Cour constitutionnelle de Pologne : quand l’UE se morcelle de toutes parts

Si une sortie de la Pologne de l’UE est improbable, les tensions actuelles montrent une UE qui se morcèle. La décentralisation pourrait être la solution.

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Jarosław Kaczyński by Piotr Drabik (Creative Commons CC BY 2.0)

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Cour constitutionnelle de Pologne : quand l’UE se morcelle de toutes parts

Publié le 22 octobre 2021
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Par Alexandre Massaux.

La décision de la Cour constitutionnelle polonaise du jeudi 7 octobre fait réagir. Elle considère que la Constitution polonaise est au-dessus des traités européens. En effet, ses derniers contiendraient, selon la cour, des dispositions inconstitutionnelles.

Ce n’est pas la première fois qu’une Cour constitutionnelle européenne bloque le droit européen : la Cour allemande de Karlsruhe avait considéré en 1974, avec l’arrêt Solange, que le droit européen ne primerait sur le droit allemand que s’il respectait les libertés fondamentales allemandes. Cette même Cour a l’année dernière bloqué le plan de relance européen pendant un temps.

Néanmoins, la décision polonaise fait réagir car elle s’inscrit dans la continuité de tensions entre le pouvoir polonais et les institutions européennes qui dure depuis quelques années et concerne l’État de droit, à tel point que certains médias en viennent à mentionner l’idée du Polexit : la sortie de la Pologne de l’UE.

Pourtant un certain nombre de facteurs démontrent que ce scénario est improbable et qu’il est plus à craindre des initiatives de l’Italie.

L’interdépendance entre la Pologne et le reste de l’UE (et surtout l’Allemagne)

L’idée d’un Polexit a été explicitement rejetée par les dirigeants polonais comme Jaroslaw Kaczyński, le chef du parti au pouvoir Droit et Justice :

Nous voyons l’avenir de la Pologne sans équivoque dans l’UE, mais nous voulons résoudre la crise qui frappe actuellement l’Union.

L’interdépendance qui existe entre la Pologne et l’UE rendrait les deux camps perdants en cas de sortie. En effet, la Pologne était le premier bénéficiaire net du budget européen avant la crise du covid. Le gouvernement est aussi favorable à la liberté de circulation au sein de Schengen notamment grâce au système de travailleurs détachés.

Ainsi, ce n’est pas tant la Pologne qui voudrait sortir, que certains politiciens des pays d’Europe de l’Ouest (comme les Pays-Bas voire la France) qui veulent la pousser dehors car ils la voient comme un membre encombrant. Néanmoins, l’importance de l’économie allemande (et surtout l’industrie) en Pologne oblige les deux pays à coopérer et Berlin à adopter une attitude plus diplomatique envers Varsovie et le reste de l’Europe centrale.

Le groupe de Visegrad composé de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie représente le principal partenaire commercial de l’Allemagne. Compte tenu de l’influence de Varsovie en Europe centrale, un départ de la Pologne aurait des conséquences néfastes sur l’économie allemande. Cette dernière étant la priorité de Berlin (le cas de la coopération avec la Russie avec Nord Stream étant un bon exemple), on imagine mal l’Allemagne mettre de l’huile sur le feu.

De plus, selon une étude du Pew Research Center de 2019, la population polonaise est l’une des plus favorables à l’UE avec 80 % approuvant cette dernière. En comparaison, seulement 58 % des Italiens et 51 % des Français approuvaient l’Union. Certes, la crise du covid a certainement amoindri la confiance, mais la tendance est plus inquiétante pour l’Italie.

Attention à l’Italie

L’Italie fait moins parler d’elle au niveau européen. Pourtant plusieurs signes montrent que si un pays pourrait être tenté par la sortie de l’UE ce serait elle. L’Italie s’est sentie abandonnée par l’UE lors de la crise du covid. En 2020, 42 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles quitteraient l’UE, contre 26 % en novembre 2018. Ce chiffre concorde avec la faible popularité de l’UE en Italie mis en avant par l’étude du Pew research center mentionné ci-dessus, se dirigeant dans le sens d’une aggravation.

