Présidentielles américaines 2020 : les premières sanctions tombent

Les avocats pro-Trump Sidney Powell, Lin Wood ou Rudy Giuliani ont vu arriver les premières décisions judiciaires à leur encontre suite au "Big Lie" de la présidentielle américaine de 2020. Toutes leur donnent tort.
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Présidentielles américaines 2020 : les premières sanctions tombent

Publié le 27 août 2021
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Par Alexis Vintray.

Les élections présidentielles américaines de novembre 2020 ont défrayé la chronique par le refus du Président sortant d’admettre sa défaite. Contestation allée jusqu’à une absence de Trump à la passation de pouvoir, une absence inédite depuis largement plus d’un siècle.

[related-post id=384333 mode=ModeSquare]Aujourd’hui encore, certains partisans de Trump et l’ancien Président lui-même continuent à promouvoir ce Big Lie (Le grand mensonge) et tentent de renverser le Président légitimement élu, et ce malgré l’absence complète de preuves d’une élection volée. Un discours qui permet surtout de continuer à lever de l’argent utilisé à des fins douteuses.

Mais au-delà du Big Lie, doit-on s’inquiéter pour la solidité de la démocratie et de l’État de droit américains ? La réaction judiciaire ces derniers jours a tout pour rassurer les soutiens d’une démocratie libérale.

Sidney Powell & Lin Wood condamnés et en voie vers la radiation du barreau

L’État du Michigan et la ville de Detroit avaient été visés par l’un des nombreux procès Kraken de Sidney Powell et de ses alliés en novembre 2020. Un procès qui visait à annuler les résultats de l’élection dans l’État remporté par Joe Biden avec 150 000 voix d’avance. La juge Tina Parker avait rejeté leurs demandes. Elle estimait en particulier que les arguments avancés n’étaient que « théories, conjectures et spéculations », sans aucun fait. Selon la juge, la demande de Powell & alii revenait donc à ignorer sans fondement le vote populaire de millions de votants.

Suite à ce premier procès, le Michigan et la ville de Detroit avaient poursuivi les avocats pro Trump pour obtenir des sanctions et le remboursement de leurs frais. Ces demandes viennent d’être accordées par la juge Parker ce mercredi 25 août, dans un arrêt d’une violence rare. Les procès initiés par Powell, Wood & alii étaient selon elle  « un abus profond du processus judiciaire ».

Elle ajoute :

Les avocats ont essayé d’induire en erreur la justice fédérale et le peuple américain, sans même chercher à savoir si leurs accusations étaient fondées ou non.

Les sanctions sont tout aussi dures, à la hauteur des conclusions de la juge : remboursement intégral des frais juridiques de la défense, 12 heures minimum de cours d’éthique à suivre pour chacun des avocats concernés et renvoi de leurs dossiers aux barreaux respectifs pour des procédures éventuelles de radiation.

Dans une autre affaire, Rudy Giuliani a déjà été suspendu de sa law licence et ne peut donc plus exercer (temporairement à ce stade, en attendant un jugement définitif).

Dominion progresse vers les procès en diffamation les plus coûteux de l’histoire

Sidney Powell, tout comme Rudy Giuliani, Fox News, Mike Lindell, OAN et d’autres ont été visés par de nombreux procès de fabricants de machines électorales (Dominion & Smartmatic). Les deux fabricants demandent désormais un total de plus de 10 milliards de dollars pour les atteintes à leur réputation et pertes de revenus causés par les défendeurs.

Ce processus est étalé sur une dizaine de procédures distinctes qui suivent chacune leur cours.

Le procès de Dominion contre Powell, Giuliani & Mike Lindell est le plus avancé, avec un premier avis rendu le 11 août par un juge : les défendeurs voulaient que la demande de procès soit rejetée immédiatement pour absence de fondement. À en croire les arguments de Powell, ses attaques étaient tellement excessives que « n’importe quelle personne raisonnable ne les aurait pas pris pour des faits » et qu’elles n’étaient donc pas diffamatoires.

