La taxe sur les loyers fictifs refait son apparition

Qualifiée d'intox il y a encore six mois, la taxe sur les loyers fictifs refait son apparition dans les propositions de France Stratégie...
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La maison, le rêve immobilier de beaucoup

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La taxe sur les loyers fictifs refait son apparition

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 15 décembre 2016
- A +

On croyait l’idée si rocambolesquement inique qu’elle ne pouvait être que le fruit d’une imagination débordante d’un député en mal de publicité médiatique. Personne ne croyait donc qu’il faudrait un jour envisager sérieusement de taxer les propriétaires, encore un peu plus, pour le simple fait qu’une fois le bien immobilier payé, ils se retrouvent à l’abri d’un loyer à décaisser tous les mois.

Oui, vous avez bien lu : l’idée est bien de taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement. Après tout, comme ils ne dépensent pas cet argent (et pour cause, ils sont propriétaires), ils bénéficient d’un avantage en nature par rapport à tous ceux, les malheureux, qui ne sont que locataires. Cette criante injustice nécessite l’appel de la force publique.

Tout part d’une proposition du Conseil d’Analyse Économique, énième bidule improbable d’une République fromagère qui n’en peut plus des milliards de rapports joufflus produits régulièrement pour évaluer l’une ou l’autre politique et proposer toujours plus d’idées géniales pour tabasser le contribuable français d’une façon toujours plus innovante. Ce Conseil, aussi parfaitement utile qu’une bicyclette à poisson, s’est donc jadis (en 2013) fendu d’une note dans laquelle ses auteurs préconisent d’imputer un loyer fictif dans le calcul d’impôt du propriétaire.

La proposition, apprise par le public, sera rapidement crucifiée sur les réseaux sociaux. Rapidement, le gouvernement met les choses au clair : pas question de faire un truc pareil, pensez donc, oh oh oh, n’ayez crainte, tout va bien, rendormez-vous. D’ailleurs, même que d’abord, les médias ils ont bien rappelé que c’était un gros canular et n’en parlons plus, nananère et tagada tsoin tsoin : non, au premier janvier 2017, il n’y aura pas une nouvelle taxe sur les propriétaires.

Bon.

Soit.

Mais ça n’empêche pas d’y penser tout de même un brin.

Pensez-donc ! C’est qu’il y en a, du gisement financier, dans ces millions de propriétaires français qui coulent bêtement des jours heureux à ne payer que la taxe d’habitation, la taxe foncière et toute la TVA que les mises aux normes diverses, par ailleurs imposées par l’État, génèrent chaque année. Ce serait franchement dommage de laisser tel filon inexploité d’autant que les finances du pays (lisez : nos politiciens) ont un besoin de plus en plus criant de sources fraîches d’abondement. La guerre contre le peuple terrorisme, ça coûte ! La paix sociale L’entretien de nos services sociaux, ça coûte encore plus ! Le camouflage de l’état déplorable de nos infrastructures, ça coûte aussi une blinde !

Dès lors, puisque la rumeur (ce n’était qu’une rumeur, qu’on vous dit !) a été copieusement décriée sur les réseaux sociaux, puis démentie par les médias officiels, il va falloir procéder plus subtilement.

Le Conseil d’Analyse Trucmuche s’est un peu trop fait voir ? Rien d’insurmontable, puisqu’il existe de toute façon une myriade d’autres mouches du coche qui se chargeront de repackager l’idée pour mieux la vendre. C’est juste une question de calendrier et à force d’essayer, il y a bien un moment où cela passera.

Tenez, prenez la période actuelle, toute tendue qu’elle est par des échéances électorales primordiales, un parti socialiste en déroute si totale qu’elle en est comique, et une actualité internationale pleine de sang, d’incertitudes et de misère : tout le monde regarde ailleurs, chargeons donc France Stratégie de réchauffer le petit plat en sauce !

France Stratégie est, comme son nom l’indique, un organisme chargé de définir les bonnes idées pour le Premier ministre et son gouvernement, c’est-à-dire absolument rien de stratégique et surtout pas pour la France. C’est à ce blob visqueux que nous devions, en mars 2015, les propositions bien putrides de lutte contre l’optimisation fiscale (non, non, pas la fraude, juste l’optimisation), les taxes sur les publicités sur internet et les amusantes prévisions d’une France à 10 ans. Bref, que du solide.

Cet appendice bureaucratique sera donc parfait pour nous pondre une nouvelle proposition sur le logement, avec de la fiscalité créative et un retour inopiné de la taxation des loyers fictifs.

Alors oui, bien sûr, ces derniers sont introduits après avoir proposé que les locataires déduisent de leurs revenus imposables les loyers payés… Comme si le fait de chouchouter (encore !) les locataires allait compenser celui de tabasser (encore !) les propriétaires, le tout pour un but affiché « d’instaurer une fiscalité plus favorable à la mobilité résidentielle » (autrement dit, faire déguerpir les propriétaires). La presse, éberluée, doit donc à nouveau ressortir des articles pour expliquer pourquoi la vilaine intox d’il y a six mois n’en est plus une à nouveau.

Non, décidément, au gouvernement, on ne lâche rien : il va bien falloir que cette idée passe d’une façon ou d’une autre. Et comme cette fois-ci, il y a du vrai bon gros cadeau bien gras pour les locataires, il n’est même pas impossible que les propositions soient bien accueillies par un public préalablement « mythonné » par la presse.

Après tout, le locataire, ne l’oublions pas, est un petit être chétif et malheureux, régulièrement exploité par le propriétaire foncier capitaliste qui en veut autant à son portefeuille qu’à son foyer et n’attend qu’un incident de paiement pour l’expulser manu vallsi militari. Après tout, le locataire mérite qu’on se batte pour lui, qu’on lui plafonne son loyer, qu’on empêche son expulsion, qu’on l’excuse de ses manquements, le pauvre, même lorsqu’il est condamné pour trafic de drogue…

(Eh oui, que voulez-vous, il n’y a que très récemment qu’un amendement, passé en catimini, dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, permet enfin aux propriétaires de ne pas renouveler le bail d’un trafiquant notoire, ce qui a bien évidemment déclenché de petits cris outrés de la part des idiots inutiles du Droit Au Logement et d’Emmanuelle Cosse, l’excuse actuellement en charge du Logement dans ce qui sert de gouvernement à Hollande.)

En réalité, toute la législation française en matière d’immobilier semble conçue pour bien faire comprendre aux propriétaires qu’ils sont une nuisance avec laquelle l’État entend s’accommoder, certes, mais jusqu’à un certain point.

Depuis les possibilités d’expropriations jusqu’aux taxes foncières que n’expliquent pas les services (ou leur indigente absence, plus souvent) que font mine de fournir les communes, en passant par les fixations de plafond aux loyers, les normes toujours plus contraignantes ou l’arbitraire le plus total présidant à la catégorisation des sols en constructible ou non, tout, absolument tout concourt à bien ancrer l’idée pour tous qu’en dernier recours, c’est bel et bien l’État qui est propriétaire de tout sur le territoire français.

Dès lors, il n’apparaît même plus insupportable que le Seigneur Ultime taxe et retaxe tout ce qui bouge sur son territoire. Le citoyen est trop heureux qu’on lui laisse encore un petit bout de toit, une gamelle pour manger et quelques bouffées d’air frais au moment de la promenade du matin, pour penser seulement à se rebeller.

C’est dit : en France, tout appartient à l’État. Toute résistance à cette idée totalitaire est futile.


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  • Loin de vouloir défendre l’idée d’une nouvelle taxe, je trouverai cohérent qu’une taxe sur les loyers fictifs existe, si une taxe sur les loyers réels existe également (à titre personnel, j’opterais pour le zéro taxe, mais bon…)
    La cohérence est importante, en matière de fiscalité. Or, aujourd’hui, lorsqu’on taxe un propriétaire qui loue son bien, on le défavorise par rapport à celui qui l’occupe.
    Exemple :
    – Propriétaire A possède un appartement A et l’occupe
    – Propriétaire B possède l’appartement B voisin, strictement identique et de même valeur, mais le loue
    – Propriétaire B devient par ailleurs locataire d’un appartement C de même valeur que A et B.

    – La situation de Propriétaire A est simple : il ne paie pas de loyer, pas de taxe sur les loyers, n’entre pas ces sommes dans sa déclaration de revenus, etc. Il paie la taxe d’habitation et la taxe foncière sur l’appartement A.
    – La situation de Propriétaire B est nettement plus complexe : Il paie la taxe foncière sur l’appartement B, encaisse des loyers taxés qu’il déclare en tant que revenu, et paie la taxe d’habitation sur l’appartement C.

    On voit dans cet exemple la dissymétrie entre Propriétaire A et Propriétaire B : L’un est imposé, l’autre non. C’est injuste.
    Ma solution : On cesse de taxer B. La solution socialiste : On taxe A.

    • Votre démonstration omet les loyers réels que touchent le prop B et le prop C Si on taxe les loyers fictifs du prop A, avec quoi va-t’il payer ? Puisqu’il ne touche aucun loyer réel, il va devoir vendre son appartement à un prop D, devenir le locataire de B, tandis que le prop C ira vivre chez l’ex prop A… Mais où va donc vivre D ? Chez le prop E ?

      Tout ceci est ridicule, comme à chaque fois qu’un socialiste invente un nouvelle taxe.

      • Hélas, le ridicule ne tue pas, sinon on aurait été débarrassé de crétins depuis longtemps déjà 🙁

        • Le stock d’abrutis est inépuisable chez les socialistes.

          • Chez les pseudo libéraux aussi malheureusement… la preuve par l’exemple

            • Votre remarque me fait doucement rigoler étant donné que j’ai n’ai jamais caché n’être pas du tout libéral. Je ne suis qu’un modeste mais constant anti-socialiste primaire, avec pour seul but de dénoncer l’idéologie barbare partout où elle ose encore montrer sa tronche hideuse de dégénérée, malgré l’étendue de ses crimes.

              • J’aime entendre les ânes braire. Cela rempli mon cœur de joie. S’il continue, cela ne me gênera pas.
                Rigolons donc ensemble à ce sujet 🙂

      • Ma démonstration n’omet rien du tout.
        Avec quoi les propriétaires paient-ils leurs taxes foncières ? La question n’est pas de savoir s’ils ont les moyens de payer ou non, mais d’être équitable.
        Entrons donc dans les chiffres, si vous voulez-bien. Mettons que ces appartements valent 500000€, que la valeur locative soit de 1000€ par mois, et que chacun des propriétaire travaille et perçoit un salaire de 30000€ annuels. Ceci pour faire simple, pas pour être réaliste vis à vis du marché actuel.
        Dans le cas A, le propriétaire, paiera ses taxes foncière et d’habitation sur l’appartement A, et paiera,hors déduction, 3349€ d’IR, qu’il prélèvera sur ses revenus salariaux, pas en vendant son appartement, a priori.
        Dans le cas B, le propriétaire, paiera la taxe foncière sur l’appartement B, la taxe d’habitation sur le C, encaissera 12000€ de loyer, déclarera 30000€ de salaire + 12000€ de revenus fonciers (avec un abattement de 30%), et paira 5969€ d’IR, soit 2520€ de plus que le propriétaire A.
        Vous pensez vraiement que c’est juste ?

        • Si elle omet le fait que A aura fait des travaux luxueux dans son logement et que, à l’avenir, il prendra un logement de 40 m2 et non de 200 m2.
          Éventuellement, il renoncera à être propriétaire, et deviendra un locataire de plus.
          Le secteur du bâtiment l’ara dans le baba, et les visites à Paul-Emploi seront en augmentation.
          Cerise sur le gâteau, qu’il faut bien partager hein, (car cela se partage toujours un gâteau, non ❓ ), les loyers seront en augmentation très sensible 🙁

          Que du bonheur en perspective 🙂

          • Non, elle n’omet rien dans le contexte mon hypothèse de travail. Après, vous pouvez ajouter tout ce que vous voulez pour changer les données de départ, et confortablement arriver là où vous vouliez arriver. Mais les maths sont les maths : Il y a dissymétrie dans l’imposition. C’est un fait.
            Que taxer soit mauvais pour l’emploi, l’industrie, le bâtiment, et tout le reste est exact, mais hors de propos dans ma démonstration qui ne vise qu’à démonter l’inéquité du système actuel.
            Puisque vous avez l’air de vouloir entrer dans les détails, il faut bien comprendre qu’une politique fiscale se doit d’être aussi neutre que possible, afin de ne pas perturber le marché (il y un bon gros boulot à faire là-dessus en France) Et dans le cas qui nous occupe, c’est exactement le problème : on favorise le proprétaire occupant (également via des abbattements sur la taxation des plus-values lors de la vente, d’ailleurs) par rapport au propriétaire investisseur. Ce qui, in fine, fausse le marché avec des effets délétères dont j’ai la flemme de faire la liste ici.

            • Si vous oubliez bien des choses.

