Droit du travail et déconfinement : un État infantilisant et donneur de leçons

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Droit du travail et déconfinement : un État infantilisant et donneur de leçons

Publié le 7 mai 2020
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Par Jean-Philippe Feldman.
Un article de l’Iref-Europe

Poétiquement, le ministère du Travail vient de pondre le 3 mai 2020 un magnifique document de 20 pages serrées intitulé « Protocole national du déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Ce protocole est paradigmatique des trois caractères contemporains de la réglementation : kafkaïenne, infantilisante et prompte à donner des leçons au secteur privé.

Quelques exemples édifiants

Ce qui est dénommé le « socle du déconfinement » correspond à une « distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4 m² sans contact autour de chaque personne) ». Il faut « aérer régulièrement (toutes les trois heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes » (p. 5).

Le document ne dit pas ce qu’il se passe pour l’entrepreneur si une pièce se trouve aérée seulement toutes les 3 heures 10 pendant quatorze minutes, chronomètre en main…

Comment se calcule la surface de l’établissement à prendre en compte ?

Il s’agit de « la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Il convient de rattacher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients. »

Tout cela est d’une limpide clarté et le Protocole a la gentillesse de nous donner un exemple de calcul « des surfaces résiduelles et des jauges maximales », qui se clôt ainsi : « Sr/4 : 135/4 = 33 personnes »…

Le jargon administratif laisse également songeur :

« Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif. »

Quant à la désinfection, elle est « réalisée avec un produit répondant à la norme virucide NF EN 14476 ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif ».

Là encore, le Protocole a le bonheur de nous livrer une illustration : « un litre de Javel à 2,6 % plus 4 litres d’eau froide » (p. 19).

À ceux qui croiraient que notre époque a inventé la règlementation foisonnante tant de la France que des autorités de Bruxelles, il sera rappelé qu’elle est consubstantielle à la notion d’État. Il suffit de penser à la frénésie normative sous Colbert. Mais le caractère à la fois minutieux et risible de la règlementation nous fait penser au prurit règlementaire sous le régime de Vichy (bien entendu nous ne comparons pas les types de gouvernement !) avec ses 16 786 lois et décrets promulgués entre 1940 et 1944, ses pages denses du Journal Officiel consacrées aux « escargots bouchés et coureurs » ou à l’arrêté du 4 novembre 1941 qui fixait « la marge de bénéfice du ramasseur-trieur de poils de lapin angora épilé »…

Ce qui est plus novateur dans la règlementation contemporaine, au-delà du jargon utilisé car autrefois on savait écrire (il est vrai qu’alors c’étaient des juristes qui rédigeaient les textes…), c’est son aspect infantilisant.

Quant aux masques, ils « doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez », mais les autorités publiques croient encore bon d’ajouter que « le sens dans lequel ils sont portés doit impérativement être respecté » (p. 13)…

Quant aux gants, il convient de les ôter « en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant » (p. 14)… Il va de soi que les pouvoirs publics ne prennent nullement les salariés et les chefs d’entreprises pour des imbéciles…

Tout cela pourrait faire sourire, mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n’a pas hésité à prononcer, manifestement de manière délibérée compte tenu de ses anciennes fonctions de haut niveau dans le secteur privé, des contrevérités en matière de droit du travail et plus précisément de responsabilité des entreprises. En effet, elle a martelé à tort que la sécurité des salariés était une simple obligation de moyens pour les entreprises.

Car, il faut rappeler – et c’est la dernière caractéristique de la règlementation contemporaine – qu’elle s’adresse uniquement au secteur privé… alors même que l’État s’affranchit allègrement de ses obligations. Le lecteur nous permettra de quitter les habits du théoricien pour mettre la casquette de l’avocat en droit du travail.

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais

Nous avons ainsi appris que, dans un tribunal de grande instance, mais le cas n’est pas isolé, un magistrat avait dû fournir des masques au personnel sur ses propres deniers, soit une vingtaine de personnes ! Confirmation du fait que les services publics français en ruine ne peuvent encore fonctionner que grâce au professionnalisme de certains fonctionnaires….

Nous venons même de déposer physiquement un dossier de plaidoirie (obligation surprenante en vertu d’un texte de crise, soit dit en passant, alors que l’informatique permettrait de l’éviter dans bien des cas, c’est-à-dire lorsque des pièces en original ne sont pas indispensables, mais la santé des avocats présente-t-elle de l’importance ?) devant une Cour d’appel (dont nous tairons charitablement le nom).

Nous avons alors croisé près d’une dizaine de fonctionnaires du personnel administratif, tous non masqués, parfois en groupe et sans respect aucun des distances de sécurité. Des obligations auxquelles sont tenues les entreprises privées de manière stricte à compter du 11 mai 2020 sous peine, ainsi que l’ont déclaré plusieurs membres du gouvernement de manière insistante, d’engager leurs responsabilités civile et pénale. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

En attendant, les pouvoirs publics profitent de l’état d’exception sanitaire pour intervenir plus encore et de manière abusive dans le monde de l’entreprise.

