Les difficultés rencontrées par le système de protection sociale français viennent des principes qui ont présidé à la conception de la Sécurité sociale. C’est un concept socialiste.
Aller aux sources : la spoliation légale
Les socialistes, au sens que donne Bastiat, sont les adeptes de la « spoliation légale » :
« C’est ce qui est arrivé. La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres ; c’est de généraliser la spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières ; de là une multitude infinie de plans d’organisation : tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, droit au travail, droit au profit, droit au salaire, droit à l’assistance, droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de socialisme. » La loi
La faute primitive est que la protection sociale repose sur la « spoliation légale », c’est-à-dire le vol légal. Il est impossible de construire une société juste, harmonieuse et prospère sur une injustice.
Pour pouvoir voler, même légalement, il faut de la matière. La Sécurité sociale a été en difficulté dès sa création. La responsabilité personnelle et la prévoyance étaient détruites. La concurrence, qui est libre choix, pour un meilleur service n’existe plus. Celui qui dépense n’est plus celui qui paie. L’argent pillé semble tomber du ciel, et autant récupérer le maximum de ce qui a été spolié, d’où les fraudes qui arrangent beaucoup de monde.
Antoine Pinay avait déjà mis le doigt sur le déséquilibre entre les recettes (insuffisantes) et les dépenses qui avaient tendance à s’emballer. Il préconisait de faire des économies. Déjà. C’est Albert Gazier qui a pris les premières mesures visant à réformer pour « faire des économies et sauver le système ». C’est devenu une antienne.
L’illusion d’une Sécurité sociale performante a duré tant que la France connaissait la prospérité, une économie en croissance, et pas de chômage. Tant qu’il y avait abondance, les défauts intrinsèques étaient masqués.
La nature est ainsi faite, tôt ou tard il faut payer la facture.
Avec des décennies de gestion socialiste du pays, la prospérité a diminué, jusqu’à quasiment disparaître aujourd’hui. Pour maintenir illusion et train de vie, les prélèvements obligatoires et les dettes publiques ont explosé. Le résultat logique est que la pauvreté s’est accentuée. Le régime est devenu de plus en plus coercitif et totalitaire, selon le postulat qui veut que, si le socialisme échoue, c’est parce qu’il n’y a pas assez de socialisme ou qu’il a été trahi. Certains secteurs lui échappant encore, s’il contrôle tout il réussira. Il est totalitaire par essence.
Pour le socialisme, tout est politique
Ceci compris, il devient évident que le pouvoir ne peut que s’étendre inéluctablement vers le totalitarisme le plus complet.
Pour le politicien, l’avantage de s’emparer du domaine de la santé, c’est qu’il peut exercer un contrôle absolu sur la vie des individus. L’accès aux soins, donc leur santé, dépend de son bon vouloir et de leur soumission. La peur de la maladie, de la mort, de ne pas être soigné est un excellent moyen de pression.
Nous l’avons vu pendant les covid : l’État qui ordonne aux médecins comment ils doivent soigner était inscrit ; l’État qui exclue les médecins, et fait de la médecine à leur place était inscrit ; le confinement, la coercition sociale étaient inscrits ; le « Crisis Data Hub » était inscrit. Les courageux pourront lire le rapport sénatorial complet ; l’étouffement de la médecine hospitalière, publique ou privée, de la médecine libérale, était inscrit.
À partir du moment où l’État a le monopole de l’assurance maladie il définit les conditions de son intervention au niveau des recettes (charges sociales obligatoires et autres sources de financement), et les dépenses, dont les remboursements. Il module l’accès aux soins.
Mais cela va plus loin.
Il obtient un blanc-seing pour s’ingérer dans la vie privée et professionnelle des Français, pour décider à leur place de ce qu’il fait avec l’argent qu’il leur a pris, et pour définir comment ils doivent être soignés.
