États d’urgence : quand l’exception devient toujours la règle…

Gyrophare de police by Dylan Agbagni-Domaine public — Dylan Agbagni, CC-BY

Par un simple calcul, depuis novembre 2015, nous avons passé 50 % de notre temps en état d’urgence ! 829 jours ! 27 mois ! 2 ans et 3 mois !

Par Florent Ly-Machabert.

C’est son visage que l’on voit sur les billets de 100 dollars. Benjamin Franklin. Cet Américain dont nous n’avons pas fini de ruminer l’une des réflexions les plus profondes du XVIIIe siècle et qui vaut encore aujourd’hui :

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »

Nous oublions souvent la fin de cette citation. Or c’est bien cela qui pourrait attendre les Français, si prompts, pour leur part, à sacrifier beaucoup de liberté, pourtant mise en exergue dans leur devise républicaine, pour un peu de sécurité.

Contre des émeutes un jour, contre le terrorisme le lendemain, contre une pandémie aujourd’hui : à l’image des États totalitaires, mais dans une version douce dont Tocqueville avait pressenti qu’elle constituerait une inéluctable dérive de la démocratie, c’est à chaque fois pour notre Bien – la lutte contre le djihadisme, la science, que sais-je – qu’on nous confisque notre liberté, nos libertés fondamentales, et qu’on muselle les libertés publiques.

Ce totalitarisme est bel et bien doux, puisqu’il avance masqué et qu’il a fait siens deux concepts que nos gouvernants appliquent avec une sournoise détermination : d’abord, la technique du « grignotage », lente et presque invisible, mais qui réduit progressivement le champ des libertés individuelles, à la faveur d’une lutte pour des principes censément supérieurs ; ensuite, l’effet cliquet qui interdit tout retour en arrière une fois les pratiques ancrées dans le quotidien.

Par un simple calcul, depuis novembre 2015, nous avons passé 50 % de notre temps en état d’urgence ! 829 jours ! 27 mois ! 2 ans et 3 mois ! Quelle que soit la façon dont on l’exprime, on ne peut que s’étonner que cette forme d’état d’exception soit en fait devenue la règle.

Nous sommes en avril 1955 quand, à la demande du Président René Coty, le second Gouvernement d’Edgar Faure promulgue une « Loi relative à l’état d’urgence » permettant, sous certaines conditions, aux autorités administratives de restreindre certaines libertés, sans saisir l’autorité judiciaire donc.

Passons sur les trois épisodes d’activation de l’état d’urgence en lien avec la Guerre d’Algérie (« Toussaint rouge », le Mouvement du 13 mai 1958 et le Putsch des généraux) ou des évènements ultramarins (en 1985-1987), pour nous attarder sur les trois derniers états d’urgence.

État d’urgence en 2005

D’abord en 2005, en raison des émeutes qui enflamment nos banlieues, avec prorogation de trois mois à l’issue de son premier déclenchement. Étrangement, ce dispositif a été activé pour favoriser des couvre-feux alors même que les maires détiennent déjà ce pouvoir.

Contre la menace terroriste

Ensuite entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017, moyennant six prorogations. Notons au passage qu’une proportion très significative des dispositions mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence pour lutter contre la menace terroriste est, depuis novembre 2017, entrée dans le droit commun, ce qui signifie que même après la levée de l’état d’urgence, nous étions pour ainsi dire encore sous ce régime d’exception : désormais, la loi met de facto à l’écart le juge judiciaire en matière d’outils de surveillance (bracelets géolocalisables) et de moyens de sécurité (assignations à résidence, parfois sur un simple soupçon), dont la décision et la mise en œuvre incombent à présent aux seuls ministre de l’Intérieur et préfets.

État d’urgence sanitaire

Enfin, depuis le 23 mars 2020 et jusqu’au 10 juillet prochain (au moins), nous vivons, en plus des dispositions ci-dessous résultant du précédent état d’urgence (logique du grignotage), en état d’urgence sanitaire, qui autorise un tracing relativement poussé des Français, à l’utilisation duquel il sera ensuite très difficile pour l’exécutif de renoncer (effet cliquet) : instauration d’un premier fichier « Contact Covid » par l’Assurance maladie, d’un second « SI-DEP » pour Service Intégré de Dépistage Et de Prévention et forte incitation des Français à télécharger une application dédiée, « StopCovid », aux contours encore flous et qui, dans le seul pays à l’avoir mise en œuvre, l’Australie, est très loin d’avoir fait ses preuves.

D’aucuns rétorqueront que le Conseil d’État, saisi en référé par des associations sur deux sujets distincts, a débouté le gouvernement le 18 mai dernier, faisant droit aux inquiétudes exprimées par la société civile devant des mesures manifestement disproportionnées (la surveillance des Parisiens par drones et l’interdiction du culte catholique en public).

Mais au moins l’une de ces deux décisions, celle concernant Paris, est en réalité une victoire en trompe-l’œil, puisque l’ordonnance du Conseil d’État est extrêmement révélatrice, en réalité, et du grignotage de nos libertés et de l’effet cliquet : à y regarder de plus près, l’Autorité administrative légitime en effet le double principe d’une surveillance collective et celui d’une identification possible des visages, c’est-à-dire d’une surveillance individuelle. En état d’urgence, même les bonnes nouvelles n’en sont plus…

À la faveur d’un petit virus, nous voilà donc en train de franchir, insensiblement, un pas de plus vers la « société liquide » chère à Zygmunt Bauman, qui emprisonne un nombre toujours plus grand d’individus, les privant de revenus, de liberté et d’énergie.

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