Une justice en proie à des « bouffées (idéologiques) délirantes »

Réflexion autour de la question de la responsabilité de l’individu lors de jugements qui ont été rendus récemment.

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Manifestation des professions judiciaires BY Marie-Lan Nguyen (CC BY 2.0)

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Une justice en proie à des « bouffées (idéologiques) délirantes »

Publié le 25 avril 2021
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Par Alain Laurent.

Tout le monde connaît désormais les attendus de l’incroyable décision de la Cour de cassation prise le 14 avril dernier au sujet de Kobili Traore, assassin et tortionnaire de Sarah Halimi, cette femme juive qu’il a défenestrée le 4 avril 2017 en clamant « Allah Akbar » et en récitant des versets du Coran : un meurtre antisémite et raciste à l’état pur ainsi que l’instruction devra finalement l’établir.

Mais puisque agissant sous l’empire de la consommation de stupéfiants, son « discernement aboli » par « une bouffée délirante » le rendait « pénalement non responsable » en vertu de l’article 122-1 du Code pénal, il n’y aura donc pas de procès, comme s’il ne s’était rien passé de grave. Le meurtrier ne sera que quelque temps confié aux petits soins bienveillants d’un service psychiatrique.

Responsable de son irresponsabilité

Que cette décision ait amplement scandalisé l’opinion publique est pour le moins justifié. Car en l’occurrence, c’est bel et bien l’institution judiciaire et au-delà d’elle, l’actuelle législation pénale qui est atteinte d’une bouffée délirante mais de nature idéologique, en ce qu’elle constitue un déni assumé à la fois moral et anthropologique de ce qui, en amont, a généré le meurtre jugé.

En effet, si au moment de la commission de l’acte criminel, son auteur ne disposait plus de discernement, c’est parce qu’auparavant il avait délibérément consommé des stupéfiants. Et cela, comme l’a diagnostiqué l’un des experts psychiatres consultés lors de l’instruction, Daniel Zagury, s’inscrivait dans le contexte d’« une prise consciente et volontaire régulière de cannabis ».

Or, lorsque un individu se met volontairement et consciemment dans un état tel que son discernement s’en trouvera nécessairement ensuite altéré ou aboli, il porte l’entière responsabilité de l’irresponsabilité qui va en résulter. Personne ne l’a contraint à se comporter comme il l’a fait, s’il l’avait voulu il aurait pu agir tout autrement, il a volontairement aboli son discernement.

C’est d’ailleurs ce que l’on sait depuis… Aristote :

C’est ainsi que les gens en état d’ivresse se voient infliger un double châtiment, la cause de la faute étant en eux, car il dépendait d’eux de ne pas s’enivrer, et d’autre part l’ivresse était la cause de son inconscience […] Nous affirmons que pour tous ceux qui se trouvent être la cause de cette situation, leur responsabilité est établie – Éthique à Nicomaque, Livre III, ch. V

Pourquoi ce qui s’applique actuellement, lorsqu’il s’agit d’alcoolisme et constitue même une circonstance aggravante dans les accidents de la route ne le serait-il pas également au sujet de la prise de stupéfiants, qui bénéficie du statut d’une circonstance atténuante, exonérant de toute responsabilité individuelle ?

Suite au scandale provoqué par le verdict de la Cour de cassation, c’est ce que  préconisent maintenant une proposition parlementaire de loi mais aussi un projet gouvernemental : opportune prise de conscience, tout de même désastreusement tardive !

Déni de responsabilité, déni de justice et impunité

Si, ironiquement, on peut parler à propos de ce verdict d’une bouffée délirante  judiciaire, c’est à condition de tout de suite en relativiser la portée : loin d’être une subite foucade, la décision des magistrats procède d’une orientation idéologique assumée, la trop connue et laxiste culture de l’excuse.

Et n’est délirante qu’en ce qu’elle nie une double réalité, celle de la logique causale sous-tendant le principe de responsabilité individuelle (si bien séminalement énoncée par Bastiat), et celle du sentiment d’impunité qu’elle contribue à diffuser et accroître chez les candidats délinquants qui disposent là d’un infini réservoir d’alibis.

