La sécurité et le gouvernement déboussolés

Le gouvernement devrait concentrer ses efforts sur le renforcement et la formation des forces de l’ordre plutôt que de mettre le feu à l’économie et à la société au nom d’une urgence sanitaire.

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French Police by Bob White (CC BY-NC-ND 2.0)

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La sécurité et le gouvernement déboussolés

Publié le 1 décembre 2020
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020 par deux députés LREM et soutenue par le gouvernement au point de la soumettre au Parlement en procédure d’urgence.

Le projet était de renforcer les pouvoirs de la police municipale, l’accès aux images des caméras-piétons, la captation d’images par les drones et de limiter la diffusion de l’image des policiers.

Le fameux article 24 était initialement rédigé comme suit :

« Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :
Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Après des débats déjà houleux, il a finalement été adopté comme suit, sur amendement gouvernemental, les 20 et 24 novembre :

« Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

Projet de loi sur la sécurité globale adopté à la majorité

Ce projet de loi a été adopté à une très large majorité comprenant les groupes de la majorité présidentielle et 99 des 105 députés LR, un seul d’entre eux s’abstenant.

Face au tollé provoqué par l’atteinte grave et manifeste de cet article 24 à la liberté d’expression et d’information, Jean Castex, a annoncé, jeudi 26 novembre, la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture » de l’article, ce qui revenait à vouloir se substituer au législateur !

Devant une telle bévue qui a soulevé à nouveau les protestations, il s’est ensuite rétracté en reconnaissant que la « réécriture d’une disposition législative ne saurait relever que du Parlement » !

Bref, le gouvernement travaille dans la précipitation la plus totale et sans réflexion. Il est débordé par les évènements et par l’opinion. Il n’a pas de ligne directrice, il s’affole et multiplie des textes inutiles et dangereux, au surplus inapplicables, pour cacher son impuissance.

Car au même moment, il s’apprête à soumettre au Parlement un projet de loi sur le séparatisme dont l’article 25 prévoit d’insérer un nouvel article au Code pénal (223-1-I) ainsi rédigé :

« Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnements et 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis au profit d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros ».

Chacun constatera que cet article 25 du projet de loi séparatisme pourrait suffire à protéger les forces de l’ordre sans remettre en cause la liberté de la presse qui défend, elle, les citoyens contre les excès toujours possibles des dites forces de l’ordre. Ce qui, sous réserve des résultats des enquêtes en cours, ne semble pas un vain mot au moment où plusieurs affaires montrent des violences policières gratuites qui n’auraient pas pu être dénoncées sans les images qui en ont été prises.

Alors pourquoi cet article 24 ?

Car autant, il faut sans doute comprendre que les agents de police dépêchés place de la République pour en déloger les occupants illégaux et soumis de la part de ces derniers à de nombreuses provocations, aient pu chercher à se saisir de leur personne, y compris par un croche-pied, il n’est évidemment pas admissible que les policiers aient à l’égard de citoyens ordinaires des comportements qui le disputent par leur violence et leur haine à ceux des pires voyous.

Il ne s’agit pas pour autant de limiter l’action des forces de sécurité. Au contraire, il faut les soutenir dans leurs actions de maintien de l’ordre et leur reconnaitre volontiers la légitime défense quand elles sont face, comme ce dernier samedi place de la Bastille et presque tous  les week-end, aux casseurs en furie. Il faut leur donner les moyens de s’opposer à ceux qui veulent détruire notre société sans respect de nos valeurs communes et notamment de la libre expression.

Une fois encore il faut observer que la majorité politique ferait mieux de concentrer ses efforts sur le renforcement et la formation des forces de l’ordre et de la justice plutôt que de gonfler les dépenses sociales comme une baudruche et de mettre le feu à l’économie et à la société au nom d’une urgence sanitaire.

Celle-ci n’a d’ailleurs, pour une large partie, de nécessité qu’à la mesure de l’incurie de l’État et ne sert peut-être qu’à dépenser sans compter au détriment des contribuables chargés de payer ensuite les frais d’une telle gabegie.

Ce gouvernement qui n’est plus que l’ombre d’un pouvoir a-t-il un avenir ?

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  • Je crois qu’il manque, dans le titre, « la France et les Français déboussolés », la vente des boussoles étant considérée comme non-essentielle

  • Le pouvoir sait parfaitement qu’il ne peut compter que sur la force armée pour se maintenir – vu l’ampleur du phénomène des Gilets jaunes il y a deux ans et le drame social et humain qui se noue avec la « crise sanitaire » qu’il a lui-même largement contribué à aggraver. Les mesures prises depuis cet été (loi sur la police, sur le contrôle des réseaux sociaux, sur le « séparatisme »… sans compter la prolongation de l’état d’urgence sanitaire) ne visent qu’à ça: renforcer la camisole sécuritaire et bien montrer à la population la grosseur de la matraque.

  • macron est en guerre et passe son temps en  » conseil de défense  » contre un virus ; en revanche , contre les voyous , la racaille , la délinquance qui explose , les traquenard contre les flics , les pompiers , etc ,  » ça lui en touche une sans pousser l’autre  » comme dirait Chirac ;

    • L’ennemi de Macron n’est pas le virus, mais son propre peuple.
      Quant à la racaille, elle sert, d’une certaine façon, le pouvoir.

