Taxes sur les GAFA : Bruno Le Maire récidive

Bruno Le Maire by UMP Photos on Flickr (CC BY-NC-ND 2.0) — UMP Photos , CC-BY

Avec 200 milliards de dettes supplémentaires et une baisse prévisionnelle de 157 fonctionnaires en 2021, il va bien falloir taxer à tout-va. Et commencer par les géants de la tech. Une analyse sérieuse sur le ton de l’humour.

Par Philippe Lacoude.

Toutes les fois qu’il découvre les dernières déclarations de Bruno Le Maire, l’homme qui se prend pour un ministre des Finances, l’économiste libéral moyen finit à la fois effrayé et consterné.

Des trous béants

Non content de présenter un budget 2021 « périlleux et fallacieux » – pour reprendre les mots forts justes de Jean-Philippe Delsol dans ces pages ce lundi – Mr Le Maire pense maintenant qu’il pourra combler les trous béants de tous ses budgets – général, territorial, Sécu, organismes publics – par des purs artifices comptables et fiscaux.

Il faut dire que la dette publique bondit : déjà proche de 100 % du PIB en 2019, elle passera à environ 120 % en 2020 pour se stabiliser à 116,2 % en 2021 si la prévision de croissance (loufoque) de 8 % se réalise !

Pour mémoire, l’OCDE estime que la croissance française sera de 5,8 % en 2021 (et je trouve déjà ce chiffre rigolo sachant que la France fait en ce moment partie des lanternes rouges de la croissance).

Ces chiffres complètement extravagants sont dus à l’explosion de la dépense publique en cette période d’open bar qui s’est traduite par 199 milliards de dette nouvelle au seul second trimestre de 2020 !

Cette année, l’État dépensera environ 62,8 % de la production nationale.

Ce chiffre est presque exactement égal à la part de l’État en URSS sous le regretté démocrate ukrainien Léonid Ilitch Brejnev.

Au moins, sous son règne sanguinaire, le pays était le leader mondial de la fabrication de « tracteurs à tourelles ». Que fabrique aujourd’hui l’État de la « stareteupe naichieune » avec ses 62,8 % ?!?

Personne ne le sait et elle n’a même pas de KGB.

Les dépenses augmentent considérablement et sont financées à crédit.

Des taxes nouvelles

Comme il n’est pas question de faire des économies – au total 157 emplois publics seront supprimés en 2021 ! – il va bien falloir trouver des sous et, comme disent les communistes depuis des décennies, « les sous, on les prendra où y’en a », c’est-à-dire, comme prévu, dans vos poches !

Alors, bien sûr, tout sera fait pour faire « payer les autres » car, comme disait Frédéric Bastiat, « l’État, c’est la grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ».

Après le pic de la pandémie de mars-avril, assorti du blocage administratif complet du pays, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait dit, le 15 juin :

Je ne suis pas favorable, ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes.

Mais voilà, 200 milliards de dettes supplémentaires plus tard et avec une baisse prévisionnelle absolument caricaturale de 157 fonctionnaires en 2021, il va bien falloir taxer à tout-va.

Alors, il nous propose de commencer par les géants de la tech, Amazon, Google, Microsoft, Apple, Facebook, Twitter, etc.

Le 18 octobre, ce haut dignitaire a en effet déclaré :

Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation [avec] l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain.

Incidence fiscale

Il y a une bonne raison pour laquelle la « négociation » avec l’OCDE a échoué. La France est à peu près le seul pays « développé » au monde à vouloir cette taxe qui est un moyen de torpiller son économie.

Ces entreprises sont déjà taxées via la TVA – considérable en France – et une taxe supplémentaire sur leur chiffre d’affaires français serait de toute façon payée par les consommateurs français.

De toute façon, en France, les taxes n’entrent jamais comme prévu dans les caisses du Trésor public et, comme les autres prodiges fiscaux récents, on peut déjà prédire que ce stratagème produira des recettes dérisoires et des effets de bords substantiels.

Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises dans ces pages (ici et ), les entreprises ne paient pas d’impôt. Seuls les individus paient des impôts.

Comme l’explique Pascal Salin, les « impôts sur les sociétés » sont répartis par les processus de marché entre les divers acteurs de la vie des entreprises : les clients, les fournisseurs, les employés, les gestionnaires, les administrateurs et les actionnaires dans des proportions qui sont absolument impossibles à déterminer avec précision.

Je peux donc prédire avec certitude qu’Amazon, Google, Microsoft, Apple, Facebook, Twitter ou Netflix ne paieront jamais d’impôts en France. Seuls les employés, les gestionnaires, les actionnaires mais, surtout les clients de ces compagnies s’acquitteront de l’impôt.

La dernière fois que les fricophages de Bercy ont essayé de faire payer Bezos, Amazon a tout simplement répercuté la hausse de la fiscalité sur ses affiliés.

C’est bien évidemment la raison précise pour laquelle l’énarque dont l’« intelligence est un obstacle (sic !) » a choisi de faire « payer ces riches » : il opère une « grande fiction » à la Bastiat qui causera tort au consommateur français sans qu’il ne s’en rende compte.

L’incidence fiscale est pratiquement intraçable pour le spécialiste des finances publiques et ne risque donc pas d’être élucidée par Mme Michu quand elle achète un panier pour son chat sur Amazon.fr !

Un problème français

À part l’Espagne et l’Italie, deux autres pays au bord du gouffre de la dette, toujours prêts à se suicider fiscalement, la France est le seul pays à pousser cette mesure.

Pourquoi ?