              Si vous n’avez plus d’intérêt à faire quelque activité dont l’état ramasse les bénéfices, vous ne le faites plus. Vous oubliez que l’on ne gagne pas à tous les coups dans l’immobilier et que des pertes sont aussi possibles. Sécheresse, maison qui se fissure, et bien d’autres… Si vous le niez comme un sotviétique, et pratiquez tel quel, cela aura des effets importants.

              • Mon commentaire n’avait pas pour but d’analyser les effets de bords d’une telle mesure (tout impôt a des effets de bords, généralement « pervers ») mais de comparer des situations.
                Vous ajoutez tout plein de choses autour et me reprochez de ne pas les avoir prises en compte. Et pour cause : HS.

                • Non pas HS mais PS, comme vous.

                  • 😀 Vous êtes drôle. Moi, PS ?
                    Relisez donc ce fil.

                    • Vous êtes drôle. Moi, PS ?

                      Si vous en défendez les idées les plus toxiques, c’est que vous l’êtes.

                      Le marché de la location connait les plus prix les plus élevés la ou l’état intervient le plus. A Genève, essayez de trouver un 100m2 pour 800.-. Le locataire (en place) est bien protégé, si bien que qund les enfants sont partis, cela ne vaut plus la peine de déménager, car le logement plus petit sera plus cher 🙁

            • De plus votre exemple est vérolé et bidon : B est 2 fois plus riche et s’il veut cet appartement C, c’est que cela lui convient.

              Ou est l’équité par rapport a A ou au simple locataire propriétaire de rien du tout ❓ Et pourtant vous targuez d’égalité.

        • Vous supposez que les propriétaires occupants touchent des revenus qui vont leur servir à payer les taxes sur un patrimoine qui ne produit aucun revenu, puisqu’ils l’occupent.

          1/ ce n’est qu’une supposition tout à fait hasardeuse.

          2/ vous confirmez donc que cette taxe soi-disant sur le patrimoine est en réalité une taxe sur les revenus. Et pour cause : on ne peut pas taxer le patrimoine sauf à le détruire (fusil fiscal à un coup sur un stock). Seuls les revenus réels peuvent être taxés parce qu’ils sont précisément réels et récurrents (flux). Toute taxe sur le patrimoine est au minimum une entourloupe sémantique.

          3/ Dans votre exemple, A devra payer une taxe plus élevée que B alors que ses revenus réels sont inférieurs à ceux de B. Et vous parlez d’équité ? Sans rire ?

          4/ A ce compte là, on peut taxer les hommes ou les femmes qui restent au foyer pour élever leurs enfants parce qu’ils touchent un revenu fictif de nourrice…

          5/ … de même que les couples fidèles ou les moines qui touchent un revenu fictif parce qu’ils ne vont pas aux putes (taxées sur leurs revenus).

          • 1. Je ne suppose rien quant aux revenus des uns et des autres. C’est hors sujet. Le fisc ne vous demande jamais si vous avez les moyens de payer, il vous présente la facture, c’est ainsi.

            2. Bien sûr que c’est de l’IR. Qu’on l’appelle taxe, impôt, contribution, prélèvement, ou cotisation, à la fin, c’est toujours le même voleur. Mais, en l’occurrence, il s’agit bien d’un revenu. Il n’est d’ailleurs pas fictif, ce revenu, mais il est perçu en nature plutôt qu’en monnaie, ce qui trompe les sens.

            3. Non, justement, les revenus de tous sont identiques. A ne perçoit pas de loyer, certes, mais n’en paie pas non plus. Qu’arrive-t-il à B lorsqu’il doit payer ses 12000€ de loyer annuel, plus ses 2520€. Il doit les sortir d’où, ceux-là ? Pour A, vous vous posez la question, mais pas pour B. Sa tronche ne vous revient pas, ou quoi ?

            4. C’est tout à fait exact. Et ce serait logique. C’est pourquoi la solution que je préconise pour équilibrer les situations est cesser de taxer B, plutôt que de commencer à taxer A. Reste qu’en attendant, les situations sont, de fait, dissymétriques.

            5. Là, vous allez trop loin. Il s’agit de non consommation (si j’ose dire), donc d’économies. Il faut donc les taxer sur le patrimoine, ces curetons et intégristes chrétiens! 😉

            • « il s’agit bien d’un revenu. Il n’est d’ailleurs pas fictif, ce revenu, mais il est perçu en nature plutôt qu’en monnaie, ce qui trompe les sens. »

              Alors il faudrait aussi taxer le locataire qui beneficie d’un loyer trop faible par rapport au marche (HLM, loyer non-indexe depuis longtemps…)?

              • Figurez-vous que le fisc, à occasion, traite ce genre de cas, oui. Car ce peut être un revenu déguisé.
                Le cas typique est celui du logement de fonction, imposable sur sa valeur estimée, et souvent… SOUS-estimée.
                Les avantages en nature offerts par les entreprises à leurs employés doivent également être déclarés, pour cette raison même : La valeur n’est pas portée par la monétisation (qui ne sert qu’à l’évaluer assez précisément), mais par le service rendu, compte tenu de l’état du marché.

                • Ah ah, vous entreprise individuelle, vous vous offrez un camping-car. cet avantage en nature doit être taxé. En effet quel injustice par rapport au petit locataire qui ne peut s’en offrir un et qui payer son hôtel plein pot ❗ Et quel manque à gagner pour l’état :mrgreen:

            • Le législateur puis le fisc s’assurent que les contribuables pourront en moyenne payer les taxes demandées. Sinon, il y a belle lurette que le taux de l’ISF aurait été fixé à 99%. Ceux qui ne peuvent pas payer ont généralement organisé leur insolvabilité. Ils ont fumé tout leur flouze en oubliant les impôts. C’est leur problème. Mais ceci est un autre sujet qui n’a rien à voir avec la légitimité des impôts.

              Non, le loyer implicite ou fictif n’est pas un revenu. Un revenu correspond à une création de richesse, c’est à dire à un échange volontaire entre deux agents économiques distincts, individus ou ménages. En l’occurrence, le loyer fictif étant versé par le ménage à lui-même, il ne s’agit en aucun cas d’un revenu.

              Si je prend une pièce dans ma poche gauche pour la mettre dans ma poche droite, il faut vraiment avoir cramé un circuit pour parvenir à prétendre qu’il s’agirait d’un revenu. Cette histoire à dormir debout de loyer fictif est exactement du même ordre.

              En revanche, si je donne cette même pièce à un tiers contre un service rendu, alors oui, il y a revenu (pour lui). S’il me la rend ensuite contre un autre service, il y a à nouveau revenu (pour moi). Autrement dit, si je loue à un tiers mon bien, alors oui il y a revenu (pour moi). Voilà, c’est tout, rien de moins, rien de plus. L’économie, c’est simple, pas la peine de se faire des nœuds sous le casque pour justifier l’injustifiable (notamment idéologie parasitaire socialo-étatiste).

              Le loyer implicite n’est définitivement pas un revenu. Prétendre le contraire relève de l’inculture économique crasse et de l’incompréhension (volontaire ?) des mécanismes élémentaires de création de richesse. Que cette proposition provienne de sévices publics ou de think tanks collectivistes équipés de cerveaux qui n’ont jamais créé la moindre richesse de leur vie ne doit pas surprendre les honnêtes citoyens correctement éduqués qui, eux, produisent toutes les richesses, mais se les font piller par ces parasites.

              • J’ajoute que l’afflux de ce genre de propositions fiscales crétines précédant les élections justifie qu’on organise un plan de licenciement massif des fonctionnaires d’administration centrale, puisqu’ils ont visiblement du temps en excédent pour se peigner la girafe. S’ils n’ont rien de mieux à faire que débiter des idioties fiscales, pour quelle raison étrange devrions-nous payer leur salaire puis leur retraite ?

                Le jour venu, il ne faudra pas venir pleurnicher.

                • ça fait toujours bizarre de voir des incultes traités les autres de la sorte…
                  Avez-vous fait au moins un cours de droit dans votre vie?
                  Connaissez vous les 3 éléments composant le droit de propriété?
                  Abusus, usus, et fructus ça vous parle un peu.
                  Ce que vous appeler « création de richesse » est en fait le droit appelé « fructus »
                  Donc selon vous le fructus doit être imposé mais pas l' »usus »
                  C’est une vision…
                  Pas la peine de dénigrer les autres… surtout quand on est aussi inculte

                  • Ouch, un discours de droit. Où nous mène le snobisme! Il s’agit ici d’économie et on parle d’imposition des flux ou des stock.

                  • J’ai un marteau à la maison, je n’en sers pour taper le cerveau d’un fou fiscaliste de la haute fonction publique; dois-je m’acquitter d’un impôt sur cet usus?

                    • Oui les flux en économie sont le fructus en droit. J’utilise mon droit de propriété pour obtenir de l’argent.
                      Le stock en économie correspond à l’abusus et à l’usus.

                      Est-il plus juste de taxer l’abusus et l’usus ou de taxer le fructus (donc le flux ou le stock?)

                      Encore une fois, moi aussi je préférerais que l’impôt soit limité au financement des fonctions régaliennes (Défense, Police, Justice).
                      Ceci dit, il faudra bien financer ces trois fonctions… Sur quelle base?

                    • @MARTIN
                      Ceci dit, il faudra bien financer ces trois fonctions… Sur quelle base?

                      Ce n’est pas en augmentant les impôts sur des revenus bidons que vous aurez la solution.
                      Les taxes sont déjà assez nombreuses et le régalien est donc largement finançable sans effort supplémentaire.

                    • Ce n’est pas une vision mais la conséquence des droits naturels humains. L’usage à titre personnel (au sein du ménage) de biens légitimement possédés n’entraîne aucune création de richesse. Si on taxe l’usage personnel de la propriété, on s’attaque directement à la propriété privée elle-même. Taxer les loyers fictifs est un terrorisme fiscal conduisant à la collectivisation des biens possédés (cession forcée au dernier acquéreur possible, l’Etat, pour pouvoir payer la taxe), c’est-à-dire à leur destruction pour leur légitime propriétaire. Taxer l’usus, donc détruire la propriété privée, est un crime typique de la barbarie socialiste. Le simple fait de proposer une taxe sur les loyers fictifs est également un crime au sens de la préparation et de la préméditation.

                  • Vous tentez de nous faire accroire votre maîtrise du droit en abusant d’un jargon juridique. Parfait, allons sur ce terrain.

                    La propriété privée et la création de richesse qui en découle ne sont pas des concepts juridiques artificiels qu’on peut manipuler à loisir. La création de richesse est d’abord une réalité humaine économique issue de l’échange volontaire de ce qu’on possède légitimement, un des droits naturels de l’homme qui précède et surpasse tout droit positif inventé par la suite. Les règles de droit positif tentent de coller à cette réalité initiale pour éviter l’injustice. Si par malheur elles s’en écartent, elles sont de facto injustes, illégitimes, illibérales et immorales puisque dès lors, ces règles de droit deviennent des crimes. Un crime peut tout à fait être légal lorsque l’Etat obèse socialo-collectiviste pervertit le droit. Sa règle n’en reste pas moins illégitime, immorale. En France, nous en avons des exemples tous les jours.

                    Bien sûr que l’usage personnel d’un bien qu’on possède légitimement ne doit jamais au grand jamais être taxé. Si jamais un voleur collectiviste essaye de taxer les savoureuses petites tomates que je fais pousser dans mon jardin pour ma consommation personnelle, son équité de pacotille ou sa prétendue solidarité de feignasse de concours ne le protègera pas d’un bon coup de pied à l’arrière train pour le mettre hors de ma propriété. Si jamais l’Etat s’abaisse à une telle taxe, alors la DDHC a clairement prévu la résistance à l’oppression, qui est à la fois un droit et un devoir.

                    Ainsi, la dénonciation et la poursuite des crimes des parasites colelctivistes jusqu’à ce qu’ils croupissent au gnouf est le devoir supérieur de tout honnête citoyen correctement éduqué, donc d’un Etat régalien digne de ce nom, respectueux de la DDHC.

                  • Ouh, quel sapience :mrgreen:
                    Merci de l’étaler comme de la confiture sur une tartine.
                    Mais je préfère la … tartine que j’ai préparée moi-même.

        • Pourquoi le B loue sa propriété pour être locataire chez un autre ??
          Il n’a qu’à habiter dans sa propre propriété, et tout rentrera dans l’ordre.

          Petite question en passant : quel loyer perçoit A ? 0€ par mois. Vous pouvez l’assortir de n’importe quel taux d’imposition, le montant d’impot à payer risque fort d’être le même : 0€.
          Victoire ! A est finalement imposé !!

          • Parce que, dans la vraie vie, on n’est jamais dans une situation mathématiquement parfaite comme celle-ci, qui me sert d’hypothèse de travail. Normalement, B va posséder un appartement (qu’il a peut-être occupé un temps) et habiter un autre, plus grand, plus près de son boulot, mieux exposé, allez savoir…
            A perçoit le loyer correspondant à la valeur marchande de son appartement. Il reçoit en nature, en occurrence, un service dont la valeur, sur le marché, s’échange au prix de 1000€ par mois.

