Les nouvelles pratiques du fisc ou la société de suspicion

La loi est en train de faire de chacun l’auxiliaire naturel et intéressé de la police fiscale et douanière en attendant d’être celle des mœurs et des comportements.

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Les nouvelles pratiques du fisc ou la société de suspicion

Publié le 6 novembre 2019
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Le président de la République s’inquiète des divisions des Français. Mais c’est l’État qui sous son impulsion contribue le premier à créer la méfiance de tous contre tous quand seule la restauration de la confiance pourrait apaiser la société. L’État est toujours plus intrusif et favorise la suspicion.

Collecte généralisée des données internet

À l’encontre des contribuables, l’administration fiscale développe déjà, depuis 2013, un traitement automatisé des données déclarées à l’administration ou publiées par des acteurs institutionnels. La direction générale des douanes et droits indirects s’emploie également à développer une exploration généralisée de données numériques ou datamining depuis 2016.

L’article 57 du PLF propose désormais d’autoriser à titre expérimental « l’administration à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés…, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique, lui permettant de mieux détecter des comportements frauduleux sans créer d’obligation déclarative nouvelle pour les contribuables et les opérateurs économiques. »

Certes, il est prévu que des mesures d’encadrement soient arrêtées par décret. Mais d’ores et déjà la CNIL, saisie en urgence, s’alarme, dans son avis du 12 septembre dernier, de cette appréhension par le fisc et les douanes de toutes les données « librement accessibles » rendues publiques sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes de mise en relation par voie électronique (comme par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.).

Il s’agit, note-t-elle, d’un changement inédit d’échelle et de technique « en permettant le développement d’algorithmes pour améliorer le ciblage des contrôles fiscaux à partir de l’exploitation de ces données ». Et malgré les garanties évoquées par le projet de loi, elle relève « que ce dispositif présente des enjeux très particuliers du point de vue des libertés, compte tenu de l’impact du dispositif sur la vie privée et ses possibles effets sur la liberté d’expression en ligne. »

Les États-Unis, qui avaient autorisé les administrations à pratiquer le datamining dans le cadre du plan Total Information Awareness (TIA) pour lutter contre le terrorisme après le 11 septembre 2001, ont abandonné leurs programmes initiaux à cause des menaces d’intrusion excessive. C’est notamment après qu’il fut révélé que certains informateurs avaient été rémunérés que le président du service mis en cause, John Poindexter, démissionna le 29 août 2003 et qu’un mois plus tard, le 30 septembre, le Congrès supprima le financement du TIA, avec un vote unanime du Sénat.

La dénonciation fiscale

En France un régime légal de rémunération des aviseurs fiscaux a été créé par l’article 109 de la loi de finances pour 2017 pour permettre à l’administration fiscale d’ « indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement » à certaines règles et obligations relatives à la fiscalité internationale.

Dans son rapport à l’Assemblée nationale du 5 juin 2019, la députée socialiste Christine Pires Beaune a souhaité généraliser le paiement d’informations utiles aux douanes et à l’administration fiscale. Divers amendements pourraient ainsi être présentés au projet de loi de finances pour 2020 à l’effet d’étendre à toute la fiscalité et à toutes les règlementations douanières ce régime de délation organisée.

Certes de tels dispositifs existent dans de nombreux pays. Ça n’est pas pour autant que leur moralité n’est pas contestable. Mais surtout, couplée aux pratiques de datamining susvisées, l’intrusion administrative sera d’autant plus importante qu’elle sera relayée par chacun, par le voisin, par l’employé, par le patron… La loi fait ainsi de chacun l’auxiliaire naturel, mais intéressé, de la police fiscale et douanière en attendant d’être celle des mœurs et des comportements.

La Révolution culturelle chinoise n’avait pas fait mieux, même si elle était évidemment plus violente : les enfants y dénonçaient leurs parents, les voisins leurs voisins, les étudiants leurs camarades…

C’est une société de suspicion généralisée qui s’annonce, fondée sur la méfiance de chacun à l’égard de tous. Certains diront que c’est très excessif et ça l’est en effet pour le moment parce que le système s’installera doucement, sans crier gare, relayé par des médias embrigadés par soumission volontaire.

Nous serons ainsi mithridatisés, habitués aux usages de cette langue de bois sans laquelle nous ne pourrons plus nous faire comprendre. Sauf bien sûr si nous savons résister à cette doxa attentatoire de nos libertés.

