Vacances d’été : bienvenue dans l’ère du déconfinement perpétuel

Baignade interdite by Rey Perezoso(CC BY-SA 2.0) — Rey Perezoso, CC-BY

A l’ère du déconfinement perpétuel, juges et corps intermédiaires deviennent les meilleurs garde-fous des libertés.

Par Jonathan Frickert.

Dans le jargon, on appelle cela une correction. Alors que la France était encore dans l’euphorie du déconfinement, le Conseil constitutionnel a retoqué ce lundi 11 mai la fameuse interdiction des rassemblements de plus de dix personnes dans des lieux privés, refusant l’extension des mesures déjà mises en place dans les lieux recevant du public et les lieux de réunion.

L’occasion de faire confiance au bon sens, car cette décision a amené Laurent Nuñez à devoir se contenter d’un simple appel au civisme. Un civisme qui devrait progressivement entrer dans les mœurs occidentales, à la manière de ce qui s’est produit dans certains pays d’Asie, permettant à des pays comme la Corée du Sud ou Taïwan de répondre beaucoup plus efficacement à la pandémie de SARS-Cov2 qu’ils étaient déjà au fait des crises épidémiques. Deux pays qui sont désormais sous le feu des projecteurs mondiaux de par leur conciliation réussie entre liberté et sécurité sanitaire.

Comme l’évoque Bertrand de Jouvenel à la fin de Du Pouvoir, la lutte entre les aspirations à la liberté et à la sécurité est au cœur de la vie des sociétés humaines. Elle innerve donc logiquement les débats entourant la pandémie actuelle.

Dans un pays déjà en proie aux crises sociales et politiques, l’instabilité des décisions prises récemment et rappelant tristement celle qui règne au sommet de l’État depuis le début de la pandémie est loin d’être rassurante pour la suite de nos libertés fondamentales.

Déconfinement mais liberté incertaine

Une double peine économique. C’est ainsi qu’on peut qualifier la situation du secteur touristique de la première destination mondiale. Le tourisme y représente un emploi sur 10 et près de 9 points de PIB chaque année. Un secteur fondamental doublement impacté ces dernières semaines par les restrictions de circulation et les fermetures diverses de lieux recevant du public.

Une atteinte qui continue aujourd’hui avec les restrictions de circulations limitées aux fameux 100 kilomètres frappant une population qui s’interroge sur ses départs en vacances, alors qu’à ces restrictions s’ajoutent les appels au rattrapage de deux mois d’ankylose économique.

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Édouard Philippe a présenté ce jeudi un plan de sauvetage du secteur. Discours dont la sémantique est révélatrice de la situation qui court au plus haut sommet de l’État. Outre la calinothérapie propre à ses fonctions, Édouard Philippe utilise régulièrement le champ lexical de l’incertitude : « sous réserve », « possible », « très localisé », « privilégier »… Autant de termes qui dénotent une instabilité de la décision politique loin d’être aptes à rassurer les Français et qui rejoignent celle qui concourt au sommet de l’État depuis le début de cette crise.

Sur le fond, la possibilité pour les Français de prendre des vacances tant attendues s’accompagnera donc de restrictions touchant l’ensemble du territoire national, de la métropole aux DOM-TOM en passant par la Corse.

Ainsi, plusieurs médias ont tenté de démêler ce qui allait être possible ou non. La réponse revenant le plus souvent est de manière prévisible « oui, mais », pendant du « en même temps » macronien appliqué aux libertés publiques. Si les déplacements à l’étranger sont pour l’instant compromis, les déplacements hexagonaux ne sont pas non plus exempts de restrictions.

Oui, vous pourrez aller à la plage, mais de façon « dynamique ». Oui, vous pourrez aller à la piscine, mais évitez de boire la tasse ou d’avoir de l’eau dans les yeux afin d’éviter la transmission du virus. Oui, vous pourrez faire des balades à vélo, mais en respectant 10 mètres de distance avec vos voisins et en lavant votre monture avant et après chaque utilisation.

Si ces restrictions sont issues à la fois des recommandations des fédérations professionnelles et des obligations réglementaires, beaucoup de professionnels s’interrogent sur la pertinence d’une réouverture dans ces conditions, entre risques d’explosion des poursuites et coûts dévalorisant toute reprise. Une crainte qui n’affecte cependant pas les professionnels ruraux et montagnards, où les grands espaces facilitent largement le respect des mesures de distanciation sociale devenue distanciation physique.

Cette incertitude générale qui n’est pas sans rappeler celle qui frappa l’interdiction des rassemblements privés de plus de dix personnes retoquée le 11 mai dans une décision de protection des libertés individuelles symbolique de ce premier jour de déconfinement en pleine incertitude sur le rétablissement progressif des libertés civiles.

Des mesures faussement temporaires

« Rien n’est plus durable qu’un programme gouvernemental temporaire », écrivait le prix Nobel d’économie Milton Friedman. Commentant cette citation, l’Écossais Eamonn Butler, économiste et cofondateur de l’Adam Smith Institute rappelle qu’elle s’appuie sur plusieurs exemples modernes, citant notamment les subventions aux agriculteurs dévastés par la Grande dépression. Votées en 1933 afin de réduire temporairement l’offre agricole et d’augmenter conséquemment les prix, ces subventions ont survécu à la crise qu’elles étaient uniquement destinées à combattre.

Cette tendance n’est malheureusement pas près de s’éteindre. Butler cite également un exemple qui est plus contemporain et symptomatique de la tendance à l’escalade réglementaire des dirigeants : la guerre commerciale sino-américaine. Imposant des tarifs d’exportations sur les produits chinois, Donald Trump n’a pas attendu longtemps la riposte de Pékin, amenant le président américain à faire pression pour obtenir une subvention de 16 milliards de dollars aux producteurs de soja.