Mais surtout les deux partis nationalistes italiens alliés la Lega et les Frères d’Italie cumulent à eux deux 40 % dans les sondages. Compte tenu de l’instabilité chronique des gouvernements italiens, le risque d’une prise de pouvoir dans le futur est important. S’ils ne sont pas pour la sortie de l’UE, des tensions pourraient émerger et les faire changer de position.

D’autant plus que l’Italie est la troisième économie de l’UE et était avant la crise sanitaire un contributeur net de l’UE. Son appartenance à l’eurozone est à double tranchant : d’un côté cette interdépendance peut modérer ses ardeurs, mais une sortie de l’Italie de l’UE pourrait faire éclater la zone euro qui est déjà mise sous pression par la dette monumentale de l’Italie à 156 % du PIB.

La décentralisation ou le chaos

Ces différentes tendances démontrent que l’UE est de plus en plus sous la pression de forces qui expriment leur mécontentement. Même des pays et des partis pro-européens sont fatigués de la situation actuelle. Les Frugal Four n’hésitent pas à montrer leur profond agacement à devoir payer pour des pays du sud ne sachant pas équilibrer leurs finances et pour des pays de l’Est qui critiquent l’UE tout en bénéficiant des subventions.

Malgré des critiques très différentes, l’Union est devenue une désunion. À bien des égards l’uniformisation politique et monétaire est en train de fragiliser dangereusement les réussites de la construction européenne. Le marché commun et la libre circulation interne sont menacés et les pays européens s’affrontent politiquement.

Il devient urgent que l’Union européenne revienne à une base plus décentralisée avant qu’elle ne se fracture durablement.

Article modifié le 12/10/2021 à 11h30.

Article publié initialement le 9 octobre 2021.

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  • Comme le disait Charles Gave, il faut un Bruxit, sortir Bruxelles et ses institutions de L’UE.

  • oui la Pologne doit rentrer dans le rang selon l’ue elle DOIT soutenir l’ue coute que coute elle est redevable..

    à se demander si lue n’a pas permis de faire rentrer ses pays dans lue pour s’imaginer faire un cercle d’adorateurs ..
    vont venir les menaces identiques à celles adressées au anglais, attention si vous quittez l’ue..on va vous faire souffrir par notre pouvoir d e papier..

  • On devrait remercier tous ces pays qui refuse la soumission, ça retarde la notre… Il peut être déjà trop tard pour nous mais si cela peut sauver les autres pays..

    • soumission? qui refuse l’ue..

      si vous acceptez l »ue vous vous soumettez à ces règles..
      en soi la soumission..n’est pa sun problème..

      le contraire etre dans l’ue mais ne pas se soumettre à ces règles …serait assez piquant..

      c’est une question de cohérence..

      • bof moins ne fait pas une réponse..en France on a des insoumis autoproclamés..

        je répéter soumission à quoi..???

        se soumettre aux règles OU partir.. simple..

        • Avant de réagir il faut se renseigner pour savoir de quoi il s’agit. Le conseil de l’Europe outrepasse ses droits. Les adhérents ont signé un contrat, il n’a aucun droit à vouloir leur imposer des conditions qu’ils n’ont pas signées!
          Le traité de l’UE lui-même, en son article 4 / 2, affirme «L’Union respecte l’égalité des Etats-membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles». On n’a pas à se soumette à des règles inexistantes!
          Dans le cas de la Pologne si Bruxelles s’acharne c’est parce qu’elle est dirigée par un parti soit disant populiste et non par le parti progressiste de Donald Tusk. Or le PIS est nationaliste, il refuse tout comme les français d’abandonner leur éthique en faveur de l’islamo-gauchisme prôné par Macron et ses semblables!
          Il n’est précisé nulle part que les états doivent accepter des migrants, la libre circulation ne concerne que les citoyens de l’UE, pas les migrants!

