« Attentat contre l’Europe » : l’Allemagne contre la commission européenne ?

De l’opiniâtreté des quatre membres frugaux de l’Union européenne dépend qu’elle ne se transforme en une sorte de dictature sous l’emprise d’une élite politique, médiatique, financière et juridique.

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« Attentat contre l’Europe » : l’Allemagne contre la commission européenne ?

Publié le 4 juin 2020
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Par Thierry Godefridi.

Dans son éditorial du 9 mai 2020, le grand magazine généraliste allemand d’information et d’analyse Der Spiegel (dont la diffusion dépasse le million d’exemplaires) parle d’un attentat contre l’Europe (« Attentat auf Europa »). Ni plus, ni moins. De quoi s’agit-il ?

Le 5 mai 2020, le Bundesverfassungsgericht (BverfG), le Tribunal constitutionnel fédéral allemand, a rendu un verdict acceptant plusieurs plaintes à l’encontre du Programme d’achat d’obligations du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP) de la Banque centrale européenne.

Le Tribunal constitutionnel fédéral est la plus haute juridiction allemande contrôlant l’application de la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la République fédérale d’Allemagne. Elle assure la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l’État, arbitre les contentieux entre ces derniers et veille au respect des droits fondamentaux qui sont énoncés dans la Loi fondamentale.

C’est dans ce cadre qu’elle a jugé que le gouvernement fédéral et le Parlement allemands ont violé les droits des plaignants à la cause faisant l’objet de son jugement du 5 mai au titre de l’article 38.1 phrase 1 combiné avec l’article 20.1 et l’article 2 combiné avec l’article 79.3 de la Loi fondamentale en ne faisant pas objection au fait que la Banque centrale européenne (BCE) n’a pas examiné ni démontré dans les décisions adoptées pour introduire et mettre en œuvre le PSPP que les mesures prises sont proportionnées, en fin de compte que la BCE est restée dans les limites des prérogatives qui lui ont été attribuées par les traités auxquels l’État allemand a souscrit.

Pas d’injonction à la BCE

Le Tribunal constitutionnel fédéral a jugé que son verdict ne contrevient pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 11 décembre 2018, car le Tribunal allemand estime qu’en la matière, la Cour européenne a pris un arrêt arbitraire et virtuellement incompréhensible, qu’elle est elle-même sortie de ses prérogatives. Il attend donc que le gouvernement et le parlement allemands se justifient. Contrairement à ce qu’a prétendu Le Figaro, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand n’a adressé aucune injonction directement à la BCE.

Der Spiegel qualifie cette décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme d’achat d’obligations du secteur public par la BCE de « surnaturelle et présomptueuse, voire ridicule et dangereuse » (« weltfremd und anmaßend, ja geradezu lächerlich und gefährlich »). Il accuse les juges du Tribunal « d’être déconnectés de la réalité et de s’aventurer sur un terrain qu’ils ne comprennent visiblement pas ».

Les banquiers centraux de Francfort devraient-ils, s’interroge le magazine allemand, à chaque fois se demander s’ils exagèrent quand ils se saisissent d’un levier d’intervention ? N’est-il pas normal pour eux d’user de la « disproportion » (rappel du « whatever it takes » de Mario Draghi) ? S’ils n’agissaient pas ainsi, ajoute Der Spiegel, comment impressionneraient-ils les marchés ? Comment dissuaderaient-ils les spéculateurs ? Et, qu’adviendrait-il de l’euro si les cours et tribunaux des 18 autres États membres de la zone euro agissaient de même ?

Bien heureusement, la presse officielle n’est ni surnaturelle, ni présomptueuse, jamais ridicule, voire dangereuse…

Après que la Commission européenne a menacé de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et bien que le Tribunal constitutionnel fédéral allemand ait expressément exclu de l’objet de sa décision les mesures financières prises par l’UE ou la BCE dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (« Aktuelle finanzielle Hilfsmaßnahmen der Europäischen Union oder der EZB im Zusammenhang mit der gegenwärtigen Corona-Krise sind nicht Gegenstand der Entscheidung »), les protagonistes d’une mutualisation des dettes des pays membres de la zone euro via l’émission en commun d’emprunts couverts par une garantie solidaire ont anticipé et imaginé un autre mécanisme, la création d’un « Recovery Fund », un fonds de redressement de 500 milliards d’euros, qui fait l’objet de l’initiative franco-allemande annoncée dans un communiqué de presse du Gouvernement allemand daté du 18 mai 2020. Quand on y lit qu’il s’agit notamment d’accélérer la transition numérique et verte, ne faudrait-il pas s’attendre au pire ?