Avec la Sécurité sociale monopole d’État, il faut désormais payer pour travailler. Les Français se voient confisquer une part très importante de leurs revenus : ce sont les prélèvements obligatoires. Grâce à l’Urssaf, créée en 1960, le pouvoir de coercition centralisé englobe l’ensemble du système économique. Il faut remarquer que cette législation est exorbitante au droit commun.
Privé de l’information des prix, le socialisme induit la pénurie, le mal investissement et la pauvreté. Pour se limiter au domaine de la santé, il manque des médecins, des paramédicaux, des lits, des médicaments…
Nouvelles réglementations
La Sécurité sociale à la française est intouchable. Depuis Albert Gazier, les réformes paramétriques succèdent aux réformes paramétriques. Aujourd’hui sortent du chapeau :
La loi Rist-Bergé
« Face à la pénurie de médecins, la loi introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins. Six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée (ALD), n’ont pas de médecin traitant. Lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins sont les deux objectifs de cette loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement. »
De cette loi, les médias ont retenu l’accès direct aux professionnels de santé paramédicaux, sous certaines conditions. Cela ne résoudra pas le problème des déserts médicaux, ni de la pénurie de médecins, (ni de soignants d’ailleurs). Il ne peut y avoir de médecine sans médecins. La spécificité du médecin est de poser un diagnostic, puis de proposer à son patient la mise en œuvre d’une stratégie thérapeutique et/ou de suivi. Les paramédicaux, même « des infirmiers en pratique avancée, qui peuvent désormais primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance » ne sont pas dans ce registre.
L’objectif plus prosaïque est de désengorger les cabinets médicaux dans l’espoir que les médecins aient davantage de temps à consacrer à la médecine.
Le gouvernement reconnaît que les cabinets médicaux sont débordés par des activités inutiles imposées par la réglementation. Aujourd’hui, personne n’est empêché de consulter directement un paramédical, mais c’est à ses frais. La réglementation impose que les actes de soins paramédicaux soient prescrits par un médecin pour être remboursés. C’est alors le seul but de la consultation, qui encombre les cabinets médicaux…
« La loi introduit un principe de responsabilité collective des professionnels de santé à la permanence des soins, tant en établissement de santé qu’en ville. Cette nouvelle disposition prévoit que les établissements de santé et les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers sont responsables collectivement de la permanence des soins. »
Cette idée gouvernementale de « responsabilité collective » est déjà ancienne et caractéristique du socialisme totalitaire. Pour un libéral, la responsabilité ne peut être que personnelle, et ne peut s’exercer sans liberté de choix.
Projet de loi Valletoux
« Voici les propositions essentielles :
Article 1 : responsabilité
Les professionnels de santé seront responsables de l’état de santé des territoires sans qu’on leur en donne les moyens.
Le professionnel de santé n’a plus seulement à devoir gérer :
- la difficulté à soigner son patient faute d’offres de soin,
- l’impuissance de ne pouvoir accueillir d’autres patients faute de disponibilité.
Le politicien lui délègue la responsabilité des carences du territoire.
Article 3 : CPTS
Adhésion obligatoire aux CPTS si conventionnés, pour les médecins de toutes spécialités
Article 4 : PDSA
Participation obligatoire à la PDSA, pour les médecins de toutes spécialités
Article 7 : intérim
Interdiction d’intérim aux jeunes médecins »
François Braun disait le 3 mai sur France Inter :
« Il faut que les médecins qui sont sur le terrain continuent à travailler et aient plus de temps disponible pour soigner. »
Avec cette loi, c’est mal parti. Rien n’est fait pour les inciter à travailler.
Il n’y a pas assez de médecins en France, mais surtout pas assez de médecins praticiens. Former des médecins ne suffit pas. Il faut que ceux-ci choisissent de soigner. Or, depuis pas mal de temps, les conditions de travail pénibles, les contraintes réglementaires et législatives, l’épuisement des professionnels, les départs anticipés (retraites, déplaquages), l’évolution de la démographie médicale, etc. font que les médecins soignants de terrain sont une denrée rare. Cette loi hors sol augmente encore les contraintes et la coercition sur les médecins libéraux qui continuent à soigner, alors que le bon sens aurait voulu leur allègement. Il est probable que son principal effet sera de décourager davantage les médecins, et d’aggraver la pénurie.
