Régions : ce que nous enseigne leur évaluation de performance

Valérie Pécresse (Crédits : Marie-Lan Nguyen, licence CC BY 3.0), via Wikipédia.

Plutôt que de se lancer dans le bruit infernal de la présidentielle, Contribuables Associés et Nous Citoyens France ont préféré évaluer la performance de nos régions à la veille du scrutin. Voilà ce qui en ressort.

Par François Lainée1.

Et voici venu le temps… De la présidentielle ! Cet évènement majeur de notre vie politique, celui que les médias attendent pendant 5 ans, qui donne l’occasion d’organiser des plateaux magnifiques avec les aspirants au trône, de mettre en vedette des outsiders qui font vibrer les foules, de produire des sondages dont on ne vérifie guère les éventuels biais, et surtout d’oublier le désastre démocratique que révèle, élection après élection, la faiblesse angoissante du taux de participation.

Nous, Contribuables Associés et Nous Citoyens France, avons choisi, tel Ulysse face à Circé, de nous isoler de ce bruit politique pour tenter d’ajouter des faits au paysage des simples opinions.

Les récentes élections régionales et départementales ont en effet mis en lumière, malgré le minuscule intérêt manifesté par les électeurs, des enjeux de vie publique majeure, que le citoyen connaît mal, et que les médias ne présentent que bien peu.

Évaluer les régions

Alors nous leur avons posé la question : « s’il vous plaît, voulez-vous bien nous rendre compte de… La performance des services publics que vous produisez pour les citoyens, en prenant l’exemple de l’année 2019 ? »

La performance des services publics ? Certes, cela peut paraître abscons, tellement le citoyen n’en entend jamais parler. Au mieux il en a conscience dans son quotidien quand il doit en devenir bénéficiaire. Il se rend alors compte que cela fonctionne à son goût, ou déraille et le frustre.

Alors expliquons-nous.

C’est leur raison d’être, les collectivités que sont les régions ou les départements doivent produire des services publics. Pour les régions, il s’agit notamment de :

  • la formation professionnelle et l’apprentissage,
  • la gestion des lycées (hors corps enseignant),
  • les transports régionaux (train et autocars),
  • du développement économique.

Ensuite, pour chacun de ces services, on peut définir des premiers indicateurs de performance, en se basant par exemple sur le coût du service et le nombre de bénéficiaires pour calculer un coût moyen par bénéficiaire.

Enfin, ayant calculé des grandeurs unitaires par bénéficiaire, on peut effectuer une première comparaison des régions entre elles. Soyons clairs, cette comparaison ne permet pas toujours, à elle seule, un vrai classement. Mais si une région se détache fortement des autres, par un coût unitaire très fort ou très faible, c’est toujours le signe effectif d’une anomalie qu’il est intéressant de creuser : soit un service est qualitativement clairement moins bon que les autres, soit il s’agit d’une efficacité exceptionnelle de production du service qui pourrait se répliquer, soit au contraire la gestion est particulièrement laxiste et dispendieuse et il convient de la corriger au plus vite.

Nous avons donc conçu une grille d’analyse de la performance des services publics rendus (ceux cités ci-dessus) par les régions, et avons complété cette grille par deux approches :

Le recours aux données publiques disponibles en open data

Parmi celles-ci, notamment :

  • Les budgets financiers des régions, détaillés par groupe de service public (apprentissage et formation, lycées…). Autant de données disponibles, fournies par le ministère des Finances selon une méthode homogène pour chaque région.
  • Le nombre d’élèves dans les lycées, par région et par année scolaire.

L’appel aux régions elles-mêmes

Un questionnaire cadré leur demande le détail des dépenses par service, des nombres de bénéficiaires par service public (quand celui-ci n’était pas disponible en open source), et le détail de leurs effectifs (détaillant fonctionnaires et contractuels) par service public.

Cette quête de données s’est étendue dans le temps, de mars 2021 à mi septembre 2021, et porte sur les données 2019 pour les équipes pré-élections, puis les données 2019 toujours (si les équipes pré-élections n’avaient pas répondu) et 2020 pour les équipes à la tête des régions post-élections.

Un édifiant parcours du combattant citoyen, appuyé sur un article fondateur de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, article 15 : « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »

La transparence des régions

Eh bien, et c’est le premier enseignement de cette enquête : toutes les régions, tous leurs dirigeants, ne connaissent pas ou ne comprennent pas cet article de la même manière.

La carte ci-dessous expose les régions qui pratiquent la transparence (7 sur 17, cinq en réponse directe à notre enquête, deux via une extraction de données des rapports d’activité), et celles qui opèrent dans l’opacité (11 sur 17, sans réponse à l’enquête et/ou avec des rapports d’activité inexploitables) ou, reformulons-nous, les pratiquants du service public et ceux qui préfèrent le sévice public.

