Détention d’armes : et maintenant, le fichage de votre orientation sexuelle !

Désormais le fichage des détenteurs d’armes inclut la religion, les opinions politiques et même… l’orientation sexuelle de leurs proches.

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Détention d’armes : et maintenant, le fichage de votre orientation sexuelle !

Publié le 24 mai 2020
- A +

Par Margot Arold.

Le décret est passé subrepticement, dans une quasi-indifférence, au beau milieu du confinement : Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ».

Un fichage des possesseurs d’armes inefficace

Entré en vigueur dès le lendemain de sa parution, il ne fait a priori qu’entériner des décisions prises au fil de discussions qu’on imagine relativement unilatérales dans ce domaine, où les restrictions et le fichage vont croissant.

Qui pourrait contester le bien-fondé d’un peu moins de laxisme dans la circulation des armes en France ? Après tout, tous ces terroristes, ces individus psychologiquement instables doivent être repérés, fichés pour rester loin d’un objet susceptible de faire du mal à autrui… Ce qui se faisait déjà, n’en doutons pas.

Comme on l’a constaté, le fichage S permet d’empêcher un individu de nuire, et la restriction des armes permet d’empêcher les terroristes ou les fous d’en acquérir une.

Non ?

Alors si ça ne marche pas, c’est qu’on n’en a pas fait assez. L’État va donc restreindre, ficher, enquêter encore davantage. Sauf que cela va s’appliquer à des domaines bien plus personnels que ce qui se pratiquait jusqu’ici.

Enquêtes en tous genres

Il y aura enquête sur l’état de santé du demandeur ou du possesseur d’arme. Et personne ne semble trouver rien à y redire. Pour repérer un fou, on regroupera les dossiers de santé de milliers de gens. Il faudra croiser les doigts bien fort pour que ces données ne soient pas consultables par n’importe qui.

Il y aura enquête sur les opinions politiques. Il est vrai qu’entre le fou qui agit sans mobile, et le fou politisé, il est important de bien faire la part des choses. De là à évoquer la possibilité que vos opinions politiques ne deviennent dangereuses un jour et qu’il ne faut pas vous laisser posséder des armes, il y a bien sûr un pas qui ne sera jamais au grand jamais franchi. Évidemment.

Et puis il y aura enquête sur… l’orientation sexuelle de vos proches. Là, c’est un grand mystère : pourquoi pas directement la vôtre ? Et qu’est-ce que les pratiques sexuelles viennent faire dans cette galère ? Vous n’y croyez pas, parce que c’est tellement énorme que l’information paraît être une fake news. Et pourtant :

« Par dérogation, sont autorisés, en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le respect des conditions applicables à ce traitement, la collecte, la conservation et le traitement de données strictement nécessaires, adéquates et non excessives qui figurent dans l’enquête administrative mentionnée au V et relatives :
« 1° Aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale ou à la santé de la personne faisant l’objet de cette enquête administrative ;
« 2° À la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
d’une personne autre que celle faisant l’objet de l’enquête administrative mentionnée au V, sous réserve que ces données se rapportent à une procédure dans laquelle la personne faisant l’objet de l’enquête administrative est mise en cause. »

Où est passée la CNIL ?

Le décret semble pourtant avoir eu l’aval de la CNIL, qui signale timidement quelques petits points gênants, notamment l’accès un peu trop large des données confidentielles à des agents qui ne devraient pas les connaître :

« De manière générale […] la Commission est particulièrement réservée quant à la communication de ces informations à des agents autres que ceux en charge de l’instruction des demandes, compte tenu des données que ces documents sont susceptibles de contenir »

Ou encore :

« elle rappelle l’importance d’assurer une stricte confidentialité de l’avis ainsi recueilli au regard des données à caractère personnel qu’il est susceptible de contenir ».

