la période récente) ou comme les bas niveaux des taux d’intérêt. Il ne saute pas aux yeux pour autant qu’elles aient favorisé la croissance, du moins en France et dans les économies du sud.

L’opinion en est de plus en plus clairement convaincue. Un sondage du journal Le Figaro en 2012 suggérait que le Non au traité de Maastricht l’aurait emporté à cette date, mais surtout que ceux qui avaient voté à l’époque – qui sont donc nés avant 1974 – auraient choisi le non à 64 %. Un autre sondage plus récent du JDD a confirmé en 2019 cette tendance.

On ne peut en déduire évidemment qu’il convient de se retirer de l’euro, d’autant qu’en l’état de notre déficit extérieur ce serait fort coûteux et que le dispositif n’en prévoit pas la possibilité. Il est en cela conforme à la doctrine de Jean Monet qui a toujours préconisé que les avancées vers le fédéralisme ne soient ni trop visibles ni, surtout, réversibles.

Dans son discours, Philippe Seguin soulignait :

« La question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu’elle ne sera bientôt plus qu’une solution illusoire. »

Nous étions prévenus.