Un argumentaire qui n’a clairement pas convaincu le juge Carl Nichols à Washington D.C. Il a rejeté avec force l’argumentaire de Powell ainsi que les demandes plus techniques des autres défendeurs. Surtout, il a insisté de manière répétée sur l’absence de preuve de fraude avancée par ces avocats. Le juge a confirmé par ailleurs que Dominion avait à l’inverse apporté suffisamment d’éléments à même de montrer que les avocats avaient menti en connaissance de cause. Ces éléments sont suffisants pour justifier la tenue du procès qui aura donc lieu.

Un test rassurant pour l’État de droit américain

Nombreux sont ceux, côté démocrate essentiellement, qui appellent à des mesures plus fortes et liberticides pour faire taire le Big Lie de Trump et de ses supporters.

Ces derniers développements judiciaires confirment pourtant que l’État de droit et les institutions mises en place par les Pères Fondateurs aux États-Unis sont robustes, même face à une tentative de déstabilisation d’aussi grande ampleur que celle-ci.

Alors que même au sommet de l’État fédéral beaucoup ont tenté de maintenir Trump au pouvoir malgré son évidente défaite, la transition démocratique s’est déroulée correctement et la justice suit son cours pour sanctionner les abus. Ceux-ci sont poursuivis par les cours, pour manquement à la déontologie ou pour diffamation.

Réjouissons-nous en au lieu de chercher à transformer des institutions qui ont fait montre de leur solidité.

Article édité le 27 août à 10h pour corriger une imprécision dans le premier paragraphe.

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  • C’est quoi un avocat « pro-xxx » ?

    C’est un avocat « de » ou un avocat d’une action de groupe ?

    Et il ne faut pas une plainte reconnue légitime pour déranger des juges ?

    • Avocat pro ne veut en effet pas dire avocat de. Un mot de remplacement pourrait être proxy par exemple ? Pas de lien direct avec la campagne Trump dans le cadre de ces procès par exemple (même si Giuliani & Powell ont bien été des avocats de Trump ou de sa campagne), mais des objectifs partagés avec la campagne.

      C’est d’ailleurs un très bon indicateur, Trump lui même n’a pas mis d’argent dans la contestation de l’élection, à part au tout début. Ca montre son niveau de confiance dans les accusations 😉

      Sur votre deuxième point, la plainte initiale était tellement farfelue qu’en effet elle n’a pas été jugée recevable par la juge en décembre 2020. Et tellement peu recevable que c’est cet abus de la justice qui a été sanctionné il y a deux jours.

      • Un avocat ne peut quand même pas déposer une plainte en son nom ? Et s’il est mauvais au point d’accepter un dossier indéfendable, agite les médias et se fait tapper sur les doigts, tant pis pour lui.

        Si Trump n’a pas mis d’argent, cela montre que s’il est un peu fêlé il n’est pas totalement idiot.

        Si une plainte n’est pas jugée recevable, il ne doit pas y avoir de grands frais de justice.

        Je n’ai aucune compétence en droit, mais il me semble qu’aux US les ennuis commencent quand on juge recevable des plaintes (et des compensations) dont la conclusion dépend plus de l’habileté des avocats que des faits, avec à la clef des frais et des indemnités énormes.