Ainsi que le signale un membre d’une association de tireurs, la CNIL se contente de « l’assurance que les personnes qui consulteront cette base n’auront pas l’option de recherche permettant de créer des listes, par exemple celle de tous les chasseurs musulmans ou celle de tous les tireurs francs-maçons ce qui est interdit par loi. Sauf qu’une fois que le fichier existe, 99 % du travail est fait et qu’une telle option pourra se mettre en place en catimini ou même de  manière ouverte, à la faveur de tel ou tel fait divers qui comme d’habitude, n’aura rien à voir avec le traitement des données concernées. »

Bref, pour la protection de nos données personnelles, il faudra faire sans la CNIL, puis que le décret prévoit de toute façon que

« Afin de garantir l’objectif d’intérêt public général de contrôle des armes civiles, le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement en application de l’article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

Cela fait déjà quelques années que ce fichage des armes et de leurs propriétaires tente de se mettre en place. Déjà, l’inoubliable Bruno Le Roux avait présidé un rapport qui prévoyait une collecte des données de santé, mais elle se heurtait à ce satané secret médical, et le ministère de la Santé et la CNIL avaient manifesté suffisamment fortement leur désaccord sur le principe de ce fichage. Apparemment, en 10 ans, les choses se sont beaucoup assouplies… concernant la vie privée.

Alors bien sûr, ce fichage nous est garanti : il ne sera effectué « qu’en cas de nécessité absolue ».  Mais comme chacun sait, souvent, nécessité fait loi.

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  • En fait, peu de commentaires de ma part, si ce n’est: Au rissque de paraître « ringard » ou »crouland » ou bien simplement « ignorant », je prends le risque de rappeler à tous les lecteurs qu’il y a un certain temps plusieurs « lettrés » et auteurs de renom ont fait mention sur ce qui nous serait réservé lors d’un futur proche ou lointain….Il se trouve que souvent ces auteurs-là se sont trompés sur le temps!!!! Et oui, leurs « prémonitions » vinrent plus tôt que prévu…..HÉLAS!!!! Je reste persuadé qu’Huxley, Orwell et Harrison sont toujours présents dans la mémoire de tous les lecteurs « conscients » de notre seule source valable d’informations qu’est « CONTREPOINTS »!

    • « Il se trouve que souvent ces auteurs-là se sont trompés sur le temps!!!! Et oui, leurs « prémonitions » vinrent plus tôt que prévu….. »

      Bin non, on a gagné 36 ans… 😉

    • Naïvement Harrison connais pas. Je ne connais que le saltimbanque du même nom. Qui est celui que vous citez ?

  • De la à dire que les chasseurs sont d’ extrême droite fréquentant des clubs homosexuels pour se faire tirer, il n’ y a qu’ un pas qu’ on ne peut plus franchir avec la loi Avia!

  • Boff , ils se sont aperçus que certaines personnes autorisées de facto a porter des armes , policiers etc.. pouvaient etre des religieux radicalisés.. comme ils sont fonctionnaires ils ne peuvent meme pas les virer.. donc il leur faut les désarmer, et les payer toute leur vie.
    Encore fallait il avoir le cadre juridique pour le faire..

    maintenant il ne s’agit que d’armes  » déclarées », vous pensez bien que les kalach de banlieue,
    ne figureront jamais dans ces fichiers

  • Surprenant : l’article 23 auquel le décret se réfère à propos du droit d’opposition n’en parle pas : il concerne des personnes en activité dans l’Union dans le cadre de la fourniture de biens ou services. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

    • Bonjour, vous parlez du point 23 de la partie « considérant ce qui suit », l’article 23 est bien plus bas dans le document et traite bien de ce dont il est question ici.

  • Peu à peu l’autocratie organise sa maîtrise de la société en foulant aux pieds toutes ses valeurs, pour le bien de tous, évidemment…

  • Comme toujours, les criminels et les terroristes, qui n’achètent pas leurs armes de guerre en magasin, ne sont évidemment pas concernés.
    Il s’agit ni plus ni moins que de s’assurer que seuls les sycophantes et les sbires du pouvoir en place soient armés.

    • et surtout s’assurer que les opposants possibles ne puissent l’être en aucun cas !

