La destitution de Trump ne doit pas devenir un procès politique

Donald Trump by Gage Skidmore(CC BY-SA 2.0) — Gage Skidmore, CC-BY

Si la droite n’accepte pas la défaite dans les mêmes termes politiques et constitutionnels que la gauche, la guerre civile dans les têtes n’est pas près de s’éteindre.

Par Frédéric Mas.

Pour la seconde fois de son mandat de président des États-Unis, Donald Trump fait face à une procédure de destitution (impeachment) portée par la majorité de la chambre des représentants réunie ce mercredi 13 janvier.

Les démocrates ont été rejoints par une partie de la droite républicaine pour condamner les messages ambigus du président en exercice après l’assaut contre le Capitole et demander sa condamnation, et cela à moins d’une semaine de la prise de poste de son successeur Joe Biden.

Si la faute de Donald Trump est très réelle, l’organisation d’un procès postérieur à son mandat risque fort de se transformer en procès moral de l’héritage politique de Trump en général.

Plutôt que d’apaiser les tensions idéologiques et culturelles qui traversent le pays, il risque de charrier son lot de purges idéologiques au nom de la « détrumpification » et de facto mettre en péril l’esprit de la démocratie américaine. Il se pourrait cependant que le premier amendement sur la liberté d’expression lui sauve la mise, au grand dam de ceux qui veulent faire de sa punition un exemple politique.

Le fait accuse, le résultat n’excuse rien

Donald Trump a fait face en 2019 à une première tentative de destitution, qui n’avait pas abouti, pour abus de pouvoir et obstruction du Congrès. Accusé de collusion avec une puissance étrangère afin d’interférer dans le bon déroulement de l’élection présidentielle, le Sénat l’avait acquitté en février 2020.

Trump avait été accusé de chercher à impliquer l’Ukraine dans la campagne afin de salir la réputation de son adversaire démocrate d’alors, devenu entretemps le 46e président des États-Unis.

La seconde procédure de destitution initiée mercredi se fait cette fois-ci pour « incitation à l’insurrection ». Alors qu’aucun représentant républicain n’avait voté en faveur de la destitution de Trump la première fois, 10 membres du parti de droite ont rejoint le camp démocrate, unanime pour initier la procédure judiciaire. La remise en cause de la régularité de l’élection présidentielle par Donald Trump s’est vite transformée en un procès violent adressé à la légitimité des institutions.

Les positions publiques de l’ancien président au moment de l’émeute de Washington ont motivé la décision des élus. Dans une réunion publique, Donald Trump a ainsi déclaré : « Je sais que tout le monde ici va bientôt marcher vers le bâtiment du Capitole pour faire entendre vos voix pacifiquement et patriotiquement ». Il a ensuite ajouté : « Si vous ne vous battez pas comme un diable, vous n’aurez plus de pays. »

À plusieurs reprises, il a encouragé ses supporters à ne pas laisser faire les choses et à s’opposer à une élection « volée ». Au moment de la prise d’assaut du Capitole, Trump a même twitté : « Ce sont les choses et les événements qui se produisent lorsqu’une victoire électorale sacrée est dépouillée de façon si peu cérémonieuse et si vicieuse. »

Ce sera maintenant aux membres du Congrès de déterminer si ces propos plus qu’ambigus ont joué un rôle dans la désacralisation du temple de la démocratie qu’est le Capitole.

Une procédure inédite

Donald Trump n’est pas le premier président à faire face à deux tentatives de destitution. Si la seconde procédure aboutit, alors elle pourrait se dérouler après son mandat, ce qui serait du jamais vu. Les spécialistes débattent encore sur la possibilité d’un tel scénario.

Le risque d’un procès post-mandature est de voir le nouveau pouvoir politique s’instituer en procureur de tout le bilan politique de Trump, et par extension d’une droite américaine qu’ils ont intérêt à voir divisée et surtout loin des affaires publiques, et cela pour longtemps.

En d’autres termes, le risque est fort d’étendre la faute de Trump pour en faire une tache morale collective destinée à diaboliser l’ensemble des adversaires du nouveau progressisme dominant, et cela sans nuance aucune, au détriment de la liberté de conscience, d’expression et du pluralisme démocratique. Déjà, les médias, les éditorialistes et les réseaux sociaux appellent à l’invisibilisation de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à Trump et à ses idées.

En se transformant en un barnum politique anti-Trump, la procédure judiciaire risque ainsi de fragiliser une démocratie américaine dont le bon fonctionnement repose sur le dialogue et le consensus portés populaires sur ses institutions libérales.

Pour reprendre une distinction inspirée du philosophe John Rawls, s’il peut être rationnel de chercher à destituer Trump, c’est-à-dire ici conforme aux intérêts de l’équipe nouvellement élue, cela pourrait ne pas être raisonnable, c’est-à-dire acceptable publiquement par la droite défaite.

Et si la droite n’accepte pas la défaite dans les mêmes termes politiques et constitutionnels que la gauche, la guerre civile dans les têtes n’est pas près de s’éteindre, et le fonctionnement régulier des institutions entravé. C’est le retour au fameux esprit de factions que les Fondateurs de la République américaine ont cherché à conjurer en adoptant les principes du gouvernement représentatif.

Trump protégé par le premier amendement ?

Le premier amendement de la constitution pourrait toutefois dédouaner Donald Trump et renvoyer l’ensemble du problème à la case départ.

Comme le rappelle Jacob Sullum dans Reason, même le discours incitant à l’action illégale est protégé comme participant de la liberté d’expression depuis un arrêt de la Cour Suprême de 1969 Brandeburg v. Ohio :

« Contrairement à Clarence Brandenburg, le membre du Klan dont la Cour suprême a jugé les poursuites anticonstitutionnelles, Trump ne préconisait pas d’enfreindre la loi, même en termes généraux. À première vue, son discours n’appelait qu’à une protestation pacifique. ».

Sullum ajoute :

« Lorsque Trump a envoyé ses partisans en colère au Capitole dans le cadre d’une mission vouée à l’échec pour empêcher Biden de prendre ses fonctions en exprimant leur mécontentement face à cette perspective, la violence était prévisible. Mais cela ne suffit pas pour satisfaire les standards posés par la juridsprudence Brandeburg ».

Si c’est le cas, l’ouverture de la procédure de destitution du président sortant est vouée à l’échec, et sa disparition du paysage politique tant désirée par le camp démocrate peu probable.

La procédure de destitution de Donald Trump risque fort de se transformer en stress test pour la démocratie américaine. Sera-t-elle assez solide pour éviter que l’exigence démocratique de justice ne dégénère en guerre ouverte contre la liberté d’expression ?

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