          • Ne le perturbez pas :

            Son cas théorique est parfait,
            Et cela le satisfait,
            Sinon il sera défait 🙂

        • Mais en quoi est-ce injuste ? B tirant des revenus de son capital (achat d’un bien pour le loué) il semble logique, toute chose égale par ailleurs, qu’il paye un impôt lié à ce revenu.

          • J’ai déjà répondu plusieurs fois à cette question. En bref : 0 12000-12000-2520

            • Je reprends votre raisonnement j’ai :
              A qui a 30 000 € de revenu, possède un bien, paye 3 349 € d’ IR
              B qui a 30 000 € de revenu, 12 000 € de revenu foncier, possède deux biens, paye 5 969 € d’ IR (et une Taxe Foncière supplémentaire)

              Je répète où est le problème dans le fait que B paye plus d’IR que A ?

              • B ne possède pas 2 biens.
                B possède appartement B et est LOCATAIRE d’appartement C.
                Il encaisse 12000 de revenu foncier pour l’appartement B, et PAIE 12000 pour l’appartement C

                • Dans ce cas là, c’est le choix personnel de B qui est en cause et votre raisonnement qui est biaisé. Vous prenez volontairement une situation particulière pour en faire une généralité et aboutir à la conclusion qui va dans votre sens.

          • Pour les ignares de la fiscalité…

            Article 30 du CGI
            Sous réserve des dispositions de l’article 15-II, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location. Il est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale, ou, à défaut, par voie d’appréciation directe. Il est majoré, s’il y a lieu, des recettes visées au deuxième alinéa de l’article 29. Cette disposition ne concerne pas le droit de chasse.

            L’exception c’est donc de ne pas taxer les logements… ce qui est totalement injustifié.
            Pourquoi taxer la valeur locative d’un hangar non loué et pas celle dune RS au bord de la mer?
            Ou est est l’équité (je ne parle pas de justice)?

            Evidemment qu’on préférerait tous qu’il n’y ait aucun impôt?
            Mais à partir du moment ou on instaure un impôt, autant qu’il soit équitable non?

            • Evidemment qu’on préférerait tous qu’il n’y ait aucun impôt?
              Mais à partir du moment ou on instaure un impôt, autant qu’il soit équitable non?

              Sans baisser les autres 😆
              Il y aura des conséquences à cela et ce sera « équitable ». Aux futurs locataires ne trouvant plus rien de bon marché ou en bon état, on viendra dire que c’est équitable.

              La dette :

              Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (P.I.B.), elle augmente de 0,9 point par rapport au 1er trimestre 2016, à 98,4 % ».

              il faut trouver des idées pour ne rien réformer.

        • La démonstration n’est pas bonne car elle compare 2 personnes inégales. Une possède 500000€ et l’autre 1000000€
          Prenons 2 personnes qui ont 1000000€ de capital A et B.
          A achète un appartement de 500 000 € pour y habiter et garde 500 000 € en placement liquide.
          B achète 2 appartements de 500 000 €, 1 pour y habiter et l’autre en location.
          A est quand même nettement moins taxé que B qui a payé les frais de mutation et paye chaque année une taxe foncière sur son deuxième appartement.
          Je propose donc que les possesseurs de liquidités soient taxés sur un achat immobilier virtuel on leur pique 7% de frais de mutation fictifs et une taxe foncière fictive.

          • Je vous propose également la taxe « Loisirs Fictifs » qui consiste à taxer les socio-traîtres se promenant gratuitement dans la nature alors qu’ils pourraient payer des taxes en allant dans un parc à thème clairement identifié. A l’OFCE ou dans les services du premier ministre, certains se demandent même pourquoi ils n’y ont pas pensé plus tôt ! C’est pourtant tellement évident.

            Les promenades gratuites dans la nature sans payer de taxe sont un véritable scandale. Se promener dans la nature : quel manque de solidarité, tout de même ! C’est… c’est indigne, là ! Oh oui, c’est trop injuste, bouhouhouhou, snirf…

    • L’un est imposé, l’autre non. C’est injuste.

      C’est l’argument ultime à la Ségolène Royal: la taxitude juste. Avec des raisonnements alambiqués déconnectés de la réalté économique, on peut justifier n’importe quelle absurdité fiscale.

      • J’avais pourtant pris mes précautions et insisté sur le fait que je ne préconiserais pas cette taxe, mais la suppression de celle incombant à B.
        L’argument reste vrai, même s’il déplaît.

        • Oui, mais dans la vraie vie, les propriétaires qui louent un logement sont souvent propriétaires de leur résidence principale. L’inconvénient de beaucoup de décisions publiques, c’est qu’elles méconnaissent les innombrables cas particuliers. C’est pour cette raison que les meilleurs impôts sont les plus simples.

          • Dans la vraie vie, les situations sont multiples et variées, la n’est pas la question. Il s’agissait ici d’une hypothèse de travail, afin d’analyser plus simplement les effets du système actuel.
            Vous avez raison sur un point : La simplicité est toujours meilleure. D’où le besoin de cesser d’imposer B, et de remplacer tout cela, et le reste, par une belle flat tax.

        • La question n’est pas de savoir si votre argument plait ou déplaît. Votre raisonnement est alambiqué et ne reflète aucune réalité économique (comme expliqué par les autres commentateurs). Votre conclusion sur la justice ou l’injustice de la situation de A ou B est purement subjective.

          • Elle est mathématique, et pas alambiquée du tout.
            C’est d’ailleurs la méthode classique utilisée en science économique pour comparer des situations. Vous connaissez le fameux « toutes choses égales par ailleurs » ? On est en plein dedans.
            Lisez mes autres interventions sur ce fil, tout y est détaillé.

            • Toutes choses égales par ailleurs : c’est exact, mais À et B ne sont pas comparables : B dispose d’un revenu supplémentaire, ses loyers, dont ne dispose pas À. Il est donc à la fois légitime et juste que leurs taxations soient différentes.
              Par ailleurs au niveau conceptuel, taxer un revenu fictif, même s’il correspond à un « service à soi même » ouvre une boîte de Pandore que vous ne pourrez jamais refermer !
              Il faut été schizophrène ou particulièrement aigri envers la société pour imaginer une abomination pareille, et penser un instant qu’elle est juste et que le raisonnement qui la sous-tend est correct !
              Ahurissant…

              • Pourquoi prenez-vous en compte les revenus supplémentaires de B et pas ses coûts supplémentaires aussi ?
                Vous ne voulez pas voir que les situations sont parallèles ? A et B possèdent des appartements similaires, résident dans des appartements similaires, mais B paie plus que A. Rien ne vous choque, là ? Pas un petit titillement qui vous dirait que quelque chose cloche ?

                • Non, rien ne me choque : B dispose d’un revenu locatif supplémentaire, dont ne dispose pas À. Ils ne sont donc pas comparables.

                  • Donc vous être nul en maths. Il ne reste que ça.
                    Parce que, vraiment, si vous ne voyez pas que 0 > (+12000-12000-2520), c’est qu’il faut retourner en classe. Vite.

                    • DoM P: vous oubliez également que A et B ont des charges (présumons qu’elles sont identiques pour poursuivre sur votre voie). A ne les déduit pas de ses revenus alors que B oui (parce qu’il est bailleur et non occupant). Cf. mon commentaires plus bas.

                    • La grossièreté ne vous donne toujours pas raison, mais est significative de votre mode de pensée…
                      Rien ne justifie que B retire de son revenu imposable le loyer qu’il paie pour habiter la où bon lui semble.
                      Bien entendu, la fiscalité est injuste (c’est d’ailleurs sa caractéristique essentielle aujourd’hui).
                      Bien entendu si A et B se louent réciproquement leurs appartements de même valeur et de même loyer, chacun y perd puisque l’Etat ponctionne au passage.
                      Mais ce que A et B oublient dans ce cas (et dans votre exposé) est que ce coût est connu à l’avance, et qu’il fait partie du contexte. C’est le prix à payer pour ne pas habiter chez soi mais chez son voisin. Peu importe la motivation. Si A et B ne veulent pas se faire racketter, il leur suffit de s’échanger les titres de propre de leurs appartements. Mais la encore GrippeSou prendra sa part, avec les droits de mutation.
                      En l’état actuel des choses, la situation de A ne saurait être comparée à celle de B : l’un perçoit factuellement un revenu supplémentaire, et ces revenus sont taxables. Il n’existe pas de possibilité juste et légale de déduire son propre loyer de ses revenus locatifs.
                      Pour revenir à votre commentaire quelque peu cavalier, vous ne le connaissez pas, je ne vous permets pas de me conseiller de retourner en classe au prétexte que vous n’avez convaincu personne ici de la validité de votre raisonnement.
                      Allant par là, et si j’étais aussi grossier, je vous enjoindrait à clarifier vos propos afin qu’on les comprenne mieux. Mais je ne suis pas comme ça : chacun fait ce qu’il peut avec les moyens intellectuels dont il dispose…

            • « toutes choses égales par ailleurs »

              Vous comparez deux cas particuliers et vous en tirez une conclusion générale sur la justice fiscale. C’est là que votre raisonnement déraille.

              On peut aussi considérer que A est un honnête prolétaire qui a travaillé toute sa vie pour se payer un logement en vue d’une retraite bien méritée. Par contre B est un affreux capitaliste qui exploite des pauvres en exigeant un loyer. Le taxer est donc une mesure de justice fiscale. La justice est une notion subjective. Cela n’a rien a voir avec les mathématiques.

    • C’est la définition de la création de valeur. On ne crée pas de valeur avec soi même.
      Nous créons de la valeur seulement en échangeant avec autrui de manière mutuellement consentie.
      Si vous écrivez un poème, et que vous vous le lisez, vous ne créez pas de valeur. Mais si vous le vendez a quelqu’un consentant vous créez de la valeur.
      On ne peut pas vous taxer sur l’argent que vous vous donnez a vous même. Car vous n’avez pas crée de valeur.
      On ne peut vous taxer que sur le flux que vous créez si vous vendez votre poème.

      Si vous achetez un appartement et que vous l’utilisez, vous avez été taxé sur les revenus qui vous ont permis de payer cet appartement.
      et ensuite vous l’utilisez. Ça s’arrete ici. Si vous acheter un bien et que vous le louez a quelqu’un d’autre, il y a création de valeur et vous payez de l’impôt sur ce revenu.

      Vous auriez pu prendre l’exemple de A et B tous deux propriétaires, qui se louent mutuellement leurs biens.
      L’état va toucher de l’argent sur les deux loyers alors que s’ils habitaient chez eux, l’Etat ne toucherait rien.
      L’erreur vient du fait que s’ils ont consenti a louer, ils en tirent un bénéfice. Sinon ils ne le font pas, tout simplement.

      Il n’y a aucune raison qu’il y ait « égalité » entre le locataire et le propriétaire. Tout simplement car on ne peut pas rendre égaux les choux et les carottes. Le propriétaire a une exposition a l’immobilier, n’est pas liquide etc ..

      Avec votre raisonnement, l’État pourrait taxer tout bien que vous vous faite a vous même. Il pourrait taxer les intérêts d’emprunt que vous ne payer pas car vous avez de l’argent, qu’un autre doit emprunter… etc …

      • Excellente réponse.

        Mais j’ai bien peur que le mal soit encore plus profond : c’est en réalité toute propriété privée qui semble être honnie et doit etre combattue de toutes ses forces (fiscales !)…

        Ce qui me rappelle une petite phrase un peu trop oubliée :
        Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
        — Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

        Propriété, droit naturel et imprescriptible…

      • Bien sûr qu’on crée de la valeur soi-même. L’échange implique d’y mettre un prix, et permet par ailleurs d’accroître cette valeur, mais ce n’est pas l’échange qui crée la valeur au départ. Sinon, il suffirait de s’échanger des litres d’air les uns les autres pour être riches. Si je construis ma propre maison, elle n’a pas moins de valeur avant que je la vende qu’après. Le cas du poème est différent : c’est un bien duplicable et immatériel. On crée donc de la valeur à chaque échange. Notez que cette valeur existe qu’elle soit monétisée ou non. Si j’apprécie votre poème, j’en tire un plaisir, qui a une valeur. Même si j’en ai profité gratuitement.

        Comme je l’ai dit plus haut, je ne défends pas cette mesure, simplement le besoin de cohérence. Et, effectivement, si l’on veut être cohérent, il faudrait taxer absolument tout travail, même minime, même au fond de sa cave chez soi.
        Ou alors on arrête toutes ces bêtises, on met en place une flat tax générale, et tout redevient simple.
        Et cohérent.

        • « Bien sûr qu’on crée de la valeur soi-même »
          Tout ce que vous n’échangez pas n’a aucune valeur économique.
          Si vous peignez un tableau que vous trouvez magnifique, tant que personne n’est prêt a mettre 1 $ pour l’acheter, il ne vaut rien. Quand bien même vous seriez ébloui par votre propre talent, la « valeur » économique de ce bien est 0 $. Et même si une personne est prête à vous l’acheter 1 milliards de $, tant que vous ne la vendez pas, il n’a toujours aucune valeur.

          • Correction : sa valeur n’est même pas de 0 $, elle est nulle.

            •  » La valeur d’usage est relative au besoin, la valeur d’échange quant à elle, est relative à un autre bien. »
              L’article explique très bien qu’il s’agit de deux choses différentes.

              • Oui. Et A et B ont la même valeur d’usage, tandis que A a une valeur d’échange nulle puisqu’il n’y a pas d’échange tandis que B en a une.
                Mais tous deux profitent de la même valeur d’usage.
                J’avoue ne pas comprendre qu’il faille batailler si dur pour expliquer ce concept. 🙁

                • « Mais tous deux profitent de la même valeur d’usage. »
                  Abon ? Relisez bien l’article.

                  « soit de manière objective et générale — par exemple, le nombre de calories fournies par telle nourriture —, soit de manière subjective, et donc variable d’un individu à l’autre »

                  Pourquoi dans ce cas, je devrais plus payer si j’habite un 20 m² à Paris qu’un 50m² à Limoge ? La valeur d’usage objective est pourtant plus important pour le 50m², l’impôt devrait être plus élevé à Limoge. Et si par hasard, j’aime mieux vivre à la campagne qu’a la ville, la valeur d’usage relative est encore plus élevé à Limoge !

                  L’état ne peut taxer que la valeur d’échange des choses, étant donné que la valeur d’usage est relative à chaque individu. L’état à déjà taxer le propriétaire lors de la vente, car il y a eu un échange.
                  Votre taxe n’est pas sur la valeur d’usage, mais sur la valeur du bien si il y avait un échange. Taxer un non-fait c’est complètement absurde.

                  • Vous mélangez tout.
                    Pour faire simple, la valeur subjective se retrouve dans la valeur d’échange -le prix-
                    Si un bien se vend deux fois plus cher qu’un autre, sa valeur d’usage subjective sera en moyenne (c’est à dire si on demande leur avis à plein de gens) deux fois plus importante.

                    Mais ce n’est pas le sujet.
                    Nous avons dans mon exemple 2 propriétaires et 3 appartements de même valeur d’échange.
                    Leur occupation crée une valeur d’usage.
                    Dans le cas de A, cette valeur d’usage est utilisé brute : A occupe son propre appartement.
                    Dans le cas de B, elle est monétisée au travers de la location.

                    Encore une fois, la monétisation ne crée pas la valeur, elle permet juste de la mesurer.

        • Utiliser de mauvais arguments pour soutenir une idée qu’on juge bonne est néfaste à cette idée.
          Votre raisonnement erroné sur vos propriétaire A, B et C ne justifie pas l’établissement d’une flat taxe.
          Pour une raison simple : dès lors où vous considérer comme acceptable, au niveau conceptuel, la taxation sur un revenu fictif, alors toute flat taxe s’appliquera dessus, et vous perdrez sur tous les tableaux !
          On ne peut pas justement ni légitimement taxer un service qu’on se rend à soi même. Sinon, on va devoir déclarer les revenus correspondant au fait que l’on a pris sa voiture pour aller à la gare au lieu de prendre un taxi, correspondant au prix d’un repas fait à la maison au lieu de l’avoir consommé au restaurant ?
          On va devoir être taxé sur le revenu prix que l’on aurait payé à un professeur pour chacune des choses que l’on apprend par soi même ?
          Il n’y a aucune limite à la bêtise dès lors où on passe dans le virtuel, le théorique.
          Ah, bien entendu, si on accepte de débattre sur ce concept, on valide Minority Report et la possibilité d’être poursuivi et condamné pour des actes que l’on pourrait faire, hein ?
          Bon, allez, faut que je me calme, sinon je vais commettre un délit virtuel ?

          • Je n’ai jamais nié l’absurde du principe de taxation. Je mettais juste en lumière la dissymétries des situations, avec les effets de bord que cela peut créer.
            Cela étant, je peux défendre cette position tout en défendant la flat tax : C’est vous qui partez du principe que cette flat tax s’appliquerait sur les revenus, pas moi.
            On peut discuter de la façon de faire : TVA, impôt sur la dépense globale…

            • Ok, je considérais bêtement le terme flat tax dans son acception courante, à savoir une taxe fixe assise sur tous les revenus.
              Une taxe fixe assise sur la consommation (TVA) n’est habituellement pas appelée « flat tax ».
              La TVA est bien un impôt sur la dépense globale (pour le client final), et sur la valeur ajoutée, donc sur le gain marginal, pour les intermédiaires.
              Au final, la TVA est un impôt sur le revenu non épargné, c’est ce qui le rend « juste ».
              Mais en proportion du revenu, il affecte plus les pauvres que les riches, c’est ce qui le rend « injuste »
              La Justice fiscale est un mythe, au service des idéologies.

            • Mais vous n’avez en rien mis en lumière une quelconque dissymétrie sauf à considérer que chaque choix ou action humaine, quel qu’il soit, soit une dissymétrie. Chacun relève le fait que votre position s’applique alors sans limite à tout acte que nous faisons nous même au lieu de le déléguer et donc de le monétiser.

            • Il y a situations différentes (dissymétrie) et donc régime de taxation différent. Le fondement même de la fiscalité et du droit en général.

              La question est: la différence de traitement est elle justifiée? Dans la mesure où l’impôt sur le revenu n’a jamais eu d’autre prétention que de taxer une valeur d’échange au terme d’une transaction, la réponse est oui. Les seuls impôts dont l’assiette se rapproche de la valeur d’usage sont l’ISF, la taxe foncière, la taxe d’habitation et la CFE. Il s’agit également des impôts les plus bêtes à notre disposition.

            • @DomP

              A fait le ménage chez lui, B aussi. Soudain, A et B échangent l’endroit où ils font le ménage. A chez B et B chez A. L’un et l’autre se payent chacun 10€ de l’heure. Rapidement apparaissent des taxes et des impôts alors qu’avant non. Il y a inégalité. Il faut donc que, lorsque A fait son ménage chez lui, il soit aussi taxé. Admettons-le : c’est implacablement logique. Mais c’est aussi rocambolesquement inique.

        • Vous pouvez ne pas être d’accord mais c’est comme cela que fonction l’impôt sur le revenu.
          Il taxe l’échange. S’il n’y a pas d’échange, il n’y a pas de taxe.
          Vous pouvez trouver cela injuste c’est votre droit.
          Le loyer fictif n’existe pas. C’est un échange avec vous même, ça n’est donc pas un échange, il n’est donc pas taxé.

          L’injustice que vous clamez vient de la, pas la peine de rentrer dans les chiffres.

          Si je vous prépare votre omelette pour 5 euros, et que vous me préparez la mienne pour 5 euros, l’état nous taxe.
          Si on se prépare chacun la notre, pas de taxe.
          Si vous trouvez ça injuste, n’essayez pas d’aller plus loin dans votre raisonnement.

          • Regardez ce qu’en pense le fisc :
            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23382
            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226

            Mais, pour la énième fois, je ne défends pas l’idée de créer une nouvelle taxe, mais que les situations sont dissymétriques. c’est un fait. Je n’y peux rien.

            • J’ai bien compris votre propos. Vous ne soutenez pas cette taxe mais présentez l' »injustice » a vos yeux de cette différence de traitement.
              L’erreur que vous faites est d’essayer de rendre égales deux choses qui n’ont pas a l’être.

              Si A loue sa voiture a B et B loue sa voiture a A, les deux voitures exactement identiques, l’État prélèvera une taxe sur les deux revenus.
              Si chacun utilise sa voiture, aucun des deux ne paiera de taxe, pour la même jouissance.
              Vous devriez trouver ça injuste.

              L’explication est que si les deux voitures sont identiques, A et B ne vont pas se les louer mutuellement.
              S’ils décident de le faire c’est qu’ils en tirent une satisfaction, d’ou la création de richesse, d’ou l’échange, d’ou la taxe.

            • Les avantages en nature sont toujours de plein droit considérés comme des revenus non versés, ils sont donc toujours légitimement taxes. L’abus est d’ailleurs lourdement réprimé.
              En revanche on ne peut pas se verser à soi même un avantage en nature, qui est un concept professionnel.
              Si je suis moi-même mon entreprise, l’avantage que je me verse avec mon appartement de fonction est imposable sur les revenus personnels. Je bénéficie bien d’un hébergement offert par un tiers, c’est bien un revenu pour moi. Le tiers étant mon entreprise, mais c’est une personne morale à part entière (sans jeu de mot).
              Puisqu’il n’y a pas de versement effectif, l’avantage consenti n’est pas déductible de mes revenus professionnels. Je vais même devoir payer des charges sociales dessus. En revanche, mon entreprise (moi, mais en tant que personne morale) peux déduire/amortir le coût d’acquisition, de construction, d’entretien de mon bien professionnel.
              A titre professionnel, je renonce juste à percevoir un loyer.
              Au passage, si je déclare l’avantage en nature à une trop faible valeur, ou même que je ne le déclare pas du tout, alors j’ai droit à la case « Prison » sans passer par la case départ et sans toucher 20.000 : c’est du recel d’abus de bien social…

            • Non, la situation n’est pas asymétrique, comme démontré plus haut dans ce fil. Voilà le fait. Louer procure un revenu réel. Occuper un bien qu’on possède n’apporte aucun revenu réel, parce qu’il n’y a pas création de richesse du fait de l’absence de tiers participant à un échange volontaire entre deux agents économiques. Point barre, discussion terminée.

              • Bonsoir à toutes et à tous,
                Le problème soulevé est en fait très vaste : si je fais le ménage moi-même, je n’ai pas besoin de femme de ménage. Donc, si je n’ai pas de femme de ménage, le fisc doit me taxer du revenu supplémentaire que me cause le fait de faire le ménage moi-même …
                J’emploie une femme de ménage 6 h par semaine à 20 €/h tout compris, je dépense en gros 500 €/mois, et je crée de l’emploi (excellent) …
                Si je fais le travail moi-même, je dois donc être taxé sur 500 € mensuels de revenu supplémentaire … et je crée des chômeurs ! Salaud !
                J’écris un texte sur « Contrepoints » moi-même. Je pourrais (devrais ?) employer une dactylo pour taper mes idées géniales …
                Etc.
                C’est sans fin !
                Amitiés,
                Pierre

          • Article 30
            Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 157 JORF 24 février 2005
            Sous réserve des dispositions de l’article 15-II, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location. Il est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale, ou, à défaut, par voie d’appréciation directe. Il est majoré, s’il y a lieu, des recettes visées au deuxième alinéa de l’article 29. Cette disposition ne concerne pas le droit de chasse.

            Renseignez vous avant d’écrire…
            Pas besoin d’échange pour qu’il y ait imposition sur le revenu

            • Le cherry picking de textes du CGI ne vous mènera nulle part. Piètre juriste ou fiscaliste celui qui s’y complaît. Espérons que vous n’envisagez pas devenir un jour un avocat, vos malheureux clients subiraient une perte de chance dramatique.

              Vous avez bien opportunément omis de citer le « sous-réserve », à savoir l’article 15 du même code : « Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette exonération s’applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l’habitation des propriétaires exploitants. »

              Ici, on note et on regrette l’utilisation du mot exonération qui laisse supposer que le législateur aurait fait une fleur aux propriétaires. Or, il n’en est rien. Le législateur puis le fisc n’ont tout simplement pas à connaître l’usage personnel des propriétés privées quelles qu’elles soient. L’usage d’une propriété privée doit être hors de leur champ de connaissance et de compétence, du moins tant que cet usage respecte la propriété privée d’autrui.

            • Puisque vous vous prétendez si malin. expliquez nous pour quelle raison ce texte n’a jamais été appliqué même sous l’ère de Tonton ❓
              Puisque selon vos dires prétentieux, il n’aurait jamais été appliqué ❓

              Traduction : les politiciens sont vraiment des tocards pour ne pas avoir fait appliquer ce texte merveilleux ❗
              Mais au fond, on peut se rejoindre sur ce point, parce que c’est vrai :mrgreen:

            • Vous devriez également vous renseigner. Cet article n’a quasiment aucune portée aujourd’hui dès lors qu’il ne vise que les rares biens immobiliers qui ne sont ni des habitations, ni affectés à une exploitation industrielle, commerciale ou agricole. En d’autres termes, à part un lac ou quelques terrains boisés, il ne vise plus grand chose. En outre, les biens visés sont essentiellement des biens où les charges excèdent largement le revenu locatif théorique. Il est donc peu appliqué.

              Par ailleurs, un texte du CGI instituant une exception baroque à la règle selon laquelle seul le revenu issu d’un échange est taxé ne le rend pas rationnel pour autant.

    • DoM P: vous partez du principe que les appartements A, B et C sont interchangeables, ce qui est un postulat qui se vérifie très peu sur le marché immobilier.

      Par ailleurs, il y a une distinction de fonds: un propriétaire reste libre de jouir de son bien comme il l’entend et notamment d’une façon ne procurant aucun revenu (jouissance à titre personnel). L’avantage en nature tiré d’un bien dont vous êtes propriétaire et dont vous vous réservez la jouissance, comme un appartement ou une voiture, ne constitue absolument pas un revenu dès lors qu’il ne permet pas l’accroissement du patrimoine (il permet au mieux d’éviter une dépense).

      La seule façon de rendre ce raisonnement recevable est si les dépenses d’entretien et d’amélioration engagé par le propriétaire deviennent intégralement déductibles comme lorsque l’immeuble est loué. Cette taxation du loyer fictif moyennant déduction des charges avait été tentée auparavant et ça a coûté bien plus cher aux finances publiques que ça ne rapportait (le déficit foncier étant déductible du revenu global dans la limite de 10.000 € et des brouettes).

      Ne pas déduire les charges rendrait la mesure inacceptable sans compter un problème de constitutionnalité (comment justifier qu’on veut rapprocher le propriétaire occupant du propriétaire bailleur sans les soumettre au même régime de déduction de charges). La seule chose que je vois, ce serait une éventuelle énième relance de la consommation, l’incitation aux travaux augmentant par la carotte de l’évitement de l’impôt sur le loyer fictif.

      Enfin, à suivre un tel raisonnement, il faudrait taxer l’avantage en nature tiré de la possession d’une voiture (pas besoin d’en louer une ni de recourir aux services d’un transporteur) ou plus généralement l’avantage en nature tiré d’être propriétaire de toute chose ayant une valeur d’utilité positive (c’est-à-dire, à peu près toute chose n’étant pas gratuite).

    • En fait, vous confondez fiscalité pour les professionnels et les particuliers. Unn entreprise déduit toutes ses charges de son chiffre d’affaire pour obtenir son résultat avant impôt. Pour le particulier, en dehors de quelques niche fiscales et frais réels (pour aller au boulot), aucune déduction de ses dépenses. Donc imposition sur le revenu. A et B sont des particuliers, impositions sur leur revenu point ! Et B a bien 12 K€ de revenu supplémentaire, donc rien d’injuste.

    • Bravo. Première fois que je vois un raisonnement censé à ce sujet.

    • Je vais venir compléter ton idée par un autre exemple.

      2 personnes ont le même capital initial, 1 M d’euros.
      A investi cet argent dans un logement dont la valeur locative est de 60 000 € annuel.
      A paye donc comme seul impôt la taxe foncière, équivalent en général à un mois de loyer donc 5 000 € par an.

      B investi cet argent dans une entreprise (j’ose pas dire dans des actions) qui lui rapporte 60 000 € par an et loue le logement voisin pour y vivre pour 60 000 € par an. Il ne paye donc pas de taxe foncière mais paye 12 300 € d’IR.

      Donc deux personnes ayant le même capital et les mêmes conditions de vie sont axés différemment… et le pire c’est que l’on taxe plus celui qui investi dans une entreprise que celui qui investi dans une activité économique.

      Allez, finissons par un autre exemple:
      Ces deux mêmes personnes achètent finalement l’un un hangar et l’autre une résidence secondaire.
      Le premier paye 12 300 € d’IR en plus de la taxe foncière
      L’autre ne paye que la taxe foncière.

      Une fiscalité très équitable vous pensez?

      • A ne touche pas la valeur locative qui est purement imaginaire. B en revanche paye des impôts parce qu’il touche effectivement un revenu. N’est pas un revenu (une création de richesse) ce qui ne correspond pas à un échange volontaire avec un tiers.

        Ceux qui essayent de tordre la réalité économique pour faire croire que l’usage personnel d’un bien qu’on possède serait un revenu, ce qu’il n’est évidemment pas, échouerons vulgairement. Ils ne pourront pas dire qu’ils n’avaient pas été prévenus.

        • D’accord avec vous. Mais MARTIN s’imagine qu’elle n’est pas imaginaire. Tous ces efforts pour appliquer et généraliser un cas particulier ne reflétant pas la réalité à la totalité des cas, il faut être totalitaire dans son esprit.

          Ceux qui essayent de tordre la réalité économique pour faire croire que l’usage personnel d’un bien qu’on possède serait un revenu, ce qu’il n’est évidemment pas, échouerons vulgairement. Ils ne pourront pas dire qu’ils n’avaient pas été prévenus.

          prévenus : chômage en hausse dans le BTP, hausse des loyers, stratégies d’évitement. Et surtout mise en route de la prochaine spoliation 🙁
          parce que, voyez-vous, c’est une étape qui fera jurisprudence dans leurs petits cerveaux (ou Sert veaux) dérangés, ils pourront justifier de l’inégalité entre le riche et le pauvre a corriger par de nouvelles taxes pour réaliser de nouvelles lubies.

  • En Suisse, nous avons déjà cette imposition. cela s’appelle « valeur locative ». Cette valeur locative s’ajoute aux revenus du propriétaire d’une maison individuelle. Mais en contrepartie, il peut déduire les intérêts hypothécaires de sa déclaration de revenus.

    Certains aimeraient supprimer cette valeur locative (ainsi que la déduction des intérêts) mais personnellement, en tant que propriétaire, j’y suis, égoïstement, opposé : en effet, mes intérêts hypothécaires sont plus élevés ma valeur locative, ce qui fait donc baisser mon revenu imposable. Et c’est le cas de beaucoup de propriétaires en Suisse.

    Cette suppression favoriserait donc les propriétaires qui ont les moyens de rembourser leur dette hypothécaire, au détriment de ceux qui ne le peuvent pas car ces derniers verraient leurs impôts augmenter. Parce qu’il faut savoir que le système suisse n’est pas identique au français : nous ne remboursons pas nos maisons en 15, 20 ou 30 ans. La seule obligation (demandée par les banques) est d’amortir, même indirectement au moyen d’une assurance-vie, au moins de 1 % votre dette hypothécaire par année).

    • La valeur locative ET la déduction des intérêts de la dette sont deux altérations qui n’ont aucune réalité justifiable par rapport aux revenus, étant donné qu’il s’agit du choix personnel d’être propriétaire et du bien immobilier choisi. Mais elles correspondent à l’intérêt bien compris des banques (qui aiment les hypothèques) et de l’Etat (qui aime les impôts).

      Il faudrait juste une façon de faire sauter les deux sans augmenter la charge fiscale des propriétaires (ou lissé sur une vingtaine d’années) et on pourrait revenir à une forme de sanité dans les calculs.

      • D’accord avec vous, mais comme je le dis plus bas, actuellement ça m’arrange :-).

        Effectivement, la suppression des deux en tenant compte des problèmes que cela causerait à la classe moyenne propriétaire, pourquoi pas. Mais je n’ai pas l’impression que ceux qui demandent ces suppressions se rendent compte de toutes les implications pour ces propriétaires.

    • Vous soulignez un des effets pervers de ce genre de pratique fiscale débile : les gens cherchent à rester endettés.

      Si ce n’est pas crétin … ❗

      • C’est juste. Mais en même temps, actuellement, cela m’arrange vraiment 🙂

        Mais il faut aussi savoir qu’en Suisse, s’il n’y a pas ce système, rares seront ceux qui pourront devenir propriétaire. Avec un prix du terrain constructible à CHF 150.00/m2 minimum (et encore, c’est en pleine campagne, ce qui veut dire peu ou pas de commerce et de transports en commun), il vous faut déjà, au bas mot, CHF 100’000.00 rien que pour le terrain. Vous rajoutez minimum CHF 500’000.00 pour la maison et vous arrivez à CHF 600’000.00 pour une petite villa. Rajoutez CHF 50’000.00 pour les extras (petites modifications de la villa, aménagements extérieurs). A partir de là, sachant que les banques vous demandent 25 % de fonds propres, vous devez amener plus de CHF 150’000.00 si vous voulez devenir propriétaire. Et l’achat d’appartement ne revient pas beaucoup moins cher.

        • 150.- le m2 ❓ Cela doit être en deux falaises du Jura ❓
          Car dans la zone lémanique on était proche de 1000.- le m2. Cool, non ❓

          Bah, tant qu’à faire, supprimons les derniers propriétaires indépendants, les grosses assurances auront moins de compétiteurs pour augmenter les loyers. Car elles connaissent très bien toutes les ficelles 🙂

    • En France on a une taxation (fonciaire, habitation) assise sur la valeur locative. Il se trouve qu’elle est fantaisiste au plus haut point. Asseoir les taxes locales sur la valeur vénale des biens (pas facile à estimer ceci dit) me semblerait déjà plus « juste », et même si j’ai une très grande et très belle maison neuve, et que les taxes exploseraient, je continuerais à trouver ça juste.
      Mais été taxé sur un revenu virtuel : jamais !

      • Fichu clavier virtuel de la tablette, et correcteur orthographique…
        Foncière, être,

      • Ce n’est pas important que cette base taxable soit fantaisiste puisque le niveau des taux corrige ensuite peu ou prou la fantaisie initiale. On pourrait augmenter la valeur locative mais il faudrait alors corriger les taux à la baisse, faute de quoi les habitants ne pourraient matériellement plus payer la nouvelle taxe. Du coup, les services fiscaux conseillent régulièrement aux législateurs de renoncer à cette fausse bonne idée. Mais évidemment, il y a les socialistes qui ont des idées… et c’est même à ça qu’on les reconnaît.

        • Ah, si au moins ils avaient du pétrole … 🙂

        • Non, en fait ça ne marche pas comme ça.
          Pour simplifier, ne gardons que la commune.
          Quand elle élabore son budget, elle détermine ce dont elle besoin pour faire tourner les services et réaliser certains investissements.
          Disons qu’elle,arrive à un budget de 100.
          Elle regarde ensuite les valeurs locatives de l’ensemble des biens immobiliers. L’un d’eux vaut 1000, un autre 2000, un troisième 2000.
          La mairie va alors appeler les impôts locaux au prorata de ces valeurs : 20 pour le premier, 40 pour chacun des autres.
          Maintenant, imaginons que le troisième propriétaire vienne en fait de se faire construire sa maison, alors que les deux autres n’ont que de vieilles bicoques de village. La valeur vénale pourrait être 500 pour le premier, 1500 pour le second et 3000 pour le nouvel arrivant.
          Alors les impôts seraient de 10 pour le premier, 30 pour le second et 60 pour l’heureux propriétaire de la belle maison aux qualités de construction d’aujourd’hui.
          Je trouverait ça juste.
          Chacun pourrait payer la nouvelle taxe : les anciens de la ville habitant de vieilles maisons, de vieux appartements des années 60 verraient leurs impôts baisser. Parfois beaucoup. Les nouveaux arrivants les verraient augmenter massivement, mais de façon équitable.

  • Je ne comprend pas cette histoire, les propriétaires sont déjà taxés pour la ville pour le département pour la région… il manque, pour l’État…..
    Pas de raison d’en faire toute une histoire ce n’est qu’une taxe en plus, on a l’habitude.

    • Vous avez oublié les taxes d’intercommunalité, et bientôt inter-département. Cela permet de rajouter avantageusement quelques colonnes supplémentaires aux avis de taxes locales, avant même d’en arriver à des colonnes du style: pour l »état, et aussi, au cas où, et encore, et si on essayait çà. De toute façon, plus on se rapproche du 100% de taxe, et moins il reste de gras, et une grande partie du chemin est déjà faite

  • C’est bien une idée de débile comment encourager l’accession à la propriété

    • Bien d’accord avec vous.
      J’y vois une sorte de « nationalisation » qui ne dit pas son nom, de toute habitation dont un particulier est propriétaire.

      Et un certaine similitude avec ce qui avait été instauré, à une certaine époque (dans les années ’30) en ex-Urss, sous la forme d’un impôt mis sur la possession par les paysans de quelques vaches.
      En l’absence de tracteurs, les paysans avaient été contraints de les utiliser comme animaux de trait.
      Bétail qui avait été nationalisé en tant que « moyens de production » !
      Ne pouvant assurer le paiement de cet impôt « confiscatoire », les paysans s’étaient séparés de leur bétail…
      Moins de lait, moindre récolte, pénurie de denrées alimentaires…
      Socialism as usual…

  • Ils ne comprennent pas que s’ils font ça, ils tuent l’investissement dans l’immobilier ?
    Et dans 5-10 ans, on se plaindra qu’il y a encore des millions de mal logés (ou de pas logés du tout)
    Non, ils ne comprennent rien du tout.
    Tiens, moi qui suis propriétaire, je crois que je vais migrer… le Canada ou l’Australie ça me semble très bien, et vu mes compétences (ingénieur en informatique) j’y serai bien accueillis.
    Marre d’engraisser ces parasites et ces incapables.
    Tout ca est bien dommage, parce que la France est loin de manquer de ressources.

  • Gros enfumage des socialopes pour l’explosion à venir des impôts locaux

  • Le jour où ce serpent de mer nous sautera à la gorge, je créerais une SCI, je ferais racheter ma maison par elle-même et donc je ne serais plus propriétaire mais locataire de mon propre bien…
    Ou alors, cette fois c’est sur, exil chez mes voisins helvétiques…

    • Renseignez-vous bien avant de venir en Suisse (cf. ma discussion avec MichelC). L’imposition de la valeur locative existe bel et bien chez nous

      • Mais si vous êtes malins, vous réduisez votre impôt, résultat l’état encaisse moins d’impôts sur les riches, et les classes moyennes trinquent.

    • Amusant : la taxe n’est même pas créée qu’on invente déjà les moyens pour l’éviter, preuve de la pertinence toujours vérifiée de la courbe de Laffer.

    • Moi, j’ai une autre idée: d’abord, je met tous mes revenus sur un compte bancaire au Luxembourg, histoire de me rendre insaisissable. Je liquide tout ce que j’ai ici (PEA et livret A) que je convertis en cash ou en Bitcoin (tout facilement dissimulable). Et le jour où l’huissier débarquera chez moi, il aura intérêt à venir avec l’armée ! Parce que là, trop c’est franchement trop !

  • Et créer une SCI, faire racheter son bien par elle-même et être ducoup locataire de son propre vien?

    • … ou comment transformer son loyer fictif en loyer réel, ce qui ne présente que peu d’intérêt…

      • C’est la SCI qui reçoit l’argent et qui paiera l’impôt, sauf si par hasard elle déjà endettée ..

        • Ce reste peu efficace : la SCI paie de l’impôt sur un revenu réel fabrique de toute pièces … pour échapper à l’impôt correspondant. Gain de l’opération : aucun…
          J’aime bien quand on dit « c’est la société qui paie ». Quand c’est une entreprise qui a ses propre revenus, pourquoi pas. Mais quand on est à la fois le client payeur et la société qui encaisse, franchement, pas glop pas glop…

      • Comme vous êtes locataires vous soustrayez de votre revenu imposable le montant des loyers.

    • Et +7% de droits de mutation au passage.

  • Ces idiots du CAE doivent penser à la Suisse. Mais en Suisse, on peut déduire les intérêts sans limite. Exemple :
    Vous achetez une maison à 2’200’000. Vous payez 200’000 et empruntez 2’000’000 et le banquier ira vous ouvrir la porte.
    L’emprunt vous coute 10’000 par année au taux de 0.5%. Vous avez 20’000 de VL à ajouter à vos revenus imposables.
    Vous placez votre fortune en action ne distribuant pas de dividendes, typiquement hors de Suisse. Vous n’enregistrez aucun revenu de cette fortune au lieu d’avoir 2% sur ces 2’000’000 soit 40’000. Soit à 40% une économie de 8000 et non une hausse de l’imposition.
    Et si votre banquier gère cela, il vous offrira le champagne.

    Bilan : aucun impôt supplémentaire pour l’état, et les petits propriétaires se font blouser s’ils remboursent leur dette, et un financement des entreprises hors Suisse.

    • Pas mal, mais ça suppose de disposer d’une fortune liquide comparable au montant de l’emprunt. Pas évident pour tout le monde…

      • C’est pour cette raison que cela ne peut être donné en exemple.

        • C’est pour cette raison que le cas suisse ne peut être donné en exemple.
          Sinon, la fortune, vous vous la constituez en remboursant pas votre emprunt, sauf le 1% indirect sur une assurance ou un compte bancaire.
          Tout le reste, hop, hop hop : USA, PME values, entreprises ne distribuant pas de dividendes (tout est capitalisé), et cerise sur le gâteau (que vous gardez pour vous tout seul et que vous ne partagez pas) détenu par des instituts financiers hors de France surtout et à la rigueur hors de Suisse, cela vous rend libre de déplacer vos actifs sans être enquiquiné par des taxes diverses et avariées, tout en payant moins d’impôts 🙂
          Chaque année vous achetez une ligne ou 2 d’actions pour 10000 chacune au lieu de rembourser 20000.
          Au bout de 10 ans, vous avez 200000 plus des plus-values gourmandes sur certaines actions à faire pâlir les sots cialistes français.
          Vous voulez récupérer vos avoirs ❓
          Vous habitez en France voir en Suisse dans un coin comme Genève ou Vaud ou l’on pompe de grosses taxes ❓
          Eh bien vous déménagez et choisissez un endroit ou il n’a y pas de plus-values.
          Souvent après un an ou deux, à certains endroits les + values ne sont plus taxées.

          Et vous restez libre comme l’air, sans entraves 🙂

          Mais que demande le peuple ❓

      • L’argent va à l’argent ! C’est pourquoi les riches sont de plus en plus riches !

        • « Les riches sont de plus en plus riches ! »
          Fantasme : cette idée n’a jamais été démontrée. Aucune étude, aucune enquête, rien du tout.
          Vous avez une source un peu crédible à nous donner là dessus ?
          Une question : avant d’être « de plus en plus riches », les « riches » sont-ils tous nés riches on est-il possible d’imaginer qu’une bonne part d’entre-eux à gagné son argent honnêtement ?
          C’est quoi un « riche » pour vous ? Parcequ’en France, par exemple, il suffit je crois d’un revenu de 4.000€ par ménage pour être « riche »
          Bref, idée reçue !

  • la taxe sur les loyers fictifs est un juste un énième outil pour atteindre l’objectif recherché par les socialistes.

    Leur but tout simple est de niveler les revenus, cad d’atteindre un égalitarisme matériel.

    Le ressort philosophique de cette recherche d’égalitarisme est bien plus intéressant, et peut-être effrayant.

    Pour un socialiste, le malheur des êtres humains ne provient que du ressentiment de la différence, cad éprouver le péché de convoitise, l’Envie quoi.

    Je traduis : un socialiste pense que les êtres humains ne sont pas malheureux parce que leurs enfants crèvent de faim ou qu’ils ne peuvent pas les habiller ou les soigner, nonononon.

    L’être humain est malheureux s’il peut nourrir, soigner et habiller ses enfants, mais que son voisin les nourrit ou les habille un peu mieux.

    Si on crève tous de faim de façon bien égale, l’être humain est heureux, car il n’éprouve pas le péché de convoitise, tandis qu’il est malheureux s’il vit dans l’abondance, mais que son voisin vit mieux que lui.

    On remarque que les religions luttent contre le péché en lui -même dans le cœur des hommes, tandis que le socialisme veut s’attaquer à ce qui crée le péché (ce qui prouve là aussi que le socialisme est une religion).

    Au final, est ce que l’être humain est réellement plus heureux en étant pauvre et le voisin aussi, que dit la réalité ?

    Cuba et la corée du nord sont elles des terres d’immigration massive ?

    il semblerait bien que non …

    • Zur, moi qui hésitait à me remettre à l’espagnol ou à apprendre le coréen, je devrais oublier mon projet d’émigrer vers ces terres de bonheur et d’abondance ?

  • La France, pays inventeur de la TVA au succès mondial, se doit d’être à la pointe de l’innovation en matière fiscale.

    Je suggère d’étendre cette taxe « loyers fictifs » aux SDF, ce qui ne serait que justice car eux aussi échappent au paiement d’un loyer.
    Je verrais bien aussi une taxe pour les piétons qui ont le culot de ne pas payer de carburant (en plus de frauder la TIPP), une taxe sur ceux qui passent leur vacances chez eux plutôt que de faire tourner l’économie, une taxe sur… En fait c’est pas si difficile, je me lancer dans la politique.

  • Diantre, je viens de decouvrir que je vis dans un pays socialiste: la Suisse !!
    Eh oui, en suisse on a un loyer fictif qui s ajoute a vos revenus pour calculer l IR. En fait la confederation helvetique devrait s appeller Union des Cantons Socialistes Sovietiques d apres l auteur 😉
    Bon plus serieusement, l idee de taxer l immobilier en general et l immobilier peu/mal utilise est une bonne idee car:
    – l immobilier ne peut se delocaliser et c est difficile de frauder (essayer de cacher une maison 😉 On peut evidement vivre comme une taupe en creusant mais c est quand meme pas terrible)
    – ca incite a une utilisation rentable. En france si vous laissez un appartement vide, ca vous coute quasiment rien. En suisse vous avez interet a le louer ou le vendre. donc meilleure allocation du capital et ca evite d avoir plein de gens qui dorment dans leur voiture ou dans la rue
    – ca incite les gens a investir ailleurs que dans le parpaing. Si vous voulez une industrie forte (comme en suisse ou RFA) il faut une nation d elocataire et pas de proprietaires. Car plus mobile et l argent non dilapide dans le parpaing est investi dans l industrie. Bon evidement en france on prefere les rentiers alors faut pas s etonner

    • En France, conserver son appartement vide a un intérêt : on n’est pas emmerdé par des locataires indésirables qui ne paient pas, dégradent, et font baisser la valeur du bien.
      Mais ça reste un cas rare. S’il y a tant de bien inoccupés en France, c’est pour deux raisons :
      1. Les appartements sont dans la Creuse et les besoins de logement à Paris (ce sont des exemples)
      2. Les biens sont en cours de transitions (changements d’occupants, travaux)

      Et ça, les taxes et les lois n’y peuvent rien.

      • Exact.
        Mais depuis pas mal d’années, c’est pourtant bien la protection excessive des locataires qui fait que les propriétaires ne font plus construire en France (ils restent propriétaire pour avoir une part immobilière dans leur épargne), ou ne louent plus leurs biens.
        Quand on pourra simplement mette dehors un mauvais payeur, même en hiver, il manquera nettement moins de logements à habiter…

    • Reformuler la phrase « l’idée de taxer … » par « Je pense personnellement que l’idée de taxer … » et je n’ai rien à redire à votre post …

    • Bon plus serieusement, l idee de taxer l immobilier en general et l immobilier peu/mal utilise est une bonne idee

      C’est ce que je pensais : vous êtes seau cialiste ❗ Avec ce genre de mesure, vous allez mettre en vente un grand nombre de logements. Résultat, la construction va se contracter et vous verrez le nombre de touristes à Paule-Emploi exploser. Situation perdant-perdant. En ce qui concerne la meilleure allocation, en êtes vous bien certain ❓ Parce que qui dit qu’il sera investit dans des actions d’entreprises locales, le monde est grand ❓ Et c’est bien là le problème, ce que vous n’avez pas vu 🙁

      • Vous êtes un peu rapide dans votre jugement, non ? Et vous aimez bien clouer au pilori, également ?
        DoMP n’a fait que donner une information mathématique (juste, d’après ce que je comprends ?) tout en précisant qu’il proposait d’en corriger les effets pervers par une flat tax qui me parait (pardon d’avoir une opinion ?) acceptable pour tout le monde ?!
        Je ne vois rien là dedans de socialiste ?
        Ma conclusion est que les impôts en France deviennent une bouteille à l’encre qui permet à un maximum de personnes de se raccrocher à leurs avantages (acquis, forcément) pour refuser toute modification du système !
        Cette conversation en est est la preuve ? Vous vous écharpez alors que vous êtes d’accord sur le fond mais vous avez tout de suite fondu (avec talent, parfois ?!) sur le pauvre mathématicien (également talentueux) ! ! Mais le système fiscal est tellement compliqué que vous vous battez comme un beau diable pour « conserver la situation (débile) actuelle » : « You prefer the devil you know ! ».
        Je vous comprends, bien sûr, mais je comprends aussi DoMB et notre p’tit Suisse donne à penser ?
        Les politiques, les vrais socialistes, doivent bien rigoler !
        Et si vous voulez mon diagnostic…(non ? tant pis, je le donne quand même), nous aurons bien l’intégration du loyer fictif…mais sans l’avantage de la déduction des charges (y compris financières !) comme en suisse !
        Sauf si on vote bien ?… Peut être ? C’est à dire pour quelqu’un qui propose de tout simplifier et de décentraliser, y compris les impôts ?

        • L’argument de DomP est fallacieux.

          A fait le ménage chez lui, B aussi. Soudain, A et B échangent l’endroit où ils font le ménage. A chez B et B chez A. L’un et l’autre se payent chacun 10€ de l’heure. Rapidement apparaissent des taxes et des impôts alors qu’avant non. Il y a inégalité. Il faut donc que, lorsque A fait son ménage chez lui, il soit aussi taxé. Admettons-le : c’est implacablement logique. Mais c’est aussi rocambolesquement inique.

          C’est EXACTEMENT le même raisonnement pour un loyer fictif.

          • Cher H16,
            Le problème c’est que lorsqu’on parle d’extorsion (impôt) on sort de facto du champ de l’équité. C’est comme en math quand on divise par zero: on n’est plus dans l’ensemble des réels.
            L’impôt est par définition injuste puisque c’est par définition un transfert d’argent non consenti effectué sous la menace d’une violence initiée contre celui qui doit payer. Echanger de la richesse contre une capacité de nuisance c’est parfaitement injuste et ça ne peut pas être objectivement équitable.

            Je pense que l’argument de Dom P a l’avantage de nous faire bien voir la « logique » de gauche qui est puissante lorsqu’on accepte de se battre sur le chap de bataille des socialos à savoir la logique fallatieuse de l’égalité ou de l’équité dans un monde de violence d’Etat. Se demander si taxer les loyers fictifs est logique par rapport à la taxation des loyers réels, c’est déjà dire qu’il normal de taxer es loyers réels. Ce qui est de toute évidence faux. L’acquisition de biens immobiliers est déjà taxée. Donc le prix du loyer reflète ces taxes donc taxer les loyers c’est taxer des montants déjà taxés. Ce qui est déjà anticonstitutionnel.

            Pour votre analogie j’aurai utilisé des arguments plus percutants:

            On peut louer un costume, ou l’acheter. Doit on taxer les heureux possesseurs de leurs costumes du montant de TVA qu’ils payeraient s’ils devaient le louer? Doit t’on taxer les propriétaires de voiture du montant de TVA de la location d’une voiture équivalente? Doit t’on taxer les gens qui font leur vidange eux même du montant de taxe qu’ils auraient payé au garage? Doit on taxer les gens qui cultivent leur potager du montant de taxes sur les légumes qu’ils auraient acheté au super marché? Doit t’on taxer les personnes mariées du montant d’impôt sur le revenu qu’aurait payée des prostituées si au lieu du devoir conjugual on avaient fait appel à leurs services? Dès lors on comprend mieux pourquoi l’argument de Dom P est fellatieux ( la faute est volontaire et en rapport avec mon dernier exemple)…

            Il est logique dans la logique où l’impôt serait juste par nature, mais il est fallatieux parce qu’il procède d’un polylogisme qu’on n’applique qu’à l’immobilier. La logique dont DoM P se sert n’est cohérente que si on se place dans un cadre collectiviste où toute propriété est perçue comme une rente à taxer puisqu’on taxe bien ceux qui louent cette jouissance…
            Yann Galut, sort du corps de DoM P!

            • « L’impôt est une extorsion »… je suis d’accord.
              Sauf à considérer que l’Etat ne doit pas exister, celui-ci doit remplir les trois fonctions régaliennes (du moins il me semble que c’est le point de vue des auteurs libéraux), donc Défense, Police et Justice.
              Comment doit-on financer ces trois fonctions? Je ne pense que l’appel aux dons soit suffisant.
              Il me semble donc indispensable qu’un prélèvement soit mis en place.
              Comment doit-on répartir ce prélèvement?
              Vaste débat et j’aimerai beaucoup que l’on m’explique pourquoi il serait préférable de taxer tel droit plutôt qu’un autre…

              • On pourra en discuter quand l’Etat cessera de se comporter comme Neegan dans walking dead… Avant ça, tout impôt est à réduire.

              • celui-ci doit remplir les trois fonctions régaliennes (du moins il me semble que c’est le point de vue des auteurs libéraux),

                Le régalien c’est absolument peanuts dans les dépenses de l’état.

                Effectif / coût
                ——————————————
                246’000 – Police et Gendarmerie – 20 milliards
                77’951 – Justice – 7 milliards
                263’350 – Armée – 40 milliards

                Total effectifs: 587’301 sur 7 millions de salariés du public soit 8.4%
                Et 67 milliards sur 1200 milliards de dépenses totales. soit 5.6%

                Une TVA à 9.8% sans aucun autre impôt ni taxe suffirait largement.

        • acceptable pour tout le monde ?!

          C’est toujours facile de recevoir, de quémander. Vous exagérez en oubliant ceux qui seront les payeurs.

          Vous n’avez aucun bon sens. Prenez : Taxe=a*b=0. Quelle que soit la valeur que vous mettrez à a, vous aurez 0 si b=0. C’est un cas théorique, parfait comme celui de de DomP. Si vous l’appliquez à cette taxe idiote, si a est votre valeur locative selon la surface et b un coefficient suivant l’état du logement, votre taxe vaut ZÉRO (Jean-Marc :mrgreen:), parce que vous pouvez avoir un logement en mauvais état inhabitable, un logement qui a cramé et donc tout aussi inhabitable, et souvent il y a des délais longs entre les devis et les travaux… Mais vous vous asseyez dessus, n’est-ce pas ❓
          Il vous faudra en tenir compte, le droit de contester, sinon ce sera bolchéviks’land. Mais vous aimez cela, et vous allez en redemander n’est-ce pas ❓ Pour ce faire il vous faudra embaucher moult fonctionnaires pour aller sur le terrain, faire appel à moult experts et contre-experts. Tous ces funkis, il faudra les payer, non ❓ En plus leurs retraites ne seront pas provisionnées, comme d’habitude. Tout ce monde vous coutera une blinde, et il faudra augmenter les taxes sur les VL. bref vous aurez enclenché une belle machine infernale.

          Quand à mesurer une valeur, si c’est facile :
          http://www.contrepoints.org/2016/12/15/275150-taxe-loyers-fictifs-refait-apparition#comment-1255928

          Moi j’ai une solution plus simple : supprimons tout simplement toute propriété privée, et alors on arrêtera de nous mentir. Pour rétablir l’équité tout le monde sera fonctionnaire. Pour financer cela, vous imposerez les salaires à100%. Facile, non ❓ C’est un cas parfait, une belle théorie parfaite qui devrait vous plaire, non ❓

          Je ne vois rien là dedans de socialiste ?

          C’est que vous l’êtes aussi.

          Cette conversation en est est la preuve ? Vous vous écharpez alors que vous êtes d’accord sur le fond mais vous avez tout de suite fondu (avec talent, parfois ?!) sur le pauvre mathématicien (également talentueux) ! !

          Mon dieu mon dieu… Je vais devenir croyant :mrgreen:
          D’accord sur le fond ❓ Non, pas du tout.

          Mais le système fiscal est tellement compliqué que vous vous battez comme un beau diable pour « conserver la situation (débile) actuelle » : « You prefer the devil you know ! ».

          C’est pour cela qu’il faut le compliquer encore plus, embobiner la pelote et faire des noeuds, figer l’immobilisme pour de bon.
          Quant au diable, vous ne devriez pas ignorer qu’il se cache dans … les détails. A moins que pour vous, les détails … ne soient que des détails de l’histoire (cela ne vous rappelle rien?) ❗

          Les politiques, les vrais socialistes, doivent bien rigoler !

          Minute, lisez cette information :

          À la fin du 2ème trimestre 2016, la dette publique s’établit à 2 171 milliards d’euros (Md€), en hausse de 32 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (P.I.B.), elle augmente de 0,9 point par rapport au 1er trimestre 2016, à 98,4 % ».

          Cela signifie que le pays va arriver à 100% du PIB sous leur pouvoir, et ce sera bien sur la faute à « Sarko Pas de Bol » ❓ On verra si vos voisins teutons vont rigoler, se marrer. « Ach kel rikolad » fera Merkel en se tapant les cuisses :mrgreen:

          Et si vous voulez mon diagnostic…(non ? tant pis, je le donne quand même), nous aurons bien l’intégration du loyer fictif…mais sans l’avantage de la déduction des charges (y compris financières !) comme en suisse !

          Vu que nous vivons dans une république socialiste, c’est la seule chose qui peut se produire. Logique dans l’esprit socialiste.

          Sauf si on vote bien ?… Peut être ? C’est à dire pour quelqu’un qui propose de tout simplifier et de décentraliser, y compris les impôts ?

          Personne ne propose cela. Il ne faudra donc pas vous étonner des conséquences de ces augmentations d’impôts, car il y en aura, et on sait très bien lesquelles.

          Je prévois d’acheter un camping-car (pas taxé) et de tout vendre l’immobilier en France et filer au Portugal, voire au Maroc l’hiver. Pas sur que j’achète même en Allemagne… Autant placer le tout en assurance-vie luxembourgeoise (AXA=tintin, actions zone Euro=ZERO) et avoir la tranquillité plutôt que des armadas de fonctionnaires sur le dos et de passer mon temps à remplir 36 fois le même formulaire.

          • C’est bien ce que je disais : vous voyez des socialos partout !
            Et vous ne pouvez pas vous empêcher de traiter vos interlocuteurs comme de la merde !
            Je suis pour la flat tax, là, vous avez compris ? Comme DomP et…sans doute vous ?
            Et le raisonnement de DomP est mathématiquement juste, à mon avis ! Et c’est sans doute pour cela que ça vous révolte : vous avez peur !
            Et donc vous voulez absolument parler de cas particuliers !
            Mais derrière un raisonnement mathématique, il y a une décision politique et DomP, comme moi, et comme vous, souhaitons qu’on supprime tout simplement cette taxe !
            Alors à quoi bon lancer des bulles ?

            • C’est bien ce que je disais : vous voyez des socialos partout !

              Vous en êtes un à justifier l’injustifiable. le fait est que les socialistes sont largement majoritaire France, LR PS FdG FN écolos.

              Et vous ne pouvez pas vous empêcher de traiter vos interlocuteurs comme de la m.rd. !

              C’est vous qui le dites et vous qui le faites présentement. Vous amalgamez à fond la caisse. Je conteste tout donc je vous traite comme de la m…. ❗ Un peu facile 🙁
              D’ailleurs si votre propos était juste, je n’aurais rien à dire. par contre, même pas un contre-exemple de votre part. Qu’avez vous fourni à ce sujet, sauf à seulement appuyer le propos de DomP ❓ Rien.

              Je suis pour la flat tax, là, vous avez compris ? Comme DomP et…sans doute vous ?
              Et le raisonnement de DomP est mathématiquement juste, à mon avis ! Et c’est sans doute pour cela que ça vous révolte : vous avez peur !

              Vous délirez. A moins d’admettre que mon raisonnement est aussi mathématiquement juste. Quand à avoir peur, on a le droit de craindre une évolution vers un régime soviétique dans ce pays, état à 65% du PIB, dette=100% du PIB, voire 250% en progression, en quoi ce serait interdit ❓

              Son raisonnement est erroné parce que basé sur un cas particulier. Point.

              Et donc vous voulez absolument parler de cas particuliers !

              Ah, les cas particuliers, on doit s’assoir dessus ❓ Telle est votre notion de la justice ❓ Et nous bassine avec un cas particulier parfait ❓

              Mais derrière un raisonnement mathématique, il y a une décision politique et DomP, comme moi, et comme vous, souhaitons qu’on supprime tout simplement cette taxe !
              Alors à quoi bon lancer des bulles ?

              En appuyant la démonstration et la trouvant juste sans y trouver la moindre faille:?: Vous jouez à la mouche du coche ❓ On pourrait aussi parler de grosse mouche verte puisque vous avez écrit un certain mot…
              Vous confondez raisonnement mathématiquement juste et arguties sur l’égalité.

              Eh bien, si vous trouvez juste ce genre de raisonnement, vous allez aussi trouver juste la suppression de la propriété privée.
              Au moins, que l’on y passe directement au lieu de nous mentir.

              • Allez, continuez de vous complaire dans votre paranoïa !
                J’ai des amis sympas et heureux comme moi à aller voir !
                Je n’ai pas le temps ni l’envie de vous répondre ! Si, je vous propose ceci : « Le jour où l’on réalise que l’on n’a qu’une vie est le premier jour de notre nouvelle vie ».
                Pensez y ?
                Ca pourrait vous calmer parce qu’apparemment vous créez beaucoup d’acidité ?
                Pas le peine de répondre, je ne répondrai plus !

                • Allez, continuez de vous complaire dans votre paranoïa !

                  Vous êtes insultant comme se doit de l’être un socialiste.

                  J’ai des amis sympas et heureux comme moi à aller voir !
                  Je n’ai pas le temps ni l’envie de vous répondre ! Si, je vous propose ceci : « Le jour où l’on réalise que l’on n’a qu’une vie est le premier jour de notre nouvelle vie ».

                  Pourquoi répondez-vous donc ❓ Moi, je vais vous dire : heureux de na pas connaître vos amis.

                  Ca pourrait vous calmer parce qu’apparemment vous créez beaucoup d’acidité ?

                  Merci de vous inquiéter de mon état. Bientôt vous allez me conseiller pour les petites pilules ❓
                  Vous avez de l’avance, donc vous êtes expert, pépère ❗
                  Et vous votre acidité ❓ Vous êtes bien sur de ne rienavoir, un petit reflux par ci ou par là ❓

                  Pas le peine de répondre, je ne répondrai plus !

                  Tant mieux et bon débarras.

            • Je suis pour la flat tax, là, vous avez compris ?

              A 100%.

  • @ tous :

    Dans le même ordre d’idée, je propose qu’on impute un revenu fictif aux chômeurs comme s’ils travaillaient, et de les imposer sur ce revenu fictif.

    Ils ont la chance d’avoir du temps libre, ce que n’a pas quelqu’un qui travaille, il y a donc une réelle injustice, et un tel impôt pourrait donc revendiquer l’équité fiscale.

    qu’en pensez vous ?

    • Même sans parler des chômeurs, étant cadre j’ai un salaire plutôt dans la moyenne haute et les impôts qui vont avec.
      Par contre j’ai aussi les inconvénients qui vont avec, déplacements nombreux et temps libre faible, cela représenterai effectivement une sorte « d’avantage » dans la société égalitariste dans laquelle on évolue.

  • de toutes façons, ça sert à quoi de discuter de cela?

    Le simple fait que la majeure partie des gens approuvent l’idée de laisser l’etat redistribuer les revenus au nom de la justice empêche un vrai débat sur l’impôt.
    quand vous aurez redistribué les revenus , il faudra bien redistribuer le patrimoine..car c’ est injuste …

    La question qu’on doit poser c’est quoi cette idée de redistribution..pouvez vous l’expliquer? Et une fois que l’idée est expliquée qualitativement vient le quantitatif..

    N’oubliez pas que vous avez affaire à des fonctionnaires, des gens dont le salaire n’est pas le fruit d’un compromis économique mais de savantes considérations…

  • Cette hérésie est un concept de Piketty, page 443 de son best-seller planétaire (au moins dans sa version en 930 pages).
    De manière étendue, son concept revient a dire qu’il est urgent de taxer la possession tout bien permettant de produire un service qu’autrui pourrait vous facturer alors que vous pourriez le faire vous-même.
    Demain, facturation de votre propre perçage de murs, de votre cuisson d’œufs au plat et du nettoyage des chiottes et production du méthane associé pour cuire vos œufs et alimenter votre perceuse…
    Bienvenue dans le monde de l’Etat omnipotent : Obligation de louer votre logement aux fermiers généraux, d’acheter vos œufs a la ferme d’état, et votre énergie au conglomérat soviétique du coin 🙂

  • Bienvenu en République Démocratique Socialiste Française !

  • Tous les impôts sont des injures quand on voit ce qu’on en fait.
    On peut discuter de la légitimité de taxer une ressource en nature (le logement) au même montant qu’une ressource en numéraire (un loyer) et DoM P soulève des arguments pas si bêtes que ça dans ce sens.

    Seulement il y a une chose qui me chagrine: le montant. Il est impossible de calculer le prix du marché si on ne met pas un bien sur le marché. La taxation du loyer virtuel sera forcément injuste puisque par définition cet appartement n’est pas sur le marché locatif. Enfin, les situations ubuesques de gens qui ont hérité un bien immobilier et se sont échinés à le maintenir dans le patrimoine familial alors que le reste des biens voisins montent en valeur locative se verront clairement expropriés.

    Cette hypothèse pur d’autant plus qu’elle donnera bien sûr lieu à des passes droits pour les proches des agents du fisc-fucking qui sauront bien sûr dévaloriser les loyers virtuels des potes comme la valeur de la maison de Hollande est sous estimée pour ne pas payer l’ISF. Taxer les loyers, fictifs, ou pas, est une manière d’enchérir le logement, et c’est du racket. Un jour on pendra les fonctionnaires de Bercy comme on l’a fait des fermiers généraux et ce jour là je rirai.

    • Exactement, c’est ce que je souligne : comment être équitable sans avoir l’image du marché. 2 logements vont avoir des caractéristiques différentes. J’ai eu logement au rez, avec un coin ou on avait 4 degré l’hiver et j’ai pu y conserver mes huitres pendant quelques jours. je dormais sur mes huitres. Comment quantifier cela ❓
      A 2 mètres de la place ou je stockais mes huitres, en été j’avais 90% d’humidité relative, et je pouvais retirer 2.5 litre d’eau en 20 heures.
      je m’en plaint auprès de la copropriété. Réponses délirantes, chauffez, aérez (il y a une VMC). Chauffer en été ❓ En hiver l’air est froid et .. sec ❗
      De quoi cultiver des champignons, et d’ailleurs j’ai du javelliser et repeindre plusieurs fois. En fait cette humidité venait de l’air descendant le long du double mur de refend, le film Tivek sous la noue ayant cassé. Comme il y avait une infiltration sous la noue, une entreprise a décaissé la noue, et refait les films. 3 semaines plus tard l’emplacement était sec.
      Plus tard, j’ai posé une résine au cas ou cela se reproduirait. Que le mur porteur pète ne sera pas mon affaire.

      Donc comment taxer un logement inhabitable à cause de la copropriété mal entretenue, et dont l’occupant n’a que peu de moyens de recours ❓
      Alors que le logement au-dessus est parfaitement viable ❗
      De plus, vous pouvez avoir commencé des travaux. Les artisans promettent des devis, mais les devis ne viennent pas ❗

      Si vous voulez quantifier cela, il faudra une armada d’employés de fonctionnaires sinon l’arbitraire régnera.

  • Les propriétaires sont déjà taxés, cela s’appelle la Taxe Foncière!!!

  • Si des lecteurs à penchant plutôt libéral comme la plupart ici, se livrent bénévolement à une telle masturbation mentale, je ne suis pas surpris que les débiles profonds de la politique aux abois s’y livrent eux aussi, alors qu’ils se paient pour ça. Rentrer dans leur jeu les justifierait presque: une fois le débat entamé, il se règle à l’Assemblée. Et devinez qui aura raison: le politique ou le propriétaire? Pourtant, la réponse est simple: y en a marre de toutes ces impositions à étages multiples, à commencer par le plus sordide de tous, l’impôt sur la mort, sans oublier la CSG non déductible, bien sûr.

  • Bonjour,
    Je vous pensais plus informé et plus calé en fiscalité que cela.
    Savez vous que l’exonération d’impôt sur le revenu sur la la valeur locative (il n’est pas question de revenu fictif mais de valeur locative!) est une exception pour les logements ???
    Trouvez vous normal qu’un propriétaire d’un terrain ou d’un lac ou encore d’un hanhr soit imposé sur la valeur locative du bien et pas un propriétaire d’une résidence secondaire au bord de la mer????
    Étudier un peu la fiscalité avant de publier svp.
    Pas vous que j’apprécie tant….

    • A vous le soit-disant logique : j’ai eu un terrain, et je payais des impôts dessus. Les taxes sont basées sur la VL.

    • Bonsoir,

      N’étant pas un spécialiste en fiscalité je comprends via votre commentaire que si je possède un hangar, je dois intégrer le montant fictif de sa location dans ma déclaration sur le revenu (qu’il soit loué ou non, que je perçoive réellement ce revenu ou non) ?

      Si vous parlez uniquement de la valeur locative, cette dernière est utilisée pour les locaux destinés à l’habitation pour le calcul de la taxe foncière. Si c’est cette deuxième hypothèse à laquelle vous pensez, il n’y pas d’exonération pour les logements 🙂

      • Bonjour,
        oui votre premier alinéa est exact, c’est l’article 30 du CGI qui le prévoit (et renvoi à article 30)

        Article 30
        Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 157 JORF 24 février 2005
        Sous réserve des dispositions de l’article 15-II, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location. Il est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale, ou, à défaut, par voie d’appréciation directe. Il est majoré, s’il y a lieu, des recettes visées au deuxième alinéa de l’article 29. Cette disposition ne concerne pas le droit de chasse.

        Article 15

        II Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

        Cette exonération s’applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l’habitation des propriétaires exploitants.

        Et voici le commentaire BOFIP : BOI-RFPI-BASE-10-20-20140113

        I. Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

        Les propriétaires doivent, en principe, comprendre, dans leur base d’imposition, le revenu des immeubles ou parties d’immeubles dont ils se réservent la jouissance (code général des impôts (CGI), art. 30).

        Le revenu brut est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale (cf. I-A § 10 et suivants), ou, à défaut, par voie d’appréciation directe (cf. I-B § 30). Cette valeur locative doit être déterminée dans les mêmes conditions pour les propriétés urbaines et pour les propriétés rurales.

        Au revenu brut ainsi déterminé, il convient d’ajouter le montant des revenus accessoires (BOI-RFPI-CHAMP-10-10). Le revenu net foncier est alors déterminé en déduisant, dans les conditions de droit commun, les charges de la propriété.

        • Elargir l’interprétation de ce texte à n’importe quelle activité est un pur délire fiscal. Ce qui est visé ici, ce sont les activités liées à la terre où on sait que la séparation entre l’usage à titre personnel et l’usage à titre professionnel des biens fonciers est pour le moins floue. Ce texte est une cote mal taillée pour essayer de correspondre à la réalité des activités professionnelles. Les premiers articles du CGI sont parfaitement clairs : sont taxés uniquement les revenus réels et certainement pas les revenus implicites. Art. 12 : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. » Les verbes « réalise » et « dispose » sont essentiels, et désignent sans l’ombre d’un doute un revenu réel. Personne ne peut espérer disposer matériellement d’un revenu implicite puisqu’il n’y a aucun flux monétaire venant le concrétiser (à la différence des avantages en nature). Leur base taxable étant nulle, il ne peut pas exister de taxation des revenus implicites, sauf à collectiviser les capitaux, donc à les détruire.

          Les articles ultérieurs ne sont que des compléments des premiers et leur lecture indépendamment des majeurs de la série relève de l’incompétence crasse, du juridisme jargonnant de caniveau pour neuneus qui veulent faire croire qu’ils y comprennent quelque chose.

          Par ailleurs, le fisc énonce clairement que la valeur locative utilisée pour déterminer les impôts locaux est purement théorique. Il n’y a donc aucun doute à avoir dans le fait les impôts locaux ne sont en aucun cas des impôts sur les revenus implicites. Typiquement, la valeur locative n’est qu’une clé de répartition des impôts locaux entre les contribuables qui consomment volontairement (plus ou moins, certes) les services communaux ou départementaux en choisissant de s’installer dans telle commune plutôt qu’une autre.

          Enfin, le cas suisse évoqué parfois est un exception liée à l’histoire fiscale et aux habitudes hypothécaires de ce pays. En pratique, par le jeu des déductions, moins de la moitié des Suisses sont effectivement soumis à cette taxation, et encore ces taxes spécifiquement foncières sont pratiquement négligeables rapportées à l’ensemble de la fiscalité suisse. Et puis, pour une fois que les Suisse font une connerie fiscale, ce n’est pas la peine des les imiter en France. En matière de fiscalité, il y a la petite paille suisse à comparer à la grosse poutre franchouillarde en béton armé précontraint …

          • Sur glouglou taper : introduction « Valeur locative » en Suisse
            Extrait :
            L’imposition de la valeur locative (VL) en Suisse repose sur une longue tradition. Elle est inscrite dans le droit fiscal depuis l’arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 concernant la perception d’un impôt pour la défense nationale.

            J’adore ajouter que cet impôt a été imposé au Luxembourg lors de l’occupation nazie. Les caisses étant vides, il fallait bien raboter les fonds de tiroirs chez les particuliers. En Suisse, cet impôt est resté bien que la guerre soit terminée. D’ailleurs, il est question de le supprimer, mais les bourricots freinent de leurs quatre fers (crantées bien évidemment).

            Les petits malins ne remboursent quasiment rien de leur dette, réduisant l’impôt à pas grand chose, voire en réduction d’impôt grâce à cette usine à gaz. On se demande donc ou est passé l’équité.

        • Merci pour ces informations mais j’ai toujours du mal avec ce type de c/c d’article de loi, car pour moi cette dernière doit être relié à d’autres articles et le cherry picking n’est pas dans mes habitudes 🙂

          @Cavaignac : merci des précisions !

    • En complément, les sources juridiques…

      Article 30
      Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 157 JORF 24 février 2005
      Sous réserve des dispositions de l’article 15-II, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location. Il est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale, ou, à défaut, par voie d’appréciation directe. Il est majoré, s’il y a lieu, des recettes visées au deuxième alinéa de l’article 29. Cette disposition ne concerne pas le droit de chasse.

      Article 15
      II Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
      Cette exonération s’applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l’habitation des propriétaires exploitants.

      Et voici le commentaire BOFIP : BOI-RFPI-BASE-10-20-20140113

      I. Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

      Les propriétaires doivent, en principe, comprendre, dans leur base d’imposition, le revenu des immeubles ou parties d’immeubles dont ils se réservent la jouissance (code général des impôts (CGI), art. 30).

      Le revenu brut est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale (cf. I-A § 10 et suivants), ou, à défaut, par voie d’appréciation directe (cf. I-B § 30). Cette valeur locative doit être déterminée dans les mêmes conditions pour les propriétés urbaines et pour les propriétés rurales.

      Au revenu brut ainsi déterminé, il convient d’ajouter le montant des revenus accessoires (BOI-RFPI-CHAMP-10-10). Le revenu net foncier est alors déterminé en déduisant, dans les conditions de droit commun, les charges de la propriété.

    • Si on vous comprend bien, il faudrait ajouter une injustice supplémentaire au CGI pour corriger une autre injustice ? Ne le voyez-vous pas, le gouffre d’absurdité vers lequel vous vous précipitez ?

  • Un truc qui va en faire braire certain (sans s car un gus est bel et bien visé) c’est que la valeur locative a été introduite au Luxembourg par les Nazis pendant la seconde guerre mondiale. En effet, les fonds de tiroirs étaient vides, il fallait donc les raboter encore plus et extorquer des sous pour financer la guerre.

    Bizarre, il y a comme une similitude 🙁

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