Terrorisme : la nouvelle loi va faire regretter l’état d’urgence

pierrO-barbelés-(CC BY-SA 2.0)

Toute loi sécuritaire a un coût qui se compte en libertés. C’est à ce prix uniquement que l’on crée une impression de sécurité. Vieille recette, dans la pure tradition des lois qui ont précédé.

Par Estéban Georgelin et Constance Peruchot.

La question terroriste tétanise tout le monde. L’ancien député Sébastien Pietrasanta (PS), ex-rapporteur de la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme, explique en quelques mots le malaise de la situation. Dans les rangs des parlementaires, très peu sont véritablement experts du sujet mais tous font face à une responsabilité politique extrêmement forte lors d’attentats.

Depuis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été la solution utilisée afin de garantir aux citoyens une lutte active contre le terrorisme. Mais le caractère exceptionnel de ce régime ne permet pas de le proroger indéfiniment, et il a donc pris fin ce mercredi 1er novembre, laissant place à la nouvelle loi antiterroriste. Une loi qui pourrait bien nous faire regretter le temps de l’état d’urgence.

Pérenniser la menace dans le droit commun

Nous espérons toutes et tous vivre dans un monde apaisé, protégé de tout danger. Mais le terrorisme est bien présent, et il s’agit bien d’une menace. Pour autant, qui peut se permettre de déclarer cette menace comme étant “durable” ? Lui accorder cet adjectif, c’est admettre sa qualité d’état normal, et permanent.

Or, doter les pouvoirs publics de “nouveaux instruments permanents” – comme l’indique le Gouvernement – c’est accepter, consentir et aller dans le sens d’une menace constante.

Les modalités et les effets de l’état d’urgence ne pouvaient plus durer, de peur de leur faire perdre tout sens. Alors, dans leur fièvre législative, les parlementaires préfèrent créer un état permanent trop largement inspiré de mesures d’exception.

La surveillance hertzienne

Parmi ces mesures et malgré une censure du Conseil constitutionnel en octobre 2016, le projet de loi réintroduit la notion de surveillance hertzienne. Il en propose une version édulcorée dans son article 8, écartant les échanges impliquant un opérateur de communications.

Il élude ainsi toute nouvelle censure éventuelle mais s’arroge le droit d’intercepter les communications des cartes bancaires, talkies walkies, etc. Le législateur vote ici une avancée conséquente dans la surveillance des transmissions.

D’autre part, des pans entiers de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont inscrits dans un droit qui n’est plus d’exception. Ainsi, la formule “toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public”, est reprise mot pour mot, certes uniquement dans le contexte du terrorisme, mais il s’agit tout de même d’un formulation subjective dont le détournement est largement concevable.

Des visites sans juge d’instruction

Plus fin encore, au lieu de se contenter d’entretenir un flou, le projet en crée un nouveau avec la notion de « visite » de l’article 4, renommage subtil des plus inquiétantes « perquisitions administratives ».

Ces visites n’en restent pas moins des perquisitions sans autorisation du juge d’instruction. Non content de reprendre cette mesure de l’état d’urgence, le projet la transforme en surface par la sémantique, pour en adoucir l’apparence. Une ruse qui ne prend pas.

Ces quelques exemples nous rappellent avec force que les dérives sont trop proches, et le risque encouru par tous n’est même pas le garant de la sécurité de chacun. L’essentiel, dans la lutte contre le terrorisme, est de conditionner l’action législative, comme l’a souligné à plusieurs reprises Robert Badinter, afin de ne pas méconnaître les droits de l’Homme.

Ici le législateur, désemparé devant la fin de l’état d’urgence, cherche à excuser le politique à la hâte, du fait de son incapacité à lutter efficacement contre le terrorisme. Autrement dit, nos élus veulent pouvoir dire qu’ils avaient au moins fait quelque chose si un prochain attentat intervient. Mais cette crédibilité nous coûte cher.

