Les vaccins sont des biens privés, pas des biens publics

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Les vaccins n’ont pas besoin d’être des biens publics pour être fabriqués ou distribués efficacement, le cas échéant par d’autres entreprises travaillant sous licence.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Face aux difficultés d’obtenir d’importantes quantités de vaccins en peu de temps au niveau mondial, un concert s’est élevé à gauche contre les laboratoires qui les produisent.

Une centaine d’intellectuels a signé une tribune publiée le 10 février dans le journal Le Monde pour demander que les vaccins soient « considérés comme des biens publics mondiaux » et que les techniques brevetées soient rendues disponibles librement.

L’ONU avait d’ailleurs enfourché ce combat en édictant que « la propriété intellectuelle n’est pas un droit humain, mais un produit social, ayant une fonction sociale ».

L’idée qui préside à cette revendication est que lors d’une pandémie, les vaccins sont un bien primaire indispensable à la survie de l’humanité et qu’ils doivent donc de ce fait être socialisés. Mais beaucoup d’autres biens sont indispensables. Les hommes meurent s’ils n’ont plus d’eau ni de nourriture. Ils meurent l’hiver s’ils n’ont pas de logement ni de vêtements… Faut-il pour autant socialiser tous ces biens ?

L’histoire montre qu’en les socialisant, ils sont rendus généralement plus rares, plus chers et de moindre qualité. Il a fallu attendre que les économistes libéraux du XVIIIe siècle, et Turgot en France en particulier, fassent prévaloir la liberté sur la contrainte du commerce des grains et du sel pour que leur marché redevienne plus florissant, en attendant d’ailleurs de retomber sous d’autres jougs.

Au XXe siècle le communisme a étendu sa volonté de nationalisation à toute la société et l’on sait combien de famines s’ensuivirent, adoucies seulement quand Lénine avec la Nouvelle politique économique, Castro ou les autres permettaient occasionnellement aux paysans de retravailler un lopin de terre personnelle.

La propriété est efficace

L’efficacité commande de conserver aux laboratoires privés la propriété de leurs vaccins et de les laisser gérer leur production. Ce sont ces laboratoires qui ont trouvé dans des temps absolument records des vaccins dont la découverte requiert habituellement trois, cinq ou dix fois plus de temps. Certes, ils ont pu financer leurs recherches en pré-vendant des doses aux gouvernements, mais ils ont néanmoins investi des sommes considérables au risque de les perdre.

Pourquoi faudrait-il confier aux États le soin de fabriquer ces vaccins en spoliant ceux qui les ont découverts alors mêmes que les États ayant voulu se charger de la chaîne logistique de vaccination ont fait preuve de leur incapacité, du moins en France et dans d’autres pays ? Pourquoi faudrait-il contraindre ceux qui ont découvert les vaccins à permettre à d’autres, qui n’ont pas pris ce risque, de les produire et les vendre sans avoir à en supporter les coûts de recherche ?

Les vaccins n’ont pas besoin d’être des biens publics pour être fabriqués ou distribués efficacement, le cas échéant par d’autres entreprises travaillant sous licence. Déjà, les laboratoires propriétaires des vaccins ne manquent pas de trouver des partenaires pour augmenter la production et accélérer la distribution.

Des sous-traitants français, comme Delpharm, Recipham et Fareva, et quelques producteurs historiques comme GSK et Sanofi, produisent ou vont produire des vaccins contre le Covid-19 en France pour le compte de Pfizer, Moderna ou Curevac…

Le respect de la propriété est une question de principe

Mais ce n’est pas qu’une question d’efficacité. C’est aussi une question de principe qui conduit à refuser de considérer les vaccins comme des biens publics. Les biens n’ont pas vocation à appartenir à la collectivité si cela n’est pas indispensable pour le bien des individus. Ils sont produits naturellement par les Hommes pour les Hommes. C’est en ce sens que Bastiat disait que l’Homme « naît propriétaire ».

Selon les définitions de l’économiste Paul Samuelson, on considère comme des biens publics ceux qui répondent simultanément à deux critères de non-excluabilité et de non-rivalité.

La défense nationale est le prototype même du bien public produit pour protéger tout le monde contre les périls extérieurs sans que cette protection ne puisse être refusée ni que celle de l’un vienne réduire celle des autres : même si quelqu’un refuse de payer ses impôts, il est protégé de l’agression d’un pays ennemi par la Défense de son pays (non-excluabilité) et le fait qu’il soit ainsi protégé ne diminue pas la protection de ses voisins (non-rivalité).

Mais cette définition ne suffit pas pour déterminer quel bien doit être considéré comme public. Ronald Coase, prix Nobel d’économie, a démontré que peu de domaines nécessitaient l’intervention de la collectivité publique. Il a pris l’exemple du phare que nombre d’économistes avant lui avaient utilisé pour justifier le rôle de l’État dans l’économie alors que des phares privés ont existé en Angleterre et à la satisfaction générale.

De très nombreux biens et services considérés comme des biens publics par habitude peuvent être produits de manière plus satisfaisante par le secteur privé, le cas échéant sous forme de concession, comme par exemple les postes ou les transports publics, mais aussi les pompiers ou les équipements sportifs (Henri Lepage, Demain le capitalisme, collection Pluriel, 1978, pp. 275 sq.).

Dans son excellent ouvrage Les dépenses publiques en France, François Facchini note :

Il existe de bonnes raisons de croire que les solutions privées suffisent à produire les quantités nécessaires de bien collectifs.

En définitive, seuls les biens que le privé ne peut pas offrir et les services purement régaliens (ordre et sécurité publique, diplomatie, exécution de la justice, certaines infrastructures…) devraient être publics, sous réserve pour certains biens collectifs d’être régis par le privé dans le respect de dispositions légales spécifiques.

Dans tous les cas, la qualification publique de certains biens ne saurait se faire en bafouant la propriété privée sinon au risque d’attenter à liberté et au respect humain dont elle est le garant.

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