Quand à la « nouvelle démocratie », incarnée par divers comités Théodule, elle est représentée dans le domaine de la santé par le Conseil National de la Refondation Santé. Il n’a servi qu’à soutenir l’action gouvernementale.
« Au programme, pas de grandes annonces mais plutôt la réaffirmation de chantiers déjà engagés (c’est ce qu’on attendait de lui) et l’expression d’une volonté de pérennisation de la démarche ».
L’utilité est dans l’existence administrative. L’usine à gaz du système de santé français a de beaux jours devant elle.
Société libérale
Dans une société où règne la liberté économique et politique, la question de l’accès direct aux paramédicaux ne se pose pas.
Chacun peut consulter qui il veut. Le système de couverture sociale librement choisi prend en charge la consultation. Si nous prenons le binôme compte épargne santé/assurance santé, le compte épargne santé est fait pour assurer tous les soins de base. L’argent qui est dessus appartient à la personne. Elle le dépense comme bon lui semble : médecin, infirmière, kiné, ostéopathe ou… rebouteux.
Le système est juste parce qu’il ne spolie personne.
Un libéral légifère très peu, les lois sont rares et simples, elles s’appliquent à tout le monde, sans exceptions. Un politicien libéral « laisse faire ». Il fait respecter et respecte lui-même les droits naturels « Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. » Frédéric Bastiat, La Loi (1848). Ça lui suffit. C’est pour cela qu’il est juste, il n’a pas besoin de nuire pour savoir qu’il a le pouvoir.
Depuis l’échec des négociations sur la nouvelle convention médicale, les médecins n’ont pas été gâtés. Le règlement arbitral leur a fait l’aumône de 1,50 euros. Ils sont sur le qui-vive et n’ont pas été ravis par cette loi Rist-Bergé .
Ils auraient du saisir l’occasion pour exiger davantage de liberté.
Pour s’en sortir, il faut définir qui fait quoi, l’État ou les particuliers.
Pour Bastiat, la réponse est simple :
« Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche.
En dehors ce cercle religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression. » Frédéric Bastiat Profession de foi électorale de 1848
En clair, les médecins doivent retrouver leur liberté de pratique, de travail, d’organisation du cabinet médical, d’honoraires.
Les socialistes parlent uniquement comptes, avec systématiquement une insuffisance des recettes, d’où des prélèvements sans cesse croissants. Parce qu’il n’y a jamais assez de dépenses qui achètent des clientèles. Le déficit, intrinsèque à leur politique, leur est utile, c’est un alibi pour accroître la spoliation.
Les libéraux parlent de services. Les hommes échangent des services. La valeur est subjective. « La valeur, c’est l’appréciation des services échangés ». Ce n’est pas un tarif administratif. L’information sur les échanges libres (offre et demande) est fournie par les prix.
Les médecins et professionnels de santé doivent sortir de cette logique comptable imposée par l’État, la Sécurité sociale.
Par conséquent, ils doivent sortir de la demande de revalorisation des honoraires, incomprise par le plus grand nombre qui ne sait pas à quoi les honoraires correspondent, il faut noter que d’autres médecins n’approuvent pas non plus, pour entrer dans une logique de services rendus. D’autres ont compris que, dans la situation actuelle, pour s’en sortir, ils devaient se déconventionner. L’argument n’est pas compris. Les Français ont peur, et beaucoup de médecins également. Les médecins doivent mettre les Français de leur côté. Les Français doivent obtenir le salaire complet et le libre choix de la couverture santé (et retraite).
Les soignants doivent entrer dans une logique de services, expliquer quels services ils rendent, et à quel prix, que les Français ne seront jamais privés de soins. La première raison n’est pas que les soins sont remboursés, mais qu’ils existent et sont disponibles ! La véritable certitude d’être soignés repose là-dessus.