Crédibiliser l’action politique au prix des libertés

Le législateur fait aujourd’hui le choix de la simplicité en pérennisant une partie des mesures temporaires de l’état d’urgence. Il se protège et couvre avec lui son Gouvernement, limitant la responsabilité en cas d’attaque.

Il faut y voir une belle manœuvre politique, d’un côté le respect de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron avec la sortie apparente de l’état d’urgence, de l’autre le sentiment que l’État agit pour notre sécurité.

Cette action ne crée néanmoins rien de plus qu’une sécurité illusoire qui rassurera les citoyens jusqu’au prochain attentat. Sans doute était-il temps, plus d’un an après la dernière véritable loi anti-terroriste, de dégainer une nouvelle fois l’attirail législatif.

C’est une science minutieuse et délicate que de gérer des citoyens légitimement inquiets. C’en est une autre d’assurer la sécurité d’un territoire, ici le choix semble avoir favorisé la gestion de la peur, dommage.

Le coût de la liberté

Seulement, toute loi sécuritaire a un coût qui se compte en libertés. C’est à ce prix uniquement que l’on crée une impression de sécurité. Vieille recette, dans la pure tradition des lois qui ont précédé.

Ce sacrifice de libertés offrira néanmoins un superbe spécimen de loi paratonnerre à nos parlementaires qui pourront, au prochain attentat, se dédouaner de toute responsabilité en arguant qu’ils ont agi en votant.

C’est un biais du contrat électoral passé entre le député et le citoyen, le député choisissant de faire passer l’intérêt politique de la mesure avant son efficacité. Les citoyens héritent alors d’un ensemble de mesures au mieux inutiles, au pire non souhaitables et doivent s’en accommoder si celles-ci n’ont pas eu l’effet escompté.

Pour défendre ces mesures, l’on met en avant la nécessité de se protéger contre une menace qui nous est devenue familière. Mais il est bien naïf de croire que nous n’avons rien à en craindre.

Et quel paradoxe alors d’entendre Emmanuel Macron clamer devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le 31 octobre, que “Cette loi garantit un niveau très élevé de sécurité à nos concitoyens, tout en renforçant la protection des libertés”.

L’urgence perpétuelle

En pérennisant dans le droit commun des dispositions pensées comme temporaires avec l’état d’urgence, on le fait entrer dans le quotidien de la population. Les textes sécuritaires deviennent alors eux-mêmes des menaces à la sécurité, parce que obsédés par le fait de prévenir le danger, ils introduisent le risque de voir ces outils détournés de leur bonne intention première, entraînant avec eux une atteinte aux libertés de tous les citoyens, en toute impunité.

Il n’est pas acceptable, en 2017, de laisser un État créer les conditions d’une menace durable, non seulement en donnant une simple illusion de sécurité, mais en altérant gravement nos libertés.

Une politique doit toujours être prise en pleine conscience du passé, pour un contexte présent et avec une certaine idée du futur. La question est donc aujourd’hui de savoir si nous souhaitons réellement inscrire dans le droit commun des mesures qui altèrent de manière durable les valeurs fondamentales de la République.

La peur de l’attentat

Peut-on accorder de la légitimité à des textes qui enracinent une atteinte à nos valeurs les plus profondes ? Présomption d’innocence, droit au respect de la vie privée ne signifient-ils donc plus rien ?

Il semblerait que la peur de l’attentat, le besoin primaire et naturel de nous protéger du danger, nous empêche d’agir en pleine conscience du mal que nous nous infligeons en votant cette loi.

Abandonner ses libertés, perdre ses libertés à coup de lois restrictives, c’est bien un asservissement conscient devant la menace. Mais, par crainte du danger, doit-on forcément devenir esclave de ces textes ?

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, malgré son titre prometteur, ne laisse entrevoir que des mesures largement rejetées pour leur rigidité.

Les citoyens n’y gagneraient que le confort d’être rassurés, l’illusion d’être en sécurité, mais en perdant une partie de leur liberté au prix fort. Le temps de l’état d’urgence révolu, il semblerait que l’urgence devienne pérenne et que nous puissions en arriver à regretter le temps où celle-ci ne devait durer qu’un moment.