Pacte vert : l’Union européenne ne respecte pas ses propres traités 

Comment l’UE va-t-elle procéder pour mettre en œuvre un Pacte vert qui est en contradiction avec ses propres traités ?

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Ursula von der Leyen presents her vision to MEPs By: European Parliament - CC BY 2.0

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Pacte vert : l’Union européenne ne respecte pas ses propres traités 

Publié le 28 juillet 2020
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Par Michel Gay et Samuele Furfari1.

Le Pacte vert de l’Union européenne (UE) sur l’énergie (aussi baptisé Green Deal) veut imposer aux États membres de l’UE une réduction drastique des émissions de CO2 d’ici 2030, et une « neutralité carbone » d’ici 2050, mais il est en contradiction avec les traités souscrits par les États membres.

Le Green Deal : une pure utopie

Grâce à cette doctrine, les politiciens européens, presque à l’unanimité, à Bruxelles et Strasbourg espèrent que l’énergie utilisée en 2050 sera renouvelable, et que le CO2 résiduel sera piégé et stocké sous terre en capturant le carbone.

Toutefois, les énergies renouvelables intermittentes ne représentent que 2,5 % de la demande d’énergie primaire de l’UE, bien qu’elles aient été fortement encouragées à coups de milliards d’euros depuis près de 40 ans.

Le passage à 100 % n’est donc pas seulement un défi, mais une pure utopie.

La crise actuelle du Covid-19 montre que la décroissance peut effectivement réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, mais ni les citoyens ni Bruxelles ne peuvent admettre cette solution pour réaliser le Green Deal.

Même le Groupement d’experts international sur le climat (GIEC) de l’ONU reconnaît que l’énergie nucléaire apporte une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 et qu’elle représente une solution valable pour la décarbonation.

Pourtant, l’UE ne mentionne pas du tout l’énergie nucléaire dans son Pacte vert.

Traités de Maastricht et de Lisbonne

François Mitterrand, alors président de la République, ne voulait pas laisser l’avenir du nucléaire français entre les mains des fonctionnaires de Bruxelles.

Par la suite, une conférence interministérielle a réussi à introduire l’article 194 dans le Traité de Lisbonne de l’UE, autorisant notamment :

  • la promotion des énergies dites renouvelables ;
  • la création d’un marché unique de l’énergie ;
  • et le développement d’infrastructures énergétiques interconnectées.

Cependant, ce même article stipule clairement que le choix du bouquet énergétique reste de la responsabilité des États membres.

Le Pacte vert contre le nucléaire

Aujourd’hui, le Green Deal  permet aux projets d’énergie renouvelable de bénéficier de subventions (1000 milliards d’euros sont annoncés !), mais il exclut l’énergie nucléaire de la « taxonomie » européenne (adopté le 16 juin 2020 par la Parlement européen) qui établit une liste de technologies qualifiées de durables pour les investisseurs. Cette exclusion rend impossibles des garanties de revenus pour la production d’électricité des futurs réacteurs nucléaires.

La Pologne s’étonne…

Cette difficulté n’est pas ignorée par l’UE dont 14 États membres exploitent ou ont annoncé la construction d’installations nucléaires. C’est pourquoi, à contrecœur, dans ses conclusions du 12 décembre 2019, le Conseil européen « reconnaît la nécessité […] de respecter le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique et de choisir les technologies les plus appropriées ».

Le 22 juin 2020, le ministre polonais du Climat a écrit à trois commissaires européens pour souligner la contradiction entre la volonté de l’UE de réduire les émissions de CO2 et l’exclusion de l’énergie nucléaire :

« Nous avons été surpris que l’énergie nucléaire ne soit pas prise en compte dans les récentes politiques de l’UE, y compris le paquet « Green Deal », alors que sa place dans la taxonomie de l’UE est toujours remise en question. […]

Par conséquent, nous demandons à la Commission européenne, en tant que gardienne des Traités, y compris le Traité Euratom, de veiller à ce que la politique énergétique et climatique de l’UE soit élaborée de manière neutre sur le plan technologique et fondée sur des preuves ».

Bien que le langage soit diplomatique, c’est dit et écrit : la Commission européenne ne respecte pas de facto son Traité !

Un Green Deal en contradiction avec les traités de l’UE

La Commission européenne a aussi annoncé qu’elle proposera 100 milliards d’euros d’investissements par le biais du « mécanisme de transition équitable » pour soutenir les énergies renouvelables intermittentes, ce qui revient à imposer aux nations le choix du bouquet énergétique pour en profiter.

