Par Pierre-Guy Veer.
Vous pouvez toujours compter sur les politiciens pour trouver de nouvelles façons inventives de percevoir davantage d’impôts. Et quand les revenus ne sont pas au rendez-vous à cause de l’évasion fiscale, alors les pays peuvent s’associer pour imposer un plancher fiscal afin d’éviter la concurrence déloyale.
C’est exactement le plan machiavélique lancé récemment par la nouvelle secrétaire au Trésor Janet Yellen. Elle espère ainsi que « l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales. »
N’allez surtout pas croire que cette volonté américaine vienne du fait que Joe Biden veuille augmenter l’impôt des sociétés au plus haut niveau mondial, dépassant même le Portugal par 0,85 %…
Plusieurs questions sans réponse
Sérieusement, un telle quantité d’inepties suscite son lot de questions apparemment sans réponse objective.
Tout d’abord : équitable pour qui ?
N’en déplaise aux politiciens en manque de revenus, seuls les individus paient des impôts. D’une façon ou d’une autre, les entreprises finiront par soit embaucher moins à cause de l’augmentation des coûts, soit moins investir pour se développer, soit refiler la facture aux consommateurs.
Ce ne sont pas les exemples qui manquent pour le dernier effet. Seulement au Québec, les écofrais sont transférés aux consommateurs pour de nombreux articles électroniques neufs, lesquels frais sont aussi taxables. Et le gouvernement impose même la façon selon laquelle ils doivent être affichés.
Ensuite, pourquoi uniformiser vers le haut plutôt que vers le bas ?
Il existe une concurrence fiscale à l’intérieur de fédérations relativement décentralisées comme les États-Unis et le Canada, les juridictions plus clémentes étant généralement plus attrayantes.
Chez l’Oncle Sam, le Texas a récemment constitutionnalisé son absence d’impôt sur le revenu, rendant l’État attrayant malgré ses fortes taxes foncières. À l’extrême opposé, la Californie est devenue un aperçu de ce qui attend le pays avec Joe Biden : des impôts élevés très progressifs, une réglementation étouffante et un coût de la vie prohibitif. À l’instar de New York et l’Illinois, la Californie perd tellement d’habitants que sa représentation au Congrès pourrait diminuer.
Au Canada, le Québec semble penser que la France est un modèle à suivre. Résultat, la pression fiscale dans la Belle province est très forte, dépassant même le niveau moyen de l’OCDE. Tout cela pour financer des routes en phase terminale, un système de santé avec des listes d’attente de six mois pour une intervention chirurgicale, et où une consultation médicale peut attendre plus d’une année, et probablement davantage aujourd’hui à cause de la pandémie.
Droit à l’argent des autres ?
Finalement, la question est de savoir de quel pourcentage de l’argent des autres est-il possible de disposer ?
C’est vraiment ce à quoi se réduit l’impôt : une autorité qui décide du droit à percevoir un pourcentage de l’argent d’autrui, assorti de conséquences désastreuses pour celui qui refuse cette extorsion.
Car oui, si on enlève ses lunettes roses, l’impôt n’est ni plus ni moins que de l’extorsion. Au moins, quand la mafia agit d’une façon similaire, elle ne prétend pas rendre service en se vantant de construire des routes.
Et quand bien même, en tant que libéral classique, vous admettez la participation de l’État dans les grands travaux d’infrastructures, vous devriez au moins concéder ce qu’Adam Smith avançait : lesdites infrastructures doivent s’autofinancer.
Cette idée saugrenue d’uniformisation des taux d’imposition au niveau mondial démontre l’échec patent des gouvernements nationaux de pouvoir extraire davantage du produit d’autrui. Et comme l’Union européenne nécessite l’unanimité totale pour adopter une politique, cette proposition a heureusement peu de chance de passer. L’Irlande et les pays de l’Est voudront certainement maintenir leurs avantages.
Mais restez vigilant. Votre argent n’est jamais à l’abri, surtout en période de taux d’intérêts nuls, voire négatifs.
Une question:
Admettons qu’un taux minimum d’impôt sur les sociétés soit instauré, soit 18%,
Si l’Irlande applique ce taux et encaisse 18%, les autres n’auront quand même rien à se mettre sous la dent, non ?
Je compte sur l’Irlande pour du coup diminuer d’autres prélèvements pour rester concurrentiels pour rester attractif, ce que de nombreux ogres étatiques seront dans l’incapacité de faire (cf la fRance).
Dites moi si je me trompe…
Et cela aura surtout l’effet inverse que celui escompté.
Le pays endetté qui avait un taux de 25%, sera encore plus pauvre avec le taux unique de 18%
Et le paradis fiscal qui avait un taux de 10%, sera encore plus riche avec le taux unique de 18%
En fait, c’est un taux minimal… Donc à mon avis, le pays à 25% restera à 25% car comme vous l’avez écrit, ne pourra pas diminuer au risque de devenir plus pauvre.
Et vous avez raison, car les paradis fiscaux deviendront en grosse majorité plus riches.
Au contraire, les grandes fortunes et grandes multinationales américaines appellent à augmenter les impôts: ils peuvent payer, au pire ils peuvent optimiser, et ce sont leurs petits concurrents qui trinquent.
Les GAFAM collaborent activement avec le pouvoir, surtout quand il est démocrate, alors espérer qu’ils s’opposent à ce genre de projet est un doux rêve.
Point de vu intéressant, je ne l’avais pas analysé comme ça. Et tout compte fait, je pense que vous avez peut être raison !
Ceci fait partie d’un mouvement d’ensemble au niveau international (style « great reset ») pour imposer une sorte de gouvernance mondiale faisant fi des Etats-Nations, avec la complicité active de la plupart des organismes internationaux (ONU, Unesco, FMI, BCE …), lesquels sont truffés de fonctionnaires politisés à gauche, avec la même vision que Biden et Yellen, une sorte d’aristocratie bien-pensante qui veut un monde uniforme et « plat », pour le bien du vulgum pecus bien endoctriné par les médias dominants. Le seul qui a réagi contre ça, et bien c’est … Horresco referens … T—p.
Le problème n’est pas d’imposer les Gafas comme tout le monde, ce qui est normal. Le problème c’est que l’argent récolté sera gaspillé par les politiques qui n’ont aucune idée du monde de l’entreprise et de l’industrie, aux USA comme partout en Occident .
J’avais vu cette info sur un autre site (français), et j’ai été atterré de la réaction unanime des commentateurs qui applaudissaient à cette « idée ». J’ai demandé ce qui arriverait si un pays refusait d’imposer ce taux… est-ce que l’OTAN interviendrait pour le remettre dans le droit chemin ?
De « l’impôt minimal mondial » à la dictature mondiale (pour le bien des peuples, bien entendu) il n’y a qu’un pas, et l’expérience montre qu’il peut être franchi très vite.
Les bénéfices devraient être taxés là où ils sont faits, ça éviterait les discours sur la situation géographique d’une entreprise.
une entreprise qui se trouverait trop taxée en France pourrait décider de ne pas vendre ses produits mais si elle veut le marché, elle doit se plier aux règles