Taxe sur les dividendes : le feuilleton continue, une suite déjà en préparation ?

Le feuilleton de la taxe sur les dividendes continue et surtout, il semblerait que d'autres cadavres se cachent dans les placards de Bercy...
Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Bruno Le Maire UMP Photos (Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Taxe sur les dividendes : le feuilleton continue, une suite déjà en préparation ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 20 novembre 2017
- A +

C’est lundi et non, ce n’est pas ravioli mais bien la suite de notre palpitante série « Les Gros Sous de Bercy », dont nous avions déjà évoqué deux épisodes dans de précédents billets : dans le premier, on découvrait l’ampleur de la grosse blague de Bercy et on voyait déjà se profiler une belle catastrophe financière pour l’État ; dans le second, on se rendait compte que la baudruche trouée qui sert de ministre de l’Économie n’avait rien trouvé de mieux qu’à en accroître l’ampleur sous les rires enregistrés d’une audience littéralement captive.

Cette semaine, un rebondissement fait son apparition dans le champ de mine qu’est devenu cette série.

Pour situer un peu le contexte, il est nécessaire de bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette rocambolesque catastrophe financière qui va coûter bien plus qu’un pont à l’ensemble des contribuables français mais qui, bizarrement, semble nettement moins intéresser les journaux que le sort de Fillon, de Castaner ou de Halliday (dont l’impact sur les finances de tout un chacun sera pourtant nettement moindre).

En substance, l’État manquant (comme d’habitude) cruellement d’argent, il avait été décidé (comme d’habitude) de manière assez désinvolte par le précédent président et sa clique de clowns approximatifs qu’une nouvelle taxe pourrait (comme d’habitude) ramener quelques sous dans la tirelire. Cette taxe (comme d’habitude) votée en catimini dans le cadre d’une loi (comme d’habitude) mal écrite fut rapidement mise en application même si sa légalité – en plus de son équité – semblait (comme d’habitude) un tantinet douteuse.

C’est donc sans surprise qu’on découvrait courant 2017 que les sommes perçues par l’administration fiscale, assises sur les dividendes des sociétés, étaient donc à rembourser ce qui allait provoquer (comme d’habitude) un déficit assez phénoménal dans un budget par ailleurs déjà passablement tabassé par l’équipe Macron. Déficit qui ne sera pas aussi phénoménal que la stupidité déployée par Bruno Le Maire pour régler le problème, puisque notre actuel ministre avait prévu de combler ce déficit et de rembourser les entreprises trop ponctionnées… via (comme d’habitude) une taxe, c’est-à-dire une nouvelle ponction sur les entreprises.

La situation déjà croquignolette sombra rapidement dans le ridicule le plus pur lorsque les sociétés concernées décidèrent ensuite d’attaquer l’administration fiscale pour concussion, ce qui tient la route et pourrait bien aboutir (comme d’habitude) à un redressement bien poivré pour l’État.

Pour le moment, la facture s’établit douillettement autour des 10 milliards d’euros. Un petit milliard par-ci, un petit milliard par-là, et rapidement, on arrive à de jolies sommes pour un État qui, je vous le rappelle, manque (comme d’habitude) cruellement d’argent.

Pour faire bonne mesure et en attendant que les sommes soient remboursées, l’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est fendue d’un rapport pour essayer de déterminer les responsabilités des uns et des autres dans cette foirade mémorable. Si son rapport pointe (comme d’habitude) des « responsabilités plurielles » qui permettront de diluer d’autant celles des aigrefins auteurs de cette taxe en premier lieu, on notera au passage que l’IGF n’hésite pas une seconde à tacler les « représentants d’intérêts » (i.e. le patronat) qui n’auraient pas su alerter l’administration et les politiciens de leurs errements… Parce qu’apparemment, le travail de Bercy et des politiciens consiste à se faire recadrer par les patrons.

Néanmoins, reconnaissons que l’IGF fait un tableau exact du parcours législatif « mouvementé » de cette taxe qui aboutira au fiasco complet qu’on va devoir éponger pour les prochaines années, et note qu’à de nombreux moments, les administrations ont reçu des alertes qui auraient dû les motiver à la prudence, au moins dès 2015. Alertes qui n’auront fait bouger ni Sapin ni Eckert, pourtant directement responsables de ce tas de fumier. Quand Bruno Le Maire, frétillant d’aise à son nouveau poste à la place de Sapin, récupérera le dossier, il sera trop tard.

