Affaire Sarah Halimi : l’étrange choix de la Cour de cassation

Dans l’affaire Sarah Halimi, la Cour a fait le choix de suivre totalement et sans aucune déviation, les conclusions d’experts, aussi contestables soient-elles, et de s’aligner sur la jurisprudence antérieure.

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Screenshot_2021-04-21 (2) Affaire Sarah Halimi le meurtre antisémite de 2017 ne sera jamais jugé - YouTube

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Affaire Sarah Halimi : l’étrange choix de la Cour de cassation

Publié le 22 avril 2021
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Par Sabine Sultan Danino.

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté le pourvoi formé par la famille de Mme Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré l’auteur irresponsable pénalement sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait commis les faits au cours d’une « bouffée délirante » sur fond de forte consommation de cannabis.

La Cour de cassation devait s’interroger sur le fait de savoir si, lorsqu’elle est à l’origine d’un trouble psychique, la consommation de produits stupéfiants peut constituer une faute excluant l’irresponsabilité pénale.

La réponse de la haute juridiction est affirmative. Elle énonce que :

Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement.

Affaire Sarah Halimi : quel fondement juridique ?

Passées l’émotion, l’indignation, la première question pour la juriste que je suis est de comprendre le fondement juridique. Car c’est bien de la plus haute juridiction qu’il s’agit, celle qui juge du droit exclusivement.

La Cour de cassation est au sommet de la pyramide judiciaire française et a ce singulier pouvoir de combler parfois l’abstraction de la loi, son silence et même de s’adapter à l’évolution de la société. La loi étant générale et souvent obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. C’est aussi la vocation de la suprême juridiction dans un État de droit.

Dans l’affaire Sarah Halimi, la Cour a fait le choix de suivre totalement et sans aucune déviation les conclusions d’experts, aussi contestables soient-elles, et de s’aligner sur la jurisprudence antérieure. Néanmoins, elle se permet de pointer du doigt un vide législatif sans toutefois oser aller plus loin. Elle désigne donc une insuffisance de la loi pénale mais refuse d’endosser la responsabilité de venir combler et pallier cette lacune.

Et cette contradiction la mène donc à rendre une décision à la fois dangereuse et irresponsable, se basant uniquement et exclusivement sur les conclusions souvent irrationnelles d’experts psychiatres.

J’entends que le trouble, dit schizophrénique, est un des cas les plus consensuels d’irresponsabilité pénale. À partir de là et de ce postulat juridique clair, un chemin des plus tortueux va être emprunté dans cette affaire pour faire péniblement endosser ce trouble schizophrénique à ce délinquant/meurtrier antisémite.

Je n’ai aucune compétence en psychiatrie ou en psychanalyse, mais j’apprends ici et là et notamment en lisant le Dr Bensussan, l’un des experts psychiatres nommés dans cette affaire, que « la bouffée délirante aiguë » peut survenir chez un patient exempt de tout trouble psychiatrique. Elle constituerait souvent un mode d’entrée dans un trouble schizophrénique.

Dit autrement, personne ne serait donc à l’abri d’une « bouffée délirante ». Dont acte même si cela interpelle.

L’irresponsabilité liée à la bouffée délirante

Mais encore faut-il pour être qualifié d’irresponsable que ladite bouffée délirante  fasse basculer l’individu en proie à cette bouffée dans un état de schizophrénie. Là, cela se complique un peu, mais la Cour va y arriver.

Dans cette affaire, les psychiatres s’accordent à dire que la consommation de cannabis a pu activer la fameuse bouffée délirante. En effet, l’assassin consommait cette drogue depuis des années.

Alors certes, cette consommation était volontaire et délibérée. Mais selon l’expert et la Cour, il n’avait pas conscience que cette drogue pouvait entrainer l’apparition de troubles schizophrènes.

Et c’est là que le raisonnement devient complètement anarchique et que la Cour s’éloigne, s’égare dangereusement et irresponsablement.

« Aucun élément du dossier n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé« , dont c’était la première crise, « ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation psychique », affirme la Cour.

En clair : n’ayant jamais été confronté à une bouffée délirante aiguë, il ne pouvait savoir qu’il était susceptible de l’être.

