6 mois d’état d’urgence en Espagne : Sanchez confine le Parlement 

Le gouvernement de Pedro Sanchez a déclaré l’État d’urgence et obtenu son maintien pour une durée de 6 mois. La dérive illibérale de ce gouvernement socialo-communiste n’est pas spontanée et semble préparée.

Par César Casino Capian.

En Espagne, le gouvernement de Pedro Sanchez a déclaré dimanche 25 octobre l’État d’urgence puis a obtenu du Parlement son maintien pour une durée de 6 mois. Supposé répondre à la deuxième vague de la pandémie de coronavirus, le recours à une mesure d’exception inquiète les juristes, l’opposition et même une partie des socialistes, qui craignent les dérives d’un gouvernement débarrassé de contre-pouvoirs pendant un si long moment.

Le Parlement, ce contre-pouvoir un peu trop gênant…

L’État d’urgence est un régime d’exception prévu à l’article 116 de la Constitution espagnole pour lutter contre les catastrophes et pandémies. Lorsqu’il est en vigueur, l’exécutif peut limiter les libertés fondamentales des citoyens, gouverner par décrets et intervenir dans l’économie sans débats parlementaires et en supprimant le contrôle des juges.

Pedro Sanchez garde un souvenir amer de son premier État d’urgence, décrété en mars 2020, puis renouvelé successivement par le Parlement pour une durée totale de 4 mois, ce qui a permis de mettre en place un des confinements les plus stricts d’Europe. En effet, Sanchez a du se plier aux règles démocratiques et se présenter toutes les deux semaines au Parlement afin de solliciter un renouvellement de ce régime d’exception, jusqu’à ce que celui-ci rejette fin juin une septième prolongation.

Force est de constater que face à cette deuxième vague de la pandémie, le chef de l’exécutif espagnol a décidé de ne plus se soumettre à un aucun contre-pouvoir. Afin d’éviter que les parlementaires ne se mettent en travers de sa volonté, il a obtenu jeudi 29 octobre une prolongation de l’État d’urgence jusqu’au 9 mai 2021.

Pour soigner les apparences, le gouvernement devra « expliquer » sa gestion de la pandémie tous les deux mois face à des députés qui n’auront pas même le droit de voter. En clair : durant 6 mois, Sanchez et son gouvernement pourront agir sans véritable contrôle parlementaire et judiciaire.

Profiter d’un vide juridique

Pourtant, un mandat d’exception d’une telle durée semble, au premier abord, contraire à la Constitution, à son esprit mais aussi au principe de stricte nécessité, indispensable lorsqu’il s’agit de limiter les libertés fondamentales.

La Constitution dispose dans son article 116.2 que « L’État d’urgence sera déclaré par décret du gouvernement concerté en Conseil des Ministres, pour une durée maximale de deux semaines, avec une reddition des comptes au Congrès des Députés, réuni immédiatement à cet effet et sans lequel ce délai ne pourra être renouvelé. Le décret déterminera les territoires concernés par la déclaration ». 

L’article se montre très précis sur le fait que la première déclaration ne pourra excéder deux semaines et sur le fait que le gouvernement devra demander au Parlement sa prolongation. En revanche, la Constitution n’énonce pas clairement la durée maximale de cette prolongation, même si on en déduit de son esprit qu’elle devrait aussi être de deux semaines.

C’est ce manque de clarté rédactionnelle qu’a exploité le gouvernement afin de solliciter aux parlementaires un mandat de 6 mois. Les principales associations judiciaires ont exprimé leur opposition à une telle durée et l’ancien président du Tribunal Constitutionnel Ramon Rodriguez a déclaré qu’on « frôlait l’inconstitutionnalité ».

Désormais, seul le Tribunal Constitutionnel pourrait s’opposer à Sanchez ; connaissant son engorgement et sa lenteur, la probabilité qu’il se prononce rapidement est très faible.

Ainsi meurt le Parlement… sous un tonnerre d’applaudissements

Les députés ont voté en grande majorité en faveur de la prolongation pour 6 mois de l’État d’urgence : face aux 194 voix en faveur et aux 88 abstentions du PP, seuls se sont dressés les 52 députés de Vox. Mais comment un Parlement souverain peut-il abandonner son rôle de contrôle du pouvoir exécutif pour une durée aussi longue ?

Aucune étude scientifique n’est venue justifier une telle durée, rendant cet État d’urgence contraire aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité. Il faut donc en conclure qu’il est politique : en échange de faveurs, Sanchez a obtenu un soutien de ses sordides alliés qui ne se sont pas même penchés sur le fond de la question.

Pour ce qui est de l’opposition, Sanchez n’a pas daigné s’adresser à elle : il a laissé cette tâche ingrate à Salvador Illa, son ministre de la Santé, et a quitté l’hémicycle avant le début du débat parlementaire, confirmant le mépris qu’il ressent à l’égard des contre-pouvoirs.

L’attitude de la majorité parlementaire est d’autant plus lâche et cynique que lors du premier État d’urgence, le gouvernement s’est illustré par sa gestion négligente et autoritaire, qui aurait dû lui rappeler l’étendue de leurs responsabilités :

  • Comme en France, la construction d’un mensonge d’État sur la prétendue inefficacité des masques, ceci afin de cacher aux Espagnols la pénurie en cours ;
  • La distribution au personnel hospitalier de 2,1 millions de masques défectueux achetés en avril à une entreprise chinoise pour la somme de 31,2 millions d’euros, ce qui explique que le personnel sanitaire espagnol ait été le plus infecté au monde ;
  • En mars, la suppression de facto du Portail de Transparence qui obligeait le gouvernement à rendre publiques les dépenses liées à la pandémie et notamment les achats de matériel sanitaire ;
  • La sélection des journalistes qui assistaient aux conférences de presse du gouvernement et la mise en place d’un filtre pour choisir les questions ;
  • La révélation par le ministre de la Santé en juillet que le Comité d’Experts sous l’autorité duquel le gouvernement a piloté la lutte contre la pandémie n’avait jamais existé. C’est probablement la raison pour laquelle le ministre de la Santé s’est bien gardé de se référer à une quelconque autorité scientifique pour justifier un État d’urgence de 6 mois…
  • Le classement sans suite par le ministère public soumis à Sanchez de toute enquête judiciaire sur la gestion du gouvernement. Ceci aurait de quoi faire rêver Olivier Véran et les autres personnalités actuellement poursuivis par la justice française…

Il n’y a donc plus de doute sur le fait que les parlementaires ne se soucient en rien d’une lutte efficace contre la pandémie, ni du respect des principes élémentaires de l’État de droit. Tout ceci ne peut se comprendre que par une volonté délibérée du chef de l’exécutif et de son vice-président Pablo Iglesias d’utiliser la lutte contre la pandémie à des fins exclusivement politiques : maintien d’un équilibre précaire au sein de leur coalition, stigmatisation et délégitimation de l’opposition, remise en cause de la monarchie parlementaire en Espagne, etc.

Et pour ce qui est de l’empathie vis-à-vis des personnels médicaux, des malades et leurs familles, je mets au défi les lecteurs de Contrepoints de trouver la trace d’une visite du président ou de son vice-président dans un hôpital ou une résidence pour personnes âgées.

L’urgence, un confort législatif pour Sanchez

Pourtant, ce nouvel événement n’a rien de surprenant pour qui observe attentivement l’actualité espagnole, puisqu’il s’inscrit en plein dans la dérive illibérale que Sanchez fait subir à l’Espagne. Cette désactivation du Parlement pour 6 mois semble presque logique venant de celui qui s’efforce de le contourner depuis son arrivée au pouvoir.

La Constitution espagnole prévoit dans son article 86 la possibilité pour le gouvernement de légiférer par des décrets-lois, réservés à des situations « d’extraordinaire et urgente nécessité » et permettant qu’un décret du gouvernement entre en vigueur avec force de loi avant que le Parlement ne se prononce.

Ainsi le Parlement n’est pas privé de sa prérogative de voter, mais les débats sont courts et le droit d’amendement sérieusement limité en comparaison avec les procédures législatives habituelles.

En bon candidat de gauche, il s’est montré très critique vis-à-vis des 27 décrets-lois de son prédécesseur Mariano Rajoy, puis en est devenu particulièrement friand une fois au pouvoir, se plaçant à la tête des dirigeants espagnols avec un joli total de 74 décrets-lois approuvés en seulement deux ans.

La liste est trop longue pour tous les évoquer, mais parmi les plus scandaleux on pourrait citer cette modification de la Loi de Contrats Publics en janvier 2020, par laquelle le gouvernement a supprimé la norme anti-fractionnement de contrats qui permettait de limiter la corruption dans l’adjudication de contrats publics, ou alors la modification de la Loi sur les services de renseignement, qui a permis à Pablo Iglesias, vice-président communiste du gouvernement, de siéger au sein du Conseil National des Renseignements alors que la loi ne lui octroyait pas ce privilège.

Vers l’État d’urgence permanent ?

Une telle situation est-elle raisonnable lorsqu’elle revient à mettre de tels pouvoirs entre les mains d’une coalition composée de partis politiques dont l’agenda est le renversement des institutions espagnoles, soit via son démembrement territorial (bras politique de l’ETA et nationalistes catalans), soit par la remise en cause de son système démocratique et économique (Podemos) ?

Ce nouvel épisode nous rappelle que la dérive illibérale de ce gouvernement socialo-communiste n’est pas spontanée et semble préparée. Les véritables aspirations de Sanchez et ses alliés se dessinent : d’autres épisodes sont attendus.

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