Abstention : vive le mille-feuille territorial !

Mille feuilles source https://unsplash.com/photos/ZYtbCrOoiDU

OPINION : centraliser des compétences à un ou deux échelons est contraire au principe d’éclatement maximal des pouvoirs, de subsidiarité et donc de décentralisation.

Par Jonathan Frickert.

Boudées par plus de deux Français sur trois, les élections régionales et départementales ont illustré une nouvelle fois un profond malaise démocratique.

Depuis trois semaines, beaucoup se sont interrogés sur les solutions à ce malaise. Moins en ont questionné les causes.

Beaucoup ont évoqué dès le premier tour la complexité d’un double scrutin. Or, cela s’était déjà produit en 2001, sans que cela ne provoque l’indifférence actuelle.
D’autres encore ont mis le doigt sur le poids des thématiques nationales. Ce serait oublier les élections de 2015 en plein contexte terroriste.

Enfin, les différentes études publiées depuis le premier tour montrent que si le manque d’information explique cette surabstention, il ne constitue qu’une part infime de l’abstention générale.

Pourtant, l’abstention comme les résultats des urnes montrent surtout un appel des Français à des politiques plus locales et proches de leurs préoccupations.

Des élections sans effet

En réalité, l’abstention connue en juin est similaire à celle des scrutins précédents : indifférence généralisée et l’impression que les politiques publiques n’ont aucun effet sur leur vie.

Pour cause, l’ensemble du système politique français est fondé sur l’élection présidentielle. Depuis le quinquennat, c’est de cette élection que dépend la composition de l’Assemblée nationale élue quelques semaines plus tard et donc les députés en circonscription.

De ce fait, les Français ont parfaitement conscience de la manière dont le pouvoir est distribué dans l’Hexagone.

Un malaise identitaire

Mais ce qui apparaît également, c’est bel et bien la structure administrative de l’Hexagone. Difficile en effet de ne pas voir dans cette abstention un manque d’implication des Français dans la vie de ce qui s’apparente à des aberrations administratives.

Et il n’est pas étonnant de voir que le record d’abstention des dernières élections régionales et départementales se trouve dans le Grand Est, dont la création a longtemps fait l’objet d’un débat encore une fois au cœur du scrutin du mois dernier, et ce malgré la création d’une collectivité européenne d’Alsace, simple département au nom volontairement pompeux destiné à calmer les ardeurs des plus radicaux.

Lier l’abstention à la création de chimères régionales peut paraître facile et peu fondée. Et pourtant, de l’autre côté du spectre de la participation se trouve ni plus ni moins que la Corse.

Si l’Île-de-France et la Normandie, sans avoir de malaise identitaire et bien au contraire pour ce dernier, ont également connu des abstentions records, les résultats des votes exprimés ne donnent pas totalement tort à cette thèse.

La bérézina subie par le RN et LREM, partis nationaux hors-sol fondés uniquement sur la figure de leur chef, indique beaucoup sur l’envie de local des Français et rappelle une nouvelle fois la structuration très bonapartiste de notre système politique.

Le problème du centralisme

Or en France, cette envie de local n’est jamais qu’un prétexte à une nouvelle recentralisation. Même lorsque les élites françaises prétendent décentraliser, elles ne font que centraliser à un échelon différent, et ce avec des réticences propres à un État qui a érigé la phobie à l’égard des corps intermédiaires en politique publique.

En matière d’organisation territoriale, la pensée libérale se fonde sur l’idée de subsidiarité. Partant du postulat que l’individu est la brique fondamentale de la société, les théoriciens de la subsidiarité ont eu un raisonnement ascendant : un échelon n’a de légitimité que s’il exerce des compétences que l’échelon inférieur ne peut assumer. Comme évoqué plus haut, ce raisonnement est typiquement l’inverse de celui qui fonde notre pacte démocratique.

L’objectif est alors de s’assurer que le pouvoir au sein de la société sera toujours le plus proche possible des individus.

Centraliser des compétences à un ou deux échelons est donc totalement contraire au principe d’éclatement maximal des pouvoirs, de subsidiarité et donc de décentralisation.

La diversité administrative comme clef

Beaucoup ont proposé à tort de réduire le nombre d’échelons. Cette idée est totalement contraire à l’esprit même de l’idée décentralisatrice.

Prenons trois exemples de pays fédéraux : l’Allemagne, la Suisse et les États-Unis.

Largement cité en exemple par nos élites politiques pour justifier des fusions d’échelons, notamment depuis dix ans, le cas allemand est particulièrement mal compris.

Outre les Länders, les Allemands connaissent les districts, arrondissements, villes-arrondissements, villes, communautés de communes, communes et bourgs, sachant que ces échelons peuvent se superposer ou cohabiter dans un même pays.

La Suisse, pays de 8 millions d’habitants plus petit que la région Bourgogne-Franche Comté et modèle de libéralisme sur bien des points, est constituée de 26 cantons divisés en districts et communes. Si un énarque avait le malheur de s’y pencher, il diviserait sans doute largement ce nombre et prétendrait décentraliser.

Mieux encore, si la France, pays presque 16 fois plus grand, était organisée comme la Suisse, nous aurions pas moins de 416 cantons. Le pays serait-il moins décentralisé pour autant ? Bien au contraire.

Aux États-Unis, seule la division en États est organisée par l’État central. Si les briques communes que sont les comtés et les municipalités sont présentes dans la quasi-totalité des États, ces derniers ont toute latitude pour fixer leur organisation interne.

Outre la preuve de la nécessaire expérimentation et diversité en la matière, ce tour du monde des collectivités est en vérité un appel à l’émiettement administratif, afin de rapprocher au maximum les politiques publiques des citoyens.

En vérité, comme le notait l’ancien président du conseil départemental du Haut-Rhin Constant Goerg lors de la campagne du référendum que les Alsaciens ont connu en 2013 pour la fusion de leurs conseils départementaux, la question du mille-feuille est une excuse pour ne pas parler du véritable sujet, à savoir la simplification non des échelons, mais des compétences de ces derniers.

Conclusion

En matière de décentralisation, simplifier est bien souvent synonyme de centraliser. C’est au nom de la simplification et de la rationalisation que l’État français s’est centralisé. En vérité, l’ultime simplification administrative consisterait à supprimer tous les échelons intermédiaires entre l’individu et l’État, et l’histoire a montré que cet ultrajacobinisme n’a jamais été le garant des libertés qui ont besoin d’un pouvoir le plus éclaté possible pour exprimer leur plein potentiel.

Le mythe d’une France fédéralisée fondée uniquement sur les régions et les communautés de communes, remplaçant le traditionnel diptyque fondé sur le département et la commune, est un mirage. Un mirage dont l’honnêteté impose de constater qu’il est partagé par de nombreuses personnes se réclamant des idéaux de la liberté.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.