Affaire Sarah Halimi : l’étrange choix de la Cour de cassation

Screenshot_2021-04-21 (2) Affaire Sarah Halimi le meurtre antisémite de 2017 ne sera jamais jugé - YouTube — France 24 on Youtube,

Dans l’affaire Sarah Halimi, la Cour a fait le choix de suivre totalement et sans aucune déviation, les conclusions d’experts, aussi contestables soient-elles, et de s’aligner sur la jurisprudence antérieure.

Par Sabine Sultan Danino.

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté le pourvoi formé par la famille de Mme Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré l’auteur irresponsable pénalement sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait commis les faits au cours d’une « bouffée délirante » sur fond de forte consommation de cannabis.

La Cour de cassation devait s’interroger sur le fait de savoir si, lorsqu’elle est à l’origine d’un trouble psychique, la consommation de produits stupéfiants peut constituer une faute excluant l’irresponsabilité pénale.

La réponse de la haute juridiction est affirmative. Elle énonce que :

Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement.

Affaire Sarah Halimi : quel fondement juridique ?

Passées l’émotion, l’indignation, la première question pour la juriste que je suis est de comprendre le fondement juridique. Car c’est bien de la plus haute juridiction qu’il s’agit, celle qui juge du droit exclusivement.

La Cour de cassation est au sommet de la pyramide judiciaire française et a ce singulier pouvoir de combler parfois l’abstraction de la loi, son silence et même de s’adapter à l’évolution de la société. La loi étant générale et souvent obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. C’est aussi la vocation de la suprême juridiction dans un État de droit.

Dans l’affaire Sarah Halimi, la Cour a fait le choix de suivre totalement et sans aucune déviation les conclusions d’experts, aussi contestables soient-elles, et de s’aligner sur la jurisprudence antérieure. Néanmoins, elle se permet de pointer du doigt un vide législatif sans toutefois oser aller plus loin. Elle désigne donc une insuffisance de la loi pénale mais refuse d’endosser la responsabilité de venir combler et pallier cette lacune.

Et cette contradiction la mène donc à rendre une décision à la fois dangereuse et irresponsable, se basant uniquement et exclusivement sur les conclusions souvent irrationnelles d’experts psychiatres.

J’entends que le trouble, dit schizophrénique, est un des cas les plus consensuels d’irresponsabilité pénale. À partir de là et de ce postulat juridique clair, un chemin des plus tortueux va être emprunté dans cette affaire pour faire péniblement endosser ce trouble schizophrénique à ce délinquant/meurtrier antisémite.

Je n’ai aucune compétence en psychiatrie ou en psychanalyse, mais j’apprends ici et là et notamment en lisant le Dr Bensussan, l’un des experts psychiatres nommés dans cette affaire, que « la bouffée délirante aiguë » peut survenir chez un patient exempt de tout trouble psychiatrique. Elle constituerait souvent un mode d’entrée dans un trouble schizophrénique.

Dit autrement, personne ne serait donc à l’abri d’une « bouffée délirante ». Dont acte même si cela interpelle.

L’irresponsabilité liée à la bouffée délirante

Mais encore faut-il pour être qualifié d’irresponsable que ladite bouffée délirante  fasse basculer l’individu en proie à cette bouffée dans un état de schizophrénie. Là, cela se complique un peu, mais la Cour va y arriver.

Dans cette affaire, les psychiatres s’accordent à dire que la consommation de cannabis a pu activer la fameuse bouffée délirante. En effet, l’assassin consommait cette drogue depuis des années.

Alors certes, cette consommation était volontaire et délibérée. Mais selon l’expert et la Cour, il n’avait pas conscience que cette drogue pouvait entrainer l’apparition de troubles schizophrènes.

Et c’est là que le raisonnement devient complètement anarchique et que la Cour s’éloigne, s’égare dangereusement et irresponsablement.

« Aucun élément du dossier n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé« , dont c’était la première crise, « ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation psychique », affirme la Cour.

En clair : n’ayant jamais été confronté à une bouffée délirante aiguë, il ne pouvait savoir qu’il était susceptible de l’être.

Le psychiatre en question ajoute dans une interview accordée au journal Marianne que la consommation de cannabis est « banalisée », ce qui en dissimule la dangerosité ; que l’assassin en consommait pour tenter de « trouver un apaisement ». En somme, en banalisant cette consommation et en dissimulant sa dangerosité, la société serait responsable « d’égarements » comme celui de l’assassin de Sarah Halimi.

J’en déduis par conséquent que l’équation gagnante pour être irresponsable c’est : « Bouffée délirante » + « cannabis » = « possible trouble schizophrène ». Ainsi vous gagnez le droit au « discernement aboli » ; autrement dit celui de ne pas être jugé pour le crime le plus atroce qui soit.

