Quand l’État découvre les « riches »

Le passage de l’ISF à l’IFI était motivé par une « réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises ». Faut-il vraiment encourager les assujettis à l’IFI à investir en Bourse ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Quand l’État découvre les « riches »

Publié le 21 novembre 2019
- A +

Par Philbert Carbon.
Un article de l’Iref-Europe

Parmi les réformes les plus significatives d’Emmanuel Macron figure en bonne place le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cette mesure a suscité nombre de polémiques, le gouvernement étant accusé de « faire des cadeaux aux riches ». Pour tenter d’éteindre l’incendie, il a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital en décembre 2018 qui a remis son premier rapport en octobre 2019.

France Stratégie a publié, pour alimenter ce rapport, une note d’analyse qui s’intéresse à l’ISF et à l’IFI, intitulée « Quelle taxation du capital avant et après la réforme de 2018 ? ».

Que nous apprend ce document ?

Les riches ne sont pas toujours aussi riches qu’on le croit

L’étude s’intéresse à la fois aux redevables de l’ISF en 2017, soit 360 000 foyers fiscaux (0,9 % des foyers fiscaux) et à ceux qui ont déclaré des hauts revenus financiers (plus de 10 000 euros par an de revenus financiers), soit 440 000 foyers fiscaux (1,2 %).

Les deux chiffres ne s’additionnent évidemment pas. On pourrait même réserver l’appellation de « riches » à ceux qui appartiennent aux deux catégories.

Ils ne sont alors plus que 110 000, soit environ un tiers de foyers ISF et un quart des hauts revenus financiers.

Foyers à hauts revenus financiers et foyers ISF en 2017

Foyers à hauts revenus financiers et foyers ISF en 2017

On découvre aussi que plus de 20 % des foyers aisés (c’est-à-dire ceux qui ont un revenu fiscal de référence compris entre 70 000 et 205 000 euros) ne déclarent aucun revenu financier.

Autrement dit, 20 % des 1 % les plus aisés n’ont pas de patrimoine financier leur apportant des revenus.

On apprend également que parmi les plus aisés (c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse les 760 000 euros), 25 % ne sont pas assujettis à l’ISF.

En 2017, c’était donc un quart des 3800 foyers fiscaux les plus aisés de France qui avaient un patrimoine net taxable inférieur à 1,3 million d’euros.

Bref, tous les riches ne sont pas des rentiers et tirent, au contraire, leurs revenus principalement de leur activité professionnelle.

L’ISF était un impôt progressif sur le revenu

La note de France Stratégie est sans ambiguïté :

« Considéré sur l’ensemble des foyers, l’ISF est un impôt progressif sur le revenu, comme l’IR ».

Comme le montre le premier graphique, en-dessous du neuvième décile de revenu (c’est-à-dire pour 90 % des contribuables), une très faible proportion de contribuables était redevable de l’ISF en 2017.

On voit surtout que l’ISF augmente en même temps que l’IR et qu’il était donc bien un impôt progressif supplémentaire sur le revenu, exception faite des derniers dix-milliles de revenus qui peut-être bénéficient de conseils avisés pour réduire leur imposition.

Taux d’imposition moyen apparent du revenu, au titre de l’IR et de l’ISF en 2017

Taux d'imposition moyen apparent du revenu, au titre de l'IR et de l'ISF en 2017

Si l’on regarde le deuxième graphique qui ne concerne que les assujettis à l’ISF, on remarque aussitôt combien l’impôt sur la fortune pouvait être confiscatoire pour les contribuables disposant de faibles revenus.

Comme le précise la note de France Stratégie,

« deux foyers de revenus comparables peuvent présenter des taux effectifs d’imposition dissemblables du fait de différences dans la composition des foyers et des revenus déclarés, ainsi que de l’existence de nombreux dispositifs d’exonération ».

C’est ainsi que parmi les 0,1 % très aisés (c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 205 000 euros), 10 % des foyers paient plus de 43 % d’impôt, et 10 % en paient moins de 5 %.

Les plus gros patrimoines n’étaient pas les plus imposés à l’ISF

La note d’analyse confirme aussi un fait qui était plus ou moins connu : la progressivité de l’ISF s’érodait pour les plus gros patrimoines.

Plusieurs raisons à cela.

Tout d’abord, l’importance des biens professionnels dans les plus gros patrimoines. Non taxés, ces biens représentaient, en moyenne, 30 % de la fortune chez les 1 % des plus gros patrimoines, et même 38 % pour les 0,1 % les plus gros.

Deuxième raison, le mécanisme du plafonnement qui limitait à 75 % des revenus la somme de l’IR, de l’ISF et des contributions sociales. Les plus fortunés profitaient le plus de ce mécanisme. Cela dit, là aussi des disparités persistaient : si 10 % des patrimoines taxables supérieurs à 30 millions d’euros avaient un taux d’imposition à l’ISF de 1,4 %, 10 % n’en payaient pratiquement pas.

Quels sont les effets de la transformation de l’ISF en IFI ?

La mesure consistant à remplacer l’ISF par l’IFI est récente (2018) et n’a probablement pas produit encore tous ses effets.

Mais France Stratégie a néanmoins pu tirer quelques résultats :

L’IFI continue de taxer progressivement les revenus : comme l’ISF, l’IFI contribue à taxer le revenu de manière progressive, mais d’une manière moins prononcée.