La principale raison de ces mesures serait déjà bien connue : la satisfaction immédiate des intérêts de la majorité, sans tenir compte des conséquences sur la minorité ni des générations futures qui paieront ces mesures de leur poche, le tout sous couvert de l’inconséquence caractéristique de la bureaucratie.

En France, les exemples similaires sont légion. Des prolongements successifs de la CRDS à l’intégration de certaines mesures de l’état d’urgence terroriste au droit commun, deux manières de rendre des mesures d’exception permanentes se dégagent de l’expérience récente : prolonger ou intégrer. Justifiée par la peur provoquée par la pandémie, ces deux façons de faire risquent fort de connaître des regain d’intérêt dans les semaines à venir.

Le déséquilibre de la terreur

Raillées de ce côté de l’Atlantique, les manifestations américaines contre le confinement, bien qu’instrumentalisées par la droite radicale américaine et un président en pleine campagne de réélection, ont pris leur source dans l’attachement bien plus viscéral d’un peuple à sa liberté qu’il ne peut l’être sur le Vieux continent usé.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), association de défense des libertés individuelles comptant un demi-million de membres à travers le pays, s’est montrée particulièrement vigilante sur le sujet, voyant dans cette pandémie un défi pour les libertés américaines. Le mensuel culturel américain The Atlantic rapporte notamment l’expérience des coûteuses et inutiles quarantaines imposées par certains États du Nord-Est du pays aux personnels de santé revenus de l’étranger au moment de l’épidémie d’Ebola.

Les États-Unis, où la pandémie a désormais fait davantage de victimes en 4 mois que durant la guerre du Vietnam en 20 ans, sont donc frappés par les mêmes questionnements que ceux touchant le reste du globe et notamment la France, où la recherche du bon dosage entre liberté et sécurité innerve logiquement les débats. Cette recherche interroge sur la proportionnalité des restrictions aux libertés civiles, tranchées par le juge administratif.

En France, paradoxalement, une liberté peu citée a été visée comme potentiellement menacée : le droit à la vie, dont les origines remontent au Décalogue et aux premiers droits naturels lockéens, et qui souffre d’une définition très large, l’amenant à être revendiquée aussi bien par des libéraux que par des anti-IVG ou pour justifier la suspension pure et simple de la liberté de circulation.

C’est ce qui arriva fin mars lorsque plusieurs syndicats de médecins ont saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté contre les mesures de confinement, jugées trop laxistes et portant atteinte au droit à la vie. Les organisations syndicales exigeaient un confinement total avec la mise en place d’un ravitaillement des populations.

Si le recours n’a pas abouti, la plus haute juridiction administrative estimant la proposition des syndicats dangereuse pour la santé mentale des Français et impossible à mettre en pratique, cela n’a pas empêché le juge des référés de demander au gouvernement de préciser certaines mesures de confinement.

Une demande aboutissant à l’allocution du Premier ministre le lendemain au journal de 20 heures au cours duquel il annonça un durcissement de certaines mesures relatives notamment aux marchés couverts et aux activités sportives. Lorsque le juge précise, le gouvernant restreint.

L’impérieuse nécessité de concilier plusieurs valeurs entre elles est le propre du droit. Ici, outre l’opposition entre liberté et sécurité, une autre recherche d’équilibre s’est donc mise en branle : celle entre liberté de circulation et droit à la vie.

Dans tous les cas, la doctrine juridique s’accorde à dire que ces restrictions dépendent des circonstances, imposant une réévaluation permanente afin de garantir un équilibre. Cet équilibre, l’actuel gouvernement français semble avoir bien du mal à le trouver, au point de se demander si les mesures d’exception le resteront ou finiront, comme d’autres avant elles, dans le droit commun. En d’autres termes : les hésitations qui ont cours au sommet de l’État risquent de rendre certaines restrictions permanentes.

Une instabilité liberticide

L’histoire récente a montré que les interventions temporaires ne le sont généralement que dans les mots. Lorsqu’il s’agit de libertés, le sujet devient explosif, l’inconséquence des décisions politiques n’aboutissant jamais qu’à la stabilité des mesures liberticides.

Les points communs entre sociaux-démocrates et démagogues sont bien plus nombreux que ce que les polémiques de couloir laissent penser, car ils se nourrissent non de la raison, mais des sentiments négatifs et notamment de la peur. Une peur non pas positive et motivante, mais négative et bloquante de l’action et donc de l’exercice des libertés.

Réagir rapidement aurait permis de sécuriser la vie de la Cité. La réaction tardive a permis à des réflexes liberticides de reprendre leur office.

Le SARS-Cov2 est un virus peu connu. Il est normal qu’une incertitude plane encore aujourd’hui sur la communauté scientifique et politique, mais l’incertitude n’est pas synonyme d’instabilité.

Or, depuis le début de la pandémie, on sent bien que le gouvernement a de grandes difficultés à trouver le bon équilibre entre les différentes valeurs qu’il souhaite défendre. Une difficulté visible jusque dans la novlangue utilisée : entre « distanciation sociale » devenue « distanciation physique », entre « plages dynamiques » et libertés « sous réserves ». Illustration d’un tâtonnement qui n’est généralement pas le meilleur garant des libertés.

Dans ce contexte, juges et corps intermédiaires deviennent les meilleurs garde-fous des libertés. Face à l’instabilité politique et aux passions populaires, ils incarnent plus que jamais la stabilité et la raison à l’ère du déconfinement perpétuel.

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