Et consommer du cannabis depuis l’adolescence est encore mieux en termes d’irresponsabilité car cela signifie l’ignorance de son possible effet pervers.

Une sorte de prime à la délinquance conduisant à excuser une infraction plus grave.

Incohérence majeure lorsque l’on sait que l’intoxication volontaire est réprimée, soit directement (délit d’usage de stupéfiants), soit indirectement (conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants) et constitue une circonstance aggravante de certains crimes et délits, notamment des violences volontaires et des agressions sexuelles.

Et moi qui pensais naïvement qu’en droit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Le principe est inversé par la Cour.

Comble de cet absurde syllogisme, Kobili Traoré a été très contrarié par la vue de la menorah de la malheureuse victime ; pourquoi ? parce qu’il semble détester les Juifs et cette vision a évoqué pour lui le démon ; il faudrait le comprendre, il faudrait entrer dans son schéma de pensée.

Le Dr Bensussan ajoute que depuis les faits Traoré souffre d’un trouble psychiatrique aigu, dont la bouffée délirante « aurait été la manifestation inaugurale ».

Il n’était donc pas malade avant ? Cet épisode serait à l’origine de sa folie ? La victime serait-elle responsable de l’avoir provoqué ? Encore l’inversion des valeurs.

Le psychiatre ajoute :

Le crime délirant se caractérise par l’absence de mobile rationnel, de préméditation, l’instantanéité de l’attaque, sa férocité, l’acharnement inutile sur la victime, la multiplicité des coups et une absence de remords.

Les crimes antisémites ne-sont-ils pas souvent dénués de mobiles rationnels ? Et qu’est-ce qu’un « mobile rationnel » ? Mohamed Merah avait-il un mobile rationnel lorsqu’il a assassiné des enfants dans une cour d’école à Toulouse ?

Ah oui, mais Merah avait prémédité son geste, il était donc capable de discernement.

Dans l’affaire Sarah Halimi, sans procès, comment déterminer si il y avait préméditation ?

Le frère de la victime hurle à la préméditation sur les quelques plateaux télé qui daignent lui donner la parole et son discours semble plus que convaincant. Plus clair en tout cas que le discours psychiatrique qu’il m’aura fallu lire quatre fois pour tenter de le décrypter.

Affaire Sarah Halimi : le cannabis en cause ?

Quant à la banalisation du cannabis par la société et qui en dissimulerait la dangerosité : en France, la culture, la possession et la vente de cannabis sont interdites. Cette substance est un narcotique dont la nocivité est de notoriété publique.

Alors quel est donc ce schéma qui voudrait que l’on trouve toutes les excuses possibles au comportement sauvage et dramatique d’un criminel ? La bouffée délirante après usage immodéré de narcotiques va-t-elle se généraliser ?

L’assassinat de Mme Sarah Halimi précédé de coups d’une violence inouïe est avant tout un monstrueux féminicide, lequel, au-delà d’émouvoir une certaine communauté, devrait tous nous toucher et particulièrement ceux qui s’élèvent en défense des victimes.

La Cour de cassation a choisi d’interpeller le législateur, comme un pied de nez au contre-pouvoir pour lui rappeler l’indépendance de la justice. Rappelons que le chef de l’État s’était légitimement exprimé auparavant sur « le besoin de procès » :

La loi ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes, or le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.

Étonnant, lorsque l’on sait que la jurisprudence regorge d’exemples pour lesquels la Cour s’est montrée plus souple dans l’application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale.

Surprenant aussi de ne pas avoir saisi cette opportunité pour créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle afin de combler le silence de la loi.

La Cour de cassation a sèchement choisi de renvoyer la balle au législateur, quand elle aurait pu faire jurisprudence.

Un choix des plus étonnants à l’heure ou la sacrosainte parole de la victime est mise sur un piédestal. Un choix en rupture avec une évolution sociétale qui pourtant se fait un honneur de pointer du doigt la nécessité d’améliorer la prise en charges des femmes victimes de violences.

Alors bien sûr, le débat sur la nécessité d’une loi visant à réformer la responsabilité pénale est intéressant et louable. Mais il ne bénéficiera pas à Mme Sarah Halimi, femme, sexagénaire, rouée de coups, torturée et défenestrée parce que juive et dont le meurtre demeurera finalement impuni.

Et cette jurisprudence restera comme une tache indélébile.

Le 14 avril 2021 la Cour de cassation a fait le choix délibéré de ne pas renvoyer Kobili Traoré en Cour d’assises.

On s’interrogera longtemps sur les raisons profondes de cette occasion manquée.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.