Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel va devoir prouver sa valeur

Qu’attendre de la saisine du Conseil Constitutionnel sur le pass vaccinal?

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Laurent Fabius (Crédits : France Diplomatie, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

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Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel va devoir prouver sa valeur

Publié le 20 janvier 2022
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Ainsi, députés et sénateurs auront été jusqu’au bout ! Le texte sur le passe vaccinal a été adopté dimanche 16 janvier par nos parlementaires, enterrant encore un peu plus la démocratie libérale.
Pour autant, une soixantaine de députés de toutes tendances, ainsi que les sénateurs du groupe socialiste, poursuivent le combat et ont saisi lundi le Conseil constitutionnel.

Pass vaccinal : le texte devant le Conseil constitutionnel

Essentiellement emmené par le groupe La France Insoumise (vous ne rêvez pas, c’est bien LFI qui se pose en défenseur principal des libertés), les députés fermement opposés au texte gouvernemental, considèrent que celui-ci porte atteinte « à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale ».

Les sénateurs socialistes ont annoncé saisir les juges constitutionnels. S’ils ne sont pas opposés au principe du passe vaccinal, ils estiment qu’un « certain nombre de garde-fous » doivent y être apportés pour « l’encadrer scrupuleusement ». Ils s’opposent notamment à la délégation « à des personnes privées des compétences de police administrative générale » (par exemple, la possibilité donnée aux gérants d’établissements recevant du public de contrôler l’identité de leurs clients). Le groupe socialiste au Sénat critique aussi les dispositions sur le « droit de repentir ».

Cette saisine du Conseil constitutionnel, droit reconnu aux parlementaires, a fait l’objet d’une sévère critique du député LREM Gael Le Bohec qui dénonce « un jeu de politique politicienne » niant ainsi les règles élémentaires du débat démocratique.

Qu’attendre du Conseil constitutionnel ?

Les Sages de la rue de Montpensier ont annoncé mardi 18 janvier qu’ils rendraient leur décision vendredi. Nous l’avons vu, le périmètre des deux saisines est différent, les premiers étant opposés au passe vaccinal (LFI par la voix d’Ugo Bergonalis ayant déclaré au JDD qu’il attendait une censure pur et simple de tout le texte), les seconds estimant qu’un ajustement du texte est souhaitable.

Dans un excellent article paru dans ces colonnes, Yannick Chatelain faisait la constatation, via la CNIL, de la disparition des contrepouvoirs en France.

Prise dans la spirale de l’urgence sanitaire, souffrant d’un manque de légitimité démocratique, les juges constitutionnel sont le reflet de nos représentants politiques dont ils sont issus. Comment faire vivre l’État de droit dans une démocratie où la majorité présidentielle est écrasante à l’Assemblée nationale ?

Nous n’espérons plus rien du Conseil constitutionnel et d’une démocratie qui a oublié qu’avant d’être l’expression d’une majorité, elle reconnait l’existence de minorités politiques.

Voir les commentaires (13)

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Créer un compte Tous les commentaires (13)
  • Je n’attends rien (de bon) non plus. Le CC va faire celui qui par manque de compétences médicales ne peut contrer l’avis des « sachants ». La lâcheté au carré.
    C’était pour moi, jusqu’alors, la dernière institution respectable. La seule garante de notre Constitution des droits de l’Homme.
    Désormais, il n’y en a plus.

    • Je ne sais pas ce qu’avait de « respectable » le Conseil constitutionnel. Depuis l’ère Fabius ce conseil n’a eu de cesse de se trahir. Mais, même dans ses fondements, les français devraient s’insurger contre le Cc qui n’impose aucune compétence : la proportion de membres n’ayant jamais étudié le droit public et constitutionnel voire n’ayant même jamais étudié le droit est surréaliste. Et ces gens devraient être garants de la constitutionnalité de nos lois ? Et désormais, en plus de l’impéritie de certains de ses membres, ce sont les repris de justice, comme M. Juppé, qui y trouvent refuge.

  • Actuellement, LFI, c’est la gauche, RN, c’est la droite, LREM, c’est l’extrême centre-gauche, et LR, c’est l’extrême centre-droit…

    En tant que libéral, je vote pour ceux qui s’opposent le moins à la liberté, l’extrême centre est maintenant disqualifié.

    • Et oui Mélenchon était the good guy, tout le groupe LFI avait voté contre. Il faut rendre á César ce qui est á César et á Mélenchon ce qui est á Mélenchon.