    • Pas facile de vivre dans un pays où seule la police et les malfrats sont armés…

      • Surtout que parfois les malfrats sont mieux armés que la Police…

      • @Leipreachan
        Bonsoir
        « Pas facile de vivre dans un pays où seule la police et les malfrats sont armés… »
        … et que les deux ont une cible commune : le citoyen honnête qui tente de vivre peinard de son labeur.

      • Et où les « gens » « d’armes » respectent plus les brigands que les « bonnes gens » (il est 6 heures et tout va bien – ou presque).

  • dieu merci c’est pour la bonne cause, mais il faudra prendre au final des dispositions pour empêcher un dictateur potentiel d’accéder démocratiquement au pouvoir, sans doute interdire les partis extrémistes ou simplement d’opposition.

  • la trouille qu’ils ont de leur propre population leur fait faire n’importe quoi ;

    • @machin
      Bonsoir,
      « Ce n’est pas de la peur, c’est parfaitement réflechi et organisé. »
      C’est voulu par l’O.N.U dans son traité sur les armes à feu de petits calibres. Tout l’arsenal de restrictions y est décrit. Même ce qui consiste en « motif légitime » de posséder une arme à feu. La légitime défense n’y est pas mentionnée.

  • Un pas de plus vers la dictature….

  • Connaisssez-vous le nombre de crimes et délits commis avec des armes de sports/chasse?

    C’est plusieurs rangs derrières la virgule.

    Rien en tous cas qui justifierait de telles diarrhées règlementaires.

    Et pourtant, le modus operandi politique est toujours le même: pour réduire un danger illusoire et/ou exagéré, on recycle les peurs que l’on a adroitement attisées en contraintes étatiques en adoptant des mesures totales/totalitaires, très peu efficaces à court terme, et dont les effets pervers seront toujours très néfastes à long terme.

    Jusqu’à ce que le cycle recommence.

    • comme vous avez raison et l’épisode covid 19 en est un exemple !!!

    • Même pas.

      Le modus operandi est le suivant: Quand tout le monde regarde ailleurs (Covid-19, attentat du Bataclanà une autre époque), on en profite pour sortir du tiroir tous les textes bien dégueulasses (parfois amorcé par le gouvernement ou législature d’avant) qui attendaient le « bon moment ».

  • Le gouvernement est triste de ne pas pouvoir interdire purement et simplement les armes. Les armes ont été prohibées pour protéger le gouvernement de la colère du peuple. C’était la version officielle. Les maquillages légaux survenus ensuite sont juste des faux semblants.
    Mais la lobotomie nationale gauchisante (et droitisante) a fait son office aujourd’hui respecter la liberté du citoyen de s’armer c’est être un « cowboy puéril raciste ultra violent qui milite pour la rendre obligatoires les tueries de masse dans les maternelles. »

    La légitime défense? Le rempart contre la dictature? La quoi?

  • Étant donné qu’en France la plupart des meurtres ont lieu à l’arme blanche, il y a lieu de ficher tous les possesseurs de couteaux de cuisine ainsi que leurs proches. Les couteaux devront être numérotés et déclarés en préfecture bien évidemment pour pouvoir procéder à leur confiscation en cas de dérive sexuelle.

  •  » Die Verbände der nationalen Erhebung, SA, SS und Stahlhelm geben jedem unbescholtenen
    deutschen Manne Gelegenheit in ihren Reihen mitzukämpfen.
    Wer daher nicht einem der genannten Verbände angehört und trotzdem seine Waffe unberechtigt behält oder gar versteckt, muss als Feind der nationalen Regierung betrachtet werden und wird rücksichtslos mit der vollen Schärfe zur Verantwortung gezogen.  »

    ( Les groupes d’enquête nationale, SA, SS et Stahlhelm donnent à chacun des hommes allemands la possibilité de se battre dans leurs rangs.
    Alors, quiconque n’est pas membre de l’un de ces groupes et cache ou conserve son arme non autorisée, doit être considéré comme un ennemi par le gouvernement national et sera impitoyablement poursuivi pour sa responsabilité. )

    Ernst Röhm, chef des S.A.

