« Pas d’impôt nouveau pour redresser la France ». Vraiment ?

Une dose supplémentaire de poison fiscal pourrait être fatale aux contribuables français et à l’économie du pays.

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« Pas d’impôt nouveau pour redresser la France ». Vraiment ?

Publié le 18 juillet 2020
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Après le Covid, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait redit le 15 juin « Je ne suis pas favorable ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes ». « Tout simplement, expliquait-il, parce que nous avons déjà une pression fiscale qui est une des plus fortes des pays développés ». Pourtant déjà les projets fusent pour taxer les uns ou les autres.

Les GAFA corvéables à merci

Différé au cœur de la crise sanitaire, le projet de l’OCDE de créer une taxe mondiale sur les activités numériques des multinationales revient en force. L’idée, toujours la même, est d’instaurer un taux minimum d’imposition de ces multinationales « digitalisées », sans doute autour de 12,5 % – correspondant au taux d’imposition irlandais et au taux minimum déjà instauré aux USA- d’une part et de répartir l’impôt entre les pays où la valeur est créée et ceux où elle est « consommée ».

Pourtant traditionnellement, ce sont les taxes indirectes, la TVA notamment, qui permettent de taxer la consommation. La TVA sur la publicité ou les ventes de données en France par les GAFA devrait représenter déjà d’importantes recettes fiscales.

D’ailleurs, selon les nouvelles règles internationales de répartition, encore à valider, la France serait sans doute perdante, mais une sorte de rage idéologique incite Bruno Le Maire à s’obstiner dans ce projet au risque que les États-Unis, qui s’opposent à l’adoption d’une telle mesure dès cette année, prennent des mesures de rétorsion douanière très coûteuses contre la France.

« Nous appliquerons, quoi qu’il arrive, une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré. S’il est tant occupé de justice internationale, qu’il fasse tout son possible pour empêcher les mesures liberticides imposées à Hong Kong par la Chine. Mais le gouvernement français est sinistrement silencieux sur ce sujet

Taxer le foncier

La Direction générale du Trésor a publié le vendredi 3 juillet une note sur le logement, datée du 30 juin, préconisant la hausse de la taxation foncière.

« Le développement d’aménités publiques contribue à augmenter ou diminuer la valeur des logements, et il est justifié que la fiscalité immobilière de stock (taxe foncière notamment) serve à financer ces opérations en prélevant une partie de la rente foncière induite par l’investissement public ».

Dans ce jargon inimitable, le Trésor préconise donc une hausse des taxes foncières et/ou de l’impôt sur les plus-values. Pourtant, en France, l’immobilier est déjà surtaxé. Selon l’IREF, le foncier est cinq fois plus imposé que le travail, via les droits de transmission, l’IFI, l’imposition des revenus fonciers…

En France les prélèvements sur le capital sont près de deux fois plus imposés qu’en Allemagne. Certes, la note du Trésor n’institue aucun impôt, mais elle y prépare les esprits et comment penser qu’elle le fait sans l’accord du ministre ? Ou alors, c’est qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la haute administration.

Il serait préférable que le gouvernement qui n’a que le mot égalité à la bouche assure l’égalité des patrimoines mobiliers et immobiliers en supprimant l’IFI et en permettant aux revenus immobiliers de profiter du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30 %.

Il y aurait alors davantage d’investissements immobiliers, de logements construits, moins de tension sur les prix des logements et moins besoin de faire sans cesse appel au contribuable pour construire des logements sociaux (en France 18 % de la population occupe des logements sociaux contre 4 % en Allemagne).

Le retour du plan ?

Mais en France, tout doit passer par l’État. On fait croire que le nouveau gouvernement penche à droite. Mais c’est une droite anti-libérale, étatiste, collectiviste au sens où tout doit passer par le « public ».

En témoigne l’idée de ré-instituer un Haut Commissariat au Plan. On nous dira qu’il ne s’agit pas d’un Gosplan à la française. Il n’empêche, Jean Castex n’écarte pas cette possibilité sur proposition de Jean Pisani-Ferry, ancien commissaire général de France Stratégie qui a succédé au Commissariat au Plan et qui emploie à nos frais une centaine d’économistes, fonctionnaires, pour multiplier les projets de socialisation de l’économie et de la société.

Il est vrai que ce Jean Pisani-Ferry est le fils d’ Edgard Pisani, ministre de l’Agriculture dans les gouvernements de Michel Debré et Georges Pompidou, qui a publié en 1977 un ouvrage sous le titre Utopie foncière, prônant la nationalisation progressive de la totalité des terrains agricoles de France pour permettre à l’État de choisir les nouveaux exploitants à chaque occasion de décès, retraite ou départ de l’exploitant en place.