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  • Bonne description de la Macronie !
    Il faut détruire l’ENA : « Delenda est ENA« , disait Caton.

    • Pas jute de la macronie, mais des 6 derniers régimes et probablement des 6 prochains.

      C’est simplement le socialisme dans toute sa splendeur.

    • Souvenez-vous E Macron avait proposé une réforme de l’ENA en la baptisant ISF pour Institut Supérieur des Fonctionnaires (un clin d’œil macronien avez-vous dit!) mais avec les mêmes prof et les mêmes contenus pour les mêmes recrues et le même système (jusqu’à la prochaine fois)…
      La prochaine Bastille est bien entendu l’ENA et surtout BERCY super concentré d’énarques aux pouvoirs exorbitants, mais quoi après ?
      Il faudrait un cerveau particulier bien fait pour déstructurer toute cette machine d’administrations phagocytée par le socialisme mais pas que cette oligarchie politique.
      La France a besoin d’un bon coup de torchon dans toute cette « nouvelle aristocratie » qui a repris le-les pouvoir-s. Je ne parle pas de révolution sanglante mais d’une remise à plat de notre démocratie et de son fonctionnement y compris l’impôt et cette politique de redistribution insensée qui nous ruine et démotive.

      • Il est illusoire de penser qu’en supprimant l’ENA, ce sera comme si elle n’avait jamais existé : cette formation des pantins et des réseaux correspond trop bien au désir de certains, et tant qu’elle n’en aura pas conduit suffisamment à la catastrophe personnelle, elle resurgira sous d’autres noms et formes. Ne nous laissons pas avoir ! L’ENA servira juste de bouc émissaire pour faire oublier combien ce sont ceux qui ont la mentalité d’énarque qui sont détestables, quelle que soit leur voie de carrière.

      • « Je ne parle pas de révolution sanglante mais d’une remise à plat de notre démocratie et de son fonctionnement »
        Et vous pensez que cette remise à plat ne dérangera pas les rats qui vivent du système? Et vous croyez qu’ils se laisseront déloger sans réagir? En évitant soigneusement toute révolution sanglante? Redescendez sur terre, vous ne vivez pas chez Walt Disney.

  • Et si le vrai problème du datamining français n’était que la passion de l’administration pour l’arbitraire – le NHS britannique l’utilise avec discernement, et ça a eu un effet efficace sur les fraudeurs à l’assurance soins de santé. Mais on peut craindre de retrouver chez le fisc français les excès des URSSAF, sur base de vagues présomptions ou d’absurdités ( comme considérer que ce que les contribuables postent sur facebook est la réalité puisque c’est eux-mêmes qui le déclarent )

  • L’État français, le plus gros et le plus dépensier au monde est déjà le plus « efficace » pour la collecte de l’impôt.
    Pressurés jusqu’à l’os, beaucoup de créateurs de richesses ne tiennent encore vaguement que grâce à des stratégies d’évitement plus ou moins légales.
    Les étatistes fantasment sur les « 70 milliards » de fraude, un chiffre sorti du cul d’une poule, mais à ce stade tout effort supplémentaire de l’État aboutirait à la faillite ou la fuite définitive des agents économique, les gains éventuels seront marginaux et temporaires, ils vont se manger la nappe de Laffer.
    Le plus tragique, c’est que ces « 70 milliards » ne suffiraient même pas à couvrir le déficit réel qui est de plus de 15% avec en plus la dette hors bilan de 4210 milliards d’euros (retraite des fonctionnaires) qui croit de plus de 360 milliards chaque année.
    cpef !

    • +1000, toutefois l’Etat Français fonctionne en circuit fermé. Il ne supporte pas les conséquences de ses actes. Tant que leur système peut fonctionner en asséchant le notre cela continuera. Ni le bon sens, ni les chiffres, ni leurs propres rapports ne changeront les choses.

    • Juste un complément, le déficit réel n’est pas de 15% mais plutôt si on le formule simplement: l’état dépense chaque année 25 à 30% de ce qu’il engrange.

      • J’ai cherché les chiffres récents le PLF 2019 est un foutoir illisible, j’ai simplement fait ce que la France emprunte (200 milliards) sur le budget total (1290), vous avez les bons chiffres pour mes dossiers ?