Le psychiatre en question ajoute dans une interview accordée au journal Marianne que la consommation de cannabis est « banalisée », ce qui en dissimule la dangerosité ; que l’assassin en consommait pour tenter de « trouver un apaisement ». En somme, en banalisant cette consommation et en dissimulant sa dangerosité, la société serait responsable « d’égarements » comme celui de l’assassin de Sarah Halimi.

J’en déduis par conséquent que l’équation gagnante pour être irresponsable c’est : « Bouffée délirante » + « cannabis » = « possible trouble schizophrène ». Ainsi vous gagnez le droit au « discernement aboli » ; autrement dit celui de ne pas être jugé pour le crime le plus atroce qui soit.

Et consommer du cannabis depuis l’adolescence est encore mieux en termes d’irresponsabilité car cela signifie l’ignorance de son possible effet pervers.

Une sorte de prime à la délinquance conduisant à excuser une infraction plus grave.

Incohérence majeure lorsque l’on sait que l’intoxication volontaire est réprimée, soit directement (délit d’usage de stupéfiants), soit indirectement (conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants) et constitue une circonstance aggravante de certains crimes et délits, notamment des violences volontaires et des agressions sexuelles.

Et moi qui pensais naïvement qu’en droit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Le principe est inversé par la Cour.

Comble de cet absurde syllogisme, Kobili Traoré a été très contrarié par la vue de la menorah de la malheureuse victime ; pourquoi ? parce qu’il semble détester les Juifs et cette vision a évoqué pour lui le démon ; il faudrait le comprendre, il faudrait entrer dans son schéma de pensée.

Le Dr Bensussan ajoute que depuis les faits Traoré souffre d’un trouble psychiatrique aigu, dont la bouffée délirante « aurait été la manifestation inaugurale ».

Il n’était donc pas malade avant ? Cet épisode serait à l’origine de sa folie ? La victime serait-elle responsable de l’avoir provoqué ? Encore l’inversion des valeurs.

Le psychiatre ajoute :

Le crime délirant se caractérise par l’absence de mobile rationnel, de préméditation, l’instantanéité de l’attaque, sa férocité, l’acharnement inutile sur la victime, la multiplicité des coups et une absence de remords.

Les crimes antisémites ne-sont-ils pas souvent dénués de mobiles rationnels ? Et qu’est-ce qu’un « mobile rationnel » ? Mohamed Merah avait-il un mobile rationnel lorsqu’il a assassiné des enfants dans une cour d’école à Toulouse ?

Ah oui, mais Merah avait prémédité son geste, il était donc capable de discernement.

Dans l’affaire Sarah Halimi, sans procès, comment déterminer si il y avait préméditation ?

Le frère de la victime hurle à la préméditation sur les quelques plateaux télé qui daignent lui donner la parole et son discours semble plus que convaincant. Plus clair en tout cas que le discours psychiatrique qu’il m’aura fallu lire quatre fois pour tenter de le décrypter.

Affaire Sarah Halimi : le cannabis en cause ?

Quant à la banalisation du cannabis par la société et qui en dissimulerait la dangerosité : en France, la culture, la possession et la vente de cannabis sont interdites. Cette substance est un narcotique dont la nocivité est de notoriété publique.

Alors quel est donc ce schéma qui voudrait que l’on trouve toutes les excuses possibles au comportement sauvage et dramatique d’un criminel ? La bouffée délirante après usage immodéré de narcotiques va-t-elle se généraliser ?

L’assassinat de Mme Sarah Halimi précédé de coups d’une violence inouïe est avant tout un monstrueux féminicide, lequel, au-delà d’émouvoir une certaine communauté, devrait tous nous toucher et particulièrement ceux qui s’élèvent en défense des victimes.

La Cour de cassation a choisi d’interpeller le législateur, comme un pied de nez au contre-pouvoir pour lui rappeler l’indépendance de la justice. Rappelons que le chef de l’État s’était légitimement exprimé auparavant sur « le besoin de procès » :

La loi ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes, or le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.

Étonnant, lorsque l’on sait que la jurisprudence regorge d’exemples pour lesquels la Cour s’est montrée plus souple dans l’application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale.

Surprenant aussi de ne pas avoir saisi cette opportunité pour créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle afin de combler le silence de la loi.

La Cour de cassation a sèchement choisi de renvoyer la balle au législateur, quand elle aurait pu faire jurisprudence.

Un choix des plus étonnants à l’heure ou la sacrosainte parole de la victime est mise sur un piédestal. Un choix en rupture avec une évolution sociétale qui pourtant se fait un honneur de pointer du doigt la nécessité d’améliorer la prise en charges des femmes victimes de violences.

Alors bien sûr, le débat sur la nécessité d’une loi visant à réformer la responsabilité pénale est intéressant et louable. Mais il ne bénéficiera pas à Mme Sarah Halimi, femme, sexagénaire, rouée de coups, torturée et défenestrée parce que juive et dont le meurtre demeurera finalement impuni.

Et cette jurisprudence restera comme une tache indélébile.

Le 14 avril 2021 la Cour de cassation a fait le choix délibéré de ne pas renvoyer Kobili Traoré en Cour d’assises.

On s’interrogera longtemps sur les raisons profondes de cette occasion manquée.

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  • la justice humaine n’est qu’humaine et nous sommes dans la société de la déresponsabilisation…

    on n’entend pas beaucoup les féministes (madame Schiappa ? ) sur le sujet ?

    • Madame Halimi n’a pas été torturée et tuée parce que c’était une femme mais parce qu’elle était juive.

      C’est une erreur de porter le sujet sur ce plan pour faire de la petite politicaillerie. Le sujet mérite mieux.

      • Les antisémites musulmans sont les chéris des officines de gauche, macronie en tête. Comme ils votent très bien et que des élections approchent, il faut s’assurer qu’ils feront le bon choix dans l’isoloir.

      • ce n’est pas de la politicaillerie, c’est juste le constat que sur un sujet grave, il y a beaucoup de grandes gueules que l’on n’entend plus…

  • le plus choquant est que la non responsabilisation de l’auteur ne soit pas déterminée au cours du procès ?

    • L’instruction, c’est déjà la Justice qui agit, avec les possibilités de recours, Appel et Cassation. Si à ce stade on a déterminé que l’accusé est dément, il est inutile d’aller jusqu’à l’audience pour parvenir à la même conclusion.

      • techniquement/juridiquement oui, mais pour la famille de la victime et le peuple français au nom de qui est rendue la Justice, le procès manque.

  • Ok, je commets un acte criminel lors d’une bouffée délirante au cours de laquelle mon discernement est aboli. Mais une fois la crise passée, je suis dans mon état normal, et je constate le crime que j’ai commis: même si je ne me souviens pas des faits, je vais bien me rendre compte de l’horreur de mon acte, et emettre des regrets, une demande de pardon aux victimes…
    Cela a t il été le cas ici?
    Si ce n’est pas le cas, c’est bien qu’il approuve l’acte qu’il a commis?

  • Oui, le type qui renverse une vieille dame sur la route après avoir bu 4 pastis n’a pas cette « chance ». Pour lui, les circonstances seront aggravantes.
    Oui, on s’étonne qu’un type, soit disant délirant, soit capable de se rappeler que sa victime est juive, d’enjamber son balcon sans tomber, de réciter le coran et de retrouver le chemin du balcon pour la faire passer par-dessus bord.
    Oui, on peut s’inquiéter de la couardise jurisprudentielle de la cour de casse.
    A croire qu’en France, on soit si peu capable de reconnaître le Mal qu’on préfère prendre ses suppôts pour de pauvres déséquilibrés.
    Cette affaire est une honte pour la justice et une honte pour la France.

    • Faudrait tester avec des homophobes dans une manif d’homosexuels… Mais là, étant donné que les gars seraient affichés comme « d’extrême droite », on peut facilement se dire que juridiquement, la « bouffée délirante » (terme complètement débile au passage) ne pourrait être retenue, même si ces types étaient exactement dans la même condition que le gentil arabe fumeur…

    • Bravo! Tout est dit.

  • les avocats de la famille Halimi vont déposer plainte en Israël contre traoré ; quand à la shiappa , si l’assassin avait été  » un mâle blanc  » , on l’aurait entendu piailler , et pas qu’un peu ;

    • Ça ne dérange pas Schiappa de participer au conseil des ministres avec un mâle blanc affublé d’accusations de viol et abus de confiance.

  • Je ne connais pas le dossier, mais une bouffée délirante aigue (BDA) survient brutalement, coup de tonnerre dans un ciel serein, sans prévenir. Canabis ou non.
    Si l’agresseur faisait une BDA, il est irresponsable.

    • Et s’il est irresponsable, il doit être mis hors-circuit sans possibilité de retour.

    • @gillib vous croyez vraiment à cette fable ?

    • Je veux bien y croire, ok l’agresseur est irresponsable doit donc éviter la prison. Mais si une telle BDA peut survenir brutalement à tout moment, alors cela suggère l’internement à vie en hopital psychiatrique.
      Et perso, je choisirais la prison, donc s’il préfère l’hôpital cela confirme qu’il n’a pas toute sa tête…

  • Une pseudoscience au service d’une pseudojustice, les résultats en sont donc fortement imprévisibles.

  • triste pays ou la conduite sous cannabis vous voit condamner avant même que vous n’ayez porté préjudice à autrui (et je suis bien entendu contre la conduite sous emprise de stupéfiant) mais ne pas juger un assassin parce qu’il était sous l’emprise de stupéfiant….incompréhensible !

  • Lors d’une bouffée délirante votre raisonnement et votre capacité de discernement sont abolis..Pour en avoir vu beaucoup , vous pouvez tout à fait réciter le Coran si vos hallucinations vous le demandent ..Souvenez vous de cette soignante décapitée par un schizophrène..Hors l’épisode délirant un psychotique type schizophrène peut tout à fait tenir des propos assez cohérents et hormis qqs bizarreries passer inaperçu ..Avec le cannabis qu’ils utilisent souvent pour « apaiser » des ruminations envahissantes cela effectivement ne fait qu’aggraver les choses lors de moments délirants qui reviennent souvent de toute manière….Dans les prisons le nombre de psychotiques est effarant…Il y a des unités spéciales pour ce type de psychotiques dangereux mais comme il n’y a plus de psychiatres pour les faire tourner….

  • Donc Abdeslam et cie n’ont plus qu’à plaider la bouffée délirante……pour recommencer leurs attentats….Que font donc nos dormeurs de l’AN engoncés dans leurs débats futiles sur l’écriture inclusive, les menus halals dans les cantines et les allocs aux illégaux ?

    • Encore faudra-t-il que les psychiatres confirment.

    • Ces débats ne sont pas futiles, mais les uns n’excluent pas l’autre. Au contraire, même, et ce silence est inquiétant. Il faut croire que les débats « futiles » n’aboutissant à rien peuvent continuer, tandis que se révolter contre une telle décision serait trop visible pour ceux qu’ils protègent en faisant semblant de les combattre (cf le cas de l’autorisation du voile pour les accompagnantes scolaires alors qu’il s’agit de temps scolaire).
      En clair, le musulman n’est jamais contré, même si en paroles on fait croire le contraire.

  • Non, mais c’est vrai, quoi! Mon coiffeur aurait pu poser un diagnostic bien plus valable que celui de ces psychiatres. Il a l’avantage sur eux de n’avoir reçu aucune formation dans cette discipline, et de ne pas avoir examiné Traoré.

    On ne juge pas les fous. C’est la règle depuis toujours. Et la loi ne fait pas de distinction en fonction des causes de la folie, comme le dit la Cour. On a l’air de découvrir la problématique, de penser que jamais personne ne s’est posé les questions soulevées par ce genre d’affaire.

    • Oui mais est ce qu’on les soigne pour autant ? S’il va dans un asile gen re « Vol au dessus d’un nid de coucou » au moins il y a une logique.

  • Quelque chose de gênant dans cet article : la catégorisation de la victime. En quoi le fait qu’il s’agissait d’une femme influe-t-il sur l’horreur du crime ?

    • L’auteur voulait apparemment jeter une pierre dans le jardin des néoféministes, qui ne trouvent rien à dire à propos de ce «  féminicide » commis par un mâle pas blanc.

  • Traoré…est il de la famille persécutée par la police et la justice? ne serait-ce pas un début d’explication?

  • Que veut encore dire le mot justice en France ?
    La justice est entre les mains d’une petite caste de gauchistes formés à l’école de la magistrature qui n’ont strictement rien à faire de la France et de ses citoyens.

  • C’est révoltant et inimaginable. Pourtant cela a été réalisé. Honte à cette justice !

  • non, la seule solution c’est que les français se réarment. Il existait autrefois des pistolets « pour femme ». C’est sans doute la seule chose qui aurait pu sauver la vie de madame Halimi.

  • Et bien sûr, le criminel est libre, avec les excuses de la cour?

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