L’officine gouvernementale France Stratégie a elle-même proposé, lorsqu’elle était dirigée par Jean Pisani-Ferry, de taxer les loyers fictifs des habitations occupées par leurs propriétaires. Plus récemment, le même organisme a suggéré que l’État s’empare d’une partie de toutes les propriétés foncières privées françaises, sans indemnisation, pour couvrir le remboursement des dettes d’État.

Il s’agirait donc désormais d’institutionnaliser ces idées, de leur donner plus de force et de les faire passer à l’acte dans le cadre d’un nouveau Commissariat au Plan que  François Bayrou se verrait bien présider. Attention aux dégâts.

Vivant dans le pays le plus imposé de l’OCDE, les Français sont, certes, vaccinés à l’impôt. Mais l’excès d’impôt est déjà sans doute la cause de leur étiolement. On n’est jamais totalement mithridatisé. Et une dose supplémentaire de poison fiscal pourrait être fatale.

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  • Le métier de la très grande majorité de nos politocards c’est de créer. De l’impôt à outrance qui peut se nommer taxe, prélèvement, contribution et même être indirect avec les folles contrainte administrative. C’est leur métier et ils ne savent faire que ça. Naturellement qu’il y aura de nouveaux impôts…

  • « Pas d’impôts nouveaux » : l’académie française vient de se voir promettre des subsides renforcés dès qu’elle aura indiqué une dizaine de nouveaux mots pouvant suppléer aux mots impôts, taxes, contributions, prélèvements, participations, accises, tva, etc… trop connus des Français

    • On a dit « pas nouveaux impôts » . Une augmentation est-elle un nouvel impôt? C’est ça la subtilité de la langue française.

  • Le racket fiscal de la technocratie, qui ne cherche qu’à être réélue par des concitoyens assistés, est insupportable, mais le plus triste est le choix de l’asservissement misérabiliste fait par ces derniers. Où est donc le courage de nos prédécesseurs qui ont su relever leurs manches après la 2de guerre mondiale ?

  • Il faut brûler les bibliothèques, nos hommes politiques lisent trop d’ouvrages historiques, l’époque médiévale était si douce, le seigneur possédait les terres et les hommes. Il avait le droit de cuissage, de vie et de mort.

  •  » quoiqu’il arrive » pour l’un « , quoiqu’il en coûte  » pour l’autre …..traduction : on se contrefous des dégâts que cela peut occasionner …..

  • Il n’y a que les gogos et les rêveurs qui croient que la pression fiscale va rester inchangée dans ce pays. Vous avez entendu Castex, Le Maire ou Macron parler des baisse des dépenses?

  • De fait nous avons une hausse des impôts, la CRDS qui devait être supprimée en 2023 le sera en 2043, si tout va bien. La CSG devait être un impôt temporaire, le temps de redresser les comptes… mais nous sommes dans notre 47e année de déficits budgétaires publics chroniques ! En attendant la 48e, 49e et 50e années qui se profilent ! Le mur n’est plus très loin, une décennie au rythme où nous allons !

  • Bruno Le Maire avait redit le 15 juin « Je ne suis pas favorable ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes ». « Tout simplement, pensait-il, parce que les gilets jaunes vont nous péter la gueule, déjà que Macron, remet sa réforme de la retraite sur le feu, mais ça, c’est pour prendre l’argent frais des caisses privées ».

  • Le plan? Plan plan? Ah j’y suis : un Rantanplan de taxes diverses et (a)variées.
    On prétend qu’il est impossible de dépasser 100% de taxation.
    Vous verrez qu’impossible n’est pas français!

  • eh oui il s’agit bien de  » rage idéologique  » en vue d’une soviétisation complète de la société française et le ministre Bruno se moque bien des conséquences qu’il n’assumera pas en paraphrasant son patron d’un  » quoiqu’il arrive  » en écho du fameux  » quoiqu’il en coûte  » !!!!!

  • Rapport sur l’ENA du 21 janvier 2020: https://www.lopinion.fr/edition/politique/ena-tres-mauvaise-note-candidats-en-economie-210236
    Folio 14, paginé 13, § 2:  » Cependant, j’ai constaté que chez de nombreux candidats et candidates, les entreprises sont considérées exclusivement comme une source de financement de l’action de l’État par les recettes fiscales. « 

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Par Nafy-Nathalie.

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