Plaidoyer en faveur de l’évasion fiscale

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By: Peter Løvstrøm - CC BY 2.0

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Plaidoyer en faveur de l’évasion fiscale

Publié le 26 mai 2018
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Par Guillaume Maquinay.

On entend dans les médias ce refrain à l’envi : l’évasion fiscale représenterait un manque à gagner pour la France de 200 milliards d’euros par an. Ce montant, repris par de nombreux politiques est alors interprété comme un détournement, voire un vol organisé. Le martèlement opéré sur la population est sans appel : il faut absolument faire la chasse à l’évasion fiscale, que justice soit faite !

Tout d’abord méfions nous des chiffres ronds et des grandes statistiques, surtout lorsqu’ils sont repris par des populistes (j’entends par là les mouvements d’extrême gauche et d’extrême droite) et tentons d’y voir plus clair sur l’évasion fiscale en France. C’est un terme extrêmement vaste qu’il est nécessaire de séparer en plusieurs catégories.

Les niches fiscales sont assimilées à de la défiscalisation sur les revenus individuels ou les patrimoines, et sont présentées comme un manque à gagner conséquent pour l’état (52 milliards). Les gros titres (d’une presse engagée) rappellent les combines dont usent les riches pour devenir encore plus riches et se soustraire à l’impôt. Or il existe une multitude de niches fiscales, certaines étant parfois difficiles à justifier. Ainsi on apprendra avec surprise que les journalistes eux-mêmes bénéficient d’un abattement fiscal de leur impôt sur le revenu, par conséquent ils sont la propre cible de ce qu’ils dénoncent. Idem pour les politiques. Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ?

Rationaliser ses choix

La réalité sur les niches fiscales est que l’individu va rationaliser ses choix vers ceux qui sont économiquement les plus avantageux, peu importe ses convictions politiques. Dès lors chacun essaie de tirer le maximum d’avantages des lois, des aides, des déductions qui s’offrent à lui.

On ne parle pas beaucoup des niches sociales, qui sont pourtant de la couverture fiscale et dont le caractère abusif est beaucoup moins dénoncé car politiquement et socialement incorrect. Qui ose vraiment s’attaquer à la fraude à la Sécurité sociale ? On tend aussi à comparer fraude fiscale et sociale alors qu’ils sont éloignés : la fraude fiscale vise à se soustraire en tout ou partie à l’imposition, alors que la fraude à la Sécurité sociale vise à s’approprier des aides et des revenus de manière illégale (ce qui est plus grave).

Le second constat qui vient à l’esprit est que si l’on parle de paradis fiscal c’est que lexicalement on doit pouvoir lui opposer son contraire, c’est-à-dire un enfer fiscal. Cherchez du regard, vous y êtes probablement : la France est un enfer fiscal. Vouloir échapper à l’enfer est bien naturel. Plutôt que de s’interroger sur les véritables raisons de la fuite, on préfère dénoncer le procédé.

Le paradis fiscal rêvé

Dans l’esprit de nos concitoyens, cet argent fuit dans un paradis et dort sur un compte bancaire à l’abri des regards et des impôts. C’est grossièrement l’image du riche qui dort sur ses lingots. Or cet argent pour peu qu’il soit sur un compte est déjà réinvesti et injecté dans la masse monétaire ; en effet le montant affiché sur votre compte de dépôt représente seulement le droit que la banque vous octroie de disposer de cette partie de ses fonds propres.

En d’autres termes, l’argent ne dort jamais et celui de l’évasion fiscale travaille aussi, crée des emplois dans le secteur du luxe, de l’industrie, du bâtiment, sert de venture capital, génère des services bancaires, produit indirectement des impôts etc. ET est rapatrié sous diverses formes dans son pays d’origine. Pour avoir travaillé dans les fonds d’investissements situés dans des paradis fiscaux, je peux vous l’affirmer, le circuit forme bien une boucle.