Et c’est incompatible avec l’alinéa 2 de l’article 194 du Traité de Lisbonne !

En outre, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), signé en 1994 par l’UE et Euratom, protège sur le long terme les investissements étrangers dans les combustibles fossiles. Par conséquent, le Green Deal est aussi en contradiction avec le TCE. Pour résoudre cet imbroglio juridique, une solution serait que l’UE et ses États membres se retirent collectivement du TCE. Mais cette décision aurait de graves conséquences pour de nombreux pays qui exportent du pétrole et du gaz.

Quelques parlementaires européens reconnaissent que ce traité n’est pas « compatible avec nos engagements en matière de climat » et se préoccupent des plaintes qui s’accumulent pour le non-respect de ce traité international.

Ils veulent donc le dénaturer en excluant les énergies fossiles du texte, confirmant ainsi que le Green Deal est incompatible avec le TCE qui « garantit que tout investisseur dans l’étendue géographique du traité a le droit de protéger ses actifs investis, même jusqu’à 20 ans après le retrait d’un État du traité ». Or ce traité ne peut être modifié qu’à l’unanimité.

Et puisque le Japon qui vend des centrales au charbon partout en Asie, et que la moitié des États signataires ne s’occupent pas d’énergies renouvelables, ce traité ne sera pas modifié dans le sens voulu par l’UE.

Si l’UE ne veut plus d’énergies fossiles, elle devra donc quitter ce TCE. Ce qui peut prendre un certain temps… auquel il faut ajouter les 20 ans prévus après le retrait du traité. Des ONG environnementales osent demander la non application de cette clause, alors qu’elle est l’essence de ce traité.

Rien ne changera donc au moins avant 2050 !

La transition énergétique vers le « monde de demain » reposant sur des énergies renouvelables fatales n’est pas vraiment pour demain.

Comment l’UE va-t-elle procéder pour mettre en œuvre un Pacte vert qui est en contradiction avec ses propres traités ?

  1. Résumé adapté par Michel Gay d’un article de Samuele Furfari initialement publié le 8 juillet 2020 sur le site de « European Scientist ».
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  • J’espère qu’ils vont prendre soin de mettre la terre de côté pour combler les trous, lorsqu’on devra ressortir de CO2 piégé sous terre au moment de la prochaine ère glaciaire ?

  • L’Europe est suicidaire. Beaucoup d’Européens ont des pulsions suicidaires, on ne fait presque plus d’enfants en Europe, la plupart des dirigeants des pays d’Europe n’ont pas d’enfants ou ont ceux des autres.
    Il ne faut pas s’attendre à des actions cohérentes et logiques de la part de gens suicidaires. Le problème étant qu’ils veulent entraîner les autres dans leur entreprise de disparition. Nous sommes (ceux qui désirent continuer à vivre) désormais dans une situation à la « Walkind Dead » sauf que nous n’avons pas de flingue.

  • Messieurs Gay et Furfari vous feriez mieux de dire haut et fort que les émissions de CO2 n’ont pas d’influence sur le climat et dénoncer les escroqueries du GIEC. Les énergies fossiles sont tout aussi valables que l’énergie nucléaire qui ne peut remplacer totalement celles ci ne vous en déplaise…
    L’objectif de 100% de renouvelable est une ineptie, vu la nécessité d’avoir une capacité conventionnelle égale au renouvelable pour suppléer à l’intermittence du solaire et de l’éolien. En l’absence de stockage de l’électricité, on ne peut pas dépasser 50% de renouvelable.
    Les articles de M. Gay se suivent et perdurent dans leur corporatisme nucléaire et ceux de M. Furfari sont très pudiques sur les mensonges et manipulations du GIEC.

    • Si on recherche l’optimum, les énergies doivent être utilisées en priorité là où leurs avantages sont maximisés et leurs contraintes minimisées.

      Pour les besoins fixes, résidentiels et industriels, le nucléaire est indépassable en regard des quantités d’énergie qu’il fournit pour le prix de loin le plus faible. En ce qui concerne les transports, les pétroles fossiles ou de synthèse, optimisés par hybridation légère, n’ont pas d’équivalent en terme de quantité d’énergie embarquée par unité de masse ou de volume, les deux contraintes physiques des transports.

      L’hydrogène (produit grâce à la vapeur des centrales nucléaires ?) contient 3 fois plus d’énergie que le pétrole par unité de masse mais beaucoup moins par unité de volume. Il doit donc être réservé aux grands véhicules, bus et camions pouvant embarquer les plus grands réservoirs, ce qui résout en partie la question de la compression.

      Enfin, la lutte contre le changement climatique est une lutte donquichottesque. Le RCA n’existe pas. Le réchauffement climatique est naturel. Par de nombreux aspects, on peut observer que le RCN est bénéfique pour l’humanité, notamment par le verdissement de la planète. Employer un argument erroné en faveur du nucléaire est effectivement contre-productif.

  • A force de tricher et de ne pas respecter les règles qu’eux-mêmes ont édicté, il vont bien finir par se prendre « les pieds dans le tapis ». Sauf qu’ils nous entraînent avec eux.
    C’est quand même fou de soumettre 300.000.000 de personnes à la volonté d’une minorité, en cultivant des utopies par la peur d’un lendemain dont nous sommes incapables avec quelques outils que ce soit ( sauf modélisationS bricoléeS) de prévoir de quoi il sera fait. Madame Soleil a encore de baie jour devant elle!!!

    • Les modélisations fournissent les résultats en fonction des données que vous y insérez. Il suffit de corréler CO2 avec augmentation de la température et vous obtenez les 10° d’augmentation en 2100 que ces crétins ont annoncé!
      Or le taux maximum que ce gaz a atteint sur Terre fut de 6500 ppm à l’Ordovicien, aux débuts de la vie animale il y a 485 millions d’années, ce qui aurait provoqué selon eux une température de 80°, alors qu’elle n’était que de 20°. On sait que le CO2 n’y est pour rien, il est donc curieux de constater l’acharnement des politiciens à poursuivre dans cette voie qui coûte des dizaines de milliards tous les ans de l’argent des contribuables. Suicide effectivement, mais suicide intellectuel. Le constat est donc que l’homme n’est pas un être raisonnable, car toujours sous l’emprise de ses fantasmes il rejette la réalité qu’il contemple tous les jours! Jules César disait qu’il croit seulement ce qu’il désire!

  • la décroissance peut effectivement réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2

    vrai que cette baisse(estimée à 20 % pendant la période de kriegcovid) se fait, bien malgré nous au prix d’une baisse jamais vue de notre croissance et une envolée des faillites et du chomage

    pendant ce temps, en catimini, sans faire les gros titres de l’immonde et autres presses lobotomisées, la croissance du taux de CO2 continue imperturbablement, pas la moindre petite inflexion, rien,

    https://global-climat.com/2020/04/14/co2-une-concentration-record-de-41785-ppm-a-mauna-loa/

    fort heureusement, nos élites vertes ont des idées

    https://www.lalibre.be/belgique/mobilite/philippe-henry-ecolo-les-gens-ont-enfin-compris-l-incroyable-place-de-la-voiture-5f1e5df27b50a677fb498a62

    dans la foulée, je réitère ma proposition
    interdiction des campingcars
    interdiction des animaux de compagnie
    académie de la trottinette, avec écoles et bac +12
    interdiction de l’école( aux USA, il y a eu 20% de morts en moins chez les d’jeunes dans les états où les écoles étaient fermées)
    quota de coquelicots dans les plaines céréalières
    etc etc
    les crétins verts en roue libre

    et pas un mot sur ces études récentes qui tentent à prouver( mais depuis le lancetgate…) qu’il a fait 2° de plus à l’époque romaine

    il y a un boulevard pour un politicien qui a des c…

  • Surtout quand on constate le développement à marche forcée du charbon en Allemagne, à coups de villages rasés. Je croyais – naivement – qu’il y avait quand même une limite au cynisme. Mais avec Bruxelles il faut malheureusement s’attendre à tout en matière de décisions absurdes que la génération suivante paiera très très cher.

  • Et les écolos nous en remettent une bonne couche avec l’interdiction des chaudières a fioul, y compris lorsque l’on doit changer sa vieille chaudière, et l’interdiction des chauffages de terrasses des cafés. Quand on a une maison isolée dans la campagne, sans réseau de gaz au pied de la rue, on fait comment ? Quand est ce que tous ces gens vont nous laissez vivre tranquillement et arbitrer au mieux nos besoins en chauffage, voiture, confort, etc… personne ne dépense inutilement de du chauffage en laissant les portes ouvertes, ou en achetant une voiture qui consomme le plus possible.

    • Isolé?
      Vous chauffez au bois !!!
      mais n’ayez crainte, ils interdiront aussi le chauffage au bois tellement ils sont dérangés.

  • La promesse récente de l’Allemagne de sortir de sa dépendance au charbon en 2038 montre l’impasse énergétique des énergies renouvelables

  • Les commentaires sont fermés.

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