Jean-Philippe Feldman publiera prochainement Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob).

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  • lequel protocole contient 19 pages ….la débilité du gouvernement et de son administration dans toute sa splendeur ;

  • Messieurs les juristes, prenez également la pleine responsabilité qui est la vôtre. La judiciarisation à outrance de notre société, au point que certains parlent de la République des Juges, l’obsession de trouver un responsable pour tout, le refus de l’impondérable, conduit à la définition jusqu’à (même au-delà) de l’absurde du moindre détail pour protéger à la fois le législateur et le justiciable. Cette frénésie de tout décrire pour tout prévoir pour tout protéger pour tout responsabiliser empêche toute responsabilité, toute prise de risque et finalement au chaos actuel… et qui n’est pas fini.
    Cette complexité nourrit les juristes mais effondre les sociétés.
    Cette lamentable gestion de cette (petite) crise sanitaire qui conduit un pays développé près du chaos n’en est qu’un consternant exemple.

    • Les dernières années ont bien montré qu’il était difficile voir impossible de changer de système et de mentalité.

      La seule manière de résoudre cette problématique en France n’était-elle pas de provoquer le chaos ?
      Et tu le provoques en grossissant tous les traits qui ont fait de la France un pays bloqué : assistanats, normes, rapports, morales, droits et responsabilités à deux balles X10 pour résoudre cette « crise sanitaire ».

      Tu ferai d’une pierre deux coups :

      1- Devant le chaos chaque homme revient à l’essence même de la vie. (Fini la branlette intellectuelle, ses futilités et sa morale infantilisante)
      2- Et tu peux plus facilement reconstruire car tous les verrous administratifs, judiciaire et idéologique ont sauté.

      En France le mal est profond… Il semblerai que tout ce qui a causé les maux de notre société depuis 30 ans sont aujourd’hui mis en lumière.

      Et lorsque Dracula croise la lumière du jour…

    • Ce ne sont pas les juristes qui pondent des lois, ce sont les politiques et les fonctionnaires qu’ils embauchent (et je ne suis pas juriste).
      Ce sont donc les politiques qu’il convient d’incriminer pour cette inflation de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, de normes et j’en passe.
      Du reste, si on pousse le raisonnement un peu plus loin, on s’aperçoit que les politiques, ce faisant, répondent à une demande de la population, laquelle attend tout de l’État, donc des lois qu’il édicte. Il y a là une vraie schizophrénie, car plus ce système montre qu’il ne fonctionne pas, plus les Français en redemandent. Quel est le dernier candidat à des élections nationales ayant mis en avant un vrai programme libéral, proposant de restreindre le périmètre de l’État et de responsabiliser les gens ? Combien de voix a-t-il obtenu ? La question n’est-elle pas aussi et même surtout là ?

      • Pourtant, dans le cas Amazon récent, les juges ont inventé une législation qualifiant les biens qu’Amazon pouvait ou ne pouvait plus distribuer, en dehors de toute base légale.

        • Reactitude2.0
          8 mai 2020 at 5 h 55 min

          Ce n’est pas la verite, les centres commerciaux subissent la même legislation… Sans doute un moyen de protéger les petits commerces fermés sans concurrence déloyale de la vpc… Bien sur il y inégalité de traitement avec nos vpc mais c’est des potes

  • Je souscris entièrement à cette article. Une chose que ne nous aura pas apprise cette période si spéciale est de nous rendre compte de la bureaucratie écrasante et contre productive de notre pays. Cela dit, lorsque hier je suis à la caisse du supermarché et que devant moi une brave dame mange son pain à la caisse avec les mêmes gants de vaisselle qui lui ont servi à faire ses courses et pianoter sur son téléphone, je pense que pour certains le rappel de ces mesures relève du bon sens.

    • Pas du bon sens ! Ca relève de l’espèce d’optimisme arrogant consistant à poursuivre dans ce qui ne fonctionne manifestement pas. La brave dame mangera-t-elle moins son pain avec ses gants contaminés parce qu’il y aura un paragraphe de plus traitant de ce cas dans la norme de confinement/déconfinement ? La manière de changer les choses serait que chacun puisse lui faire gentiment la remarque, et que la foule prenne son soutien s’il se faisait rabrouer. Tandis qu’ajouter au rappel des mesures, alors que le principe et l’objectif en ont depuis longtemps disparu devant l’idiotie tatillonne et hors-sujet du respect littéral, ça ne satisfait que les ouvreurs de parapluies.

