Spolier les riches de 10 % de leur patrimoine : la solution de l’État ?

My piggy bank by Luz(CC BY 2.0) — Luz, CC-BY

Décidément, la crise sanitaire liée au Covid-19 permet tout, même de s’assoir sur la propriété privée et de spolier les riches.

Par Michel Albouy, professeur émérite des universités.

Dans une chronique publiée dans Le Monde du 17 juin 2020, l’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur s’interroge à haute voix et pose la question, suivante : « Serait-il excessif de demander aux détenteurs de patrimoine financier ou immobilier élevé d’en transférer 10 % de la propriété à la collectivité ? » Naturellement la réponse est contenue dans la question.

Sous couvert d’améliorer la crédibilité des finances publiques il propose l’inscription d’une créance de l’État sur l’économie à l’actif de son bilan et au passif des contribuables. Le jargon fait sérieux. Il estime notamment que « face à un choc majeur comme la crise actuelle, les efforts financiers de l’État lui donnent de tels droits ».

Décidément, la crise sanitaire liée au Covid-19 permet tout, même de s’assoir sur la propriété privée et de spolier les riches.

Spolier les riches, prendre l’argent « là où il est »

Oui, cet économiste estime qu’on peut leur prendre 10 % de leur fortune « en compensation de la protection qu’elle a accordée à ce patrimoine durant la crise ». On croit vraiment rêver ! Pourquoi pas 20 % ou 30 % ? De quelle protection le patrimoine de ces particuliers a-t-il bénéficié pendant cette crise sanitaire ? On se le demande, mais cela n’a pas d’importance : c’est évident que l’État a protégé les riches et que ces derniers doivent cotiser pour financer les déficits creusés par la gestion de la crise sanitaire par l’État.

Évidemment, comme la réhabilitation de l’ISF n’est pas à l’ordre du jour il faut bien trouver un moyen pour prendre l’argent où il est. D’où cette proposition innovante de spoliation de 10 % de la fortune des riches pour aider les finances publiques.

Avec une telle proposition, notre spécialiste de l’histoire économique montre qu’il a tout compris aux finances publiques : il suffit de prendre l’argent où il est. Le parti communiste ne disait pas autre chose dans les années 1980. Sa relève a été assurée depuis par monsieur Mélenchon et son parti de La France Insoumise.

Certes, chaque citoyen a le droit de s’exprimer et de faire des propositions. Mais le problème c’est que monsieur Hautcœur, directeur d’études à l’EHESS, se pare de ses titres universitaires pour faire de telles propositions censées validées par sa science.

Un autre problème est qu’un journal dit de référence comme Le Monde se fasse l’écho de tels propos et leur confère une légitimité. Quand on sait la difficulté de placer des articles contestant l’ISF dans ce quotidien du soir, on mesure ici son équilibre bienveillant et son ouverture à la pluralité des écoles de pensée.

Comme une bonne partie du patrimoine des ménages est composée de biens immobiliers et qu’il est donc peu liquide, le transfert de 10 % de ce patrimoine pèserait essentiellement sur les actifs financiers forçant leurs détenteurs à vendre leurs titres (actions, obligations, etc.).

Cela aurait naturellement un impact sur les cours mais également sur le contrôle des entreprises par les actionnaires familiaux. Veut-on vraiment que les investisseurs étrangers augmentent leurs participations dans nos fleurons du CAC 40 ou du SBF 120 ? Rappelons qu’ils détiennent plus de 50 % du capital des entreprises du CAC 40.

Pression fiscale et finances publiques

Mais toutes ces questions sont bien éloignées des préoccupations de notre économiste qui ne veut que rétablir la justice fiscale dans notre beau pays qui détient pourtant la palme de la pression fiscale dans les pays démocratiques.

Tout cela serait risible si une telle proposition de spoliation n’avait aucune chance d’être retenue. Malheureusement, cela n’est pas le cas au point où nous en sommes vu l’état de nos finances publiques. Si ce n’est par un transfert de propriété de 10 % des biens des riches, il est fort envisageable qu’un tel prélèvement se fasse via un emprunt obligatoire pour les détenteurs de patrimoine importants. Le gouvernement éviterait ainsi le procès de la hausse des impôts et/ou le rétablissement de l’ISF.

Dans tous les cas, la course aux bonnes idées pour remplir les caisses de l’État est ouverte et monsieur Hautcœur a pris une bonne longueur d’avance.

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