Formation professionnelle : Pénicaud défend la complexification et l’étatisation

Muriel Pénicaud a dévoilé son plan de réforme pour la formation professionnelle, le serpent de mer pour tous les gouvernements qui se succèdent. On avait cru à un peu de libéralisation. On assiste à une étatisation. Dommage.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Formation professionnelle : Pénicaud défend la complexification et l’étatisation

Publié le 7 mars 2018
- A +

Par Éric Verhaeghe.

S’agissant de la formation professionnelle, sujet ésotérique par excellence, Muriel Pénicaud avait déjà renoncé, dès l’automne, à toucher au vrai problème de l’opacité : celui de la distinction mystérieuse entre apprentissage et professionnalisation, à laquelle personne ne comprend rien. Ce mystère est d’autant mieux entretenu qu’il permettait à tout le monde d’aller à la gamelle : les établissements d’enseignement initial avec la taxe d’apprentissage, et les partenaires sociaux avec la contribution obligatoire à la professionnalisation.

Pour compenser sa timidité, vérifiée également sur la réforme de l’assurance-chômage, Muriel Pénicaud avait annoncé un big bang sur la formation professionnelle. Celui-ci était supposé avoir lieu ce matin. En fait, c’est plutôt à la naissance d’un trou noir qu’on a assisté : celui d’une étatisation grandissante de la formation professionnelle.

Pénicaud crée une nouvelle obligation pour les entreprises

Officiellement, Muriel Pénicaud a pris une première mesure neutre pour les entreprises : elle a transformé les crédits d’heures de formation des salariés en crédits monnayables (500 euros par an plafonné à 5.000 euros). Jusqu’ici, les partenaires sociaux avaient toujours refusé de mener ce genre d’opération, pour une raison simple : la monétisation suppose un provisionnement dans les comptes, qui va coûter cher aux entreprises.

Par exemple, une entreprise qui procède au licenciement de 1.000 salariés qui n’auraient pas liquidé leurs droits à formation pendant trois ans devrait provisionner 1,5 M€ supplémentaires. Ce petit détail, bien connu des partenaires sociaux, est malheureusement à rebours de la flexibilité souhaitée par le président. D’un côté, on facilite les procédures collectives, de l’autre on les complique. Incorrigible manie réglementante des pouvoirs publics.

Pénicaud sacrée reine de l’URSSAF

Mais l’innovation prétendument la plus audacieuse de Muriel Pénicaud restera une mesure… d’étatisation particulièrement sanglante : la collecte des contributions obligatoires des entreprises en matière de formation professionnelle par les URSSAF en lieu et place des OPCA, et en même temps que la taxe d’apprentissage.

Concrètement, cette mesure revient à confier aux URSSAF le pouvoir de collecter des contributions qui n’avaient pas acquis jusqu’ici le statut de prélèvements obligatoires au sens constitutionnel du terme. Ceci se fait bien entendu au nom de la simplification, dont on verra tout à l’heure l’ambiguïté.

En soi, la mesure n’est pas choquante. Elle consiste simplement à étatiser un dispositif. Après la bascule définitive du RSI dans le régime général, qui fait les beaux jours de l’URSSAF, voici une nouvelle mission en perspective qui permet de centraliser définitivement entre les mains d’un opérateur contrôlé par l’État des opérations qui relevaient jusqu’ici de la transaction privée.

Le faux argument de la moralisation du financement

On trouvera dans la presse un mauvais argument sur ce sujet. Il s’agirait de moraliser les fonds de la formation professionnelle mal utilisés, paraît-il, par les OPCA, les organismes chargés à ce jour de la collecte.

Le problème est que l’URSSAF collectera bien les fonds, mais ne sera pas habilitée à les dépenser. Les salariés continueront à « consommer » de la formation à partir d’une offre qu’il faudra bien payer. Or, si l’URSSAF collectera les montants nécessaires pour financer ces stages de formation, elle ne sera guère équipée pour liquider les factures au vu de la participation réelle des salariés.

Étatisation et complexification

Si l’on examine les choses de près et d’un point de vue un peu opérationnel, on se demandera même quelle simplification cette mesure apporte. Soyons clairs : elle devrait même apporter beaucoup de complexification dans un système qui n’en manquait pourtant pas.

Concrètement, l’URSSAF va collecter les contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle (de l’ordre de 1,5% de la masse salariale). Mais l’enjeu n’est pas de collecter, mais de former ! Ce petit point semble avoir échappé aux crânes d’œuf qui ont conçu la réforme.

