« Pas d’impôt nouveau pour redresser la France ». Vraiment ?

Moutons by myri_bonnie(CC BY-NC-ND 2.0) — myri_bonnie, CC-BY

Une dose supplémentaire de poison fiscal pourrait être fatale aux contribuables français et à l’économie du pays.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Après le Covid, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait redit le 15 juin « Je ne suis pas favorable ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes ». « Tout simplement, expliquait-il, parce que nous avons déjà une pression fiscale qui est une des plus fortes des pays développés ». Pourtant déjà les projets fusent pour taxer les uns ou les autres.

Les GAFA corvéables à merci

Différé au cœur de la crise sanitaire, le projet de l’OCDE de créer une taxe mondiale sur les activités numériques des multinationales revient en force. L’idée, toujours la même, est d’instaurer un taux minimum d’imposition de ces multinationales « digitalisées », sans doute autour de 12,5 % – correspondant au taux d’imposition irlandais et au taux minimum déjà instauré aux USA- d’une part et de répartir l’impôt entre les pays où la valeur est créée et ceux où elle est « consommée ».

Pourtant traditionnellement, ce sont les taxes indirectes, la TVA notamment, qui permettent de taxer la consommation. La TVA sur la publicité ou les ventes de données en France par les GAFA devrait représenter déjà d’importantes recettes fiscales.

D’ailleurs, selon les nouvelles règles internationales de répartition, encore à valider, la France serait sans doute perdante, mais une sorte de rage idéologique incite Bruno Le Maire à s’obstiner dans ce projet au risque que les États-Unis, qui s’opposent à l’adoption d’une telle mesure dès cette année, prennent des mesures de rétorsion douanière très coûteuses contre la France.

« Nous appliquerons, quoi qu’il arrive, une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré. S’il est tant occupé de justice internationale, qu’il fasse tout son possible pour empêcher les mesures liberticides imposées à Hong Kong par la Chine. Mais le gouvernement français est sinistrement silencieux sur ce sujet

Taxer le foncier

La Direction générale du Trésor a publié le vendredi 3 juillet une note sur le logement, datée du 30 juin, préconisant la hausse de la taxation foncière.

« Le développement d’aménités publiques contribue à augmenter ou diminuer la valeur des logements, et il est justifié que la fiscalité immobilière de stock (taxe foncière notamment) serve à financer ces opérations en prélevant une partie de la rente foncière induite par l’investissement public ».

Dans ce jargon inimitable, le Trésor préconise donc une hausse des taxes foncières et/ou de l’impôt sur les plus-values. Pourtant, en France, l’immobilier est déjà surtaxé. Selon l’IREF, le foncier est cinq fois plus imposé que le travail, via les droits de transmission, l’IFI, l’imposition des revenus fonciers…

En France les prélèvements sur le capital sont près de deux fois plus imposés qu’en Allemagne. Certes, la note du Trésor n’institue aucun impôt, mais elle y prépare les esprits et comment penser qu’elle le fait sans l’accord du ministre ? Ou alors, c’est qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la haute administration.

Il serait préférable que le gouvernement qui n’a que le mot égalité à la bouche assure l’égalité des patrimoines mobiliers et immobiliers en supprimant l’IFI et en permettant aux revenus immobiliers de profiter du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30 %.

Il y aurait alors davantage d’investissements immobiliers, de logements construits, moins de tension sur les prix des logements et moins besoin de faire sans cesse appel au contribuable pour construire des logements sociaux (en France 18 % de la population occupe des logements sociaux contre 4 % en Allemagne).

Le retour du plan ?

Mais en France, tout doit passer par l’État. On fait croire que le nouveau gouvernement penche à droite. Mais c’est une droite anti-libérale, étatiste, collectiviste au sens où tout doit passer par le « public ».

En témoigne l’idée de ré-instituer un Haut Commissariat au Plan. On nous dira qu’il ne s’agit pas d’un Gosplan à la française. Il n’empêche, Jean Castex n’écarte pas cette possibilité sur proposition de Jean Pisani-Ferry, ancien commissaire général de France Stratégie qui a succédé au Commissariat au Plan et qui emploie à nos frais une centaine d’économistes, fonctionnaires, pour multiplier les projets de socialisation de l’économie et de la société.

Il est vrai que ce Jean Pisani-Ferry est le fils d’ Edgard Pisani, ministre de l’Agriculture dans les gouvernements de Michel Debré et Georges Pompidou, qui a publié en 1977 un ouvrage sous le titre Utopie foncière, prônant la nationalisation progressive de la totalité des terrains agricoles de France pour permettre à l’État de choisir les nouveaux exploitants à chaque occasion de décès, retraite ou départ de l’exploitant en place.

L’officine gouvernementale France Stratégie a elle-même proposé, lorsqu’elle était dirigée par Jean Pisani-Ferry, de taxer les loyers fictifs des habitations occupées par leurs propriétaires. Plus récemment, le même organisme a suggéré que l’État s’empare d’une partie de toutes les propriétés foncières privées françaises, sans indemnisation, pour couvrir le remboursement des dettes d’État.

Il s’agirait donc désormais d’institutionnaliser ces idées, de leur donner plus de force et de les faire passer à l’acte dans le cadre d’un nouveau Commissariat au Plan que  François Bayrou se verrait bien présider. Attention aux dégâts.

Vivant dans le pays le plus imposé de l’OCDE, les Français sont, certes, vaccinés à l’impôt. Mais l’excès d’impôt est déjà sans doute la cause de leur étiolement. On n’est jamais totalement mithridatisé. Et une dose supplémentaire de poison fiscal pourrait être fatale.

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