  • On commence enfin à voir les limites de l’Europe. Si à son origine ses institutionnelles lui permettaient de fonctionner à 7 (et encore, parce que c’était le début), à 27 elle ne peut pas fonctionner.
    Ceci explique totalement le désir des populations de quitter cette organisation où chaque pays est en désaccord avec l’autre. Tout est ainsi bloqué car il n’y a pas d’unité de pensée des dirigeants .
    À la malhonnêteté des gouvernements des pays de l’Ouest dont le seul but est leur réélection individuelle par le clientélisme, s’ajoute l’escroquerie des pays de l’Est dont le seul but est de détourner un maximum des subventions à des fins d’enrichissements personnels (comme dans tous les pays de l’ex bloc soviétique).
    Les peuples commencent à le comprendre ; d’où ces résultats des sondages. Mais les dirigeants n’en ont cure comme d’habitude selon l’adage : après moi le déluge.
    Et le déluge européen se rapproche à grande vitesse.

    • En soi le chantage subventions européennes contre soumission absolue est honteux, surtout sans connaitre à l’avance les directions qui seront prises par la commission: donc excluant l’assentiment « éclairé’ envers un contrat qui ne peut être qu’à venir et est évolutif sans contrôle .

      L’europe aurait pu être un mariage à géométrie variable entre pays, en « séparation de bien » , puisque unir autant de cultures et de peuples différents, chacun évoluant dans le temps de manière asynchrone et parfois dans des directions très différentes, parait impossible. La suprématie du droit européen va à l’encontre de cette vision.

      L’option choisie a été de pousser vers la dissolution des nations et l’absence de respect des volontés populaires (2005 : Danemark et France contre la constitution…Re-vote en ce qui concerne le Danemark et contournement par la classe politique française) au profit du maintien d’une nomenklatura exerçant de manière très peu démocratique un pouvoir exagéré.

      Il eu fallu que l’europe se construise avec les nations en les respectant et que pour chaque option les nations puisse adhérer, ou non, à un socle européen commun.
      Finalement peu ou prou : garder le fonctionnement de l’europe des « 6 ».

      • J’ajouterais que certains voudraient faire les États-Unis d’Europe. Or les treize colonies américaines d’origine avaient globalement vécu en paix les unes avec les autres. Elles se sont liguées ensuite contre un ennemi commun.
        C’est tout le contraire pour l’Europe :

        – Les pays membres de l’UE n’ont pas d’ennemi commun, du moins aucun reconnu officiellement.

        – Les pays européens ont passé une bonne partie de leur histoire à se faire la guerre les uns aux autres. Si on croit aux inconscients collectifs, il apparaît difficile de lier maintenant des peuples qui se sont longtemps affrontés et qui ont de nombreux siècles d’histoire indépendante derrière eux, contrairement aux treize colonies, relativement « fraîches ».

    • Pas du tout. Le problème c’est Bruxelles et ses excès bureaucratiques, se mêlant de tout et de n’importe quoi, ôtant toute liberté aux membres, règlementant jusqu’au papier toilette! Cessez cet ostracisme égoïsme envers les pays de l’est qu’on a abandonné aux mains des Soviets, et qui ne nous coûte individuellement que quelques euros par an. Leur développement en feront des contributeurs. Il faut voir plus loin que le bout de son nez!

  • L’union européenne est une union économique et pas une union de la pensée unique. Laissons à chaque pays sa spécificité sur la gestion sociale de son peuple, valorisons la biodiversité des moeurs européennes et ne l’enfermons pas dans un wok politique

  • L union européenne n a jamais été une union mais une assemblée de technocrates déconnectés. Les anglais n ont pas souffert de leur sortie voir s en sortent mieux. Et si j étais italien je sortirai de cet imbroglio de décrets tous plus ubuesque les uns que les autres.

  • Pour moi, le problème de l’UE est le suivant : alors qu’elle devrait par sa taille offrir une protection à ses membres contre l’hégémonie américaine, chinoise ou russe, elle n’est en mesure que de jouer au flic en interne. Faible avec les forts, forte avec les faibles. Soumise aux autres, dominatrice avec les siens.

  • Tous ces europhile qui n’ont que l’état de droit à la bouche, en font peu de cas quand cela les arrange: quelque soit la primauté entre les droits, il est inacceptable que la ratification d’un traité ait pour conséquence la modification cachée de la constitution. Si il y a incompatibilité entre les deux, il faut soit modifier la constitution au préalable (comme l’a déjà fait la France), soit refuser la ratification pour inconstitutionnalité. Idem pour la reprise des directives dans le droit national. D’ailleurs le fait de devoir les transposer démontre que le droit européen ne prime pas le droit national car si c’était le cas, aucune transposition ne serait requise.

    • attendez…

      tant qu’on peut sortir de l’ue..

      quand on veut sa liberté parfois pas le choix il faut partir.. sinon…on transige..

    • Les règlements européens sont d’application directe. Les directives visent à obtenir un effet en laissant les États membres libres des moyens pour y parvenir.

      Le problème est donc bien que vous tirez des conclusions sur un sujet que vous ne maîtrisez pas.

  • Si c’était les politiciens qui avaient décidé, le RU serait encore dans l’Europe.

    Si on organise des référendums dans chaque pays, Ursula finira par faire son Europe toute seule avec elle-même.

  • L’UE est une union économique d’États nations qui n’a pas à se mêler de morale et à imposer des mesures allant contre la volonté des peuples. C’est à la bureaucratie caviardée par les lobbys écolos, LGBT et autres d’être démise par les politiques ou les peuples directement.

    • Oui mais il y a des limites : quand un pays touche des subventions, ce n’est pas pour que ses dirigeants se les mettent dans leurs poches. Donc les règles de l’UE doivent être au dessus de celles de ses états membres. Sinon, pas de pépettes.
      Les histoires LGBT, etc, ne sont que des arbres qui cachent la forêt de vrais problèmes avec ces anciens pays de l’est.

    • une union économique qu’est ce à dire?? qest ce que la franc est une union économique??

      l’ue est un MACHIN.

  • Je suggère que tous les bien-pensants de ce blog se rendent en Pologne ou Hongrie pour voir comment fonctionne une vraie démocratie.
    Arrêtez vous balivernes sur la soumissions et regardez les lois votées dans ces pays contre la liberté de la presse, loi anti avortement et j’en passe.
    Arrêtez de nous bassiner sur la liberté et la soumission quand vous prenez parti pour des pays autocratiques.

  • La Suisse, la Norvège et sans doute demain aussi, la Grande Bretagne, n’ont pas l’air de s’en porter plus mal.

    • Tout à fait. Ils commercent avec l’UE tout en étant pas emmerdés par les autocrates totalitaires de Bruxelles!

      • C’est intéressant comme on change de sujet.
        La Suisse et la Norvège n’ont jamais souhaité entrer dans l’EU.
        La Grande Bretagne est entrain de sombrer.
        Le vrai sujet reste que des états autoritaires veulent faire plier l’Europe avec des lois anticonstitutionnelles.
        L’Europe n’est pas parfaite. Ne soyons pas dupes. Elle garanti néanmoins des libertés et une règle du jeu commune.
        Pour ceux qui ne veulent pas ou plus jouer, libre à eux.

    • La suisse est entrain d’imploser sur le sujet du pass sanitaire avec des guerres de tranchées au milieu de la quiétude des montagnes.
      Des discussions sans fin sur le bien fondé des lois

  • Les commentaires sont fermés.

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