Donc, lorsque l’URSSAF aura versé sur un compte en banque les 7 ou 8 Md€ de la collecte annuelle, qu’en fera-t-elle ? Elle se tournera naturellement vers les OPCA pour qu’il rembourse les formations présentées au guichet par les entreprises adhérentes.

Dans l’esprit de Muriel Pénicaud, les OPCA seront mis en concurrence avec des opérateurs « libres ». On suivra cette réforme de près, car elle pose plus de problèmes techniques qu’on ne croit.

D’ici là, et dans tous les cas, d’un système où il existait un intermédiaire (l’OPCA), on basculera dans un système où il en existera deux (l’URSSAF et les OPCA). Tu parles d’un big bang, Muriel !

C’est un nouveau trou noir que tu viens de créer, et pas un salarié n’y sera gagnant. On devait simplifier, on fait exactement l’inverse.

Rendez-vous dans 5 ans pour la prochaine réforme tout aussi absurde.

Sur le web

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)
  • « la monétisation suppose un provisionnement dans les comptes, qui va coûter cher aux entreprises. »
    Parce que c’est pas déjà le cas ? Les formations prises avec l’actuel CPF libellé en heures doivent quand même être payées. Et cet argent vient bien de quelque part : les entreprises.

    Et plutôt que de se plaindre de devoir débourser cash tous les arriérés de tous les employés sur le départ, pourquoi ne pas simplement abonder 500€ par an par salarié dès que ces droits sont acquis au lieu d’attendre le dernier moment ?
    Là ça serait simple et efficace : acquis = crédité = disponible immédiatement pour le salarié.

  • Merci Eric pour cet éclairage… la presse subventionnée se gargarise de la TRANSFORMATION apportée… alors un rappel à la réalité me semble bienvenu.

  • Je me pose une question : pourquoi avoir changé en cash ? Cela suppose que le coût des formations restera fixé d’une année sur l’autre… Donc potentiellement, le salarie devra débourser un peu. Alors qu’une heure = une heure d’une année sur l’autre, quelque soit le coût de la formation.est ce que je me trompe ?

  • Le problème essentiel est ailleurs. Il y a 3,5 M de chômeurs et 0,5 M de postes non pourvus par manque de compétence.
    Donc: le budget doit aller à 90% aux chômeurs pour se former à un nouveau job. Et il faut leur donner bcp plus que 500 e

  • @Maniaco Le calcul se fait déjà en euros et non en heures dans la réalité. Vous pouvez avoir cumulé 60h de formation (20h par an plafond à 120h si je me souviens bien), vous ne pourrez pas faire une formation de 40h si celle-ci coûte trop chère… Au moins, avec la transposition en €, vous pouvez chercher en connaissance de cause.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

L’âge de la retraite semble avoir beaucoup d’intérêt pour les candidats, il n’en a pratiquement pas pour les retraités actuels et futurs.

Certes l’âge de la retraite est désormais au cœur de la campagne électorale. Dans son allocution de lundi soir le Premier ministre a annoncé non seulement son soutien inconditionnel au candidat Macron (ce qui était surprenant et courageux) mais aussi sa certitude que les tout premiers jours du nouveau président (« reconduit » a-t-il dit avant de corriger pour « réélu ») seraient consacrés à la réform... Poursuivre la lecture

Dans cette période difficile que nous traversons, une dizaine de bombes à retardement nous menacent à plus ou moins brève échéance. Je les traiterai individuellement dans de prochains articles.

L'une d'entre elles va prochainement éclater qui, malheureusement, ne fait pas la Une des médias. Il s’agit des entreprises dites zombies, celles qui ne sont pas ou plus viables, mais surtout celles qui ont artificiellement été maintenues la tête hors de l’eau avec le « quoiqu’il en coûte » mis en place à l'occasion du covid.

 

U... Poursuivre la lecture

Récemment, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour des raisons de fiabilité sur le montant de son déficit. Entre autres : un désaccord de près de 10 milliards d'euros sur le déficit du régime général entre 2020 et 2021… mais aussi des erreurs importantes sur le versement des prestations de retraite.

Cela n’aura échappé à personne : en plus d’être une gabegie financière, la Sécurité sociale souffre d’un cruel manque de transparence. Aujourd’hui, le niveau d’étatisation est tel que la France occu... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles