Économie numérique : le mythe du travailleur « indépendant »

Plutôt que d’intégrer l’économie des plateformes dans les rigidités de la législation sociale, nous devrions universaliser et réaffirmer la liberté contractuelle.

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Économie numérique : le mythe du travailleur « indépendant »

Publié le 2 octobre 2019
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Par Ferghane Azihari.
Un article de l’Iref-Europe

Le mercredi 18 septembre, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, ratifiait une loi contraignant un certain nombre de plateformes de VTC à requalifier leurs prestataires indépendants en salariés. Cette nouvelle législation a été introduite après des années de débats relatifs à la nature des rapports qu’entretiennent les travailleurs avec les entreprises appartenant au secteur de l’économie numérique et des plateformes.

Ces entreprises représentatives de la fameuse « ubérisation de l’économie » ont longtemps fait valoir l’indépendance qu’elles offraient à leurs « collaborateurs ». Pas de comptes à rendre. Pas de hiérarchie ni de supervision. Mais les changements de politiques tarifaires, les systèmes de notation et les cadences imposées aux prestataires indépendants suggèrent l’existence d’un rapport d’autorité. Dans ces conditions, ces entreprises pratiquent-elles du « salariat déguisé » ? Comment distinguer un travailleur indépendant d’un travailleur salarié ?

En France, c’est à partir du XIXe siècle que se pose la question du statut des ouvriers subordonnés. L’idéologie socialiste remet en cause l’héritage de la Révolution française qui, en réaction aux rigidités du corporatisme, avait proclamé la libre concurrence intégrale sur le marché du travail. Selon les révolutionnaires, chacun devait être libre de conclure une transaction mutuellement profitable et de défaire une relation devenue indésirable, pour peu que la rupture se déroulât selon les usages ou les modalités convenues par les parties.

Comment définir l’ouvrier ?

Le socialisme prétexte alors la situation exceptionnelle de dépendance et de subordination de l’ouvrier pour instaurer des mesures protectionnistes. Mais encore faut-il définir « l’ouvrier ». Comment le distinguer des autres travailleurs ? En 1884, le jurisconsulte belge Charles Sainctelette propose la définition suivante : « J’entends parler de l’ouvrier, c’est-à-dire de celui qui engage ses services, non de l’entrepreneur qui s’oblige à faire ; de celui qui a cessé d’être son maître et non de celui qui l’est resté ; de celui qui travaille chez autrui, dans un milieu créé et dirigé par autrui, non de celui qui travaille chez soi, dans son propre milieu ; de l’ouvrier dépendant et non de l’ouvrier indépendant. »

Après des décennies de tâtonnements jurisprudentiels, les tribunaux français ont fini par retenir le critère de la subordination. Les autres législations sociales mobilisent des critères analogues. Mais cette distinction a-t-elle un sens ? En 1888, le jurisconsulte français Arthur Desjardins remarquait la nature arbitraire de cette différence : « La tisseuse, dans une fabrique, est une ouvrière dans toute la force de l’expression vulgaire, mais la femme qui, à domicile, fait de la couture pour des clientes diverses, et dont la vie, en fait, est encore plus précaire, plus dépendante, cesse-t-elle d’être une ouvrière ? »

Dans une économie de marché, tout producteur est subordonné aux désirs d’une clientèle qui dispose sur lui d’un pouvoir de sanction simple : faire jouer la concurrence en cas d’insatisfaction. Il résulte de cette analyse que toute tentative d’instaurer des protections spéciales pour une catégorie particulière de producteurs « salariés » verse dans l’arbitraire et se rend coupable de rupture d’égalité devant la loi.

Étendre le droit du travail à tous les rapports commerciaux ?

« Si la législation sociale était cohérente avec elle-même, elle s’appliquerait donc à tous les rapports commerciaux. Le distributeur désireux de rompre son contrat de distribution avec son fournisseur ne pourrait le faire qu’en cas de motif « réel et sérieux ». Il n’y aurait plus aucune raison que le mandant puisse révoquer son mandataire de manière discrétionnaire. Il en irait de même pour l’entreprise donneuse d’ordre qui souhaiterait changer de sous-traitant ou encore pour le particulier qui voudrait résilier son abonnement téléphonique ou changer d’artisan-boulanger », rappelions-nous dans un rapport publié en février 2018.

Chacun mesurerait les coûts de transaction que de telles mesures impliqueraient. Ces coûts annihileraient la qualité du commerce et les incitations à échanger, à embaucher et à entreprendre. Ne versons pas dans l’hypocrisie. L’avantage du statut de travailleur indépendant réside en effet dans sa capacité à contourner une législation du travail qui contrevient à la liberté contractuelle.

Mais ce contournement réduit les coûts de transaction et sert les intérêts des travailleurs peu qualifiés qui, en l’état de la législation sociale, demeureraient exclus du marché de l’emploi s’ils ne la contournaient pas. Plutôt que d’intégrer l’économie des plateformes dans les rigidités de la législation sociale, nous devrions universaliser et réaffirmer la liberté contractuelle.