Pénible.
Il est aussi pénible d’entendre un libéral parler à tort et à travers de socialisme que d’entendre par exemple une lauréate de palme d’or parler de néo libéralisme quand un gouvernement réforme à la marge les retraites.
Et encore plus de dérive totalitaire au sujet de la sécurité sociale que de pétainisme au sujet du RN.
Certains se demandent pourquoi les Français aiment de moins en moins le libéralisme. Ne cherchez plus : à cause d’outrances de ce type.
Pénible.
« -6 » = même le nez mis dans leur m…, certains, au lieu de se lancer dans une salutaire introspection, s’acharnent à foncer dans leur propre impasse intellectuelle.
C’est çui qui dit qui est !
« On peut essayer de convaincre les hommes par ses propres raisons, on ne les persuade que par les leurs »
Très bon article. On sort la santé du marché. Il n’y a plus de régulation spontanée, que de la contrainte. L’harmonie n’est plus possible.
En plus de la spoliation légale.
Article sans intérêt : l’exemple américain montre que l’assurance privée est aussi un fiasco pour ceux qui ne sont pas nantis.
La réalité est qui l’État français, dans ses délires socialistes, veut soigner la planète entière, et en particulier les migrants et étrangers. N’oublions pas qu’un algérien qui retourne au pays à la retraite à droit à la sécurité sociale qui va s’étendre à tout le quartier ou le village : qui vérifie que c’est bien lui qui est malade ? Personne ! Et même mort, le village continue à être soigné car personne ne déclare son décès aux autorités françaises. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter puisque la nouvelle loi en gestation ne permettra pas de vérifier que l’individu bénéficiaire est bien le bon.
Ne parlons pas des soins gratuits aux étrangers qui passent en France uniquement pour cela. Etc. Etc.
La réalité est que rien ne résiste au principe d’Opel bar ; y compris les meilleurs intentions.
Cher confrère, votre analyse est intéressante. Nôtre système de Santé Publique est mis à mal depuis des lustres, tant par les ministres de la Santé, pratiquement toutes et tous médecins spécialistes, sans aucune vue à long terme par absence de connaissance en Santé Publique, que par notre système de protection sociale (mal) gérée par les syndicats.
Nous, généralistes, socle du système sommes méprisés, écrasés par une paperasserie sans cesse croissante, n’ayant plus le temps de consulter correctement, 26,5 € pour « honorer » un acte qui fait dans les règles de l’art doit durer au minimum 20 à 30 minutes.
Ce mépris crée une désaffection du plus beau métier du monde, les étudiants en médecine préfèrent aujourd’hui se tourner vers des spécialités plus « tranquilles ».
Tout est à revoir mais hélas je ne vous pas qui peut se charger de cette tâche.
Le déconventionnèrent des tous les généralistes de FRANCE pourrait être le déclenchement d’une prise de conscience par les instances dirigeantes, État et organismes de protection sociale du malaise des médecins généralistes essentiellement.
c’est tout le problème d’une gestion étatique de la Santé. Tant qu’elle sera le principe intangible, rien ne changera et la misère annoncée par Bastiat en 1850 se poursuivra.
Le déconventionnement massif est la solution, car le gouvernement n’aurait que deux choix:
-Montrer sa face totalitaire, révoquer tous les médecins récalcitrants et créer une médecine d’état de fonctionnaires.
-Laisser les médecins s’organiser comme ils le souhaitent et que la sécu rembourse un tarif d’autorité fixe (plus élevé que l’actuel…) pour toute consultation.
Je suis curieux de ce qu’il choisirait.
Faisons fi de l’outrance langagière qui n’apporte rien d’autre qu’une satisfaction éphémère et contre-productive.
Sur le fond, j’approuve le désir d’en finir avec le quasi-monopole de la Sécu. Et la volonté de redonner le salaire complet aux Français.
