Discours haineux : Facebook va collaborer avec la justice française

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Une première mondiale qui montre que la France donne une grosse importance à combattre les discours haineux en ligne. Cependant, qu’en est-il de la vie privée des utilisateurs ?

Par Théophile Gacogne.

Les pouvoirs publics français ont gagné leur bras de fer avec Facebook et pourront obtenir l’adresse IP des auteurs de « discours haineux » sur le fameux réseau social. La justice française a réalisé une prouesse, car Facebook a tenu à préciser que cette décision est exclusive à la France.

Une première mondiale

Auparavant, Facebook avait déjà collaboré avec la justice française afin de fournir l’adresse IP de certains utilisateurs. Cependant, ce fut pour des faits graves comme des actes de terrorisme, meurtre, viol ou pédophilie. Pour des accusations de discours haineux, Facebook n’avait jamais partagé ces données avec les pouvoirs publics français.

C’est le secrétaire d’État au numérique Cédric O qui a annoncé cette nouvelle avec fierté. Le remplaçant de Mounir Mahjoubi, qui est en poste seulement depuis avril 2019, estime que c’est une décision très importante qui va faciliter le travail de la justice française. Cédric O, que l’on connaît pour son profil davantage axé business que geek, n’a pas hésité à rappeler que c’était une exclusivité pour la France, une première mondiale !

Aujourd’hui, nous pouvons donc établir trois grandes catégories de travail entre la justice française et Facebook. Dans un premier temps, les cas de terrorisme et pédopornographie sont privilégiés et la procédure est rapide et simplifiée pour que le réseau social fournisse toutes les données nécessaires à l’enquête. Dans des cas de viols, meurtres ou autres enquêtes judiciaires, Facebook est déjà contraint de donner accès à certains éléments aux services de police : le journal, les messages et les informations personnelles du suspect.

Aujourd’hui il existe une nouvelle catégorie : les discours haineux. Cette dernière montre que la justice française compte bien modérer les réseaux sociaux car Facebook sera contraint de transmettre les données des suspects avec autant d’efficacité que pour les autres catégories. Facebook a tout de même commenté cette nouvelle en précisant que les requêtes abusives et non conformes aux droits de l’Homme seront refusées.

C’est un fait nouveau : il n’existe pas encore de réelle définition ou de loi pour caractériser ce qu’est un discours haineux sur un réseau social. De surcroît, l’Assemblée nationale se penche sur un nouveau projet de loi afin de les caractériser et les définir mais surtout visant à imposer aux réseaux sociaux de censurer et supprimer les déferlements de haine dans un délai de 24 heures. Ce délai dépassé, les réseaux sociaux pourront être sanctionnés d’une lourde amende financière.

Le risque pour les auteurs de discours haineux

Antérieurement, le risque encouru pour un discours haineux sur Facebook était le bannissement du réseau social pour quelques jours. Si le discours était vraiment exécrable, par exemple, des propos xénophobes, homophobes ou toute autre violence en ligne, Facebook pouvait alors bannir le compte plus sévèrement ; cependant aucun lien avec la justice française ne pouvait être effectué afin de récupérer l’adresse IP de leurs auteurs.

Dans notre pays, l’incitation à la haine est un délit et la justice pourra alors juger ces délits au cas par cas. Les sanctions pour des actes de « cyber-haine » pourront consister en de lourdes sanctions financières, voire une incarcération.

Avec ce nouveau projet de loi, tous les utilisateurs du réseau social pourront signaler les discours haineux qu’ils voient ou reçoivent sur Facebook. Afin de pouvoir traiter toutes les demandes et éviter les signalements abusifs, l’Assemblée nationale réfléchit à un autre projet de loi visant les auteurs de diffamation. Ces derniers pourraient être condamnés à des amendes importantes, pouvant s’élever à 10 000 euros.

Verdict ? Une catastrophe législative

Cette première mondiale fait beaucoup parler en ce moment. C’est un éternel recommencement, la vie privée est mise en danger malgré les bonnes intentions et la bienveillance des nouvelles technologies et des pouvoirs publics. Cette requête étant exclusive à la France, sommes-nous un pays haineux ? Quelle est la définition d’un tel discours ? Cette nouvelle collaboration entre Facebook et la justice française témoigne une fois de plus de la dégradation de la liberté d’expression dans notre pays.

Qui nous connaît le mieux ? Facebook, Google, la justice ou notre conjoint ? C’est une drôle de question mais à l’ère du numérique, la sensation d’être espionné ne cesse de grandir. Les utilisateurs s’inquiètent sur l’atteinte de leur vie privée mais s’adaptent, ils sont aujourd’hui nombreux à utiliser un VPN pour naviguer anonymement sur Internet et boudent de plus en plus Google pour des alternatives comme Qwant ou Ecossia. De plus, de nouveaux réseaux sociaux axant leur politique sur les libertés individuelles sont en train de se créer une grosse communauté comme GAB. Enfin, des systèmes de messagerie instantanée cryptant les messages se répandent de plus en plus, comme Telegram.

Une première mondiale qui montre que la France donne une grosse importance à combattre les discours haineux en ligne. Cependant, qu’en est-il de la vie privée des utilisateurs ? Rendez-vous à l’Assemblée nationale ce 3 juillet afin de suivre un débat houleux sur le nouveau projet de loi « anti cyber-haine » qui sera proposé.

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