Notre-Dame : les experts s’inquiètent d’une loi d’exception, nous aussi

Cathedrale Notre Dame de Paris By: edwin.11 - CC BY 2.0

Ce que découvrent aujourd’hui les spécialistes est un mécanisme politique particulièrement pernicieux qui malheureusement ne se cantonne pas au domaine des monuments historiques.

Par Frédéric Mas.

Dimanche 28, plus de 1000 experts dans le domaine du patrimoine se sont adressés à Emmanuel Macron par voie de lettre ouverte publiée dans Le Figaro. L’inquiétude des spécialistes porte essentiellement sur la volonté du président d’intervenir par loi d’exception pour restaurer Notre-Dame de Paris. Cette loi permettrait de déroger aux règles communes en termes de restauration afin d’atteindre le but que le gouvernement s’est fixé : reconstruire le bâtiment en un temps record de 5 ans.

Comme le note Didier Rykner dans La Tribune de l’Art, beaucoup de signataires sont des fonctionnaires qui sortent de leur réserve pour tirer la sonnette d’alarme : le projet de loi d’exception est de nature à compromettre gravement l’intérêt public soit « l’intégrité de la cathédrale Notre-Dame et le respect des lois de protection du patrimoine. »

Pourquoi le gouvernement veut-il en effet déroger à la loi ordinaire ? Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier prévoit « la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation » nécessaires pour faciliter la réalisation des travaux, ce qui laisse entrevoir une marge de manœuvre étendue du politique sur ce joyau du patrimoine qu’est Notre-Dame.

C’est de cette marge de manœuvre que les conservateurs du patrimoine ont peur, et ils ont raison. C’est là que pourrait se loger l’arbitraire du politique et la possibilité pour lui de faire ce qu’il veut de l’argent des donateurs, c’est-à-dire passer au-delà de la demande presque unanime de simple restauration de la cathédrale. Ce que découvrent aujourd’hui les spécialistes du patrimoine est un mécanisme politique particulièrement pernicieux qui malheureusement ne se cantonne pas au domaine des monuments historiques.

La tyrannie du court-termisme

Le temps des politiques n’est pas celui des conservateurs du patrimoine, ni même des citoyens ordinaires ou de la législation en général : il est beaucoup plus court, parce que rythmé par les élections, ce qui change radicalement la nature des attentes et des actions de ceux qui font carrière dans ce domaine.

Pour se faire élire, réélire, il faut se faire aimer par l’opinion publique, ce qui incite les politiques à produire des politiques publiques visibles rapidement pour convaincre un électorat potentiel qu’il s’agit de mobiliser pour l’échéance la plus proche dans le temps. Cela a un coût, non seulement en termes d’argent, mais aussi de temps et d’investissement en capital humain, qu’il s’agit de diluer pour le rendre le moins douloureux possible. Le politique rassemble autour de lui et disperse le coût de son rassemblement, qu’il soit matériel ou symbolique, vers les individus qui ne lui sont d’aucune utilité immédiate pour être élu, c’est-à-dire les clientèles politiques concurrentes, les entreprises qui ne votent pas et les générations futures (via la dette) qui ne votent pas encore.

Ce court-termisme politique est une incitation permanente à enfreindre les formes du droit, ou du moins à les modifier en fonction des préférences de ceux qui sont au pouvoir. Pour atteindre ses objectifs médiatiquement extraordinaires, Emmanuel Macron n’hésite pas à contourner le droit ordinaire par le règlement, le tout sans doute motivé par les gratifications symboliques attendues dans l’opinion pour une reconstruction rapide avant la tenue des Jeux Olympiques à Paris. Les spécialistes protestent ? Peu importe, l’important est de montrer qu’on fait quelque chose dans l’immédiat, quitte à bâcler le travail, puisque dans 20 ans, les édiles qui auront pris les décisions ne seront plus en poste. Et ce sera la responsabilité de l’équipe politique suivante.

Gouverner par l’exception

C’est globalement du gouvernement par l’exception dont il faut se méfier. Cette manière de diriger est malheureusement la marque de fabrique du modèle social français : dans tous les domaines où intervient la politique, ce sont des incitations médiatiques et immédiates qui motivent les réformes parce qu’elles participent au pouvoir personnel du sommet présidentiel, ce qui explique en général leur nullité, voire leur nocivité.

Il est difficile de ne pas faire le parallèle, toute proportion gardée, entre gestion étatique du patrimoine et gestion étatique de la menace terroriste. On a d’abord commencé par ignorer le problème en limitant les investissements publics dans le domaine, en se limitant à vociférer contre ceux qui abordaient le problème un peu trop crânement dans le débat public.

Intervient un événement exceptionnel qui bouleverse l’opinion publique, remettant les pendules à l’heure et « obligeant » la classe politique à réagir. Face à cet événement (presque) imprévu, les pouvoirs publics improvisent en urgence des mesures qui finissent par pénaliser le plus grand nombre sans résoudre le problème, le tout à grand renfort d’argent public et au plus grand bénéfice de la classe dirigeante en matière d’extension du pouvoir. Les attentats meurtriers en France ont abouti à l’adoption de mesures sécuritaires très restrictives, et parfois totalement inefficaces, qui finissent par s’appliquer à l’ensemble de la population, sans toucher au cœur du problème.

L’esprit de l’état de droit demande qu’on se guérisse de cette tentation permanente « décisionniste » consistant à défaire le droit pour répondre aux sirènes politico-médiatiques du moment. Respecter les formes du droit, y compris quand on est le gouvernement, devrait être l’autorité suprême dans un régime de liberté.