Impunité ? C’est aussi ce qui vient de ressortir du verdict prononcé le 17 avril par la cour d’assises des mineurs au sujet de l’agression hyperviolente de policiers (deux d’entre eux lynchés alors qu’ils brûlaient vifs en sortant de leur véhicule incendié…) le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon : huit acquittés sur treize accusés.

Que ce soit un jury majoritairement composé de citoyens (on oublie trop que trois magistrats y participent, qui peuvent peser sur la décision finale) qui ait rendu ce jugement ne change rien au fond de l’affaire. C’est la déficience de la réponse pénale qui compte et a là encore scandalisé puisque ceux qui à l’avenir imiteront les acquittés savent désormais qu’ils auront toute chance de ne pas être tenus pour responsables de leurs actes et donc punis.

Sentiment de relative impunité aussi, mais aux effarantes conséquences immédiates, dans cette autre toute récente affaire dont on a peu parlé : le viol d’une jeune fille de 17 ans commis le 24 octobre 2020 par un détenu au parcours violent et remis sans prudence en liberté conditionnelle anticipée (18 mois avant d’être libérable) par un juge d’application des peines du tribunal de Bourgoin (Isère).

À défaut de pouvoir juridiquement se retourner contre le magistrat en cause, les parents de la victime viennent de porter plainte contre l’État pour faute lourde (par temps de MeToo, ce permis de violer fait en effet gravement désordre).

Et la faute en question réside là encore dans la priorité donnée dans la législation et la mentalité dominante chez les juges à la sensibilité morale des criminels, au détriment de leurs victimes et au mépris tant de la responsabilité personnelle que de leur obligation de sécuriser la vie et la liberté individuelle des citoyens.

Ces carences et manquements récurrents à une authentique déontologie judiciaire conduisent à poser la question d’une autre irresponsabilité pénale : celle de la magistrature.

L’irresponsabilité de la justice

Alors qu’à juste titre les juges font grand cas de leur indépendance envers le pouvoir politique mais qu’une majorité d’entre eux n’en professe aucune sur le plan idéologique (on se souvient de l’odieux Mur des cons), ils n’ont statutairement pas à répondre de leurs errements de jugement. Au Conseil supérieur de la magistrature, on se retrouve entre soi, corporatisme et connivence partisane l’emportent insidieusement. Ils peuvent impunément continuer à faire preuve de l’angélisme qui leur est reproché de toutes parts.

Les juges ne sont pas de droit divin : ne devraient-ils pas eux aussi avoir à rendre des comptes et être tenus pour personnellement responsables de leurs actes  professionnels au lieu de s’en défausser sur cette trop facile fiction de l’État ?

On en revient toujours là à l’éternelle exigence libérale : qui gardera les gardiens ?  Qui jugera les juges ? Une instance associant parlementaires, juristes et citoyens tirés au sort ?

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  • En fait vous faites fausse route. Ce n’est pas la justice qui est laxiste, mais tout bêtement un état qui ne fait pas son travail et un manque de place de prison. Il y a 60000 place de prison, il en faudrait 120000. D’autant plus que beaucoup de malades psychiatriques se retrouvent en prison puisqu’on a fermé 50000 lits de psychiatrie.
    Faillite de l’école, faillite de l’hôpital, faillite de la justice.

    • oui, c’est amusant, les aides sociales ont été mises en place pour faire en sorte que la misère sociale qui était la « raison » de la criminalité soit atténuée..

      en gros on met l’argent pour la police et les prisons dans l’éducation et zou… problème résolu..

      pas de bol..

      la pauvreté n’est pas une vertu.. les gens ne sont pas tous altruistes.

    • gillib , faillite de l’état quoi ; raison pour laquelle des hauts gradés de l’armée et de généraux appellent à défendre la France ; ils ont adressé un courrier à macron dans ce sens ; évidement , l’extrême gauche est monté sur ces grands chevaux et crie au scandale ; la grande muette sort de son silence ; c’est dire à quel point notre pays est en plein délitement ;

    • Le fondement de ces dérives est l’idéologie socialiste qui décrétant le primat du groupe sur l’individu dénie à ce dernier sa liberté et donc sa responsabilité.

