L’État et les salariés premiers bénéficiaires des entreprises du CAC 40

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La contribution sociale et fiscale des grandes entreprises, en France et dans le monde, reste en grande partie méconnue.

Un article de l’Institut économique Molinari

L’Institut économique Molinari publie la 2ème édition de la Contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40. Cette étude intègre des chiffrages inédits apportant un nouvel éclairage sur la contribution des entreprises et son partage entre les salariés, les États et les actionnaires au titre de l’année écoulée.

L’étude montre que les entreprises du CAC 40 ont créé 373 milliards d’euros de richesse pour la collectivité française et mondiale en 2018. Les salariés sont les premiers bénéficiaires du développement des entreprises du CAC 40 avec 265 milliards d’euros, suivis par les États (72 milliards) et les actionnaires (36 milliards).

Par rapport à la précédente édition portant sur 2016 la contribution fiscale et sociale du CAC progresse de 10 % à 373 milliards d’euros. Les États sont les premiers gagnants (+14 %), suivis des salariés (+ 10 %) et des actionnaires (+ 2 %).

Lorsqu’on se focalise sur le partage des seuls résultats non réinvestis, soit 84 milliards d’euros, les États sont les premiers bénéficiaires avec 43 milliards d’euros, devant les actionnaires (35 milliards) et les salariés (6 milliards).

Les salariés sont les premiers bénéficiaires du partage de la contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40

L’étude montre que les entreprises du CAC 40 ont créé 373 milliards d’euros de richesse pour la collectivité française et mondiale en 2018. Ces 373 milliards d’euros ont été partagés entre les salariés (71 %), les États français et étrangers (19 %) et les actionnaires collectifs ou individuels (10 %).

Les salariés sont les premiers bénéficiaires de cette création de richesse, avec 260 milliards d’euros de dépenses de personnel (salaires, primes, protection sociale obligatoire et facultative…), 4 milliards d’euros d’épargne et d’actionnariat salarié et 1 milliard d’euros de dividendes liés à l’actionnariat salarié.

Les États sont les deuxièmes bénéficiaires avec 29 milliards d’euros d’impôt de production, 33 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et 10 milliards d’euros de fiscalité sur les dividendes.

Les actionnaires collectifs ou individuels arrivent après les salariés et les États. Ils sont les troisièmes bénéficiaires avec 36 milliards d’euros de dividendes nets d’impôts. Loin de s’accaparer l’essentiel des profits, ils participent à une chaîne de création de richesse collective représentant 373 milliards d’euros en France et à l’étranger.

Les États et les salariés sont les premiers gagnants de la dynamique économique

Par rapport à la précédente édition, portant sur 2016, la contribution fiscale et sociale du CAC progresse de 10 % à 373 milliards d’euros.

Les États sont les premiers gagnants (+14 %), suivis des salariés (+ 10 %) et des actionnaires (+ 2 %).

Cette dynamique s’explique par une évolution bien plus rapide des recettes liées aux impôts sur les sociétés (+ 20 %) et des dépenses de personnel (+ 11 %), tandis que stagnent les dividendes nets d’impôt sur les sociétés.

Les États sont les premiers bénéficiaires des résultats des entreprises du CAC 40

Si l’on se focalise sur le seul partage des résultats non réinvestis, soit 84 milliards d’euros, les États apparaissent comme les premiers bénéficiaires, suivis des actionnaires puis des salariés.

 

Les États sont les premiers bénéficiaires des résultats, avec 43 milliards d’euros dont 33 milliards d’impôt sur les sociétés et 10 milliards de fiscalité sur les dividendes.

Les actionnaires sont les deuxièmes bénéficiaires des résultats, avec 36 milliards d’euros de dividendes une fois déduits les dividendes versés aux salariés.

Les salariés sont les troisièmes bénéficiaires des résultats, avec 5 milliards d’euros dont 4 milliards d’épargne et d’actionnariat salarié collectif et 1 milliard de dividendes nets.

L’État Français est particulièrement gagnant

Parmi les États bénéficiant du développement des entreprises du CAC 40, l’État français est particulièrement intéressé.

D’une part, il bénéficie de recettes liées aux impôts de production deux fois plus élevés qu’en moyenne. Ces impôts prélevés avant même que les entreprises fassent des bénéfices représentent 3,2 % du PIB en France, contre 1,6 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne et 0,4 % du PIB en Allemagne. Méconnus du grand public, ils constituent pourtant une source de rentrées fiscales deux fois plus significative que l’impôt sur les sociétés, avec 72 milliards d’euros contre 36 milliards d’euros déduction faite des crédits d’impôts.

D’autre part, il bénéficie d’un impôt sur les sociétés significatif. Le taux plafond est de 33,33 %, auquel convient d’ajouter la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Cela donne un taux maximal d’imposition de 34,43 %, le plus élevé des 35 pays de l’OCDE. Ce taux devrait redescendre à 25 % en 2022, soit 25,83 % en tenant compte de la contribution sociale sur les bénéfices, pour se rapprocher de la moyenne de l’OCDE.

Enfin, l’État français bénéficie des impositions sur les dividendes distribués aux personnes physiques et morales actionnaires du CAC 40, avec une fiscalité qui reste significative en dépit des ajustements opérés avec la création du Prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Une approche économique fondamentale

Cette étude propose des chiffrages inédits du partage de la richesse créée par les entreprises du CAC 40 et du partage des résultats.

La contribution sociale et fiscale des grandes entreprises, en France et dans le monde, reste en grande partie méconnue. Les présentations comptables ou financières classiques ne permettent pas d’extérioriser la création et le partage de la richesse collective au sens large. Destinées à présenter les résultats des entreprises, elles se focalisent sur des données financières significatives pour les actionnaires. Elles sous-évaluent les gains pour les collectivités, tout en surévaluant les recettes des actionnaires faute de prendre en compte la fiscalité.

L’étude de l’IEM remédie à ce manque. Elle identifie et quantifie les gains des salariés, des États et des actionnaires avec une méthodologie logique, robuste et documentée. Elle a vocation à donner des ordres de grandeurs permettant d’avoir un vrai débat sur la création et le partage de la richesse créée par les entreprises.

Retrouvez l’étude de l’Institut économique Molinari ici

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