Dation Picasso : une spoliation par l’État

Si les services du ministère de l’Économie et des Finances avaient enfin consenti à la création de trusts comme dans les pays anglo-saxons, le secteur de la culture se déprendrait de la mainmise de l’État.

Par Jean-Philippe Feldman.

La presse a célébré la cession à la France de plusieurs œuvres de son père, le grand artiste Pablo Picasso par sa fille Maia-Ruyz Picasso, notamment plusieurs peintures. En fait de cession, il s’agit d’une dation en paiement, c’est-à-dire d’un mode exceptionnel qui permet de s’acquitter d’une dette fiscale par le truchement d’œuvres d’art ou d’objets de collection de premier ordre.

Si les affaires de succession sont les plus médiatisées, le recours à la dation en paiement a pu tout aussi bien concerner par exemple l’impôt de solidarité sur la fortune et il permet aujourd’hui entre autres de régler l’impôt forfaitaire immobilier.

Conserver des œuvres sur le sol national

Les zélateurs de l’État n’ont pas manqué de se réjouir d’un mécanisme qui a permis de conserver sur le territoire français des œuvres majeures des plus grands artistes tels Courbet, Fragonard, Monet ou encore Vermeer.

La dation en paiement a d’ailleurs été mise en place à la fin des années 1960 pour permettre de recueillir en nature une partie des grandes successions à venir. À commencer au début des années 1970 par la colossale succession Picasso. Là se trouve l’origine de la création à Paris du musée éponyme.

Le ou les héritiers peuvent ainsi offrir de payer leurs droits par une dation qui doit faire l’objet d’un agrément de la part de l’État au terme d’une minutieuse procédure.

A priori, on ne peut que se féliciter de ce mécanisme. Et pourtant…

Spoliation d’État

Pourtant, le mécanisme de paiement est une chose, la cause du paiement en est une autre. Par définition, une dation en paiement n’existerait pas si l’impôt sur les successions ou l’impôt forfaitaire immobilier n’existait pas. Si ces impôts sont illégitimes, la dation en paiement ne peut être analysée que comme une spoliation organisée par l’Etat.

Et ces impôts sont bien illégitimes en tant qu’ils s’analysent comme des manifestations de l’égalitarisme fiscal et d’une conception coupablement redistributrice de l’impôt. L’un des membres de la famille Picasso rappelait d’ailleurs benoîtement que durant les années 1970, le secrétaire d’État à la Culture était venu « choisir les œuvres dans la succession » avec pour visée la création du musée Picasso (Le Figaro, 20 septembre 2020) !

Si les services du ministère de l’Économie et des Finances avaient enfin consenti à la création de trusts comme dans les pays anglo-saxons, alors même qu’ils la refusent systématiquement pour des raisons bassement fiscales, le secteur de la culture se déprendrait de la mainmise de l’État et la société civile serait autrement plus puissante. Mais, dans le temple de l’étatisme qu’est la France, ce pays où le pouvoir et la culture s’unissent depuis l’Ancien Régime de manière incestueuse, cela relève malheureusement du vœu pieux.

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