  • On pourrait ajouter que ce sont des ministres « de droite » qui mettent en place ce système avec , comme me souligne l’auteur de l’article, la complicité unanime de la presse. On ne risque pas d’entendre parler de cela à France Inter !
    Ce qui prouve , s’il en était besoin, qu’à peine élus ou nommés, nos ministres et députés , quelque soient leurs étiquettes politiques, deviennent les petits commissionnaires de l’état.
    Il ne faut pas s’en étonner quand on entend à tout bout de champ des affirmations du genre :  » mais l’état c’est nous ! ». Mais non l’état c’est pas nous, ca ne l’a jamais été, ca ne le sera jamais !

  • excellent!
    jusqu’a présent la source principale des informations venaient d’épouses délaissées quant pépère faisait de la monnaie ( 2 de 25 contre une de 50)
    décidément la france deviens chinoise.. a quand les camps d’internement pour les amateurs de viande,
    et les femmes ans foulard

  • « L’état de droit est effacé par le droit de l’Etat. » – Henry de Lesquen
    https://lesquen.fr/2016/05/21/pour-la-suppression-de-letat-de-droit-par-henry-de-lesquen/

    • De mieux en mieux les commentateurs de CP, on y cite Riton le quinquin. Ça me rappelle quand j’étais jeune et idiot et que j’écoutais assidûment 95.6.

  • « La politique est une affaire sale, une ruse, un cul-de-sac idéologique, un vaste pilleur de ressources intellectuelles et financières, un mensonge corrupteur, une tromperie, un moyen de répandre dans le monde un énorme malheur, d’une espèce inattendue et indétectée ; c’est le plus grand gaspilleur de productivité humaine jamais concocté par ceux qui ne croient pas à un authentique progrès économique et social. » – Jeffrey Tucker

    • Le privilège de la loi permet la captation de richesses des autres pour la redistribuer aux personnes “jugées” intéressantes pour le système. Ainsi en France, l’ensemble du pognon est placé pour nourrir de la pauvreté qui ne cesse de grandir. C’est pas seulement comme les restaurants du coeur, sinon l’on aurait besoin de moins d’argent. C’est un écosystème parasitaire qui vit littéralement sur le marché politique du pauvre. Que l’on soit bien transparent: l’Etat Français n’a pas l’objectif de nous rendre riche. Je crois que l’on pourrait commencer à le comprendre…

    • @Goufiot. Citer Tucker cela a une autre gueule qu’un article de Riton quand même..
      du coup je vous situe mal ? Perdu dans votre tête quelque part entre l extrême droite racialiste et le Libertarianisme ?

      • Après même des socialistes marxistes peuvent parfois dire des choses intéressantes. Comme Proudhon:
        « Être gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni le titre, ni la science, ni la vertu… Être gouverné, c’est être, à chaque opération, à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, coté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, apostillé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé. C’est, sous prétexte d’utilité publique, et au nom de l’intérêt général, être mis à contribution, exercé, rançonné, exploité, monopolisé, concussionné, pressuré, mystifié, volé ; puis, à la moindre résistance, au premier mot de plainte, réprimé, amendé, vilipendé, vexé, traqué, houspillé, assommé, désarmé, garrotté, emprisonné, fusillé, mitraillé, jugé, condamné, déporté, sacrifié, vendu, trahi, et pour comble, joué, berné, outragé, déshonoré. Voilà le gouvernement, voilà sa justice, voilà sa morale ! Et dire qu’il y a parmi nous des démocrates qui prétendent que le gouvernement a du bon ; des socialistes qui soutiennent, au nom de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, cette ignominie ; des prolétaires, qui posent leur candidature à la présidence de la république ! Hypocrisie ! »

        • Proudhon n’était pas marxiste mais libertaire . Marx et lui était franchement dans l’affrontement …
          IL défendait un socialisme non autoritaire, inapplicable aussi certes .

  • « Si l’impôt était la solution, la France serait un pays très riche »

    • Oui, cela me fait penser à cette géniale étude du FMI (de Lagarde) qui montrait la corrélation entre le taux de prélèvements obligatoires et la richesse. Il est certain qu’on peut tracer une ligne entre le Sierra Leone et la Finlande…

  • Ce système ne fonctionne que par l’emprunt mais il a ses limites qu’il semble vouloir atteindre rapidement.

    • Oh, vous croyez-vous? A priori Lagarde et Macron n’ont rien compris au film. Ils achètent des gros sacs de pop corn et savourent leur pouvoir. Voyons voir, combien d’actifs peuvent t-ils encore voler pour faire fonctionner ce magnifique système? Les assurances vies (sapin2), l’immo (on paye le droit d’habiter chez soi?), le cash, l’or, les cryptos, la voiture, la cigarette. Reste le coït, bien que la vendeuse de charme paye aussi des taxes… Franchement si l’on voulait créer de la richesse en France aujourd’hui elle serait immédiatement engloutie dans ce trou noir. Pour faire simple ils taxent la vie au jour le jour. Nos comportements, nos déviances, même nos envies de faire et de créer. Nous sommes donc sur une perspective de croissance plate. Cela peut continuer indéfiniment…tant que ça marche.

  • « L’évasion fiscale préserve la liberté des citoyens en asphyxiant le budget de l’État. Ceux qui la pratiquent n’en profitent pas seulement eux-mêmes, ils rendent service à toute la collectivité en freinant la prolifération des bureaucraties. » – Christian Michel

    • L’évasion fiscale 😉 déjà le terme me fait penser qu’il y a une prison.

      • C’est encore un anglicisme.
        « Tax avoidance » se traduit « évasion fiscale ».
        « Tax evasion » se traduit « fraude fiscale ».
        « Tax haven » se traduit « refuge fiscal » (et non paradis fiscal).

        Et moi je traduis « fraude fiscale » par « résistance fiscale », un geste courageux, méritoire et légitime contre la spoliation légale.

    • Je vous adore. Christian Michel c’est ma came. Mais comment apprécier Riton le Mesquin et Christian Michel. Ça m’échappe totalement, sérieusement. Ce ne sont pas les mêmes idées savez vous ?

    • Attention goufio2, vous venez peut être de vous rendre passible de 6 mois au ballon et 3750 euros d’amende (art 1747 du CGi, incitation du public à refuser ou retarder le paiement de l’impôt)… Ainsi va la vie dans les Etats totalitaires

  • Le pire est que « le paiement d’informations utiles aux douanes et à l’administration fiscale » n’est qu’une promesse, dont la réalisation est laissée à l’appréciation de l’administration fiscale. Le cas Stéphanie Gibaud (qui avait dénoncé les pratiques d’UBS favorisant l’évasion fiscale) est emblématique.

  • Je pense que les romans “Le meilleur des mondes” de A Huxeley, “1984” de G Orwell deviennent chaque jour un peu plus une réalité. Et avec le transhumanisme les ordinateurs quantiques, les modifications des cellules germinales, etc., l’Homme devient une simple marchandise au service de quelques uns. Il faut lire le dernier livre de Gregor Puppinck “Les droits de l’homme dénaturé”.

    • Ces deux anticipations ont l’énorme défaut de ne pas avoir prévu que le système émergerait de la base, elles le décrivent instauré top-down sur des masses impuissantes ou inconscientes. Du coup, les mêmes caractéristiques mais émanant du peuple dont on flatte les défauts et mauvais penchants deviennent parfaitement acceptables dans l’inconscient collectif.

      • Ça ne change pas grand chose au résultat. Ces dystopies étaient portées par des objectifs, les moyens s’adaptent au gré des evènelents.

  • Ces idées farfelues avaient été évoquées en 2015, sous le règne du « père spirituel » de l’actuel président de la République, et à l’époque, j’avais souligné qu’il y avait un problème de morale à rémunérer les dénonciateurs de fraudeurs fiscaux.
    Car cela revient à répondre à un déficit de morale doublé d’une infraction à la loi, par une injonction contraire à la morale.
    L’Etat est chargé de faire appliquer la loi, pas d’inciter les citoyens à la délation.
    Si ça continue, les contempteurs des « heures les plus sombres de notre histoire » ne vont pas tarder à nous les faire revivre.

    • il faut etre clair. Si vous ne remunerez pas vos informateurs, vous n en aurez pas. Qui va prendre le risque de faire face a des represailles pour le roi de prusse ?
      C est vrai dans les affaires criminelles, de drogues ou d impots …
      J vais lu que la principale source du FISC c est l epouse en cas de divorce. ca permet d assecher le compte du mari (et donc de la rivale) et de faire monter la prestation compensatoire

      • Mouais, c’est une balkanisation du compte de l’époux. On lui cherche des poux à l’époux, et on vide son compte.
        Du coup, pour recevoir une prestation compensatoire cela devient difficile.
        Il est préférable de lancer quelques insinuations dans la bonne humeur que de tirer dans le tas plus vite que son ombre.