Malheureusement, son chemin de croix ne s’arrêtera pas là et seule l’assurance qu’il n’est absolument pas équipé intellectuellement pour comprendre la situation nous rassure sur sa bonne santé psychique : tout indique en effet qu’il va y avoir un spin-off de la série « Les Gros Sous de Bercy ».

Suite à la « découverte inopinée » de ce dossier, certains députés se sont emparés de la question pour essayer de savoir si, par le plus furieux des hasards, il n’y aurait pas d’autres cadavres dans le placard du ministère de l’Économie. C’est la socialiste Christine Pires-Beaune qui a donc choisi d’éplucher les affaires en cours dans le traditionnel rapport annexé au projet de loi des finances.

Rebondissement, rigolade et gros montants : la facture totale pourrait largement dépasser les 10 milliards annoncés et atteindre les 22.6 milliards d’euros, répartis sur plusieurs contentieux fiscaux dont le dénouement se jouera dans les prochaines années.

C’est ainsi que, par exemple, on apprend que l’histoire du « précompte » pourrait provoquer un nouveau trou d’air de 5 milliards d’euros dans la trésorerie déjà exsangue de l’État : ce contentieux, qui remonte à plus de 10 ans, touche tout particulièrement les banques qui ont souvent racheté les créances des entreprises, alors que la justice européenne a invalidé un mécanisme français d’acompte et d’avoir fiscal sur les versements de dividendes. Pour le moment, les chamailleries continuent entre la Commission Européenne et les autorités françaises et la Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie, avec une réponse attendue dans les deux ans. Avec un peu de chance, Bruno ne sera peut-être plus ministre d’ici là. Son patron, Emmanuel, n’aura pas cette chance…

S’ajoute à cette paille de 5 milliards d’autres contentieux bien identifiés (OPCVM, Stéria, De Ruyter), mais personne ne peut garantir que, d’ici quelques mois ou quelques années, de nouvelles fournées d’erreurs et de boulettes monumentales ne viendront pas s’y ajouter, comme le note la député dans son rapport en évoquant la délicate question de la CSG pour les non-résidents, pourtant censuré par la Justice européenne en 2015 mais toujours ponctionné…

Mine de rien, 22.6 milliards d’euros, cela fait une somme. C’est tellement énorme que cela nous rappelle le scandale financier du Crédit Lyonnais qui était parvenu, dans les années 90, à mobiliser un tant soit peu les rédactions et à faire comprendre au bon peuple français qu’il allait devoir rattraper l’incurie et l’incompétence d’une horde de politiciens et de financiers parfaitement détendus du claquage budgétaire.

On attend avec impatience le moment où ces mêmes rédactions sortiront de leur torpeur enamourée par Emmanuel Macron pour illustrer l’étendue des dégâts de Bercy sur les particuliers et les entreprises françaises. Il est temps que les Français prennent conscience de l’incroyable dérapage de leurs finances publiques et, par dessus-tout, de l’incompétence phénoménale et réitérée des politiciens responsables de cet immense gâchis.


—-
Sur le web

Voir les commentaires (32)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (32)
  • Heureusement qu’H16 sait dire les choses avec humour… Sinon, ça pourrait être déprimant…..

  • Très bien mais expliquez nous ce qu’il eût fallu que fît ce ministre à part d’éviter de s’asseoir sur une bombe à retardement.

    • Au hasard……..
      Baisser le train de vie de l’état ?

      • Evidemment mais alors il faut investir dans des dispositifs anti-émeutes qui risquent aussi de coûter fort cher.
        Les Français sont ce qu’ils sont et on ne va pas les reprogrammer du jour au lendemain.

        • Les dispositifs anti-émeute existent déjà. Et puis avec la loi sur la sécurité intérieure, on peut assigner à résidence les meneurs…

        • Il y a un tel gaspillage au niveau de l’état qu’il est facile de trouver 10 milliards. Agnès Verdier-Molinier a évalué à 100 milliards les économies possibles. Rien qu’en supprimant les 1244 commissions où pantouflent les ex, comme Royal et Jospin, qui ne servent strictement à rien, vous avez vos 10 milliards.

      • L’essentiel de ce que vous appelez le train de vie de l’Etat c’est la redistribution: si on y touche un tant soit peu c’est une épidémie d’urticaire (exemple la mini réduction de l’APL).
        On peut énerver le peuple mais pas au point de l’écorcher.
        Alors 22.6G€ d’économies sur un an ce n’est pas gagné d’avance

    • Au hasard aussi…
      Faire face à la réalité?
      Assumer ses responsabilités?
      Faire le ménage?