  • L’article répond à la question posée. Valeur du CC=0. Enfin, en utilité, pas en cout bien sûr…

  • Fabius est le parrain d’une fondation (asian french fondation) avec Attali. Attali conseille le gouvernement. Le fils de Fabius, Victor, est le pdg de McKinsey France, qui conseille le gouvernement. Le CC a déjà montré son partisanisme la dernière fois où le texte était clairement non constitutionnel. Tout est dit, écrit et prévu, je ne voit pas comment le hasard peut produire ça, je sais en tant que scientifique que tout est possible, mais certaines choses sont peu probables !

  • « (vous ne rêvez pas, c’est bien LFI qui se pose en défenseur principal des libertés) »

    non en effet, on se frotte les yeux..

  • Vu que le gouvernement a commandité une étude qui montre – sans surprise – que le pass sanitaire aurait entre autres sauvé 4.000 vies, et fait gagner 0,6 point de PIB à la France, le Conseil Constitutionnel ne va pouvoir que valider le pass vaccinal, frère jumeau en peu plus musclé du pass sanitaire.
    Quand le pouvoir contrôle tous les leviers y compris les médias (subventionnés et/ou propriété d’amis des hommes politiques, capitalisme de connivence aidant), on en arrive à une situation comparable à celle de l’ex-URSS et autres dictatures : ils sont en roue libre, et seule une forte résistance des citoyens pourra les stopper. Et là… il serait grand temps que les Français se réveillent.

  • Avatar
    jbb.bichon@gmail.com
    20 janvier 2022 at 14 h 48 min

    La pandémie est devenue épidémie dans de nombreux pays, et le pass en France  n’est plus qu’une mesure  électoraliste, Macron n’a que 2 moyens de s’en sortir. Soit le faire odopter au conseil constitutionnel  et  l’annuler dans quelque semaines ce qui déclenchera le « tout ça pour ça » et le fera passer pour un C.. Soit le faire rejeter par le conseil et alors nous parlerons de ce merveilleux système démocratique si bien huilé. Il y a fort à parier que c’est la deuxième solution qui sera prise. La seule conclusion à tirer est queMacron à allègrement piétiné les gardes fous de la République.

    • Avatar
      LasciatemiCantare
      21 janvier 2022 at 16 h 13 min

      Eh non, le Conseil Constitutionnel a sorti son sophisme fumeux de « protection de la santé publique » et validé l’essentiel de ce passe inique, ce qui n’a absolument rien d’une lecture stricte du droit mais d’une interprétation partiale de la Constitution. Etant donné qu’il n’y a aucune limite dans le temps du passe, la démocratie est bien morte !

  • Le truc rigolo c’est que la France avec son conductator en culottes courtes s’enfonce dans la répressions sanitaire et le tout vaccinal à outrance quand
    – L’Espagne et la GB supriment quasi toutes les restrictions et pass liés à la pandémie, désormais simple endémie.
    – Les données montrent un peu partout que face à Omicron les vaccins actuels ont soit pas d’efficacité, soit une efficacité négative
    – Les producteurs même de ces vaccins disent que leurs potions ne fonctionnent plus « telles quelles » et qu’ils bossent sur des nouvelles version
    – Les Français ont quasi tous choppé le bousin ou connaissent des proches l’ayant choppé (et n’ayant pas vraiment souffert plus que ça) et commencent donc à comprendre que OK? les cas explosent mais c’est devenu un truc à peine pire qu’un rhume usuel.

    Le jeu des politiciens « de gouvernement » ou « modérés » (LR et LREM… tiens, y’aurait un lien, vu les noms ?) risque de se retourner très fort contre eux, et de « faire le lit des extrêmes ». Même les médias à la solde ne vont pas pouvoir cacher les faits très longtemps, le masque tombe et on entend les murmures du « roi est nu »… Quand ça va devenir vraiment visible, je pense que tous nos « députés », nos « ministres », notre « président » vont de facto devenir inéligibles, et s’ils insistent un peu trop, se retrouver en taule. Le CC risque aussi d’y passer et Fabius qui a réussi à survivre au VIH risque de ne pas résister au SARS-Cov-2, ce qui serait ironique vu que le premier virus est vraiment très dangereux, au contraire du second.

    • « (LR et LREM… tiens, y’aurait un lien, vu les noms ?) »
      Bien sûr qu’il y a un lien: LREM, c’est LR + EM, et EM c’est le début des emme… puisque c’est aussi les initiales de celui qui les cause…

  • Qu’attendre du Conseil constitutionnel ? Évidemment rien de bon, puisque ce conseil est dirigé par un repris de justice. La question tombe sous le sens.

  • Les commentaires sont fermés.

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