Loi Santé 2022 : bientôt le vote du Sénat

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La réforme de l’Hôpital a été précisée. Le mammouth administratif va encore engraisser.

Par Bernard Kron.

La Loi Santé (« Ma santé 2022 ») est de plus en plus critiquée. Le Sénat a maintenant la parole et le vote en seconde lecture aura lieu prochainement.

Ces « lois santé » délétères

Il faut des années pour tirer les conséquences parfois désastreuses des précédentes lois :

— Le plein temps (1958) a modernisé l’hôpital (CHU) mais a transformé les médecins en fonctionnaires. Ils dépendent désormais du pouvoir et de l’administration pour leur carrière.

— L’étatisation de 95/96 avec le numerus clausus et l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) a entraîné la pénurie et le blocage des honoraires compte tenu de l’augmentation des dépenses hospitalières, l’usage des VSL et les arrêts de travail.

— La loi de 2002 avec la suppression du concours de l’internat et les 35 heures paralyse l’hôpital.

— Les lois Bachelot (2011) et Touraine (2016) ont entraîné une inflation administrative rendant les soignants moins disponibles à cause de la multiplication des tâches administratives : tiers-payant généralisé, télétransmissions, prises en charge, etc.

— La suppression du numerus clausus et la fin de l’ECN (examen classant) sont adoptés : c’était nécessaire et demandé par tous mais cela n’apportera aucun changement pour stopper la désertification. Le numerus clausus persiste en effet à la fin du cycle de ces études car le nombre de postes en spécialité après le deuxième cycle n’a pas évolué.

Emmanuel Macron veut restaurer la méritocratie, or cette loi va à l’opposé de ce qu’il annonce.

On a supprimé les concours qui permettaient une formation d’excellence. Les externes sont devenus des stagiaires, les internes des étudiants en formation et des dizaines de milliers de postes sont occupés par des médecins issus d’une formation suivie hors du pays.

Et pour la formation, ce n’est pas mieux.

Le retard dans la formation risque d’être aggravé par les trois ans du portail santé ce qui décalera d’autant la formation clinique.

En effet les externes occupés à des tâches subalternes voire à du secrétariat sont devenus des stagiaires auxquels on ne confie aucune responsabilité. Les internes, les docteurs Juniors, sont mal préparés par les stages. Ils sont devenus des étudiants sans responsabilités, ce qui retarde leur formation et ne les autorisera plus à faire des remplacements avant la thèse et la dernière année.

L’angoisse de s’installer en sera la conséquence.

La société a changé, les jeunes ne veulent plus travailler plus de 50 h par semaine. Le nombre de femmes en médecine dépasse 70 % en faculté, 60 % à l’installation mais moins de 20 % en chirurgie. Ce changement de mode de vie n’a pas été anticipé par les décideurs. La féminisation n’est pas la raison de la pénurie, les hommes sont dans la même demande de préserver leur qualité de vie ce que ne permet plus l’exercice libéral isolé.

Loi Santé : le mammouth administratif engraisse

La réforme de l’hôpital a été précisée. Le mammouth administratif va encore engraisser avec les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et les GHT (groupements hospitaliers de territoire).

Parmi les milliers d’amendements déposés, les plus contraignants ont heureusement été rejetés en première lecture car ils auraient été contre-productifs.

Les députés avaient adopté en Commission des Affaires sociales le principe d’un stage obligatoire en zones sous-dotées pour les étudiants en médecine lors du deuxième cycle des études médicales ce qui aurait conditionné l’accès à l’internat. Mais un futur chirurgien ou radiologue y perdrait son temps !

Qui paierait les trajets, le logement et la nourriture ? On est dans la pure démagogie stérile !

Les gardes rémunérées à 7 euros de l’heure sont devenues un enfer avec l’afflux sans fin vers les urgences entraînant des nuits entières sans sommeil.

Le conventionnement sélectif et l’encadrement des dépassements avaient été repoussés, reviendront-ils sous la pression de Mélenchon en deuxième lecture ?