Gaspard Koenig souhaite la simplification des normes

Gaspard Koenig a présenté le 15 novembre au grand public le mouvement Simple visant à la simplification juridique. Retour sur ses propositions.

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Gaspard Koenig crédits revenu de base (CC BY 2.0)

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Gaspard Koenig souhaite la simplification des normes

Publié le 16 novembre 2021
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Par Nils Baudoin.

Le mouvement politique Simple créé par le philosophe Gaspard Koenig tenait hier soir son premier meeting. La belle salle du Théâtre des Variétés qui compte plus de 900 places, boulevard Montmartre était pleine.

Gaspard Koenig est bien connu des lecteurs de Contrepoints et nous a accordé récemment un entretien.

Parmi les personnalités annoncées dans la salle, on comptait les anciens ministres Alain Lambert et Hervé Noveli, le créateur du statut d’auto-entrepreneur, simplification majeure pour les petits créateurs ainsi que le député Thierry Landon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal qui avaient mené une commission d’étude dans le cadre du « choc de simplification ».

Le meeting a commencé par une vidéo illustrant les réunions d’échanges et les passages médias de Gaspard Koenig suivi de quelques témoignages de citoyens anonyme.

Le cœur du projet de Gaspard Koenig : la simplification et la lutte contre l’oppression bureaucratique

Koenig à commencer son discours en utilisant la formule d’oppression bureaucratique et en rappelant que, comme lui, nous sommes tous hors la loi, le plus souvent sans même le savoir.

Fidèle à sa formation de philosophe, Gaspard Koenig a cité Toqueville, Montaigne mais aussi Thoreau et Graeber à plusieurs occasions.

Il fait le constat que si l’on demande ce qu’il faut faire, on reçoit des idées qui partent dans tous les sens alors qu’il est plus efficace de demander ce qu’il ne faut plus faire.

Les anecdotes concrètes ont souvent fait rire la salle par l’absurdité des situations même si chacun a bien conscience que certaines sont tragiques pour les personnes concernées.

Le sujet de la simplification n’est pas nouveau pour Koenig puisque Génération libre, le think tank qu’il a fondé, a publié un rapport de Jean-Ludovic Silicani sur le sujet dès 2017.

Pour l’élite, le problème n’est pas si grave car il se règle par piston ou en payant.

Koenig note que le secteur privé n’est pas en reste puisque certains sont demandeurs de normes et de règlements pour éloigner leurs concurrents voire augmenter leur activité comme les fiscalistes. Il parle aussi du numérique avec ses formulaires inflexibles avec ceux qui n’entrent pas dans les cases à cocher et les conditions générales d’utilisation dont la taille n’est plus limitée par le volume et le prix du papier.

Gaspard Koenig insiste sur l’importance de la simplification pour la justice sociale, la liberté et la démocratie.

Le principe directeur est qu’il est plus facile de conserver plutôt que retirer comme le montrent les échecs des tentatives de réduction des normes.

Le projet Portalis : réduire le nombre de normes

L’objectif du Projet Portalis est de remplacer les 75 grands codes par 5000 principes généraux compréhensibles.

Plutôt que de définir par la loi quels alcools sont autorisés dans un pot de départ en entreprise comme aujourd’hui, il y aurait un principe général selon lequel le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés.

Le nom du projet évoque bien sûr Jean-Étienne-Marie Portalis qui a créé notamment le Code civil à la demande de Napoléon pour réduire la complexité des règles multiples en vigueur sur le territoire français.

Koenig évoque aussi la création de la Maison du citoyen, ayant un pouvoir de décision rapide, sorte de rescrit, opposable en cas de contrôle et sécurisant le citoyen en réduisant l’incertitude.

À l’évocation de la pandémie, Koenig qualifie ironiquement l’attestation de chef-d’œuvre bureautique !

Le revenu universel et l’autonomie locale sont aussi considérés comme des moyens de simplification.

Gaspard Koenig a terminé son discours en rappelant que son organisation est un parti politique et en annonçant vouloir peser sur l’élection présidentielle en restant ouvert aux propositions sur la meilleure façon de le faire.

Les idées présentées sont développées par Gaspard Koenig et Nicolas Gardères dans le livre Simplifions-nous la vie qu’ils viennent de publier aux Éditions de l’Observatoire.

Nicolas Gardères est un juriste qui anime des groupes de travail et apporte une crédibilité juridique au projet.