      • Malheureusement nous sommes dans une société individualiste. Une agression dans le métro soulève beaucoup de curiosité, un peu d’émotion et aucun réaction Aussi c’est un doux rêve que vous caressez de voir une responsabilité collective apparaître.

        • @David responsabilité collective ? c’est un bel oxymore , symptomatique du mal profond qui nous ronge , vous ne pouvez nommer quelque chose que de manière « collective » . Or la responsabilité ne peut être … qu’individuelle . Et donc non nous ne sommes pas dans une société individualiste, notre société a tous les travers du collectivisme bien développé , qui a pour corollaire : la déresponsabilisation à tous les étages et donc : je n’interviens pas dans le métro , ce ne sont pas mes affaires , je ne fais pas de discipline en classe, le célèbre « je ne suis pas payé pour faire la police » derrière lequel les profs cachent leur impuissance assumée, etc etc Perso je souhaite la responsabilité / liberté individuelle réinstaurée : il y a du b*rdel en classe : sanction du responsable : le prof par le proviseur , sanction des élèves peu respectueux par le prof , un mineur vole, casse : les parents vont en garde à vue etc etc et non ce que l’on voit aujourd’hui : c’est la faute des parents , c’est la faute de la société etc etc bref c’est la faute de tout le monde donc de personne.

        • Intervenir à cause d’une aggression? et se retrouver en taule ?
          bonne idée tient

        • Les exemples ne manquent pas de gens qui intervenant lors d’une agression ont été trainés en justice . Remerciez les juges qui protègent les criminels et condamnent les honnêtes gens, même la légitime défense est régulièrement remise en cause, alors qu’il n’est pas difficile de comprendre que la police ne peut pas être partout , tout le temps . Alors la société individualiste, arrêtez de regarder le doigt au lieu de la lune.

  • la Raison d’Etat… depuis Philippe IV le Bel !

  • Ce délire typiquement français indique surtout que c’est tout le système de gestion de la 5ième république qui est à remettre en cause! Les Politiques qui nous dirigent sont eux-même prisonniers de ce gloubi-glouba administratif et surtout syndical. La France court à sa ruine. L’argent facile débloqué par la BCE va se tarir. Les entreprises vont sortir exsangues de cette crise largement entretenue par notre Etat.
    Ce manque chronique de pragmatisme dont nos Enarques sont totalement démunis et cet appareil administratif stalinien bloquent le pays.
    Il n’y a qu’une solution: la 6ième république fédérale! Il faut redonner du pouvoir aux Régions et casser le modèle jacobin d’un autre âge.
    Il faut casser le code du travail qui est devenu un repoussoir à toute nouvelle entreprise ou celle venant de l’étranger.
    Nous sommes devenu la risée de la planète et notre crédit politique, social, financier, de capital de connivence, d’irresponsabilité, de magouilles et de privilèges nous déclasse au niveau mondial.
    La mainmise par la fonction publique de rouages essentiels de notre société nous empêche de fonctionner en mode de résolution de problèmes pour ne plus appliquer plus ou moins bien qu’un mode de satisfaction au système. Un mode de soft-communisme qui aboutira forcément à la faillite du système…

    • Pour abonder dans votre sens, merci de me confirmer mais je crois qu’il y a 80% des députés qui sont fonctionnaire.

      • Macron, Phillipe, Le maire etc en sont également

      • Les non-fonctionnaires hésitent à se présenter, parce qu’ils ne sont pas sûrs de retrouver leur travail, qu’ils soient élus ou pas. Les fonctionnaires en revanche retournent dans leur corps d’origine, c’est quand même plus confortable et moins risqué…

        • claude henry de chasne
          8 mai 2020 at 4 h 59 min

          c’est tout le probleme, la bonne regle serait : pour se présenter aux élections démission de son statut antérieur

  • Ce grand écart entre ce qui est prôné et ce qui est fait par l’état se retrouve dans tous les domaines et à tous les niveaux. C’est particulièrement criant dans la façon dont son traités les employés et surtout les contractuels.

  • J’adhère totalement à cet article. Qu’es ce que c’est ridicule! ce « socle de déconfinement ». Non seulement, ils ne n’appliquent pas à eux mêmes mais l’imposent aux autres. Une litanie de stupidités.

  • On voit aussi le niveau mathématique des énarques… Un mètre pour chacun, ça fait pi m2, pas 4 ! Le nombre de personnes qu’on peut accueillir dans une pièce donnée s’obtient avec un peu d’astuce et en consultant Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Empilement_de_cercles_dans_un_carr%C3%A9

  • L’état est ridicule mais les français ne le sont pas moins.
    Exemple, un pauvre gars masqué dans sa cabine de son enfin de chantier non climatisé et en plein cagnard…. Je vois ça depuis 3 jours en face de chez moi… Mais si jamais un gendarme passe par la, sans le masque, l’entreprise trinque.

