L’engagement stupide du G7 en faveur d’un endettement croissant

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Les accords de la réunion du G7 ont été bâclés en ce qui concerne les décisions économiques, à l’exception de la plus néfaste d’entre elles : l’impôt mondial minimum sur les sociétés.

Par Daniel Lacalle.
Un article de Mises.org

Historiquement, les réunions des plus grandes économies du monde ont été décisives pour parvenir à des accords fondamentaux favorisant la prospérité et la croissance. Ce ne fut pas le cas cette fois-ci. Les accords de la réunion du G7 ont été bâclés en ce qui concerne les décisions économiques, à l’exception de la plus néfaste d’entre elles. Un impôt mondial minimum sur les sociétés. Pourquoi n’avoir pas signé un accord sur un maximum de dépenses publiques mondiales ?

Il est dangereux d’imposer un impôt mondial de 15 % minimum sur les sociétés sans tenir compte de toutes les autres taxes que les gouvernements imposent avant qu’une entreprise n’atteigne un bénéfice net.

Pourquoi un impôt mondial minimum sur les sociétés alors que les subventions sont différentes, que certains pays ont des taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) différents ou nuls, et que la liste interminable des impôts indirects est complètement différente ?

Le G7 :

S’engage à trouver une solution équitable pour l’attribution des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables.

Cette phrase n’a aucun sens, ouvre la porte à la double imposition et pénalise les entreprises les plus compétitives et les plus rentables alors qu’elle n’a aucun impact sur les dinosaures que sont les conglomérats déficitaires ou à faible marge que la plupart des gouvernements nomment « secteurs stratégiques. »

L’impôt minimum mondial sur les sociétés est également une mesure protectionniste et dissuasive. Les nations riches n’en verront guère l’impact négatif, car leurs gouvernements sont déjà entourés de grandes multinationales qui ne subiront pas un coup de massue fiscal parce que les subventions et les incitations fiscales (ou niches fiscales ?) avant le revenu net sont massives.

Selon l’étude Paying Taxes 2020 de PWC [Ndt PricewaterhouseCoopers], l’impôt sur les bénéfices en Amérique du Nord s’élève déjà à 18,5 % mais, plus inquiétant, le total des contributions fiscales, y compris les taxes sur le travail et autres, atteint 40 % des revenus. Dans l’UE et l’AELE (Association européenne de libre-échange), l’impôt sur les bénéfices est peut-être un peu moins élevé qu’en Amérique du Nord, mais l’imposition totale reste supérieure à 39 % des revenus.

Certains hommes politiques mentionnent les géants technologiques (ou GAFAM ? ) comme étant ceux qui ne paient pas ou peu d’impôts et utilisent un faible taux d’imposition où ils regroupent les entreprises déficitaires et celles qui réalisent des bénéfices, ce qui permet d’obtenir un taux d’imposition effectif artificiellement bas.

Les géants de la technologie ne paieront pas davantage au titre de ce nouvel accord, car leur base imposable ne changera pas, leur compte de profits et pertes restera similaire et, surtout, les déductions sur les gros investissements, qui sont la raison principale de leurs apparemment faibles taux d’imposition, ne changeront pas non plus.

Le taux d’imposition minimal mondial ne dérangera pas les membres du G7 ou les multinationales technologiques, mais il aura un effet dévastateur sur les petits pays qui ont besoin d’attirer des capitaux et des investissements et qui ne peuvent pas se permettre d’avoir le taux d’imposition des nations avancées. La perte de capitaux et d’investissements paralysera leur économie et le soi-disant « avantage en termes de recettes fiscales » de l’augmentation de l’impôt minimum sur les sociétés disparaîtra.

Non seulement les petites nations dynamiques souffriront de cette mesure, mais aussi les start-ups, car elles auront moins de réserves pour investir et se développer à l’avenir dès qu’elles génèreront des bénéfices, ce qui les affaiblira. Par conséquent, il s’agit d’une mesure protectionniste et dissuasive qui profite à ceux qui sont déjà des pays riches et des grandes multinationales, mais qui nuit de manière disproportionnée aux nations et aux entreprises en développement.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) elle-même a prévenu que les impôts sur les sociétés sont les plus néfastes pour la croissance. Les résultats de l’étude de l’OCDE montrent que « l’investissement est découragé par l’impôt sur les sociétés à cause du coût d’usage du capital. »

L’étude de l’OCDE explique aussi que les taux d’imposition des sociétés ont un effet négatif sur les entreprises qui sont en train de « rattraper leurs retards de productivité sur les entreprises ayant les meilleures pratiques » et conclut :

L’abaissement des taux d’imposition des sociétés peut entraîner des gains de productivité particulièrement élevés dans les entreprises dynamiques et rentables, c’est-à-dire celles qui peuvent contribuer le plus à la croissance du PIB.

L’augmentation de l’impôt sur les sociétés ne réduira pas le poids de la dette. La réalité des budgets et de la situation financière de la plupart des pays du G7 et du G20 montre que les déficits restent élevés même en période de croissance et après des hausses d’impôts, car les dépenses publiques augmentent plus que les recettes.

L’augmentation de l’impôt sur les sociétés n’améliorera pas la croissance, l’emploi ou la productivité, comme le montrent à la fois les exemples ci-dessus et notre histoire récente, notamment dans l’Union européenne. Cette hausse ne générera pas non plus une amélioration substantielle des recettes fiscales qui, en tout état de cause, ne permettront pas de diminuer la dette existante.

Ce qui est troublant dans les engagements du G7, c’est que d’une part, ils parviennent à un accord unanime pour augmenter les impôts sur les secteurs productifs et, d’autre part, ils parviennent à un autre accord unanime pour continuer à dépenser même en cas de reprise « pour créer des emplois de qualité ».

Comment vont-ils créer des emplois de qualité s’ils taxent les secteurs à forte productivité et subventionnent les secteurs à faible productivité ? Le G7 ne semble pas s’attaquer aux déséquilibres structurels croissants, au poids excessif des dépenses publiques ou au manque de succès des grands programmes de relance.

Une idée extrêmement dangereuse est en train de se répandre : toutes les dépenses publiques sont bonnes et que lorsque les plans de relance échouent, il suffit de dépenser davantage.

Tout ce que nous entendons, c’est :

  • ce n’était pas suffisant,
  • cette fois-ci, ce sera différent,
  • on recommence.

Le G7 conclut :

Une fois la reprise fermement établie, nous devons assurer la viabilité à long terme des finances publiques pour nous permettre de répondre aux crises futures et de relever les défis structurels à plus long terme, y compris dans l’intérêt des générations futures.

De belles paroles. Quel est le problème ? Rien n’est mis en place pour le réaliser. Comme nous l’avons vu lors de la dernière période de croissance, les gouvernements dépensent davantage lorsque l’économie est en croissance et encore plus lorsqu’elle est en récession. La viabilité des finances publiques est compromise par une augmentation constante des impôts directs et indirects sur les secteurs productifs et par une augmentation constante des dépenses publiques.

C’est triste à dire, mais les engagements du G7 ressemblent à la recette d’une crise économique majeure dans un avenir proche.

Traduction Contrepoints.

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