Agnès Buzyn ou la macronie menacée par l’épée de Damoclès judiciaire

L’épée de Damoclès judiciaire qui pèse au-dessus de la tête de nos dirigeants peut expliquer en partie l’activisme liberticide débridé de la macronie d’aujourd’hui.

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Agnès Buzyn - screenshot de Crise sanitaire: les explications d'Agnès Buzyn devant la commission d'enquête - AFP

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Agnès Buzyn ou la macronie menacée par l’épée de Damoclès judiciaire

Publié le 10 septembre 2021
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Par Frédéric Mas.

Sur les 14 500 plaintes reçues par la Cour de Justice de la République (CJR) portant sur la gestion de la crise covid, quelques-unes ont abouti, dont celles contre Agnès Buzyn, l’ancienne ministre de la Santé.

Ce vendredi, Agnès Buzyn devrait savoir si elle est mise en examen dans le cadre d’une enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré l’épidémie de covid qui s’est abattue sur la France début mars 2020.

On reproche à l’ancien ministre à la fois son inaction et sa légèreté face à la pandémie, là où elle se pose en « lanceuse d’alerte » au sein d’un gouvernement qui n’aurait pas vu la catastrophe venir. Elle est convoquée par la CJR pour « abstention de combattre un sinistre ».

L’ancien ministre avait démissionné en 2020 pour prendre la tête de liste LREM d’Île-de-France aux municipales suite à l’abandon de Benjamin Griveaux. Après la défaite cinglante de la liste macroniste, elle s’était confiée au journal Le Monde sur la « mascarade » des municipales, qui selon elle n’aurait jamais dû se tenir : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n’auraient pas lieu. »

Pourtant, le mois précédent sa défaite, la ministre Agnès Buzyn avait publiquement affirmé que le risque d’épidémie était « très faible », alors qu’elle était à l’époque informée des risques liées au covid qui s’est abattu sur la France.

Depuis juillet 2020, ce sont aussi Édouard Philippe et Olivier Véran qui font l’objet d’une enquête dans le cadre de la CJR.

Responsabilité politique ou judiciaire des élus ?

Jusqu’à présent, les erreurs politiques de l’ancien ministre n’avaient reçu aucune sanction, puisqu’après sa débandade politique en France, elle avait pu rejoindre tranquillement l’OMS à Genève.

Comme l’a rappelé Bernard Kron dans les colonnes de Contrepoints, quand Agnès Buzyn fut pressée de prendre des décisions face à la pandémie, elle s’en remit à la logique technocratique de ses prédécesseurs, refusant d’impliquer la médecine générale dans la « guerre sanitaire » et alimentant l’hospitalocentrisme français jusqu’à l’absurde.

C’est donc le volet judiciaire de son expérience gouvernementale qui l’a rattrapé, suscitant parfois le scepticisme des spécialistes du droit. Pour l’avocat Pierre Farge,

« … Sans plaider pour une totale irresponsabilité pénale de nos politiques, rappelons plutôt qu’ils ont fait ce qu’ils pouvaient, avec les informations incomplètes et souvent contradictoires dont ils disposaient. Ils ont pris des décisions à certains moments, avec des arguments fondés, assumant la part de risque, et expliquant l’impératif d’avancer. Le pire dans cette crise aurait été de ne prendre aucune décision. »

L’épée de Damoclès judiciaire

Ajoutons, sans chercher à excuser ou minimiser les erreurs des gouvernants, que l’épée de Damoclès judiciaire qui pèse au-dessus de la tête de nos dirigeants peut expliquer en partie l’activisme liberticide débridé de la macronie d’aujourd’hui. Si Agnès Buzyn risque la condamnation pour avoir minimisé la crise sanitaire, alors mieux vaut aujourd’hui la surestimer et multiplier les mesures d’exception au nom du principe de précaution afin d’éviter le risque pénal de ses ordonnateurs.

Hélas pour nos édiles, le surinvestissement politico-autoritaire pour répondre à la crise sanitaire (confinements, couvre-feux, pass sanitaire, état d’urgence) a aussi eu des effets catastrophiques en matière de santé publique. La grogne judiciaire des gouvernés ne devrait donc pas retomber de sitôt, et le risque qu’ils cherchent à mettre à la porte pourrait revenir par la fenêtre.

Article modifié le 11/09 à 08:19.