Cependant.
Ne mésestimons pas l’élément financier. Et voyons si la théorie peut devenir réalité.
Calcul sommaire.
Globalement, la Sécu finance 75 % des soins des patients. Les mutuelles 15 %. Les patients 10 %.
Une mutuelle coûte, mettons, pour un adulte entre deux âges, environ 1000 euros par an.
Passons tout au privé. Il faudrait alors débourser 6000 euros à l’année pour la même quantité/qualité de soins.
En échange, le salaire versé fera un joli bond.
Qui accepte le deal ?
Vous imperméable à la notion de systémique. Dans un système le toute chose étant égal par ailleurs ne fonctionne pas. La règle de trois que vous introduisez n’a aucune valeur.
Le marché concurrentiel est la recherche constante de l’optimisation des ressources, ici le service médical.
Prenez le marché de l’optique, il est totalement vicié par le niveau de remboursement de votre mutuelle. C’est le niveau de votre mutuelle qui fera le prix.
Je peux vous dire que au moins la moitié des actes en médecine de ville où hospitalière n’ont aucune valeur.. mais le malade ne paie pas.
Oui. Pour la médecine de ville, le nombre de prescriptions qui auraient autrefois été résolues par un conseil en pharmacie, de renouvellement d’ordonnances et de lettres d’adressage semble effarant, ainsi que celui des patients simplement tire-au-flanc, à la CMU ou à l’AME. En milieu hospitalier, un suivi individualisé et un débriefing à la sortie permettraient en quelques mois d’identifier les modifications à faire pour non seulement des économies spectaculaires, mais aussi un traitement incomparablement meilleur des patients.
Mais faire des économies et mieux traiter les patients n’ont jamais été les objectifs de notre système de santé. Ils sont d’entretenir le mythe du système que le monde nous envierait, où tous reçoivent exactement la même chose sans qu’on sache qui paie. Ailleurs, rendez-vous compte, si vous n’avez pas une bonne assurance, vous ne serez pas aussi bien traité que celui qui s’en est payé une. En France, tout le monde se fait payer très cher l’assurance par le contribuable et est aussi mal traité que les autres.
Mon point est que tout est vicié. Le pharmacien qui a le monopole du Médoc alors que Leclerc pourrait le faire.
L’opticien alors que Leclerc pourrait le faire.
Quant à l’hôpital, les médecins statutaires ( les PH), sont injoignables. Les vacataires font de la figuration en attendant que les statutaires ( ceux qui décident) décident. Ils décident quand ils sont disponibles ( ils ont d’autres priorités).
Leclerc pourrait sans doute le faire, mais surtout pourquoi un ou des pharmaciens ne prendraient-ils pas la dimension du groupe Leclerc sans se mettre pour autant à vendre aussi des tomates et du matériel de bricolage ?
Calcul sommaire. Ai-je précisé. Ordre de grandeur.
On descend à combien, au bout du bout, si on casse le monopole de la Sécu ?
Impatient de lire vos chiffres. Sans blabla, ni lieu commun, ça va de soi.
Tres bon article libéral, ca fait du bien.
Problème très compliqué à résoudre . Bureaucratie à outrance … syndicalisation judicieusement utilisée pour les blocages intempestifs… urg…..
Hopital : sorte de refuge à la misère du monde dans certaines régions …..
L’épisode covid a mis au grand jour cette gestion politicienne hors sol ..
Cette machine à cache qu’est la sècu devrait ne pas défavoriser la concurence avec les établissements privés, cliniques etc
mais aussi avec les compagnies d’assurances pour les remboursements . L’etat laisse bien le choix pour l’épargne et sait très bien réguler et taxer les montants .
Tuer la médecine libérale de ville est une mauvaise direction
Tout à fait d’accord. Sans compter la clientèle captive, impossible de changer de médecins, des spécialistes avec des rdv à 8 mois voir 1 an! Et le gens en redemandent, incompréhensible !
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