Troisième constat, on est en droit de s’interroger sur l’appropriation abusive qui est faite de la création de richesse en France. Le système d’imposition moyenâgeux vise à faire confisquer par l’État (le grand seigneur) une partie des revenus redistribuée sous une forme qui nous échappe d’un point de vue démocratique, vu que le contribuable n’a aucune décision sur l’allocation qui est faite de ses impôts.

Pis, Milton Friedman avait montré qu’une partie non négligeable de la redistribution des revenus de l’imposition était avant tout d’ordre politique (notamment les aides en tout genre de type HLM, pensions, minimas sociaux, allocations etc) c’est-à-dire qu’elles visaient à « acheter » des voix et donc à maintenir en place la caste politique au détriment du bon usage de ces impôts. C’est encore plus flagrant à un échelon local.

S’évader fiscalement reviendrait à faire de la résistance contre ce système de démagogie fiscale.

Côté libéral l’évasion fiscale pose un problème moral : la fuite des revenus de l’imposition fait peser sur les contribuables lambda une charge plus importante que ceux qui arrivent à s’exiler, c’est donc un procédé injuste. Si l’on pousse la réflexion plus loin, il y a cependant à parier que les individus qui s’exilent fiscalement ne bénéficient pas d’aides, ou en tout cas qu’ils donnent bien plus que ce qu’ils ne reçoivent. La situation inverse – bénéficier de nombreuses aides et s’exiler fiscalement est, elle, proprement immorale, c’est vers ce cas de figure qu’il faut sanctionner.

Le deuxième problème est la liberté de circulation des capitaux contre la loi en vigueur : dans la grande majorité surtout lorsqu’elles concernent des entreprises, ces fuites fiscales sont légales, même si elles ne sont pas morales.

Si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui lui continue à vivre dans une folie dépensière tout en maintenant un train de vie somptueux ?

Dans le prochain volet je propose de vous parler des vilaines entreprises qui décident de ne pas payer leurs impôts en France.

 

Voir les commentaires (15)

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  • si l’état ne passait pas son temps à dépenser l’argent public n’importe comment , et depuis si longtemps , les caisses seraient beaucoup plus hermétiques au lieu d’être un puit sans fond et qui jamais ne se remplit ;

  • Rien de neuf. Dialogue avec le patron de la distillerie de son village avant-guerre, rapporté par mon grand-père :
    GP: — Ne me faites pas croire que vous ne cachez pas quelques bonbonnes de l’attention des gabelous…
    Directeur: — Bien sûr que je fraude, si je ne fraudais pas, j’aurais fait faillite depuis longtemps !

    • Il n’y a pas si longtemps, les professions indépendantes n’avaient pas l’abattement de 20% sur IRPP comme quoi elles fraudaient d’office.

  • L’Etat dépense sans compter et va chercher l’argent dans les poches des contribuables en pénalisant tout particulièrement ceux qui contribuent le plus à la création de richesse grâce à l’impôt progressif. Alors qui est immoral: l’Etat prédateur qui punit les meilleurs de ses sujets ou le sujet qui cherche à se défendre? Un Etat plus sobre et un impôt proportionnel (flat tax) seraient un bon début pour aller vers une saine gestion budgétaire et une économie plus juste et plus performante.

  • ce qui est immoral, c’est le fisc (et ses façons de faire). Vouloir y échapper est le seul contrepouvoir qui existe : l’évasion fiscale est donc parfaitement morale !

  • Comme dit philippe Bouvard: »un fraudeur fiscal est un contribuable qui s obstine à vouloir garder un peu d argent pour son propre usage » ou Michel Audiard: »des milliards d’impots!j appelle plus ça du budget mais de l attaque à main armée »

  • Ca n’est pas cela qu’on appelle un état voyou ?

  • Existerait-il des paradis fiscaux s’il n’y avait des enfers fiscaux ?
    N’est-ce pas cela qu’on appelle un état voyou ?

