La SNCF pèse (beaucoup) plus que la justice en France

SNCF TGV (Crédits : Renaud Chodkowski, licence Creative Commons)

Le chemin de fer est « prioritaire », la justice et la sécurité ne le sont pas. Collectivement, nous préférons les trains qui roulent aux magistrats qui jugent.

Par Christian Gerondeau et Rémy Prud’homme.  

La justice, et pour partie le chemin de fer, sont des services publics. Comme tels ils sont totalement ou largement financés par l’impôt. Les comptes publics nous donnent donc des chiffres qui permettent d’apprécier – et de comparer – l’importance que la société française attache au fonctionnement de ces deux services : collectivement nous préférons, et de beaucoup, le transport ferroviaire à la justice.

En 2021, la France consacre environ 8 milliards d’euros à sa justice. Ce chiffre s’entend hors pensions de retraite. Il comprend principalement et à parts à peu près égales, l’administration pénitentiaire et ce que la langue administrative appelle bizarrement la justice judiciaire (le citoyen qui ne parle que le français se demande ce que peut bien être la justice non judiciaire).

Des comparaisons internationales effectuées par la Cour des comptes (sur la seule justice judiciaire) montrent que la France dépense pour ce service public beaucoup moins que la plupart des autres pays européens : 0,18 % du PIB, contre 0,29 % en médiane pour les autres pays de l’Union européenne.

Beaucoup d’autres données comparatives (sur le nombre de magistrats, la lenteur des décisions judiciaires, le surpeuplement des prisons, l’opinion des administrés, etc.) racontent exactement la même histoire. Ces chiffres ne semblent pas refléter une conflictualité moindre qu’ailleurs. Ils expriment un choix sociétal et politique.

Un effort budgétaire sans précédent ?

Les efforts des communicants du ministère de la Justice pour occulter cette pitoyable réalité méritent le détour. Le projet de Loi de Finance pour 2021 fait apparaître une certaine augmentation : c’est tout ce qu’en retient la présentation du ministère. Le tract de propagande baptisé « dossier de présentation » est ainsi libellé :

Un effort budgétaire sans précédent. Augmentation du budget de la justice en %. Que la justice ait les moyens d’agir. Le plus grand plan de recrutement lancé au ministère de la justice [avec un j minuscule].

Bref, tout va pour le mieux, dites merci, et applaudissez-nous.

Le cas du rail et donc de la SNCF est un tout petit peu plus complexe. Ce service coûte annuellement à la nation un peu plus de 22 milliards (hors pensions de retraite). Il est financé à hauteur d’un peu moins de 9 milliards par les paiements des usagers.

La différence, 13 milliards, est comblée par un ensemble de subventions et par une augmentation de la dette de la SNCF, qui sera un jour épongée par une grosse subvention déguisée. Les chiffres ci-dessus se rapportent à 2019. Ils recoupent les estimations du rapport Spinetta de 2018, qui s’appuyait sur les données des années précédentes.

Les chiffres du soutien public pour 2020 et 2021 sont certainement plus élevés, mais cette augmentation reflète l’effet des confinements, et elle a un caractère conjoncturel qui la rend peu significative. On peut donc raisonnablement affirmer que la contribution des finances publiques au service de transport ferroviaire est actuellement en France d’environ 13 milliards par an.

Le train est partout subventionné, surtout en Europe, mais sans doute nulle part à un niveau aussi élevé. Comme les 8 milliards alloués à la Justice, ces 13 milliards alloués au transport ferroviaire expriment un choix sociétal et politique.

Une grande réforme sur les salariés de la SNCF qui ne change quasiment rien

Ce choix a-t-il été modifié par la soi-disant grande « Réforrrme » du rail de 2018 ? Nullement. Ladite réforme s’est focalisée sur les salariés de la SNCF, présentés (largement à tort) comme les responsables de ce gros trou. Les économies décidées sur leur dos rapporteront fort peu (peut-être un milliard) et seulement dans dix ans.

Mais la réforme a en même temps décidé beaucoup d’investissements lourds dans des activités comme le fret ou les TER, sous prétexte de décarbonisation ou de ruralisation. Hélas, ces activités sont lourdement déficitaires. Elles vont inéluctablement augmenter, et non pas réduire, la contribution des finances publiques au transport ferroviaire. Celle-ci atteindra bientôt 14 ou 15 milliards par an.

L’examen des effectifs (80 000 emplois pour le ministère de la Justice, 150 000 pour la SNCF), ou celui des investissements (un milliard pour le ministère de la Justice, 9 milliards pour la SNCF), disent la même chose que la comparaison des dépenses budgétaires par euro de PIB : la France dote mieux, à la louche presque deux fois mieux le rail que les tribunaux et les prisons.

Ceux qui sont trop bien élevés pour parler d’argent à table préféreront peut-être la comparaison suivante : le taux d’utilisation des prisons est d’environ 120 %, celui des trains [transports] express régionaux de 25 %. Les prisons sont trop pleines, et les trains sont trop vides.

Le chemin de fer est « prioritaire », la justice et la sécurité ne le sont pas. Collectivement, nous préférons les trains qui roulent aux magistrats qui jugent. Pourquoi pas ? On voudrait cependant être sûr que ces choix des décideurs et des influenceurs sont bien ceux de la majorité des Français.

 

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.