      • Vous me faîtes penser au fou qui cherche ses clés sous le lampadaire parce qu’il y a de la lumière…
        Les socialo-communistes n’ont pas été les derniers à invoquer la responsabilité individuelle dans la mortalité routière, par exemple. C’est d’ailleurs au communiste Gayssot que l’on doit, autre le délit de grande vitesse, le dépistage systématique des stupéfiants dans tout accident mortel.
        Je doute que la position de la Cour de casse ait quoi que ce soit à voir avec ça. D’autant qu’il y a 3 ans, elle avait rendu une décision contraire (affaire Nessim Z.)
        Pour l’instant, je ne m’explique pas sa décision dans l’affaire Halimi. Mais je suis sûr d’une chose : votre explication, à la MMLN, ne tient pas la route une seconde.

        • Vous ne vous expliquez pas cette décision ? Moi, j’ai bien un début d’explication, mais je doute que je me fasse des amis si je relevais les religions des personnes impliquées.

    • Manque de Prisons mais surtout de Réinsertion … et ça les juges le savent pertinemment.

    • Le manque de moyens existe, mais il est la conséquence de la même idéologie qui a aussi inspiré les « juges ».
      Sinon avec un poil d’initiative, on aurait pu libérer des détenus enfermés pour un crime sans victime, et faire la place pour un homicide dangereux… Le sens des priorités de nos ponctionnaires de « justice » est discutable.

  • NOTICE D’EMPLOI : l’abus de PADAMALGAM peut conduire à des bouffées délirantes particulièrement dangereuses, mais sans effet de remords.

    En cas de bouffée délirante activée, immédiatement contacter son avocat pour obtenir un non-lieu

  • Je croyais que nous avions régressé depuis quelques décennies, mais non, nous avons régressé depuis Aristote ! Il est temps de réagir…

  • Ces décisions de justice idéologiques tendent à diminuer la sacralisation de la vie de tout être humain !
    Et peut même créer des troubles !
    Qui nous dit que les prochains « fous » mais qui ne bénéficieront pas de la même mansuétude ne seront pas soutenus par leurs potos dans les banlieues qui eux-mêmes dissémineront la zizanie en « juste » représaille pour protester contre cette « injustice » flagrante ?

  • J’espère pour Sarah que le Yeti va lui décerner la punaise d’honneur afin que sa photo s’affiche sur le mur des cons.

  • Personnellement c’est depuis l’affaire Cantat Trintignant que je suis révulsé de cette circonstance atténuante.
    Il suffit de fumer un joint pour n’avoir qu’une peine symbolique.
    Je pense que la conduite sous l’effet d’une substance altérant vos capacités que ce soit de l’alcool ou des drogues est aggravante.
    Pour les drogués, elles sont par nature illicite, en consommer ne peut être que volontaire et aggravant.

    Dans les expressions populaires, ne se donne-t-on pas du courage en buvant un verre ? (L’alcool est un psychotrope)

    • @vV inversion des valeurs, classique quand on a passé le mur des cons

      • mais est-ce que les magistrats de la cour de cassation ne seraient pas un peu anti sémites ??? Ne pas oublier qu’ils furent majoritaires à faire allégeance à Pétain …tout un programme !!!!!

        • Les magistrats n’ont eu aucun problème de conscience à bosser cinq ans pour Sarkozy. D’où qu’il vienne, le pognon gratuit est toujours bon à prendre.

    • Quelle « circonstance atténuante » ? Cantat a été condamné par la Justice lituanienne, le meurtre ayant été commis à Vilnius. Il a été transféré en France pour y purger sa peine en application d’une convention internationale de 1993. Il a bénéficié d’une réduction de peine pour bonne conduite, comme bon nombre d’autres condamnés. La raison d’être de cette possibilité de libération anticipée est qu’elle incite fortement les détenus à se tenir calmes.

    • Fumer un joint viole les droits de qui au juste ?

      • De personne. Mais chez moi on dit : « quand on ne sait pas boire, on ne boit pas ». Même chose pour le joint : quand il vous met dans un tel état que vous en arrivez à cela, vous vous abstenez ou vous en payez les conséquences.