En ce sens, c’est donc une mesure qui va dans le bon sens.

L’immobilier n’est pas l’essentiel du patrimoine des plus riches : le taux d’imposition au titre de l’IFI décline fortement pour les plus aisés (plus de 760 000 euros de revenu fiscal de référence).

Pourquoi ? Tout simplement parce que les biens immobiliers ne représentent qu’une faible part de leur patrimoine. Ce qui est vrai pour les plus fortunés l’est aussi pour les moins riches : 90 % des 36 000 patrimoines les moins élevés, néanmoins soumis à l’ISF en 2017, ne sont plus redevables de l’IFI en 2018. Au total, le nombre d’assujettis est passé de 360 000 (redevables de l’ISF en 2017) à 130 000 (soumis à l’IFI en 2018).

Cela signifie que pour 230 000 contribuables – ceux qui payaient l’ISF et qui ne paient plus l’IFI – le patrimoine n’était pas essentiellement investi dans l’immobilier.

Rappelons que le passage de l’ISF à l’IFI était motivé par une « réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises ».

L’âge moyen des assujettis à l’ISF était de 69 ans. On ne connaît pas l’âge moyen des redevables de l’IFI, mais il ne doit pas en être très éloigné.

Est-il vraiment raisonnable et prudent qu’à cet âge ils investissent davantage encore dans des placements réputés risqués ? Faut-il vraiment encourager les assujettis à l’IFI à investir en Bourse ? Et surtout, est-ce à l’État de se préoccuper de cette question ?

Sur le web

 

Voir les commentaires (12)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (12)
  • impot ridicule , resultat d’une idéologie communiste

  • est-ce à l’État de se préoccuper de cette question ?

    Il ose tout, et c’est à cela qu’on le reconnait.

  • Tout impôt sur le capital est une ineptie contraire en outre au droit puisqu’il constitue un impôt sur l’impôt, ledit capital étant le résultat de revenus taxés épargnés.
    Mais pour un Etat colberto marxisant, égalitariste, liberticide et cupide, qui n’a pour résoudre tous les problèmes que l’impôt pour solution, peu importe le droit et le bon sens.

    • Tout impôt sur l’immobilier est aussi contraire au droit de propriété, pourtant inscrit au deuxième point de la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, lui même inscrit en tête de notre constitution. L’état bafoue le droit qui le réglemente. Il devrait être traduit collectivement en Haute Cour.

      • Pas bête, mais chiche!

      • par qui ? Et qui gérerait cette « haute Cour », qui ne serait pas juge et parti ? Et pour quel résultat ? Une amende, comme avec la blague du « droit opposable au logement », ou quand il est déclaré coupable l’État se paye une amende à lui-même et… vogue la galère ?

        • @anagrys. exactement, il y a environs un ou deux mois de cela l’état français à infligé une amende au titre de la non parité à une commune de Bourgogne où il y avait plus de femmes que d’homme.

  • Une collègue qui travaillait pour un bailleur privé va être licenciée. Son employeur en a marre de donner un pognon de dingue au titre de l’IFI. Il a décidé de tout vendre.

  • Est-ce que les familles parisiennes qui vivent dans un 120m^2 ou un 130m^2 sont taxées par l’IFI ?

    • ça dépend du quartier, et si les familles sont propriétaires ou vivent dans un HLM (on en trouve dans ces surfaces, et il faut bien être conscient qu’une famille qui est dans un tel appartement va se faire oublier pour pouvoir y rester)

  • Les commentaires étant fermé à propos de « L’incroyable maladresse fiscale d’Emmanuel Macron », ce qui est superflu c’est « l’incroyable ». Là, Joker je, me tiens les côtes. On crois juste rêver. Les médias découvrent l’eau tiède. Ha Ha Ha !

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Pour ceux qui me lisent, la baisse des actions n’est pas totalement une surprise.

Dans cet article, j’expliquais une règle immuable : c’est lorsque les hypothèses implicites du marché divergent des vôtres que vous pouvez réaliser des performances exceptionnelles. Et les miennes se résumaient en un mot : récession. J’estimais et estime toujours que les marchés d’actions et de taux doivent intégrer la perspective d’une récession. De ce fait les premiers devaient baisser de 30 % et les seconds se détendre nettement.

Les actions ont... Poursuivre la lecture

Entre Elon Musk et Twitter, c’est une histoire d’amour qui dure depuis des années. Le milliardaire plébiscite la plateforme pour partager ses réflexions plus ou moins abouties, ses annonces plus ou moins réalistes et ses sondages plus ou moins utiles.

Il y a eu quelques querelles comme dans tout couple. Notamment sur des tweets à propos de Tesla ou Bitcoin qui ont affolé les cours des bourses. Elon Musk s’est plusieurs fois fait rappeler à l’ordre par la SEC.

Mais au final c’est le changement de politique de Twitter et sa censur... Poursuivre la lecture

Poser la question c’est y répondre : il n'en reste rien ou presque après 40 ans !

Mais quelles étaient ces grandes réformes structurelles du premier Président de gauche de la Ve République élu en 1981 ? Quatre réformes nous semblent emblématiques :

Les nationalisations des entreprises et des banques La retraite à 60 ans La réduction du temps de travail L’impôt sur les grandes fortunes (IGF)

 

Nous passons volontairement sur les réformes économiques conjoncturelles comme l’augmentation du SMIC de 10 %, le premier bl... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles