Le Conseil d’État renvoie ces « drones de déconfinement » à la niche

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Le Conseil d’État vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris.

Par Yannick Chatelain.

Il n’aura pas échappé que, dans un contexte qui ressemblait parfois à un sauve-qui-peut durant la période traversée, des initiatives pour le moins audacieuses ont été prises ici et là, dans un souci peu probant du respect des libertés publiques !

Les libertés publiques : les oubliées du principe de précaution?

Le recours à la technologie a été très audacieux…. Dans la période du déconfinement qui s’amorce, l’audace persiste et signe ! Certes, Spot, le chien robot dresseur d’humains ne déambule pas encore dans les jardins du Luxembourg, ni dans les jolis jardins bucoliques de notre territoire, pour chasser, voire mordre, les amoureux des bancs publics. Cependant à l’instar de Singapour, nous avons aussi notre lot d’expérimentations : la RATP teste ainsi des caméras « intelligentes » pour mesurer le taux de port du masque, entre autres à la station Châtelet.

Dans cette course à l’échalote d’une technosurveillance très hypothétiquement salvatrice, hormis une nouvelle avancée dans une atteinte à des libertés publiques (pour la bonne cause), sans garantie d’efficience et très décontractée avec le droit puisque sévissant, de mon point de vue, sans le moindre principe de précaution ! À croire d’ailleurs que seules les libertés publiques échappent quasi systématiquement à ce principe si souvent brandi par les pouvoirs publics !

En effet :

  • la Commission nationale et libertés (CNIL) informée de ces installations n’a pour le moment rendu aucun avis sur le sujet.
  • « Estimer » auprès du site NextInpact que les mesures « présentent des garanties en matière de protection de la vie privée » me semble une argumentation un peu légère en matière de droit et de garantie de son respect !

Le Conseil d’État contre-attaque

Pour autant, et dans l’attente du sort qui sera réservé à ces caméras, nous ne pouvons que nous réjouir de la qualité et de la réactivité de nos institutions.

En effet, une autre initiative de surveillance, certainement « estimée » elle aussi très respectueuse des libertés publiques par ses initiateurs, vient d’être arrêtée en plein vol – ce qui convient parfaitement à ces engins –  par le Conseil d’État. Ce dernier vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, suivant ainsi la requête qu’avait formulée La Quadrature du Net (LQDN) qui avait saisi l’institution avec La ligue des droits de l’Homme (LDH). (Ndla. Le vide juridique de leur usage par les forces de police était depuis longtemps dénoncé par la Quadrature).

Une décision qui ne pouvait que réjouir Me Patrice Spinosi l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme qui indiquait au micro de Franceinfo :

« Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte […] Cette décision est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire. »

Il ajoute que cette décision concernant Paris devrait faire jurisprudence et de fait devienne « généralisable à l’ensemble de la France ».

Dans cette décision, le Conseil d’État demande en outre qu’il y ait un arrêté pour encadrer leur usage ou que les appareils soient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.

Voilà un rendu qui aura de quoi refroidir l’ardeur des aficionados de la surveillance tous azimuts, et mettre un frein aux initiatives les plus décomplexées attentatoires aux libertés publiques. Des aficionados qui, pris d’on ne sait quelle euphorie liberticide, semblaient oublier parfois ces derniers temps – trouble du confinement ? –  qu’état d’urgence sanitaire ou pas nous demeurons dans un État de droit !

Messieurs et mesdames les liberticideurs… bonsoir.

« Les libertés sont toujours grignotées sournoisement avant d’être spectaculairement détruites, et les râleurs sont souvent ceux qui sont sensibles les premiers à ce danger. »Norbert Bensaïd

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