    • vVDB

      Tout à fait d’accord avec vous :
      Une importante question devrait cependant être abordée, dans un contexte où la légalisation des drogues fait débat :

      -Peut-on dire qu’il existerait des drogues souvent présentées comme »douces », auxquelles chacun pourrait facilement « se limiter » en connaissance de cause, et à usage simplement « récréatif »,au regard de terribles drames qui surviennent régulièrement, dont les origines évidentes n’exonèrent en rien la responsabilité de leurs auteurs ?
      N’oublions jamais les effets dévastateurs potentiels sur de nombreux profils psychologiques perturbés lors d’une toute PREMIÈRE prise de quelque drogue que ce soit, pour traiter objectivement de ce sujet sociétal de première importance.
      Mais in fine,“Un homme ça s’empêche,car l’inhibition c’est la civilisation.”…….À méditer…….

  • Les mous seront par définition écrasés.

  • et si on suit leur logique à la con on se demande pourquoi en cas de test salivaire positif aux stups un conducteur de bagnole doit payer une amende et perdre des points, puisqu’il est irresponsable il devrait repartir tranquillou …justice partiale et laxiste de france , ces juges me dégoûtent

  • Rafraichissant de voir nommer la morale par un libertarien.

  • Révolté, choqué à l’annonce de l’acquittement de ces 8 prévenus. La Justice n’est pas en cause a mon humble avis, elle ne fait qu’appliquer les lois mal pondues par nos dormeurs de l’AN qui passent leur temps à pérorer sur l’écriture inclusive, la Gpa et la Pma, l’enseignement de l’arabe, le voile dans la rue et les droits des illégaux tandis que les islamistes égorgent les Gaulois en Gaule….Chassons les parlementaires démocratiquement, par les urnes !

    • sauf qu’ils ont cadenassé le système de vote en France et donc pas de possibilités de ce côté ci ..et pourquoi les chassez démocratiquement vu qu’ils ne respectent pas la démocratie, trop bon trop con.

  • Le simple fait de réciter des versets du Coran en criant Allah Akbar lors de la commission du meurtre suffit à classer son auteur dans la catégorie des terroristes religieux et racistes, donc dangereux pour la société. Partant de là, si tous les fumeurs de cannabis intégristes musulmans peuvent en plus être atteints de « bouffées délirantes », il faut les enfermer dare-dare au nom du principe de précaution! Mais comme la justice socialiste passe son temps à « tortiller du c*l » et à pratiquer la masturbation intellectuelle, ça n’arrivera pas!

  • La Cour de casse a fait n’importe quoi. Commence à sortir une affaire semblable, dans la presse, vieille de 3 ans, c’est peu, où la Cour de casse avait pris la décision opposée. Affaire Nessim Z., 13 février 2018.

  • Il faut créer des places dans des asiles d’aliénés pour y interner les magistrats gravement atteint qui juge en fonction e de leur opinions idéologiques et non pas du droit écrit.

    • J’aurais justement apprécié qu’ils s’abstiennent de juger sur le droit écrit – qui ne fait pas la différence entre les causes de l’altération du discernement, qu’elles soient de son propre fait ou subies – pour prendre une décision plus politique et plus exemplaire. Surtout vu l’émotion causée par cet assassinat horrible et vu la jurisprudence débile que la décision de la Cour de casse entraîne…

      • Celui qui fait une agression sur les « chances pour la France » a propos de tentatives de meurtre sur des flics, relève bien pour moi de plus que du hors sujet.
        Parenthèse on parle toujours de jurisprudence, mais selon ce que j’en ai compris, chaque affaire doit être jugée en elle même et en fonction des lois, la jurisprudence n’est a prendre en considération qu’en dernier ressort. la justice, ce n’est pas un automatisme comparatif. Sinon un programme informatique alimenté en jurisprudence, peut remplacer les juges .

  • La prévention routière se base sur l’ordre et l’efficacité.

    Pourquoi et comment en est-on arrivé à penser que la loi civile se basait sur la « morale » ?

  • comment mieux dire ??? en effet ces mêmes magistrats pétris d’égalitarisme forcené devraient en toute logique absoudre tous les crimes et délits commis sous l’emprise alcoolique autre drogue méritant le même traitement !!! Qui aura le courage de demander des comptes à ces prétendus juges ????

