Le Code du travail français, fossoyeur des compétences ?

En 2020 combien de temps de cerveau les travailleurs sont-ils prêts à s’offrir pour apprendre avec leur travail ?

Par Didier Cozin.

Alors que le patronat est sommé de négocier un accord sur le télétravail et que parallèlement le gouvernement use ses dernières cartouches financières dans un plan de relance nationale (France Relance) on est en droit de se demander si le Code du travail, tel qu’il est formulé, est au service de l’éducation et des compétences des travailleurs.

Quelques dates

Les réformes de la formation sont une longue litanie d’échecs et de faux semblants sociaux égrenés depuis la loi Delors de 1971.

1971 : la loi Delors instaure l’obligation de la formation professionnelle.

« La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent ».

Cette loi institue donc le 1 % formation, cette cotisation symbolique de 1 % dont la France depuis 50 ans ne parvient pas à s’extraire ; le Plan de relance national du 3 septembre consacre lui aussi un milliard supplémentaire pour la formation, sur un total de 100 milliards.

1984 : la loi Rigoult élargit le droit au CIF (congé individuel de formation) qui disparaîtra (avec les Fongecifs) quelques jours avant la crise Covid-19 de mars dernier.

2004 : le Droit Individuel à la Formation (DIF) devait révolutionner la formation en responsabilisant les salariés dotés d’un capital de formation de 20 heures annuelles, Il fut considéré comme un échec (6 % de réalisations).

2009 : nouvelle loi, nouvelle réforme de la formation post-crise de 2008. Le DIF devient portable et l’essentiel des efforts et budgets formations portent désormais sur les chômeurs.

2014 : le « dialogue social » se substitue à la formation tout au long de la vie, le DIF est transformé en un Compteur formation (le CPF) : 24 heures de formation par an, à la main (peu assurée) du salarié et financées par une modeste cotisation de 0,2 % de la masse salariale. La réforme introduit aussi l’obligation de formation pour les employeurs : gestion des parcours professionnels sur six ans ou paiement d’une amende (abondement) de 3000 euros par salarié non formé.

2016 : le Compte Personnel d’Activité, la « grande réforme du quinquennat Hollande. Ce CPA devait comprendre tous les autres comptes : le CPF, le Compte Engagement Citoyen (CEC), le Compte Pénibilité (devenu C2P). En 2020 le CPA n’existe plus, on a beau saisir CPA sur « Google recherche », rien ne vient, le CPA s’est perdu comme beaucoup d’utopies socialistes.

2018 : quatrième réforme (depuis 2004), le compteur formation (CPF) passe aux euros. Pour rendre plus « (l)risible »le système l’ex-ministre du Travail transforme le capital d’heures de formation en une cagnotte de 500 euros annuels cumulables durant 10 ans. Résultats : le CPF plonge encore un peu plus, il comptabilise tout plus 2 % d’utilisateurs salariés, mais les chômeurs sont contraints de vider leurs compteurs.

2020 : crise Covid-19 et FNE formation : les pouvoirs publics oublient le CPF et décident de réactiver le FNE formation. Les entreprises peuvent former gratuitement et libéralement leurs salariés durant le chômage partiel. Sur les 12 millions de salariés passés par la case chômage partiel moins de 0,5 % se seront formés pendant le confinement !

3 septembre 2020 : le grand Plan de relance national décide d’octroyer un milliard (sur 100 milliards) pour les compétences des travailleurs, les reconversions (1,5 million de salariés à reconvertir selon Patrick Artus), la formation des chômeurs ainsi que la formation obligatoire de tous les jeunes sans éducation entre 16 et 18 ans.

Que conclure de ces 50 dernières années sur le front de la formation ?

Dans une économie devenue celle de la connaissance et de l’information les travailleurs français sont insuffisamment compétents, ils se forment très peu (12 heures par an en moyenne, 6 heures pour un ouvrier non qualifié), principalement sur des obligations de sécurité (alors que 25 % au moins des adultes ne maîtrisent pas le numérique) et ils se forment mal ; n’ayant guère d’intérêt ni de projets professionnels la plupart des adultes consomment quelques maigrelettes sessions de formations classiques, certifiantes et très conformistes.

Les travailleurs du savoir devraient pourtant consacrer au moins 10 % de leur temps travaillé à apprendre, soit 150 heures par an ou encore 15 heures par mois.

Selon l’INSEE, alors que l’Europe a globalement développé son niveau de formation, l’effort formation des entreprises en France pour leurs salariés a régressé de 2005 à 2015, passant de 12,8 heures par an à 12,4 heures.

Dans un univers professionnel où chacun devrait consacrer 10 % de son temps travaillé à apprendre, les travailleurs français se forment en moyenne une heure par mois ou 12 heures par an ; mais encore moins, soit 6 heures annuelles pour un ouvrier non qualifié.

L’horizon formation est bouché, la formation oscille entre la conformation (être certifié ou diplômé) la simulation (de l’école) ou la répétition, mais bien rarement sur l’innovation.

Quatre raisons sociales rarement évoquées contribuent à ces blocages éducatifs

Un problème de demande

La faible appétence en général de la société française pour les apprentissages est ressentie non seulement à l’école (pour les enfants mais aussi les enseignants) mais aussi dans le travail (la formation des adultes). Le premier obstacle à la formation n’est ni sa complexité (artificiellement développée par les pouvoirs publics) ni du fait d’un manque d’offres ou de la piètre adaptation des formations mais d’abord d’une très faible demande de la part des entreprises mais aussi d’une majorité de travailleurs.