Voir les commentaires (33)

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  • Sur Contrepoints on trouve que le gouvernement en fait trop et trop liberticide. Mais les français pensent que le gouvernement n’est pas assez sévère, qu’il faut plus de contraintes, plus d’enfermement.
    Pas joyeux..

    • En tout cas il n’en a pas fait trop au début de la pandémie, pas de fermeture des frontières pour les chinois, aucune précaution de prise pour éviter les contaminations. Alors qu’il savaient ce que faisaient les Coréens pour lutter contre la pandémie!

    • Les Français ne regardent pas assez ce qui se fait à l’étranger. Une étrange propension (ça vient de loin, Louis XVI, Napoléon…) à se croire le centre du monde donc à n’voir pas besoin des autres, manifestement.
      Car à l’étranger, en ce moment (et même avant), des pays font le chemin inverse : dernier en date, le Danemark, qui rouvre tout.

      • Vous voulez dire Louis XIV car sous le XVI on admirait le régime Britannique. Mais même sous son règne, Colbert ramenait ou copiait les étrangers (voir les glaces vénitiennes). Quant à Napoléon il a littéralement pillé les trésors artistiques en Italie, que l’on retrouve au Louvre!

  • Aucun de ces gouvernants n’a jamais reconnu avoir changé d’avis en s’étant aperçu qu’il avait mal évalué la situation ou en fonction de l’arrivée d’éléments nouveaux qui invalidaient sa précédente décision. Le judiciaire n’est peut-être pas le mieux placé et le plus adéquat pour les poursuivre, mais l’impunité serait encore pire.

  • C’est, je trouve, beaucoup surestimer la capacité de nuisance de la CJR, qui se trouve plutôt être la cour des copains : on ne sanctionne pas un camarade, car le risque est grand, pour un polytocard, de se retrouver soi-même devant cette assemblée.

    Le passage devant ce pseudo-tribunal s’apparente plus à un rite d’initiation, duquel les ministres en ressortent généralement parfaitement adoubés.

    • C’est aussi ce que je crains : une sanction symbolique, pour couper l’herbe sous le pied à un trop fort mécontentement.
      Pourtant, cette procédure pourrait être l’occasion de rouvrir largement tout le dossier… et beaucoup d’oreilles siffleraient.

  • Je sais bien qu’il est de bon ton de plaindre le personnel politique de ses risques judiciaires mais j’avoue que je ne vois pas où est le problème.
    Un chef d’établissement industriel risque beaucoup plus en cas d’accident de travail mortel dans son entreprise que n’importe quel élu.
    On parle toujours du cas de Laurent Fabius dont le scandale du sang contaminé aurait ruiné la carrière.
    C’est un peu fort de café, il a été ministre à de nombreuses reprises et termine tranquillement sa carrière au Conseil constitutionnel.
    Et puis comme elle le dit elle même, Agnès Buzyn pourra enfin s’expliquer!

  • L’avalanche de plaintes contre les politicards s’explique autant par leur arrogance que par leurs résultats catastrophiques. J’avais eu vent d’une étude américaine, il y a plusieurs années, qui cherchait à déterminer pourquoi certains médecins faisaient l’objet de nombreuses plaintes et d’autres quasiment jamais. Résultat : la compétence du médecin n’avait rien à voir. En revanche, il y avait un lien évident avec l’empathie du praticien. Même objectivement mauvais, un médecin sympa se faisait rarement attaquer, alors qu’un docteur excellent mais odieux faisait l’objet de nombreux recours.
    Quant on voit l’attitude hautaine de nos dirigeants, leur incapacité à reconnaître leurs limites et leurs erreurs, il ne faut pas s’étonner qu’ils se fassent pilonner judiciairement.

  • La responsabilité des ministres devant la justice est un sujet délicat, mais qui nécessiterait d’être creusé, tant on a de plus en plus l »impression de gens se croyant au-dessus des lois et pouvant faire n’importe quoi sans jamais être sanctionnés.
    Certes, comme on le dit régulièrement sur CP, un État au périmètre réduit (à ses missions régaliennes), ce serait moins de dilution des responsabilités, donc moins de probabilités d’en arriver au grand n’importe quoi.
    En attendant, il me semble que des ministres qui dans l’exercice de leurs fonctions mentent de façon évidente, ces mensonges ayant de graves conséquences, devraient être sévèrement sanctionnés. Au minimum, démission immédiate, volontaire ou non, inéligibilité voire plus si affinités. Suivez mon regard…