Certains voient dans l’initiative de création d’un fonds de redressement un « moment hamiltonien » pour l’Europe ; d’autres y voient le début de la fin.

La notion de moment hamiltonien se réfère à l’accord passé en 1790 entre le Secrétaire au Trésor américain Alexander Hamilton et Thomas Jefferson de reprendre au compte de l’État fédéral les dettes contractées par les différents États américains lors de la guerre d’Indépendance, un accord qui a contribué au renforcement de l’État fédéral.

Vers une véritable union fédérale ?

En matière de politique européenne, la locution exprime l’idée qu’une mise en commun des dettes nationales des États membres de l’UE, longtemps hypothétique et amorcée suite à l’explosion des dépenses publiques des pays membres en raison de la pandémie de Covid-19, transformerait l’Union européenne d’une confédération d’États souverains et indépendants en une véritable union d’États fédérés. Comme on l’a vu ci-dessus, ce n’est effectivement pas le Covid-19 qui se trouve au centre des préoccupations des dirigeants européens…

L’élément qui change la donne est le mécanisme financier que la proposition franco-allemande de création d’un fonds de redressement entend mettre en place. Ce mécanisme innove en plusieurs points :

— l’Union européenne émettrait des obligations directement en son propre nom.

— l’Union européenne instituerait et percevrait de nouvelles taxes pour son propre compte.

— l’Union européenne aurait la faculté de développer ses activités en s’endettant elle-même.

En résumé, la proposition franco-allemande circonvient le Tribunal constitutionnel fédéral allemand et l’opinion publique allemande, réticents à ce que des impôts prélevés en Allemagne servent à payer les dettes publiques de l’Italie et de l’Espagne, par exemple, et elle autorise l’Union européenne à lever des impôts et des taxes (déjà les idées de nouvelles taxes fleurissent, sur le carbone, sur les transactions financières, sur les activités numériques…).

Ces impôts et taxes serviront sans doute aussi à subventionner les Etats pauvres de l’Europe de l’Est, façon de les inciter à s’abstenir de bloquer les projets européens, ainsi qu’à combler le trou budgétaire engendré par le départ du Royaume-Uni. Compte-tenu des taux d’intérêt actuels, le statut d’emprunteur souverain AAA de l’UE lui procure des perspectives d’emprunt quasiment illimitées, notamment sous la forme d’obligations perpétuelles, une forme privilégiée par l’Espagne et… l’ineffable Georges Soros.

Quatre pays du Nord de l’Europe, qualifiés de « frugal four » (les quatre parcimonieux) – Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède, les deux derniers n’utilisant pas l’euro – s’opposent au plan franco-allemand de création du Recovery Fund. Leur raisonnement est le suivant : en l’absence d’emprunts émis en commun et couverts par une garantie solidaire, les Etats dont les finances publiques ne sont pas en ordre paieront certes des taux d’intérêt supérieurs, mais en l’absence de ce rappel à la réalité, qu’est-ce qui les motivera à mettre leurs affaires domestiques en ordre ?

On avait déjà dû le constater lors de l’introduction de l’euro, les mauvaises habitudes budgétaires ne se perdent pas ; bien au contraire, le lancement de la monnaie commune et la réduction concomitante des taux d’intérêt n’avaient fait qu’amplifier les mauvaises habitudes dans les Etats les plus mal gérés.

Der Spiegel concluait son éditorial en déclarant que le jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand affaiblissait la Banque centrale européenne, sapait l’union monétaire et mettait en danger l’avenir de l’Europe. Qu’il soit permis de diverger : le verdict du tribunal allemand rappelle que l’UE est constituée d’Etats souverains et qui ne sont liés que par les pouvoirs qu’ils lui ont expressément dévolus.

Avec la création envisagée du fonds de redressement pour contourner tous avatars constitutionnels, on a pu constater l’ingéniosité de ceux qui sont à la manoeuvre dans les institutions européennes.

De l’opiniâtreté des quatre membres frugaux de l’Union européenne dépend qu’elle ne se transforme en une sorte de dictature sous l’emprise d’une élite politique, médiatique, financière et juridique.

C’est le thème de l’essai On vous trompe énormément – L’écologie politique est une mystification. Un aimable lecteur – inconnu de l’auteur – en a loué dans un commentaire posté sur Amazon.fr le caractère « visionnaire ». En toute modestie, au moment de rédiger l’essai, l’auteur lui-même n’avait imaginé à quel point il l’était !

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  • la hanse va sortir de l’europe, çà me parait évident!
    la crise monétaire qui est en cours va tout balayer , l’Europe est KO debout!
    L’Angleterre a pris le large , ne doutons pas qu’elle aille souffler sur les braises du continent , avec son efficacité habituelle..