 

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  • « Plutôt que de définir par la loi quels alcools sont autorisés dans un pot de départ en entreprise comme aujourd’hui, il y aurait un principe général selon lequel le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. »

    Je voyais pas les choses comme ça. Car comme ça, le résultat est simple : le chef d’entreprise va tout interdire à ses salariés, pour éviter de se retrouver devant les tribunaux !
    Moi, je voyais plutôt l’arrêt de toutes ces âneries. Se saoûler chez soi, au bar ou dans sa boîte doit être traité de la même manière : l’amateur d’alcool le fait sous sa seule responsabilité. Si par exemple il prend le volant après avoir bu, il est le seul fautif.
    Considérer comme responsable le chef d’entreprise c’est considérer comme responsable le patron de bar, ou l’ami chez qui on passe la soirée ! C’est déresponsabiliser l’individu. Classique dans l’ombre d’un Etat nounou. Hérétique dans une société libérale !

    • « Considérer comme responsable le chef d’entreprise c’est considérer comme responsable le patron de bar, ou l’ami chez qui on passe la soirée ! C’est déresponsabiliser l’individu. »
      Responsabiliser un alcoolique, quelle méthode suggérer vous ?

      • https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extracontractuelle

        @Baby-foot: Chacun doit assumer ses actes.
        Ce n’est pas au chef d’entreprise de responsabiliser un alcoolique.

      • Responsabiliser un alcoolique…
        Ne feriez-vous pas un glissement de sens, en demandant des solutions pour qu’il arrête de boire ?
        Responsabiliser un individu, qu’il soit alcoolique ou non, c’est : lui faire porter le chapeau des conséquences de son comportement. C’est : ne pas aller lui chercher des excuses dans son entourage… « Ah si son chef l’avait empêcher de boire, ou mieux, s’il avait proscrit l’alcool ! »…
        Ce genre de dérives est une extension de l’Etat nounou – celui qui exige mon bien malgré moi – au secteur privé. Le barman, le chef d’entreprise, à qui l’on peut aller chercher des noises, deviennent des auxiliaires de l’Etat nounou dans la lutte hygiéniste qu’il mène contre les comportements jugés déviants.

        • C’est plutôt l’Etat nounou qui est une extension de la figure parentale (ou tutélaire) d’un enfant en bas âge

          Sinon entièrement d’accord avec vous.

      • Je suis d’accord avec le commentaire de Jérémy Lapurée. Mais à chaud (je n’ai pas spécifiquement réfléchi au sujet) je pourrais imaginer quelque chose du type « non assistance à personne en danger manifeste » (j’ajoute l’adjectif pour bien limiter le cas) si on laisse un alcoolique mettre en danger soi-même et a fortiori les autres

    • « Considérer comme responsable le chef d’entreprise c’est considérer comme responsable le patron de bar, ou l’ami chez qui on passe la soirée »
      Malheureusement c’est pourtant le cas.

    • @ Jeremie : « Considérer comme responsable le chef d’entreprise c’est considérer comme responsable le patron de bar, ou l’ami chez qui on passe la soirée ! »

      Vous oubliez que dans le 1er cas il y a un lien de subordination, dans le 2ème un lien commercial, et dans le 3ème un lien amical …

      Ces comparaisons n’ont pas de sens, surtout dans une société libérale qui est la plus efficiente pour définir les différents aspects de la notion de responsabilité.

    • tant que vous remettez pas en cause le patron concernant les accidents de travail sur le principe (cadence, chantage au licenciement, matériel défaillant…) faut arreter de mettre les gens face à une responsabilité égale quand vous défendez à coté les inégalités. Par définition, celui qui possède est plus fort que celui qui ne possède rien. Encore heureux que des obligations se créent.

  • Tout le monde est d’accord avec ça reste à trouver la méthode d’application. Ceux profitant des normes se defendront.

  • Avoir un mouvement libéral en république populaire de France, c’est un courant d’air frais absolument bienvenu. Bonne chance à vous.

  • Pour accélérer la simplification rendons facultatives toutes les normes instaurées depuis 20 ou 30 ans.
    A l’usage, seules celles qui présentent un intérêt subsisteront .

  • Un des effets pervers des normes c’est d’empêcher l’innovation

  • Bravo pour son projet. Pourvu qu’il soit écouté …

  • Les commentaires sont fermés.

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