      • Tout à fait, cela lui fournit une bonne excuse pour ses lois et décrets liberticides! Pas étonnant qu’il ne fasse rien contre les islamistes et les Black Blocs! Et suivent aveuglément toutes les recommandations des écologistes visant à interdire tout et n’importe quoi !

  • Les politiques confondent à dessin pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. On ne maintient pas l’ordre public à coup de nouveaux textes mais en faisant appliquer les existants. Comparer les 7 G€ du ministère de la justice avec les 11 G€ du ministère de la culture. Si les juges faisaient leur boulot de répression de la délinquance et si les peines étaient effectivement appliquées on n’en serait pas là. Le gouvernement rechigne à doubler les capacités carcérales mais fait voter des lois par charretées. Politique Shadok.

  • C’est vrai ces policiers se sont comportés d’une manière inadmissible. Quand des soignants immobilisent un malade psychiatrique agité, ils font une contention, mais ne le frappent pas.
    C’est pareil pour la police, qu’ils utilisent leur menotte, qui fait une bonne contention et neutralise l’agité.

    • Dans le cas du producteur de musique, vous avez entièrement raison.
      Par contre lors d’une APRÈS manifestation, il n’y a pas toujours le temps pour la politesse, quand des individus excités tiennent à vous tuer. Dans ce cas, seuls les gaz, grenades assourdissantes et matraque sur les individus qui n’ont plus rien à faire là, tiennent.

  • « Lorsque les faits sont commis au profit d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros ».

    « Lorsque les faits sont commis au profit »….. Là je ne comprends plus!????
    Une loi pour punir des faits ( divulgation d’informations d’identification) susceptibles de nuire etc……? et au profit des mêmes personnes?

  • Ce gouvernement qui n’est plus que l’ombre d’un pouvoir a-t-il un avenir ?

    Sans doute un « apartir » ❗

  • « plusieurs affaires montrent des violences policières gratuites »

    Il existe pourtant un moyen très simple de réduire les abus de violence policière et d’apaiser la situation. Ce sont les peines automatiques incompressibles en cas de rebellion (menaces, fuite…), avec caméras piétons pour renforcer la parole policière.

    Au-delà, la situation est la combinaison délétère de la dérive d’un pouvoir illégitime qui a dévoyé la police pour se maintenir et de la déliquescence judiciaire et médiatique à l’égard de l’idéologie de la provocation qui cherche à créer l’incident grave dans l’espoir d’avoir le champ libre. Piégés entre des injonctions contradictoires, il n’est pas surprenant que certains policiers craquent, même si les abus ne sont pas excusables. Autrement dit, s’il est nécessaire de sanctionner les policiers de terrain fautifs, leur hiérarchie doit également l’être jusqu’au plus haut niveau, ainsi que les juges qui enveniment la situation par leur laxisme éhonté. Il est désormais urgent de sanctionner les juges proportionnellement au taux de récidive que leurs décisions favorisent.

  • Le gouvernement devrait concentrer ses efforts sur le renforcement et la formation des forces de l’ordre plutôt que de mettre le feu à l’économie et à la société au nom d’une urgence sanitaire.
    Oui, mais au nom d’une prétendue urgence sanitaire. N’oubliez pas que le Directeur Général de l’OMS, a déclaré le 11 mars une pandémie sans aucune raison puisqu’il n’y avait eu que 4 617 cas dans le monde.
    Quant au manque sur les forces de l’ordre et l’Etat régalien, c’est l’envers de la même pièce: la destruction des Etats-nations.

  • La vie d’un fonx vaut 66,66 % plus cher que celle de tous les habitants.

  • « Ce projet de loi a été adopté à une très large majorité comprenant les groupes de la majorité présidentielle et 99 des 105 députés LR, un seul d’entre eux s’abstenant. »
    Je suis allé un peu fouillé sur le site de l’A.N concernant cette loi et son vote (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/securite-globale-adoption-de-la-proposition-de-loi)
    Il se trouve qu’il y a eu 388 votes « pour ». La majorité absolue à l’A.N est à 295. L’A.N compte 577 députés. Ce vote a eu « 592 votes exprimés ». Bizarre. Ou alors, il y a une coquille sur le nombre écrit.

    « « réécriture d’une disposition législative ne saurait relever que du Parlement » ! »
    Quel blagueur ce Castex ! Avec la phrase précédent celle-ci, il montre juste la tendance de notre gouvernement. (Si on devait faire un dessin des trois pouvoirs schématisés en barres, la barre de l’Exécutif aurait englouti le pouvoir Judiciaire et croqué une bonne partie du pouvoir Législatif, montrant un certain embonpoint de l’Exécutif goinfre.)
    Le gouvernement fait des lois à longueur de temps : on les nomme décret. Sans compter les lois-règles pondues, appliquer et exécuter par l’Administration, pouvoir absolu dans la branche Exécutive.
    La définition de la république est la séparation des pouvoirs, inexistante en France.

    « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
    « Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
    « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
    Pas de Constitution ; Force publique qui ne garantit aucun droit et qui est aux mains de ceux auxquels elle est confiée pour leur seul intérêt ; gouvernement, parlement, juges, ayant pour seul but la destruction des droits naturels… ça craint !

    • Le site de l’A.N mentionne la majorité absolue à 247. Je ne sais pas, je ne vois pas d’où ce nombre sort. Ce nombre correspondrait à 484 députés.

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