    Ou est l’intérêt des pays a l’équilibre de rester dans la zone euro? aucun! tous les pays sont fauchés ils ne risquent plus d’acheter de matériel allemand!!

    De là a provoquer le clash il n’y a qu’un pas qu’il est facile de faire! les pays du sud vont
    se rééquilibrer avec une dévaluation gigantesque d’abord, puis régulières , conforme au mode de fonctionnement habituel..
    le coronavirus me semble une belle mèche qui va faire exploser l’euro!

    • la commission va tout faire pour éviter cela : c’est son gagne-pain…

    • Mouuuuuuuuaif. C’est vite dit.

      Je ne connais rien à la vie politique des pays hanséatiques, mais je suis prêt à parier qu’il y a plein d’eurolâtres qui travaillent contre leur peuple.

      Quoiqu’il en soit, il est évident que l’intérêt des Allemands est de sortir du bourbier qu’est l’UE qui ressemble de plus en plus à une organisation visant à ce que de plus en plus de gens vivent sur l’industrie allemande.

      Cela fait maintenant, 6 ou 5 ans que le premier partenaire économique de l’allemagne est les USA et non plus la France. Ce qui veut dire que le couple franco-allemand ne devrait même plus être stratégique pour les Allemands, d’autant plus que dernière la France, il y a ses perdants de méditerranéens.

      Les Allemands ont intérêt de sortir de l’UE, développer leur propre diplomatie économique avec l’amérique du nord qui je n’en doute ne contiendra pas une croisade contre les GAFAM, tout en renouant en quelque sorte avec le Saint-Empire romain germanique avec les autres peuples européens qui ont envie de bosser.

      Restera dans l’UE, la France qui pour une fois fera un leader crédible d’un espèce de club des perdants. Youpi?

  • A mon avis, pour bien comprendre ces pays frugaux, mais aussi l’Allemagne et son cour suprême, il faut – d’un point de vue français – se familiariser avec le concept de l’Ordo-Libéralisme
    (https://en.wikipedia.org/wiki/Ordoliberalism). C’est une théorie économique développé par « l’école de Vienne » mais peu enseigné dans les universités occidentales depuis 1945.
    Dans la logique de cette théorie, à laquelle les pays mentionnés adhèrent farouchement dans leur politique et pratique quotidienne, c’est une absurdité absolue d’avoir une monnaie commune et des dettes communes sans état commune.
    Du coup c’est ça que ces pays veulent: Ils ne sont pas contre l’idée européenne ou la solidarité intra-européenne – bien au contraire! Mais ils sont contre avancer certains choses sans avoir fait ses « devoirs institutionnels ». De lors, la comparaison avec la proposition franco-allemande de 500 Milliards d’Euros de dettes européennes avec un « moment hamiltonien » de l’Europe touche bien au point central de ce débat – d’un point de vue « frugal ».

  • Ce qui est réconfortant dans le cas de l’Allemagne, c’est que la cour Constitutionnelle n’hésite pas à aller à contre-courant de tout son appareil politique. Elle ose dire le droit.
    On aimerait qu’il en fût de même dans certains autres pays…suivez mon regard.

  • Excellent article, en effet, et une mise au point nécessaire.

    En quoi les juges constitutionnels allemands seraient-ils “lächerlich” et “gefährlich”, alors qu’ils se contentent de rappeler les conditions mêmes de la création de la BCE, et la règle d’airain que cette institution ne pouvait en aucun cas enfreindre, à savoir (article 104 §1 du Traité de Maastricht):

    “1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.”

    Qu’est-ce que “Der Spiegel” ne comprend pas dans le mot “interdit” (“verboten” dans la version allemande du Traité). Traité que les allemands nomment “contrat” (“Vertrag”), renforçant ainsi le poids et la signification des engagements réciproques. Car l’on sait que Charles-Quint avait accusé les Français de n’avoir jamais respecté aucun des traités conclus avec son “saint empire romain germanique”. Ce “contrat” de Maastricht est aujourd’hui rompu par une partie des signataires, ce qui libre les autres parties de leurs obligations.

    Quant aux références au “moment hamiltonien”, il doit s’agir de cet accord pour l’ “assumption” de la dette des Etats américains, avec pour contrepartie la création d’une capitale “fédérale”, que Jefferson voulait hors de territoires d’Etats individuels. On voit d’ailleurs le pataquès que l’absence d’un tel accord sur une capitale crée en Europe, avec l’apparition d’un “trou à rats” (dixit Trump, qui est en dessous de la réalité…) au coeur même du continent, soumis aux fantaisies d’un Etat dysfonctionnel et au comportement grotesque des pseudo-nations formant cet “Etat” hétéroclite, et à la pénétration massive de dangereuses hordes échappant à tout contrôle.

    A la réunion en question (20 juin 1790, bientôt 230 ans!), au domicile et à l’initiative de Jefferson, ce dernier était l’hôte et il est peu intervenu. L’accord fut scellé entre Hamilton et Madison, et Jefferson a accepté la création d’une banque centrale temporaire chargée d’apurer la dette (ce qui a été fait, menant à la dissolution de “First Bank of the United States” à la fin de son mandat!)

    Mais le point crucial de l’accord était l’engagement des Etats de ne plus contracter de dettes à l’avenir. Cet engagement est encore aujourd’hui inscrite dans la constitution de certains Etats.

    Cet accord fait l’objet d’un chapitre entier, intitulé “The Dinner” dans l’excellent “Founding Brothers” (Prix Pulitzer) de Joseph Ellis.

    Si les contribuables allemands sont un jour contraints de payer pour la gabegie italienne, grecque, espagnole, française et … belge, n’ont-ils pas, eux aussi, le droit d’interdire d’ores et déjà à ces paniers percés de se ruer à nouveau sur les marchés pour emprunter à gogo, après s’être déchargés de leurs dettes actuelles sur les retraités allemands, néerlandais, etc…

    On peut rêver…

  • Si les juges de la cour de Karlsruhe ne sont pas convaincus par les justifications et éclaircissements apportés par la BCE pour sa politique de rachat de dettes et qu’en conséquence ils obligent la Buba de se retirer de la Banque Centrale (participation de plus de 40 % ), l’euro a toutes les chances d’exploser et… l’Italie retournera à sa Lire, forcément sous-dévaluée (- 30 %), ses exportations repartiront, le poids des prêts que ses banques doivent aux banques allemandes s’allègera du fait de la dévaluation de la monnaie nationale et de l’application de la lex monetae, les banques allemandes, déjà au plus mal, asphyxiées par leurs prêts toxiques, reçoiveront le coup de grâce par la dévaluation de leurs créances italiennes dont ils regorgent. La réévaluation inévitable du nouveau Mark (+20 %) atteindra de plein fouet les exportateurs allemands déjà sonnés par la crise du coronavirus et l’Allemagne entrera en récession et se désindustrialisera au profit de ses anciens partenaires européens dont les monnaies nationales, enfin dévaluées, redonneront de la vigueur à leurs exportations, les comptes financiers se rétabliront, les industries repartiront et le chômage diminuera.
    En cas d’accord politique (ce qui est probable) l’euro continuera d’exister et même renforcera sa position sur le plan international et l’Allemagne ressortira vainqueur de ce bras de fer laissant tout de même les épargnants allemands se lamenter de voir la rémunération de leurs économies proche de zéro à cause des prêts à taux quasiment nul que la BCE consent aux banques nationales pour soutenir leurs emprunts qu’elle leur consent.
    Bien entendu, il ne s’agit là que d’un scénario plus ou moins plausible mais qu’on ne peut balayer d’un simple revers de la main parce que les fondamentaux sont là ! Les politiciens allemands vont avoir bien des sueurs froides…

    • On attend encore d’observer une dévaluation permettant d’enrichir un pays. La France a dévaluer x fois et cela n’a jamais freiner sa descente inéluctable. A l’inverse une monnaie forte n’a jamais été un frein a l’expansion des pays tel que la Suisse ou l’Allemagne.

  • Considérons que les chiffres de 3% de déficit et de 6% d’excédent budgétaire ne soient pas issus d’une biture de commissaires européens un soir radieux à Bruxelles. En conséquence les pays qui enfreignent ces « seuils » devraient être sanctionnés. Au vu des diverses actions de l’UE, on constate que ce n’est pas le cas. Tout au plus un avertissement et comme disait Coluche, après 10 avertissements un blâme… La cour allemande amuse donc la galerie en titillant la commission européenne sur les actions de la BCE (qui de fait devrait ne s’occuper que de l’inflation et déjà là, ça merde…) alors que l’allemagne frise les 10% d’excédent. Juste le temps de s’organiser pour une sortie ordonnée de l’UE de l’allemagne accompagnées des allemands du nord, les hollandais, et des allemands du sud, les autrichiens.

    • Ca serait une bombe si l’Allemagne sortait de l’UE… Mais tellement hilarant ! Bon après on serait quand même pas mal dans la m**** et faudra penser à changer de pays…

  • Les commentaires sont fermés.

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