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  • Merci pour cet article. Le salariat est un contrat de louage. La notion de subordination, effectivement, n’est pas économique. On peut ajouter que les plateformes ne sont pas le moyen principal de recrutement de clients pour les indépendants. Il y a le bon vieux bouche à oreille (qui comprend le mail), les réseaux tels que LinkedIn, et les plateformes, qui sont nombreuses et ne se résument pas à Uber. Car le travail en free lance ne se résume pas à Uber non plus. Il se développe dans des domaines très qualifiés, comme l’informatique. Et c’est un choix pour ces free lance. Par ailleurs, les salariés peuvent aussi agir comme des indépendants, En informatique, retenir certains profils en entreprise est compliqué. Car ces informaticiens agissent comme des indépendants, acceptant des missions qui leur plaisent. Comme le montre cet article : https://www.zdnet.fr/actualites/recruter-des-experts-du-digital-c-est-plus-comme-avant-lucette-39874475.htm

  • L’auteur ignore le concept de « client interne », je suppose qu’il n’a jamais travaillé en entreprise, ni qu’il n’a jamais parlé avec des clients ou des fournisseurs.
    Quand il écrit « Dans une économie de marché, tout producteur est subordonné aux désirs d’une clientèle qui dispose sur lui d’un pouvoir de sanction simple : faire jouer la concurrence en cas d’insatisfaction. » => l’employeur dispose de ce même pouvoir envers ses travailleurs, MAIS avec des barrières pour éviter l’insécurité d’emploi (cause de précarité et de vulnérabilité, deux choses qui vont à l’encontre de la liberté).
    Un travailleur qui pourrait être viré/remplacé comme on change de crayon serait vulnérable face à un employeur qui a l’argent, le travail à effectuer et la possibilité d’imposer ses conditions.
    C’est évident, mais pas pour tout le monde.

    • « L’employeur a l’argent, le travail à effectuer et la possibilité d’imposer ses conditions ». Et vous, vous n’avez certaiement pas été employeur. L’employeur n’a pas de l’argent, l’employeur a gagné de l’argent (parfois comme salarié avant de devenir employeur). L’employeur n’ pas du travail à effectuer, l’employeur a crée du travail à effectuer, c’est bien grâce à lui qu’en effet il y a du travail pour d’autres, mais il n’est pas tombé du ciel. L’employeur n’ a pas le pouvoir d’imposer ses conditions. L’employeur ayant du travail à effectuer, il doit donc proposer des conditions acceptables pour que des personnes acceptent de faire ce travail. L’employeur a besoin des salariés, il a besoin de salariés les plus heureux possibles et qui resteront le plus longtemps possible (recruter et former, ça coûte cher). Dans leur intérêt, et afin qu’ils continuent à avoir ce travail que leur offre l’employeur, il est cependant nécessaire que ces conditions permettent à l’entreprise de continuer à gagner de l’argent. C’est évident mais pas pour tout le monde.

      • Merci Alix pour ce vibrant plaidoyer en faveur d’entreprises à taille humaine. Ce que vous décrivez là est l’exemple-type d’une société familiale :
        «Les entreprises familiales s’investissent dans la durée car elles ne sont pas liées à un cours de Bourse ou à la sortie d’un fonds d’investissement»
        Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des ETI (METI)
        Perso, je parle de ces sociétés dont la structure dirigeante n’est pas propriétaire mais sont grassement payés pour presser comme des citrons des gens chichement payés.
        Oui, l’employeur, parfois, essaye de prendre un peu plus soin de ses employés; souvent pour faire bien, parfois avec une réelle volonté de bien-être.
        Bon nombre de sociétés n’ont pas besoin ou ne veulent pas de travailleurs heureux, elles veulent juste des gens qui mettent la petite pièce sur le petit machin et qui ferment leur bouche.
        Si ce que vous disiez était vrai, le bien-être au travail (dans lequel je travaille justement, et qui regroupe la sécurité, l’hygiène, la santé, les risques psycho-sociaux, l’environnement, l’ergonomie et l’embellissement du lieu de travail) ne serait pas souvent vu comme un poste qui coûte sans rapporter (ce qui est totalement faux).
        Oui, ya des bonnes sociétés, avec des gens fiers d’y travailler, qui sont heureux de leur boulot et de leur production. Et heureusement. Mais si votre vision était majoritaire dans la réalité, les conflits sociaux seraient bien moindre qu’actuellement. (Bien que certains conflits sociaux ne sont alimentés que par des syndicalistes pensant uniquement à eux-mêmes et qui justifient leur existence en créant le conflit. Je ne suis pas du tout fan des syndicats).

    • Visiblement, il y en a qui croient encore au vieux mensonge socialo-marxiste du contrat de travail léonin qui a totalement perverti le code du travail.

      L’insécurité de l’emploi est ce qui distingue le travailleur de l’esclave, le premier pouvant démissionner à tout moment. La résultante du droit de démissionner, c’est le droit de licencier. A défaut, l’employeur devient l’esclave de l’employé.

    •  » la possibilité d’imposer ses conditions »
      La bonne blague,…, de tous temps l’employeur à eu besoin d’employés et de les chouchouter, il n’y a que les idéologies marxiste qui ont dévoyé l’esclavagisme au profit de l’état.
      j’essayerai même pas de vous convaincre tellement votre embrigadement est important.
      Dans 10 ans vous voterez National socialisme.

      • Waouh. Vous, vous êtes une perle.
        Des employés chouchoutés… allez dire aux suicidés de France Telecom, aux milliers de gens qui font des burnout ou boreout, etc etc. Si le sujet n’était pas si grave, je rirais de votre naïveté.
        Et on m’a traité déjà de quasi toutes les tendances politiques (à tort), mais pas encore de futur nazi. Chose faite. Merci. Les délires à mon sujet sont contagieux peut-être.

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