      • « Assumer ses responsabilités? »

        En l’occurrence assumer les responsabilités de ses prédécesseurs?

        • @mc2

          Quelle mauvaise excuse. Elle est autant irresponsable que celles prises par les prédécesseurs.

          • « Prédécesseurs »? Comme un ancien ministre de l’économie, auparavant conseiller économique de l’Elysée? Au hasard, toujours…

        • Malgré les responsabilités évidentes du précédent gouvernement sur ce dossier, le ministre actuel c’est lui. Il doit dont assumer les conséquences et régler la situation, au lieu de cela nous avons une parfaite imitation de l’autruche.

          Surtout, il était connu depuis 2015 que cette taxe n’était pas légale et devrait être remboursée aux entreprises ponctionnées. Une fois que vous êtes informés de cet état de fait, vous prenez les mesures pour corriger et ne laissez pas le dossier prendre la poussière en espérant qu’il se résolve de lui même.

          • « vous prenez les mesures pour corriger »
            C’est à dire trouver un ministre qui ait une solution à un problème insoluble:
            Rembourser un pillage avéré sans faire de mal à quiconque.
            Créer de la valeur ex nihilo.
            Inventer la pierre philosophale.
            Changer l’eau en vin, comme l’autre.

            « ne laissez pas le dossier prendre la poussière »
            Il me semble que ledit ministre s’est saisi du problème en moins de 3 mois. Il avait le choix entre une solution lamentable ou refiler la patate chaude au suivant.

            • @mc2

              Non, le problème n’est pas insoluble. Il suffit de réduire l’état. Au lieu de cela, aucune solution n’est apportée. On obtient donc des excuses bidons d’une personne qui a pourtant été désignée responsable et mais qui ne semble pas vouloir endosser la casquette (juste l’enveloppe rémunératrice ?). A quoi sert-il donc ? Pourquoi corriger une erreur en faisant la même alors qu’il vient de se donner l’excuse de la faute de ses prédécesseurs ? S’il ne veut pas prendre ses responsabilités, qu’il démissionne dans ce cas.
              Ensuite, question solution lamentable ou patate chaude, il a choisi les deux : i la choisi d’être lamentable en repoussant le même problème à plus tard. C’est à se demander pourquoi certains se déplacent aux scrutins pour cautionner que de tels énergumènes obtiennent ces postes.
              Quant aux miracles que vous évoquez, l’état le fait bien tous les jours en faisant croire éhontément qu’on a besoin de lui.
              Pour finir, ce n’est pas avec des discours tels que le vôtre que nous en finirons un jour par sortir de cette situation.

              • @David J
                La différence entre vous et moi c’est de croire que les Français pourraient devenir libéraux.
                J’aimerais tant que vous ayez raison, mais je ne crois pas aux miracles.

                • Les Français sont socialistes. Les CSP+ sont hédonistes et naturistes. Il n’existe pas d’intendants pour les budgets des services donc tout est open-bar (avec les gâchis qu’on connaît), jusqu’à ce que tout le monde constate que l’enveloppe budgétaire a été épuisée en post-it.

            • Mais en quoi ce problème est-il insoluble ? La situation est pourtant simple : l’état a prélevé un somme qu’il n’aurait pas due car la loi a été retoquée, il doit donc rembourser cette somme. Deux solutions dans ce cas : vous pouvez augmenter les impôts (via une nouvelle taxe ou autre) ou réduire du montant du remboursement vos dépenses. Le gouvernement actuel choisit la 2ème solution… et c’est là où ça ne va pas !

              En effet comme plusieurs autres personnes l’on déjà dit, il est possible (voire nécessaire) de réduire les dépenses de l’état (et non ces dernières ne concernent pas que la redistribution comme le dite).

              Pour le fait que le ministre s’est saisi du problème en moins de 3 mois… j’ai envie de dire heureusement encore, c’est son métier (au vu de l’importance du dossier).

  • C’est très beau de relever les erreurs de Bercy mais tout ce beau monde politico médiatique va une fois de plus nous dire que c’est la faute du patronnat
    on ne va pas virer de leurs postes des énarques inspecteurs des finances, il faudrait les recaser!

    • Il faut s’intéresser à l’organigramme des ministères. Certains se planquent…

      • Si vous descendez dans la hiérarchie jusqu’à la dernière agence locale ou à la plus petite mairie politisée, vous trouverez encore et toujours des « planqués »…

  • Un peuple d’incompétents et d’inconscients élit les politiciens qui lui ressemblent.

  • Pourquoi taxer les dividendes nuit en premier aux salariés et absolument pas aux actionnaires ?
    On entend régulièrement que la France est championne des dividendes alors que les rendements n’ont pas l’air si fabuleux.
    Qu’en est il ?
    Il faut d’abord comprendre que le capital va là ou il a un bon rendement. La question n’est pas de savoir si c’est bien, c’est un fait.
    Un pays qui rémunérerait mal ses investisseurs se retrouverait rapidement sans capital avec les conséquences qu’on connait.
    Les investisseurs eux ne regardent pas les dividendes bruts versés mais les rendements nets.
    Et il se trouve que la France est l’un des pays taxant le plus les dividendes. La France est championne d’Europe de la taxation implicite du capital. https://web.archive.org/web/20171021121943/https://twitter.com/VirginiePradel/status/921280677181607936
    Et au plus on taxe les dividendes au plus les entreprises, pour compenser, doivent verser des gros dividendes afin de maintenir les rendements.
    Hélas les entreprises n’impriment pas les billets et si elles doivent augmenter leurs dividendes elles doivent réduire d’autres postes.
    Et quel est le premier poste de dépense d’une entreprise ? Les salaires.
    C’est donc là qu’elle a la meilleure marge de manœuvre.
    Donc au plus on taxe les dividendes au plus l’entreprise va devoir tirer les salaires vers le bas pour augmenter les dividendes.
    Le cercle vicieux s’amorce. Nos socialistes voyant les dividendes grimper et les salaires chuter vont réclamer de plus taxer les dividendes.
    Comme souvent le payeur n’est pas celui qu’on croit, les impôts sont rarement financés par celui qui fait le chèque.
    Celui qui paye c’est toujours le consommateur ou le salarié, celui qui est en bout de chaîne, celui qui ne peut se soustraire.
    Comme disait celui qu’on ne cite plus : « Il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas ».

  • Penser que les actionnaires veulent avant tout un maximum de dividendes plutôt que la boite investisse dans l’avenir, c’est comme penser que le paysan préférera manger ses semis plutôt que de les planter et récolter plus tard

  • C’est marrant, à chaque fois que mon regard croise cet édifice, les mêmes mots me viennent à l’esprit: Project Mayhem…

  • J’ai envie de paraphraser Churchill:

    une voiture vide s’arrête devant Bercy et le ministre de l’économie en descend….

  • Une de mes archives Lundi 1er juillet 1991 Investir
    La Cour des comptes épingle Bercy.
    La construction « effectuée à la hate  » juge un magistrat aura couté 7,5 milliards de francs soit 4 milliards de plus que prévu. Le recours à etc….
    MORILLE Alain

  • dans leur bouche ..taxes…
    Dans leur petit cerveau. .le mot réduire la dépense publique. ..n’existe pas dans leur vocabulaire .!!! dramatique …

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Extraordinaire Bruno Le Maire ! Tout lui est bon pour plastronner – et cirer au passage les pompes de son chef adoré. N’importe quelle calamité devient un grand succès de la politique gouvernementale pour peu qu’on se limite à ne regarder les choses que sous l’angle le plus flatteur. Question de cadrage, évidemment. Comme disait Bastiat, il y a ce qu’on voit, et puis il y a tout ce qu’on ne voit pas ou qu’on ne veut pas voir. Bonne nouvelle du moment, la France serait le pays de l’Union européenne « où l’inflation est la plus faible » :

<... Poursuivre la lecture

C’est un fait regrettable, la France est le pays développé le plus taxé au monde. Elle est devenue malheureusement et pour longtemps un enfer fiscal.

Principalement sous la présidence Macron, le ministre des Finances veut nous faire croire que les impôts ont diminué. C’est vrai pour certains tandis que d'autres ont augmenté. Et ce n’est pas fini car deux domaines vont aggraver la situation : la transition écologique et surtout le retour de l’inflation et donc obligatoirement une remontée des taux d’intérêts.

 

Prélèveme... Poursuivre la lecture

Les petits chiffres de l'INSEE s'accumulent doucement et pointent tous dans la même direction : l'inflation n'est plus négligeable, elle continue à grossir et ceux qui expliquaient doctement il y a quelques mois que l'augmentation observée en fin d'année 2021 était transitoire se sont très officiellement fourré le doigt dans l'œil jusqu'à l'omoplate. Nous arrivons au milieu de 2022, l'inflation continue de grossir, et ceux qui en étaient à l'omoplate continuent de s'enfoncer.

Ainsi, sur les douze derniers mois, les prix ont flambé sur ... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles