On va prolonger l’état d’urgence sanitaire, mais en catimini

Edouard Philippe-2 By: Jacques Paquier - CC BY 2.0

L’État continuera de réglementer et d’encadrer les déplacements des citoyens pendant des mois.

Par Frédéric Mas.

Ça fait les gros titres de la presse ce matin : le gouvernement a décidé de ne pas prolonger l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars dernier pour répondre à la crise du coronavirus. Seulement, en contrepartie, un nouveau projet de loi sera examiné aujourd’hui en conseil des ministres afin de prolonger certaines de ses dispositions pendant quatre mois encore.

En d’autres termes, l’état d’urgence est bien prolongé, mais en réduisant sa voilure à l’essentiel aux yeux du gouvernement : comme le notait Le Monde, le premier ministre pourra « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules », ainsi que « l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage » et réglementer l’accès aux établissements ouverts au public.

La liberté de circuler encadrée

En d’autres termes, l’État continuera de réglementer et d’encadrer les déplacements des citoyens pendant des mois. L’atteinte à la liberté de circulation ne semble pas gêner les soutiens du gouvernement, qui se contente de relever que l’étiquette « état d’urgence sanitaire » va disparaître de la communication politique pour laisser la place à un dispositif tout aussi liberticide mais plus discret.

Très opportunément, le dispositif à l’origine adopté pour répondre à l’urgence sanitaire pourrait servir aussi à encadrer les manifestations se déroulant sous son empire. Celles en faveur d’Adama Traoré ont montré l’incapacité de l’État à faire respecter ses propres interdictions quand elles s’accompagnaient de démonstrations de force.

Il se pourrait donc que les pouvoirs publics changent de tactique et, sous prétexte de veiller à la santé publique, ne prolonge l’exception que dans un but essentiellement sécuritaire.

Aujourd’hui, ce sont les manifestations en faveur d’Adama Traoré qui sont dans le collimateur de l’exécutif, mais quels manifestants seront dans le viseur demain ? N’existe-il pas déjà une législation ordinaire punissant les débordements et les atteintes à l’ordre public ? L’autorité judiciaire n’est-elle pas suffisamment forte pour porter un coup d’arrêt aux provocations des casseurs et des émeutiers ?

Si ce n’est pas le cas, plutôt que des mesures exceptionnelles et liberticides, c’est la justice qu’il faut réformer pour la rendre forte.

Laisser aux gouvernants autant de pouvoir au nom de l’urgence sanitaire est contraire à l’esprit de l’état de droit, et met entre parenthèses certaines libertés fondamentales comme la liberté de réunion, d’association, de circulation qui sont au cœur de la vie civique du pays.

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