  • Je me permet d’exprimer un certain désaccord avec le propos de l’auteur:
    – les avocats de & pro-Trump avaient raison sur un grand nombre de points, malheureusement certaines de leurs allégations sont difficilement démontrables (celles de Sidney Powell en particulier)
    – Lin Wood & Sidney Powell ne sont pas des avocats de Trump, seul Giuliani l’était

    Dans le détail:
    – le comté de Maricopa a procédé à un audit extrêmement poussé (le rapport vient d’être remis au Sénat de cet état), et les conclusions préliminaires semblaient indiquer qu’un certain nombre des allégations des divers avocats de & pro-Trump étaient exactes (faux bulletins, doublons, opacité & impossibilité de contrôler les votes électroniques, collecte illégale de bulletins, soudoiement illégal de certaines catégories d’électeurs, …)
    – plusieurs états ont fait le ménage dans leurs listes électorales en supprimant jusqu’à plusieurs centaines de milliers de noms de leurs listes, alors même que divers audit plus limités que celui de Maricopa ont montré qu’un grand nombre de ces personnes radiées des listes avaient pris part au vote
    – les fabriquants de machine à voter ont refusé de communiquer les disques de leurs machines, tout en faisant obstruction à la justice quand celle-ci leur demandait de le faire, allant même jusqu’à procéder à de la destruction de preuves.

    Sinon:
    – le FBI reconnait désormais que les allégations des démocrates eut égard aux évènements du 6 janvier sont en grande partie infondées…deux poids, deux mesures…
    – les démocrates qui crient sur tous les toits que demander une preuve d’identité pour voter est problématique, clament désormais que cette dernière est nécessaire pour assurer la sécurité du « passeport vaccinal »…deux poids, deux mesures…
    – les personnes reconnues coupables de fabrication des preuves ayant mené aux deux tentatives d’impeachment de Trump sont toujours en liberté…deux poids, deux mesures…
    – les allégations de corruption entourant Biden et divers membre de sa famille n’ont jamais été examinées par la justice, alors que le dossier sur le sujet semble plutôt solide…deux poids, deux mesures…

    A titre personnel, je n’ai pas jamais compris pourquoi l’establishment a poussé Biden au lieu Bloomberg…s’ils avaient poussés Bloomberg, ce dernier aurait probablement gagné contre Trump, sans que les résultats puissent être contestés comme ils l’ont été, et la situation actuelle des USA serait probablement bien meilleure tant sur le plan de la politique intérieure que sur le plan de la politique étrangère.

    Enfin, si j’étais farceur et si j’étais dans le clan républicain, je m’amuserais à :
    – mettre Trump à la place de Pelosi en 2022 (un speaker ne peut pas être impeached, et dispose d’un pouvoir anormalement élevé aux USA comparé à son rôle traditionel dans les autres pays régis par la loi commune anglaise)
    – mettre Ron DeSantis en tête de liste pour 2024, avec Trump ou Abott comme VP

    • La justice dit noir sur blanc que ces arguments sont infondés, je ne sais ce qu’il vous faut de plus en fait ? Si je me permettais d’être ironique : quel dommage que ce ne soit pas vous qui ayez été dans l’équipe d’avocats, la juge vous aurait surement donné raison devant tant d’arguments implacables, et Powell & co auraient évité de probablement perdre le droit d’exercer le métier d’avocat…

      Taquinerie mise à part, pour les curieux qui s’interrogeraient sur l' »audit » en Arizona (pas du tout par le comté de Maricopa) où, histoire vraie, les « auditeurs » cherchaient des fibres de bambou dans les bulletins de vote pour « prouver » que la Chine avait influé sur le vote : il s’agit d’un « audit » demandé par le parti Républicain au Sénat, financé largement par… Sidney Powell fait par une société sans aucune expérience du sujet, dirigée par un amateur de théorie du complot, farouchement pro Trump, avec des méthodes non disclosées, et dont les modestes accusations ont été démontées en quelques heures. Même une bonne partie des conservateurs disent de ne surtout pas faire confiance à cet « audit » déjà contesté par tous, et surnommé fraudit.

      On va donc éviter la désinformation pure et simple dans cet espace commentaire qui se veut un lieu de discussions respectueuses et courtoises.

      • Merci de vos précisions, j’avoue avoir en partie laché le suivi de cet audit, j’attendais sa publication définitive pour me faire une idée (si le rapport ne fait pas mention de la méthodologie et de l’ensemble des processus d’audit utilisés => poubelle).