  • Cela fait bien longtemps que je n’ai plus confiance en la justice française ! Ces derniers verdicts, particulièrement scandaleux, me donnent raison :
    1. Les racailles ont tous les droits, même celui de récidiver de nombreuses fois, et maintenant, l’excuse de prise de stupéfiant rend irresponsable ! Toutefois, dans son délire « extatique » il n’oublie pas la « formule Allah Akbar » qui signe son crime, ni les versets coraniques prononcés suivant son acte. Mais sont-ce vraiment des sourates du Coran ? Ou des paroles venimeuses ? Qui peut attester de la véracité de ces dires ? Ses proches ? Sont-ils crédibles ? Impartiaux ?
    2. Quant aux victimes ?… on en n’a cure ! Tant qu’à faire, on pourrait leur reprocher… d’avoir été présents au moments des faits. Après tout, pourquoi pas ?
    A ces juges « d’idéologie pernicieuse » (soutenus par le « ministère de l’injustice »), hors l’injonction de « qui se moque-t-on », je voudrais poser la question différemment : si la victime Sarah Hamili ou ceux de Viry-Châtillon avaient compté parmi leur proche famille, auraient-ils succombé et appliqué leur justice délétère ?

  • Dans le même esprit, au cours d’une discussion avec un magistrat (syndiqué), j’ai pu apprendre que la réflexion actuelle portait sur la remise en cause de la responsabilité, laquelle est limitée aux conséquences des actes que l’on commet, avec pour idée de l’élargir aux conséquences indirectes des actes que l’on commet, de façon à introduire une garantie illimité pour tous.
    Je m’explique : dans l’exemple historique des vaches de M Potier au XVIIIè siècle, un paysan achetant une vache malade contaminant décimant élevage pouvait se retourner contre le maquignon, mais ce dernier s’étant suicidé, la femme du paysan ne pouvait pas incriminer le maquignon et sa vache malade.
    Aujourd’hui, si…

  • Je ne suis pas certain de comprendre le point de vue de l auteur.

    Ici, aussi malencontreuse, que soit cette histoire, il semblerait que les juges aient simplement suivi la loi et se basant sur l analyse psychiatrique.

    Voir l article sur le sujet du psychiatre :
    https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/lun-des-experts-psy-de-laffaire-sarah-halimi-se-defend-lirresponsabilite-penale-simposait

    Je ne mets, par contre, pas en doute que les juges puissent usé de leurs pouvoirs.

    Mais prendre cette histoire pour les blâmer est quelque peu ou indécent.

    Le fait divers relate ensuite me semble plus approprié pour développer son point de vue

  • Le juge fait son devoir et don suit la loi. J’avais bêtement entendu qu’il fallait prendre en compte l’esprit de la loi et son interprétation. Ce ne semble plus être le cas, donc des juges peuvent être facilement remplacés par des machines, gain de temps, d’argent et de place.

  • Je crois effectivement que les juges étaient en proie à des bouffées délirantes, eux aussi, en raison d’une overdose de substances stupéfiantes pour avoir pris une telle décision incompréhensible dans l’affaire de la malheureuse Sarah Halimi.

  • Comme je ne rédigerais pas mieux qu’Eric de Castelnau, je me contente de donner un lien vers son billet sur cette affaire:
    https://www.vududroit.com/2021/04/affaire-sarah-halimi-hier-comme-aujourdhui-on-ne-juge-pas-les-fous/
    Juste un point dit par la Cour de cassation que ne mentionne pas de Castelnau: la Loi ne fait pas de distinction selon l’origine de la folie. Le boulot des juges étant de coller au plus près de la Loi, il ne leur appartenait pas de procéder d’office à une telle distinction.

    • Donc, si demain je bois une bouteille de vodka et que je mets le feu à une mosquée, je peux m’en tirer sans cour d’assises ?

      • La Justice retiendra que vous avez bu pour vous « donner le courage » de faire ce que vous n’auriez pas osé faire à jeun. Votre compte sera bon.

  • du coup, comment peuvent se défendre les honnêtes gens si l’Etat ne les protège pas ???

  • Le texte de l’arrêt de la Cour de cassation. C’est par là qu’il aurait fallu commencer (c’est valable aussi pour l’auteur):
    https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html

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