  •  » De là à évoquer la possibilité que vos opinions politiques ne deviennent dangereuses un jour et qu’il ne faut pas vous laisser posséder des armes, il y a bien sûr un pas qui ne sera jamais au grand jamais franchi. Evidemment. »
    C’est déjà fait : Pierre Cassen en a déjà fait les frais. Ses interventions publiques et celles sur Youtube lui ont valu l’annulation de l’autorisation de détention d’arme.

    Jawad Bendaoud, le « logeur des terroristes » du Bataclan, arrêté quelques temps avant avec une arme à feu sur lui, condamné pour avoir tranché un ado avec un hachoir, ne demandera jamais l’autorisation de détention d’arme officiellement. Ses condamnations, son pédigrée, ne l’empêcheront pas de se procurer une arme à feu. Il ne sera pas concerné par ce fichage et n’entrera pas dans le fichier. Il passera par le marché parallèle, celui où l’Etat avec ses lois n’a pas prise.

    Les Etats créent des fichiers qu’ils utilisent contre leurs citoyens. C’est là le seul but d’un fichier.

    Michael Bloomberg a dit :
    « Il faut enlever les armes des mains de ceux qui se font tuer. »

    • C’est vrai que Pierre Cassen ressemblait à s’y méprendre à un terroriste !!!! Est-on aussi radical et définitif avec les possesseurs d’armes lourdes acquises en toute illégalité avec les bénéfs de commerce prohibé ?
      (pstt inutile de répondre tout le monde connaît la réponse !)

  • « Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. »
    Détenir, porter des armes ne constituent pas des actions nuisibles à la Société. Autrement, les Forces de l’Ordre le sont aussi. (on a vu qu’elles peuvent l’être, et qu’elles l’ont été par le passé)

    « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »

    « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »
    La loi n’est pas la même pour tous, clairement.
    Les signataires de ces articles à rallonge, ne sont pas des représentants du Peuple.

    « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

    L’Exécutif n’est pas le Législatif. Il n’a pas à faire de loi.

    • Malheureusement la constitution n’est pas une garantie. Le second amendement des USA est la pour garantir la constitution.

  • Je la sent bien la requête des chasseurs suspects suivante :

    select chasseur where religion = « muz » and cible = « cochon sauvage » and couleur_prefere = « rose ».

    Attention, à cette vitesse là, il faudra bientôt un permis pour les Iphones et Itrucs, c’est bien parti.

  • À la prétendue origine raciale ou ethnique

    Tiens, je pensais qu’on avait banni le terme race de la constitution. Qu’en pense la censurologue Avia ?

    • @Théo
      Bonsoir,
      +1
      Il est question de « sexe » aussi, en plus de l’orientation sexuelle.
      Que font les féministes et les lobbies LGBTQetc ? (Heureusement que l’homosexualité n’est plus une maladie mentale. Je me demande combien de personnes LGBTQetc possèdent d’armes, tiens ?)
      On peut aussi avoir des soucis à cause de l’appartenance à un syndicat ? (Genre… Vigi Minstère de l’Intérieur, le syndicat dont Alexandre Langlois est le dirigeant ?) Que font les syndicalistes de tout bord ?

      • « Que font les féministes et les lobbies LGBTQetc ? »

        Rien, ils savent très bien que ce n’est pas eux que l’on va ficher et venir enquiquiner.

        • @Pierre Kirool
          Bonjour,
          Je pense surtout que les féministes et les LGBTQetc, ne possèdent pas d’armes pour 99% d’entre eux. C’est pour cela qu’ils ne risquent rien. Les deux sont des anti-armes patentés.

  • et du coup, comme en 1940, la Résistance n’aura que des fusils de chasse contre l’Occupant (Intérieur).