Eh bien, simplement parce que la France a le pire taux d’imposition sur les sociétés de toute l’OCDE. Les entreprises internationales font donc tout pour localiser la plus grande partie de leurs activités en dehors de ses frontières.

Fait intéressant, les États-Unis étaient l’autre pays pourri de la taxation des entreprises mais la réforme Trump de 2018 y a mis fin – le taux d’imposition des sociétés est passé de 35 % à 21 % – et les entreprises américaines préfèrent maintenant payer les taux (plus faibles) américains que les taux (records) français.

La soluce est fort simple. Baisser drastiquement l’impôt sur les sociétés !

Ce qu’a fait l’horrible, volubile et incompétent président américain pourrait être fait par le phare du monde qu’est le président Jupiter s’il n’était pas si pressé de rejoindre la Grèce.

Mais évidemment, effet Laffer oblige, Bercy ne veut pas risquer une hausse des recettes fiscales en baissant l’impôt sur les sociétés !

Que risqueraient alors de demander les individus, eux aussi matraqués fiscalement ?

On commence par une baisse fiscale, tout va un peu mieux, les gueux en demandent une autre, puis une autre, encore une autre et, politiquement, le pouvoir passe d’un Reagan à une Thatcher pour finir à la Lee Kuan Yew. On met le doigt dans ce genre d’engrenage et, mine de rien, un jour, les TGV arrivent à l’heure !

Un tel système ne laisserait aucune place à des cancres de l’économie complètement bornés et terrorisés par les syndicats marxistes de la ponction publique.

Non, vraiment, il faut tout faire pour taxer Amazon, Google, Microsoft, Apple, Facebook, Twitter et Netflix sur leurs chiffres d’affaires.

Après tout la France ne peut pas risquer de se faire distancer par les Belges en matière de fiscalité ubuesque.

Maurice Lauré

Il n’en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps où les ministres et les hauts fonctionnaires étaient ingénieux en fiscalité et il convient d’ailleurs de souligner l’apport de Maurice Lauré en matière de fiscalité sur le chiffre d’affaires.

Après l’École polytechnique en 1936, Maurice Lauré était entré dans le corps des ingénieurs des postes, télégraphes et télécommunications. Il étudie le droit et obtient un doctorat.

Après la guerre, il entre alors à l’Inspection des finances, entamant une carrière administrative au sein du ministère. En 1952, il est nommé directeur adjoint de la (nouvelle) direction générale des impôts (DGI).

En 1954, il propose et théorise un impôt indirect sur la production, la taxe sur la valeur ajoutée, la fameuse TVA, dont il est généralement considéré comme l’inventeur.

Je précise que c’est un impôt sur la production car, comme l’explique fort bien Maurice Lauré dans la Science fiscale (pages 226 et suivantes), ce nouvel impôt s’applique en fait à l’ensemble de la production du pays en remplacement des innombrables impôts sur la production et d’impôts sur le chiffre d’affaires qui l’avait précédé.

La raison de ce changement profond et radical avait précisément pour but d’éliminer les impôts sur le chiffre d’affaires qui ont des effets économiques délétères.

Indubitablement, Maurice Lauré n’est pas un libéral, surtout en matière de fiscalité, et son « invention » a permis l’explosion de l’État-providence un peu partout en Occident, sans pour autant que je puisse dire avec certitude à la lecture de ses travaux ce qu’il en pensait vraiment.

Mais, ceci dit, il avait compris la nécessité de tourner la page de la fiscalité insensée de l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Il n’avait jamais imaginé d’empiler la TVA et un impôt sur le chiffre d’affaires.

Ne vivant plus en France, je n’ai aucune idée de ce que les conseillers de l’apprenti ministre de l’Économie lui soufflent à l’oreille mais s’ils recommandaient de taxer les entreprises étrangères de la haute technologie sur leurs chiffres d’affaires, il faudrait croire que la DGI aurait sombré bien bas depuis les temps où Maurice Lauré la dirigeait…

Égalité devant la loi ?

Non seulement, c’est économiquement saugrenu – car on finit par payer des impôts dont l’assiette est constituée d’autres impôts, un générateur de graves distorsions des prix relatifs – mais, en plus, c’est une forme de taxation qui vise un groupe d’individus particuliers – ce que la Constitution américaine nomme un bill of attainder, littéralement une loi qui vise à atteindre une cible particulière – au mépris le plus profond de l’égalité devant la loi (fiscale).

Un produit des édits royaux et de l’absolutisme, nous aurions espéré que les lois ex post facto et/ou particulières – ici visant strictement des entreprises américaines à très forte valeur ajoutée – soient lettre morte au XXIe siècle.

Ce n’est vraiment pas la peine d’avoir une intelligence si colossale qu’elle en est un « obstacle » si c’est pour proposer de pareilles énormités économiques et juridiques d’un autre âge.

Vraiment ! Qu’apprend-on à l’ENA ?

Probablement pas grand-chose.

Le plan MBX pour tous

Et surement pas à élaborer une fiscalité juste dans le cadre de finances publiques équilibrées.

Après tout, à lui seul, le volet « plan vélo » du projet de loi de finances 2021, inspiré sans nul doute par le « grand bond en roulant » de Mao Tsé-toung, dépasse d’un facteur cinq (!) les économies qui seront réalisées avec le départ – purement hypothétique, rassurez-vous ! – de 157 ponctionnaires de l’État.

Bruno, la morale, le droit, la fiscalité, ou l’arithmétique de base, ce ne sont pas ses trucs.

Lui, il brille par l’obstaclitude de son intelligence…

Heureusement. Sinon, le budget 2021, qu’est-ce que ça serait !

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