Un univers professionnel faiblement promotionnel en panne d’ascension sociale

Pour faire monter en compétences la population française les pouvoirs publics surfinancent depuis 150 ans l’Éducation nationale et la formation initiale au détriment de ce que devrait être la formation tout au long de la vie.

Un effort financier insuffisant du pays

Depuis 1971 la France s’en tient à un symbolique 1 % de dépenses formation (officiellement 1,5 % du PIB mais en fait nous n’avons jamais dépensé plus de 1 % du PIB alors que par exemple en temps de crise en 2008 les Allemands montèrent jusqu’à 2,5 % du PIB pour reconvertir et former leurs salariés.

Ce ne sont pas 32 milliards d’euros dont disposent les salariés pour apprendre et se former (1,5 % du PIB) mais tout au plus 6 milliards d’euros comme l’avait révélé un rapport parlementaire en 2016.

Six milliards pour 18 millions de salariés cela représente 333 euros par personne, une dizaine d’heures de formation tout au plus finançables et une grande partie de ces fonds consacrée aux formations obligatoires (permis, habilitations, Caces…),

Une incapacité à libérer du temps pour apprendre

Les 35 heures sont en partie responsables de la régression de la formation en France. Les RTT se sont développées dans un contexte de quête effrénée de temps libre, de temps associé aux loisirs et aux vacances. Désormais dans les entreprises les périodes de faible activité ont disparu, le travail est plus soutenu, concentré sur 35 heures, sans temps morts.

Durant ces temps morts il était possible de se former, d’échanger sur les pratiques ; désormais la formation est devenue mission impossible dans des entreprises où le patron refuse de diminuer encore le temps productif et les salariés qui refusent de prendre leur RTT ou les temps libres pour se former.

Le droit du travail n’encourage pas la formation

Le droit du travail n’oblige en rien les travailleurs à se former, à apprendre pour changer avec leur univers professionnel. Si l’employeur a l’obligation d’adapter son salarié au poste de travail et à l’évolution prévisible des emplois le salarié n’a aucune obligation de formation.

Pour lui la formation est une option dépendant de son bon vouloir. Le salarié dispose certes depuis 2004 du DIF et du CPF mais rien ni personne ne peut le contraindre à apprendre ou à se former.

Une obligation de formation existe depuis août 2020 mais pour les seuls jeunes de 16 à 18 ans (les NEET)

Aucune obligation de formation n’existe donc pour les adultes, que ceux-ci soient salariés ou non. Un salarié bénéficie strictement des mêmes droits sociaux (notamment au chômage) qu’il se soit régulièrement formé pendant la durée de son contrat de travail ou qu’il n’ait jamais éprouvé l’envie et fait la demande ; pourtant, la question de son adaptation à un travail se pose chaque jour.

Un employeur peut être sanctionné en cas d’absence de formation, pas son salarié

Le Code du travail ayant sanctifié le lien de subordination (alors que le compte formation n’est en rien subordonné à l’accord de l’employeur) la formation repose exclusivement sur le bon vouloir du salarié qui a la faculté, sa vie durant, de refuser de développer ses compétences sans être sanctionnable par son employeur.

Dans la loi la formation hors temps de travail est passée de 80 heures à 30 heures par an

En 2014 la loi autorisait l’employeur à former son salarié hors temps de travail jusqu’à 80 heures par an. En 2018 la nouvelle règlementation a fait retomber ce plafond des formations hors temps de travail à 30 heures. Le salarié peut par ailleurs refuser de se former, via son CPF ou hors temps de travail sans que cela soit assimilable à une faute professionnelle.

Le Code du travail rédigé pour les années 1970 sur son volet formation

Le Code du travail formule depuis 1971 l’objectif de permettre à chacun de gagner un niveau sur l’échelle de qualification professionnelle durant 40 ou 44 années d’activité.

Pourtant, depuis les années 1970 tout a changé dans le monde : Internet n’existait pas, la Chine était une nation du tiers-monde, la France était un important pays industriel et le chômage concernait moins de un million de travailleurs.

Dans notre nouveau monde, définitivement VUCA (vulnérable, incertain, complexe et ambigu) la qualification (pour la vie), l’avancement à l’ancienneté (le fameux Glissement Vieillesse Technicité) ne sont plus opérants ni utiles.

Les promotions sociales, les augmentations salariales ne passeront plus que par les apprentissages renouvelés en permanence, la mobilité, les capacités de résilience professionnelle de chacun.

À l’avenir l’indemnisation du chômage devrait elle aussi dépendre des efforts de formation du salarié.

Deux minutes par jour pour apprendre, cinq heures pour se distraire

Pour retrouver une société de compétences il va nous falloir tout à la fois reformuler le système public d’éducation à bout de souffle, responsabiliser les travailleurs et leurs employeurs tout en sortant de l’opposition séculaire entre le capital et le travail.

En 2004 Patrick Le Lay (PDG de TF1) expliquait : « Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible ». En 2020 combien de temps de cerveau les travailleurs sont-ils prêts à s’offrir pour apprendre avec leur travail ? Cinq heures par jour comme pour les écrans récréatifs (Facebook, Youtube et Netflix …) ou ces deux petites minutes qui plombent notre compétitivité ?

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