  • Bonsoir,
    Intéressant papier. Je n’ai que rarement lu article si… Affligeant ? Hallucinant ? écœurant ? Je ne sais plus.
    La France n’étant pas une prison, celui qui choisit d’y vivre et a fortiori d’y faire du business doit simplement se plier à ses lois, toutes ses lois et notamment fiscales. Ben sinon, messieurs dames, allez faire du business dans les Iles Caïman !
    Ou montez un parti politique, soyez convaincant, prenez le pouvoir et changez la fiscalité.
    Quant aux commentaires de haute volée en appelant à Papy Mougeo, P. Bouvard et autres génies de comptoir pour justifier l’illégal par la morale, c’est tout à fait croustillant.
    Je vais de ce pas me régaler des autres perles dont ce site ultra « tout pour ma gueule » semble regorger !!
    Bonne soirée à tous.

    • Même si j’ai rappelé dans un autre commentaire que le strict respect par tous de la légalité conduirait probablement à la ruine, commençons par nous limiter à l’évasion fiscale dont traite l’article, celle qui est légale. Cher Monsieur ou Madame Totoro, on ne choisit pas de vivre en France. On y est parce qu’on n’a pas pu ou voulu choisir de partir, qu’on y a sa famille, sa langue, et ce qu’on y a construit. Vous nous dites, de haut, « Prosternez-vous, ou partez et laissez tout ! ». Il ne vous manque que l’uniforme impeccable, la cravache et les bottes cirées.

      • Bonsoir MichelO
        Point de bottes ni de cravache dans mon propos, bien au contraire !
        Simplement le respect des règles communes décidées par notre chère Représentation Nationale élue démocratiquement. Vous savez, ce système qui tente de trancher les divergences d’opinion au sein d’une société sans passer par la case violence.
        Si chacun peut agiter sa petite morale personnelle pour décider de ne pas respecter telle ou telle loi, c’est là que ça commence à sentir les bottes et la cravache, ne vous en déplaise. Comprenez-vous que si le pire des bolcheviques (probablement votre bête noire) suivait votre mode de raisonnement, vous trouveriez certainement ses conclusions très discutables.
        Je vous invite donc une fois de plus au combat politique afin de rendre vos idées majoritaires et donc légales.
        Bonne soirée à vous.
        P.S. : J’ai bien relu ce fatras incohérent qui tente de se faire passer pour un article, et je n’ai pas pu constater qu’il se bornait à l’évasion fiscale « légale » (qu’on appelle plutôt optimisation fiscale et qui relève d’une autre problématique).

        • Je veux bien que notre Représentation Nationale soit chère, qu’elle soit élue démocratiquement, mais certainement pas que ses idées soient « majoritaires donc légales ». Ca, on peut en dire autant dans n’importe quelle dictature, et l’invitation à se lancer dans un combat politique aux règles faussées ne vaut pas mieux que celle à aller recommencer sa vie ailleurs.

        • « J’ai bien relu ce fatras incohérent  »
          Visiblement non, car l’évasion fiscale défendue ici est légale. Mais le reconnaître vous ferait trop mal. 🙂 Et cela ne vous permettrait pas de dérouler votre moraline.
          L’évasion fiscale illégale, cela s’appelle la fraude fiscale. L’amalgame entre les deux est la pierre angulaire de la propagande de tous ceux qui vivent aux dépends de l’argent des autres. En feriez-vous partie par hasard?
          Quant au « fatras incohérent », non seulement vous avez mal lu mais en plus mal compris.
          Autre point hilarant: entendre un gauchiste demander « le respect des règles communes  » car « décidées par notre chère Représentation Nationale élue démocratiquement.  » quand ces règles communes vont dans son sens mais appeler à la résistance voire la désobéissance « civile » quand ces règles lui déplaisent.
          https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20111222.RUE6469/pourquoi-il-faut-constitutionnaliser-la-desobeissance-civile.html
          Le « deux poids deux mesures » est vraiment constitutionnel du gauchisme.

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