  • Je l’ai déjà écrit sur ce site, il y a déjà quelques années, j’aurais préféré que l’homme qui a filmé avec son téléphone portable la mise à mort du policier Ahmed Mérabet, ait un fusil (d’assaut, de chasse, de précision, peu importe) et abatte le #**¤ de terroriste. Avec un fusil d’assaut, il aurait pu, après avoir abattu le premier SACAM…, abattre le second, ou au moins produire un tir de couverture.
    Son film, ou sa vidéo, n’a pas sauvé la vie d’Ahmed Mérabet. Il n’a pas non plus empêché la prise d’otage qui a suivi. Il a juste montré ce que font des criminels qui se prennent pour des combattants, voire des soldats.
    Ce film montre que même si on est un policier, agent de l’Etat armé par l’Etat, désarmé pendant une intervention, faisant face à un criminel armé, c’est la mort qui nous attend. Et il faudrait – il le faut, selon nos irresponsables, eux, bien protégés – que nous soyons sans arme, tout le temps, et partout.
    Aux States, des citoyens armés secourent, protègent, prêtent des munitions, sauvent des policiers en difficulté, en péril ; en France, cela n’est pas possible.
    Aux States, des citoyens armés*, secourent, protègent, sauvent d’autres citoyens en danger de mort (* tels Jeanne Assam, Carolyn Gudger, Jack Wilson, Joel Myrick, Stephen Willeford, Thomas Yoxall, et bien d’autres que j’oublie, ne peux mentionner pour ne pas alourdir mon texte, ou dont je n’ai pas connaissance)

    • « Aux States, des citoyens armés secourent, protègent, prêtent des munitions, sauvent des policiers en difficulté, en péril ; en France, cela n’est pas possible.
      Aux States, des citoyens armés*, secourent, protègent, sauvent d’autres citoyens en danger de mort (* tels Jeanne Assam, Carolyn Gudger, Jack Wilson, Joel Myrick, Stephen Willeford, Thomas Yoxall, et bien d’autres que j’oublie, ne peux mentionner pour ne pas alourdir mon texte, ou dont je n’ai pas connaissance) »

      Oui mais ces faits ne sont jamais rapportés par nos journalistes. Sans doute qu’ils n’existent.

      Par contre quand un mâle blanc hétéro complètement dérangé commet un massacre, là vous être très bien informé.

      • @Pierre Kirool
        « Par contre quand un mâle blanc hétéro complètement dérangé commet un massacre, là vous être très bien informé. »
        S’il est « de gauche », ou s’il est avéré qu’il l’est, alors on le met vite en sourdine, et il tombe dans les oubliettes médiatiques. Par exemple, l’antifa de Seattle qui a voulu mettre le feu à un établissement de l’ICE et qui a tenté de tuer un des agents présents. Ou encore quand un tueur est en fait un fervent supporter de candidat démocrate, on lui crée un profil d’extrême droite.

  • J’ai beau chercher, je ne trouve aucune explication possible, même la plus fumeuse, même la plus inavouable, sur la présence de l’orientation sexuelle dans ce fichier…

    • Bah ! un fonctionnaire indiscret trouve opportun de coucher sur une liste les orientations sexuelles de détenteur d’arme tel que… M. Benalla…

      Honni qui mal y pense !

    • Il faut tout vous expliquer.

      Le fichage visera principalement des hommes blancs hétérosexuels vivant à la campagne et se déplaçant en voiture s’entourant principalement d’autres hommes blancs hétérosexuels vivant à la campagne et se déplaçant en voiture.

      Cette loi est là pour permettre de perpétrer de nouvelles petites vexations et restrictions de libertés à une certaine portion bien déterminée d’avance de la population.

      On ira pas ficher les armes des LGBTQ et autres catégories, insoupçonnable, car appartenant aux opprimés.

  • « Qui pourrait contester le bien-fondé d’un peu moins de laxisme dans la circulation des armes en France ? »
    Pensez-vous vraiment que ceux qui vont d’en servir de façon illicite vont les déclarer?

  • The Yankee Marshal a fait une rencontre nocturne :
    « https://www.youtube.com/watch?v=zbO5-zbtGjw »

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