      • Il y a beaucoup de manipulation sur la prétendue fraude fiscale (qui est souvent confondue avec l’optimisation, laquelle est le résultat de la complexité et de l’enfer fiscal).
        Le but final est de justifier toujours plus la surveillance des citoyens et, au besoin, des uns par les autres. Comment appelle-t-on un tel régime déjà?

  • La delation n’est pas un vilain defaut, un fraudeur doit subir les foudres de la justice quelque soit la maniere de le détecter…mais pas en france , il n’y a pas de justice mais des vengeurs masques.

  • Personne n’est plus justifié a mentir que celui qui paye des impôts…

  • Quand vous postez sur Facebook ou instagramm, que vous installez chez vous un micro (Amazon echo, cortana ou siri) il faut pas s etonner que ca vous retombe dessus.
    Que ca soit par le fisc ou par une societe privee (pourquoi Facebook veut a tout pris tout connaitre de vous ? c est pas par altruisme) ne change pas grand chose. A la limite on peut interdire au fisc de le faire mais rien n interdit au fisc de sous traiter la collecte a Facebook et de demander a FB la liste de tous les idiots qui ont posté des photos de vacances aux maldives ou avec une ferrari

    • « interdire au fisc de le faire »…
      Ce ne sont pas des interdictions ou des autorisations qu’on parle, mais de la lettre de mission du fisc et des éléments de contexte qui la rendraient simple et juste. Revenir à un impôt purement destiné à subvenir aux charges communes, proportionné aux ressources mais sans la moindre redistribution, voilà ce qu’il nous faudrait. Ceux qui postent des photos de vacances aux Maldives ou de leur Ferrari devraient être des modèles dont chacun cherche à égaler la réussite (d’ailleurs ils le sont s’ils sont dans le sport ou le show-biz !). N’en faites pas des suspects, des criminels et des fraudeurs, ce serait du nivellement par la base.

    • Euh, la Ferrari, cela se loue pour quelques heures. Sinon, on pose devant celle d’une connaissance.
      Si maintenant se lance dans le virtuel, il va devoir lever des impôts virtuels.
      Schizophrénie assurée.

      • la Ferrari c’est bon pour des matuvus , nouveaux riches (a ce propos ils feraient bien de regarder le fichier des cartes grises pour savoir que ces proprio de ferrari sont au RSA ,ou rappeurs )
        non la Bentley a la rigueur , mais le chauffeur c’est un emploi ( je me demande si on est pas justifiés a demander le remboursement des charges dans le cadre de l’aide a la personne …arffff)

    • Et si on poste sur Contrepoints, que se passera-t-il?

  • Tant que le bon peuple aura du pain et des jeux tout est faisable.
    Et pourquoi donc s’en priver ?
    Par exemple le lobby pharmaceutique qui dépense plus pour le marketing de ces médicaments auprès des médecins que pour la recherche, eh bien on se gave de médocs et de vaccins !
    Les curés qui violent les enfants et les bonnes soeurs n’empêchent pas les grenouilles de bénitiers et la société de continuer a fermer les yeux et trouver des circonstances atténuantes.
    Et alors ces gens qui mettent n’importent quoi sur les réseaux sociaux et qui ne peuvent plus vivre sans leurs portables…
    Les grands thèmes du débat national ? Crottes de chiens et nuisances diverses…
    Avec un tel niveau de discernement et d’asservissement on ne va pas se priver de fliquer les gens tout de même.

    • ROROS a écrit: « Tant que le bon peuple aura du pain et des jeux tout est faisable. »

      -La dette hors bilan de 4210 milliards de la France socialiste, croit de 360 milliards chaque année, il n’y aura bientôt plus ni pain ni jeux.
      -Le pharmaceutique est un dossier complexe, mais la recherche coûte des centaines de milliards et ses détracteurs sont des ahuris qui pensent que tout devrait être gratuit.
      -Les curés ne sont plus qu’une poignée mais une puissante corporation a remplacé l’église: L’éducation nationale travail avec 12 millions d’enfants et l’omerta à propos de la pédophilie y est totale et terrible.
      -Les médias sont financés à hauteur de 7 milliards d’euros par l’état socialiste en faillite, normal que le débat soit « les crottes de chiens », les journalistes sont des bobos imbéciles, ça ne permet pas d’émettre un jugement sur la population.
      ,
      Bref, ce faire l’avocat de plus de répression fiscale dans l’état le plus gros et le plus fiscalisé au monde c’est au mieux de l’inculture.

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