  • Avocat Pierre Farge: « Le pire dans cette crise aurait été de ne prendre aucune décision. »
    C’est cela oui…
    Suède 1408 morts par millions.
    France 1671 morts par millions.
    Roumanie 1672 morts par millions.
    .
    C’est bien l’avocat qui proposait dans un article sur Contrepoints d’attaquer la chine en justice plutôt que nos gouvernants qui « ont fait ce qu’ils ont pu » ? (rire)
    .
    La plupart des mesures étaient complètement idiotes et/ou avec des buts politiques qui n’avaient rien à voir avec le sanitaire.
    Ces gens ont tué, malheureusement les plaintes ne vont pas aboutir parce qu’ils ont gesticulé dans tous les sens pour éviter cela justement. La justice conclura qu’ils ont au moins « fait » et c’est bien le drame parce qu’une bureaucratie soviétoïde ne devrait surtout RIEN faire.

    • La Norvège ou plus encore la Finlande ont, en pratique, fait même encore moins que la Suède (cf le « stringency index »)… et ont à déplorer moins de 200 morts par millions.

      Le truc c’était comme souvent de ‘laisser faire’ les acteurs individuels (médecins, cliniques etc.) et utiliser les « remèdes » usuels face aux épidémies/pandémies : « fermeture » des frontières avec une quarantaine stricte, isolement des malades ou « possible malades » (tests et peut-être tracking en plus) et soins les plus précoces possibles pour eux.

      Rien de plus, rien de moins… Mais beaucoup trop soit disant d’après les politiciens et les médias Français, qui par contre n’ont pas trouvé à redire aux confinements, couvre feu et campagnes de chantage et surveillance généralisés pour contraindre les bien portants et les obliger à prendre des « candidat vaccins » expérimentaux et à l’efficacité plutôt médiocre.

      Circulez, il n’y a rien à voir !

  • « rappelons plutôt qu’ils ont fait ce qu’ils pouvaient, avec les informations incomplètes et souvent contradictoires dont ils disposaient »

    Je ne partage pas cette naïveté. Si c’était le cas, les plaintes visant ces 3 pieds nickelés de la crise sanitaire n’auraient jamais été aussi loin.
    Mais nous avons :
    – une ministre qui déclare publiquement que le risque de crise majeure est faible alors qu’auparavant elle prédisait à sa tutelle un tsunami sanitaire
    – un ministre qui pendant des semaines expliquera, contre toute évidence, que les masques (puis les tests) sont inutiles
    – un premier ministre qui semble jouer la contradiction permanente avec le président
    – accessoirement, un DGS qui passe son temps à nous comparer, pendant le 1er confinement, à l’Amerique de Trump et au Brésil de Bolsonaro mais jamais à l’Allemagne de Merkel.
    Difficile de n’y voir que de l’incertitude ou de l’incompétence…

    • En effet… Les informations sur la létalité du virus étaient présentes avant les confinements (cf. le Diamond Princess) l’info sur l’efficacité des confinements n’était elle nulle part (ça n’a jamais été testé mais en y pensant 5 mn c’était assez clairement une idée idiote qui « pourrait marcher » dans un modèle super simpliste mais n’aurait aucune chance dans la réalité. )

      Les chinois parlaient déjà d’hydroxychloroquine, et ça semblait chez eux marcher plutôt pas mal (mais étrangement on a repris leurs méthodes tyranniques d’enfermement de tous, pas les soins qu’ils utilisaient…).

      Quant au DGS qui mentait tous les soirs à la télé en racontant des trucs que les chiffres de Santé Publique France contredisaient (genre « il y a plein de moins de 60 ans en réa » etc.), il n’y avait que les journalistes prébendés pour ne pas relever les idioties (et on n’oubliera pas inénarrable Si-Bête N’diaye et ses numéros de clown cathodique)

  • Oui, on peut rêver… ils seront recasés bien au chaud.

  • Difficile de croire que les dirigeants français ne savaient rien alors que la France à participé de la construction d’un labo P4
    https://www.lepoint.fr/monde/origine-du-covid-le-tabou-francais-09-09-2021-2442395_24.php

  • La meilleure défense serait de dire qu’elle a suivi les analyses d’experts, qu’elle a suivi la Sciônce et que la Sciônce s’est trompée.

    Quoi? La Sciônce ne serait pas infaillible ?
    Sacrilège !

  • Il me semble que la CJR devient un frein majeur aux décisions rapides en périodes d’incertitude. Une décision rapide sur base d’informations parcellaires comporte toujours une part importante de risque – ne rien faire en attendant de tout savoir paraît alors, si cette prise de risque est pénalement punissable, la solution de bon sens ( et une mauvaise solution )

    Les Anglais ont une expression qui traduit bien cet état de fait : « quand la maison brûle, il ne faut pas demander à Monsieur Smith l’autorisation d’appeler les pompiers »

    • @Lucx
      « Un décision rapide sur la base d’information parcellaires comporte toujours une part importante de risque ». C’est exact, l’incertitude et la partialité du savoir étant inhérentes à la vie. C’est l’une des raisons pour lesquelles les décisions décentralisées, concurrentielles et pluralistes sont bien moins nocives et bien plus efficaces que celles prises par un pouvoir omnipotent, censées s’imposer à tous. Dans la mesure où les décideurs politiques prétendent décider de tout, ce qui ne devrait pas être toléré, ils devraient assumer pénalement l’intégralité des conséquences conséquences

  • Elle a suivi les scientifiques et ceux-ci n’avaient pas la bonne réponse, personne ne l’avait !

  • le principal crime c’est d’avoir combattu le Covid sur la base du nombre de lit et pas sur les moyens de stopper les diffusions du virus, ce n’et plus une mauvaise gestion de politique sanitaire mais de la part de responsables médicaux qui ne pouvaient méconnaitre les moyens de transmissions du virus, une erreur condamnable. Que la justice soit faite, lorsque le politique est absent.

  • Sur le fond je ne vois pas ce qui, sous prétexte d’avoir des responsabilités politiques, devrait vous désengager de ces mêmes responsabilités. Le fait d’avoir été mal conseillé n’est pas une excuse puisqu’à ce degré de responsabilité vous avez les moyens et vous vous devez d’écouter toutes les analyses, même contradictoires proposées, et d’en tirer des conclusions et enfin de décider. Souvent qui n’a qui son n’a qu’une cloche.
    Essayez lorsque vous êtes le chef d’une entreprise privée devant un tribunal d’user d’un même argument….
    Ensuite quelle fut le rôle de son cabinet dans sa prise de décision ou dans sa communication ?
    Enfin, quelle fut le rôle des organismes sous sa tutelle dans la gestion de cette crise? Interdiction de certains médicaments. Interdiction de certaines méthodes de soins, choix stratégiques inopérants, guerre des égos, …
    Rien ne fut sous contrôle.
    Alors oui, il est tant de se poser les bonnes questions par l’intermédiaire des
    enquêtes qui seront menées par la CJR.

  • Le 26 janvier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, se voulait rassurante en indiquant qu’en cas d’épidémie il n’y aurait pas de pénurie de masques, car tout avait été programmé, des dizaines de millions de masques étaient en stock, après avoir toutefois rappelé que le risque d’introduction du virus en France était faible. Comme le nuage de Tchernobyl. Or les 3 premier cas étaient apparu le 24, deux jours plus tôt, tous chinois. Double mensonge d’un médecin ministre de la santé !

  • En effet car si l’on tirait trop sur ce fil, c’est tout le tricot qui serait démoli ! Et ça voyez-vous ce n’est pas possible ! Elle a versé sa larmichette devant les journalistes, et ce sera sa seule grosse peine !

  • Les erreurs et fautes politiques doivent se payer politiquement et non judiciairement. Il faut mettre un terme à la république des juges en train de naître. Sinon, Fouquier-Tinville réapparaitra et il faudra un Bonaparte pour remettre les pendules à l’heure. Et ce n’est pas Macron qui chaussera les bottes du Premier Consul devenu Empereur, étant lui-même une des causes de la dérive actuelle par son refus d’agir en concertation avec les corps intermédiaires, laissant ainsi la bride sur le cou aux juges qui s’en trouvent fort aise!

    • Quand un politicard pique du pognon dans la caisse, il passe par la case tribunal…
      Souffrez qu’un politicard puisse être « questionné » dans une crise sanitaire faisant plus de 100000 morts.
      Nos gouvernants n’ont pas eu la main ni la parole légère avec l’Exception (confinements, pass, attaques verbales violentes, etc).
      Le peuple par la voie/voix de la CJR n’a aucune raison de se montrer plus magnanime…

  • Fabius qui est désormais au conseil constitutionnel…qui a « agréé » le Pass sanitaire…

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