  • Tout cela se résume par: Foutez-nous donc la paix!
    Les entrepreneurs savent mieux que n’importe quel rond de cuir ce qui est bon pour leur entreprise et leurs salariés.

  • Vous avez oublié les 48 dossiers organisés par les comités Théodules réunis en réunion de branlette.
    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
    En effets les brasseurs de vent de l’INTEFP avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, de l’Assurance maladie risques pro, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance se sont réunis pour sortir 48 fiches bidonnées.
    Au cas ou vous seriez trop stupide.

  • Dans le délire « sécuritaire » on n’atteint des sommets jamais atteint.
    Outre ce qui est évoqué dans l’article, les parisiens dans les transports publics, devront porter sur eux une attestation de l’employeur qu’ils vont bien au travail avec des horaires aménagées par l’entreprise (sic) pour réguler le flux…
    En cas de non possession de ce sésame devinez quoi ? une amende est à l’étude !
    “Le privilège de l’absurdité est réservé à la seule créature humaine.”
    Et plus particulièrement à nos énarques extra-terrestres.
    Mais qu’avons nous donc fait pour mériter cela ?

  • La différence entre le talent et la médiocrité c’est le geste de trop.

    • Vous êtes vraiment indivisible! Avec de telles sentences nous sommes édifiés! Je voudrais être méchant ,je dirais ,voici la phrase de trop…

  • La petite bête
    7 mai 2020 at 11 h 38 min

    Pourquoi n’a-t-on jamais pris de telles mesures pour les épudémies de grippe? Celle de janvier 2017 a connu à leu près le même nombre de morts/jour qu’en ce mois d’avril…
    Faudra-t-il prendre toutes ces mesures pour toutes les épidémies de grippe à venir?
    N’oublions pas que c’est sur fond de panique largement orchestrée par les médias (*) que le gouvernelent français a donné libre cours à sa tendance normative tous azimuts.
    (*) reprendre à froid les différents articles montre que chaque jour, a été distillée au moins une information anxiogène non contextualisée, en plus de la communication quotidienne du croque-mort Salomon

    • Oui, mais le truc c’est de comparer avec 2019 !

      Ne faire confiance qu’à des statistiques qu’on a bidouillé soit même…

  • Esprit critique
    7 mai 2020 at 12 h 51 min

    Une idée !
    Pourquoi pas limiter la vitesse a 100 Km/h et raccourcir le droit de sortir a 80 Km ?
    Edouard le grand cerveau auteur de ces décisions absolutistes devrait y songer.

  • Et problème encore supplémentaire: cet Etat (gouvernement et hauts fonctionnaires) effectivement infantilisant et donneur de leçons est composé de gens d’une médiocrité politique et intellectuelle tout à fait remarquable. En fait, cet Etat est faible avec les forts (innombrables rodéos de centaines de motos sur le périphérique lyonnais sans que les forces de l’ordre interviennent) et fort avec les faibles (amendes aux gens honnêtes pour les motifs les plus futiles) et il donne d’autant plus de leçons en bombant le torse derrière leurs chemises de luxe qu’ils ont géré cette épidémie comme de pitoyables amateurs.

  • La frénésie normative est, hélas, contagieuse car elle s’étend aussi aux élus locaux. Recevant le bulletin municipal de ma ville où sont précisées les consignes d’après 11 mai, je m’aperçois que la réouverture de la médiathèque municipale (exigée par l’Etat) est tellement précédée de protocoles complexes à respecter…..que les gens n’iront plus (ils achèteront sur Amazon) et le personnel communal affecté à cet espace sera inutilement payé..

    • Une mediatheque en 2020, c’est étrange, ma médiateque est le Web et pour les trésors stocké sur 3Toctets !

  • A l’origine des décisions de confinement à travers le monde, on a des modèles prévisionnels académiques qui se révèlent complètement faux.

    Lire cet article qui remet les pendules à l’heure :
    https://lockdownsceptics.org/code-review-of-fergusons-model/

    Il est urgent d’en finir avec le confinement.

    • La petite bête
      8 mai 2020 at 20 h 53 min

      Et avec des politiques fondées sur des modèles biaisés (cf aussibréchauffement anthropique… )

  • 48 h de modération.. Faut réveiller l’informaticien plus une bonne dose de caféine.

  • Il y a déjà une erreur mathématique qui montre le niveau nul de nos fonctionnaires : un mètre de distance entre chaque n’est pas égal à 4 M2! . En effet cela sinon voudrait dire qu’il y a 2 mètres de distance….car le mètre entre X et Y compte à la fois pour X et Y , (ou 50 cm chacun) donc la surface est de 1 mètre carré par personne pour respecter une distance de 1 m entre chaque individu! Et cela change beaucoup de choses….

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