        Dans tous les cas, cette élection a été très problématique du fait de plusieurs éléments concomitants:
        – le fait que les listes d’électeurs n’aient pas été apurées depuis très longtemps dans de nombreux états
        – l’envoi (dans certains états) de bulletins de vote par correspondance à tout le monde
        – l’absence de vérifications (inscription des électeurs et signature) sur les bulletins par correspondance, du fait du sous-dimentionnement du dispositif de traitement de ce type de bulletins
        – l’utilisation de machine à voter non / difficilement auditables (code non divulgué)
        – l’extrême polarisation politique des USA

        Concernant les machines à voter, je trouve dommage qu’aucun fabriquant n’ait encore proposé de solution basée sur la blockchain, ceci éliminerait bien des problèmes…de là à imaginer une solution permettant à tout un chacun de voter depuis son ordinateur / smartphone, il n’y aurait plus qu’un pas 🙂

      • Pourquoi tout de suite accuser de déni? La juge a été nommée par Obama, cela pose le même genre de conflits d’intérêts que le fraudit que vous dénoncez, deux poids, deux mesures…

        Le but de la démocratie était d’avoir un représentant qui dégage une forte adhésion. Cela ne fonctionne plus aux USA.

        L’élection de Trump était incontestable, et pourtant les Démocrates ne l’ont jamais accepté comme président, ils ont tout fait pour le destituer.

        L’élection de Biden s’est déroulée de manière trop insolite et avec trop de témoignages de fraudes, pour qu’il puisse être reconnu un jour comme légitime par les Républicains.

        Les pères de l’Amérique n’ont jamais voulu un Etat fédéral avec un président aux pouvoirs aussi importants. Ils avaient mis en place une confédération, et celle-ci n’a pas survécu à la guerre civile.

        La démocratie fonctionne lorsque le peuple est éduqué à la liberté, c’était le cas suite à la Réforme protestante, la démocratie a donc fonctionné pendant l’ère rationnelle protestante. Mais cette ère a pris fin, aujourd’hui, malgré la chute de l’URSS, le peuple est éduqué au socialisme, et il va lui-même mettre fin à ses libertés, ce que l’on peut voir depuis le covid…

      • On va donc laisser discuter uniquement les anti-Trump, si j’ai bien compris… Sinon ce ne serait plus des discussions respectueuses et courtoises…

        • d’autant que les americains ne peuvent que se féliciter d’avoir mis aux manettes un type plein de comorbidités, comprends pas qu’il aie échappé au terrible virus
          me demande combien de temps il pourra être maintenu en place, et comment les vertueux démocrates vont résoudre ce problème, qui tourne à la cata

          • Il faut se souvenir qu’il est resté de nombreuses semaines complètement terré dans sa cave aménagée sans voir personne d’extérieur.

      • C’est vous qui parlez de discussion respectueuse, avec le ton que vous employez?

    • Cet audit a été commandité par le sénat de l’état d’Arizona, et ces derniers ont envoyés plusieurs délégations pour auditer les auditeurs. Il reviendra donc au sénateurs de cet état de juger du résultat de cet audit.

  • C’est vrai que les Démocrates américains sont des gens tellement honnêtes. Ils sont tellement épris de liberté. Ils ne trichent jamais, ils ne mentent jamais, ils n’attentent jamais aux libertés élémentaires.
    Et bien sûr, les médias américains sont tous des modèles d’impartialité. Comme Le Monde en France, c’est dire !

    • Tout à fait d’accord avec votre ironie et votre estime basse du camp Démocrate. Si vous voulez des articles dénonçant de la même manière le discours Démocrate quand il est anti libéral, je vous renvoie par exemple à cet article ou à celui-ci.

      Mais quel est le rapport avec l’article ? Nous ne sommes, Dieu merci, pas obligés de prendre partie entre deux camps, mais avons le droit de juger les deux camps sur les faits. Le parti libertarien prendrait des mesures non libérales que nous le jugerions avec autant de dureté.

      Là, tenter de voler une élection (il n’y a pas d’autre mot) justifie un discours libéral fort de condamnation.

      • « voler une élection »

        peut-il être jugé par les mêmes juges ou tribunaux que voler un oeuf ou un boeuf ?

        • Il y a un droit constitutionnel et un droit public. Un juriste est-il omniscient et un tribunal omnicompétent ?

  • Comme indiqué à un autre commentateur, vous n’aurez pas beaucoup d’opposition de ma part pour critiquer le comportement en 2016 des Démocrates. Nous avons largement couvert ces sujets à l’époque, par exemple ici. Mais ce n’est pas un article sur Clinton, heureusement morte et enterrée depuis longtemps.

    Surtout, les tares de l’un n’excusent pas les tares de l’autre, le seul objectif libéral que nous essayons d’avoir sur Contrepoints c’est taper dès que c’est antilibéral, pas de justifier l’antilibéralisme de l’un par l’antilibéralisme de l’autre.

    P.S : la dernière partie de votre commentaire manque singulièrement d’un « selon l’avocat de Trump ». Faut-il rappeler que c’est le barreau qui l’a suspendu temporairement de sa licence, en attendant le résultat de l’enquête en cours, et en suivant les règles existantes de la profession ? Et que l’auteur de votre article est Dershowitz, 82 ans, défenseur d’Epstein et de Weinstein et accusé d’avoir été complice du même Epstein par une victime de viol ? On a les défenseurs que l’on mérite apparemment.

    • Je suis pour le moins dubitatif quant à la manière dont se sont tenu les élections aux Etats-Unis, principalement concernant les réformes du code électoral, dont la situation aurait semble-t’il mérité d’être clarifié par la cour suprême. Je suis également conscient que l’immense majorité des accusations levées par Q et les personnes mentionnés dans l’article relèvent du fantasme le plus total.

      Je commente car je suis quand même curieux de savoir ce qui vous permet de dire que Dershowitz n’a plus de crédibilité, surtout au vu des raisons que vous mentionnez ?
      Parce qu’il à 82 ans ? Doit on partir du principe qu’il est sénile et incapable de tenir un argumentaire solide ? Joe Biden à 78 ans ? Devraient-on partir du principe qu’il est sénile et le démettre de ces fonctions de manière automatique ?
      Parce qu’il a défendu Epstein et Weinstein ? Ce qui n’est ni plus ni moins que son rôle d’avocat, à moins que les méchants présumés n’aient pas le droit à une défense ? Quant il défendait O.J. Simpson ou Julian Assange personne (les médias) ne remettait en cause sa « crédibilité » à ce que je saches ?
      Parce qu’il a été l’objet d’une accusation de viol, en plein milieu d’un procès ou il défendait Epstein ? Ca ressemble furieusement à une tentative de déstabiliser la défense et d’influencer le jury en faisant passer l’avocat pour un complice. Quoi qu’il en soit la justice traite encore l’affaire, la présomption d’innocence devrait donc être de mise.

      Et quant bien même les deux accusations mentionnées seraient vraies, en quoi est-ce-que cela nuirait à sa réputation académique.

      Dershowitz était « crédible » jusqu’à ce qu’il se mette à défendre Trump, Israël et Weinstein, date à partir de laquelle il à été constamment attaqué par les médias (quelle surprise). Pour autant, et à l’inverse des personnes mentionnés dans l’article, son intégrité en tant qu’avocat et sa capacité à interpréter la loi n’ont jamais été remis en cause.
      Dire qu’il n’a plus de crédibilité ressemble sérieusement à un délit de sale gueule doublé d’une culpabilité par association.

  • La fameuse juge Parker ne serait elle pas démocrate par hasard? Cela ressemble beaucoup à une chasse aux sorcières digne du Mc Carthisme!

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