 

Planche 1 : régions ayant / n’ayant pas fourni de réponse aux demandes d’information sur la performance des services publics

 

Bien sûr, derrière ces territoires, se trouvent des femmes et des hommes, présidentes et présidents de région, à qui reviennent en premier lieu les honneurs ou la honte de cette (contre)- performance.

Certains sont bien connus, mais tous ne le sont pas, aussi nous présentons ci-dessous ce tableau de remise des prix « transparence ou opacité ».

 

Planche 2 : tableau des prix transparence/ opacité des présidentes / présidents de régions, promotion performance 2019

 

Précisons-le d’emblée, nous n’avons aucune animosité ou tendresse particulière pour l’un ou l’autre des dirigeants ci-dessus. Nous exposons des faits, les classements en résultent.

Une mention particulière doit toutefois être faite pour Xavier Bertrand, président réélu dans les Hauts-de-France (avec les voix d’environ 14 % des électeurs) et qui s’est, dans la foulée de cette réélection, présenté comme irrésistiblement appelé par le peuple à engager sa marche vers un grand destin national.

La région des Hauts-de-France a longtemps fait la sourde oreille à nos demandes puis nous a adressé, le 10 octobre, une lettre qui devait contenir des documents pertinents, mais ne contenait en fait rien. Nous avons relancé par acquis de conscience mais, hors délais et hors format nous avons classé cette région dans la catégorie des « opaques ».

Les « opaques » trouveront peut-être à répondre qu’ils rendent déjà des comptes par ailleurs, qu’ils n’ont pas le temps de répondre à toutes les demandes citoyennes singulières… Nous voulons juste leur dire, en guise de consolation, qu’ils auront certainement des occasions de faire mieux, lors de futures enquêtes citoyennes, s’ils le souhaitent.

Finalement, pour exposer l’intérêt des données récoltés auprès des 7 régions « transparentes », nous fournissons ci-dessous l’exemple de l’analyse de la politique de gestion des lycées.

La performance de nos régions

Les régions semblent toutes avoir un nombre d’élèves relativement proche, ramené à la population de la région, soit environ 4 %. Par contre, le montant dépensé par élève varie dans des proportions importantes, depuis le montant le moins élevé pour les Pays de Loire au plus élevé, pour la Normandie, 60 % plus fort.

 

Planche 3 : indicateurs de performance des politiques régionales sur les lycées, année 2019

 

Qu’est-ce qui explique ces disparités ? L’enquête ne permet pas d’y répondre à ce stade, mais le principe de mesures de ce type est d’éclairer les citoyens et les medias pour permettre des échanges avec les dirigeants sur des bases factuelles. La main passe donc, à vous, citoyens et journalistes, pour aller plus loin.

Dans la vie des affaires, les entreprises les plus performantes tendent à partager une règle de gestion : on ne peut améliorer que ce que l’on mesure. À l’aune de cet adage, on peut se demander si les régions de France sont sur le chemin de l’amélioration, sans même parler d’amélioration continue. Les échanges avec les collectivités nous ont même réservé des surprises, qui pourraient alimenter un bêtisier du sévice public. Par exemple « la production de rapports annuels d’activité n’est une obligation que pour les EPCI  (Guyane) » ou un aveu troublant d’une région « nous ne connaissons pas précisément nos effectifs ».

Comme nous avons pu le constater dans une enquête similaire menée en parallèle, les départements manifestent le même comportement semi transparent semi cachotier… Le mal est profond !

Face à ce laisser-aller, à ce refus de rendre vraiment compte, sur qui pouvons-nous compter pour redonner confiance aux citoyens ?

Hélas, pas l’État qui pourtant verse des milliards aux territoires sous forme de dotation globale de fonctionnement. Ses fonctionnaires n’ont jamais eu le courage d’imposer des demandes de reporting précis aux collectivités, et les députés non plus, peut-être pas conscients des bienfaits potentiels de telles exigences, ou trop soucieux de se ménager des places confortables dans la suite de leurs carrières politiques.

Alors, sauf miracle ou action venue de nous-mêmes, citoyens, nous allons continuer sur la voie de l’inexorable discrédit des acteurs politiques, élus ou réélus par une frange toujours plus faible d’électeurs.

Mais oui, citoyens, il n’y aura pas d’homme providentiel. Le miracle, c’est nous !

 

  1. Vice-président de Nous-Citoyens France
    Membre de l’Assemblée générale de Contribuables Associés
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