Moralisation de la vie politique : la peau de chagrin des parlementaires

Plus les élus s’approchent du pouvoir central, plus leur capacité à rester honnête diminue. TRIBUNE

Par Philippe Pascot.

À l’instar de la peau de chagrin originale, décrite par Balzac, qui rétrécit à chaque désir du personnage principal et, en disparaissant ainsi peu à peu, le conduit à la mort, la loi sur la moralisation de la vie politique se voit grignotée à chaque fois que les parlementaires le désirent, ce qui, tout en les engraissant, conduit lentement mais sûrement notre démocratie à la mort.

Le redressement moral promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle n’aura donc été que de la poudre aux yeux, car une loi a beau être promulguée, si aucune instance ne se charge de la faire appliquer et de procéder aux vérifications qui en découlent, elle reste lettre morte.

Le symbole était pourtant beau lorsqu’en 2017, notre Président signait cette loi devant un panel de médias, laquelle avait été votée à une écrasante majorité par les deux Assemblées. Mais dans le détail, le vernis s’effritait déjà : au lieu des six points promis durant sa campagne, seuls quatre avaient été retenus, dont deux remaniés.

Ainsi, dans les faits, seules l’interdiction des embauches familiales et la suppression du régime spécial de retraite parlementaire ont été retranscrites à l’identique entre le programme de campagne et la loi. Cependant, si les embauches familiales directes – conjoints et enfants – sont bel et bien interdites, les directives sur l’embauche de parents plus éloignés comme les frères et sœurs et leurs enfants, ou de proches « illégitimes » – comprenez les maîtresses ou les favoris –, de même que les embauches « croisées », où un parlementaire emploie un parent d’un autre parlementaire, ne sont sujets qu’à des « mesures de transparence » déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). En termes de lutte contre le népotisme – qui étymologiquement vient du latin nepos, le « neveu », donc s’étend au-delà du cercle familial direct – on est très loin du compte !

Un monde politique fidèle à ses propres intérêts

N’abordons pas non plus le verrou de Bercy, toujours bien cadenassé, ou encore la Haute Cour de Justice, bien pratique pour maintenir en place les responsables mais jamais coupables de nos dignitaires, quand ils y sont jugés. Enfin, mais la liste pourrait être plus longue, les items sur la lutte contre le conflit d’intérêts au Parlement et l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection, quant à eux, ont été revus à la baisse. On se demande bien pourquoi…

Dans mon dernier livre, Pilleurs de vie, sur le pouvoir des lobbies et leur faculté à manipuler la classe politique, j’expose une multitude de cas révoltants d’interférence de ces entités dans des scrutins, mais aussi les activités de conseil des élus concomitantes à leur mandat. Comment voulez-vous que ces gens-là pensent à l’intérêt général quand leurs intérêts particuliers entrent en ligne de compte ?

Quant à la présence d’élus entachés de condamnations à tous les échelons du pouvoir, c’est déontologiquement indéfendable ! À l’heure où les Français se méfient plus que jamais de leur classe politique, le devoir d’exemplarité des élus devrait être à son maximum ! Pourtant, nombreux sont ceux – y compris issus de la société civile, de ce « Nouveau Monde » voulu par Emmanuel Macron – qui ne se retirent pas en dépit de faits reprochés graves, tels que des violences envers les femmes ou encore des fraudes aux cotisations sociales et des détournements de fonds. La présomption d’innocence doit bien sûr être préservée, mais le devoir de probité et de faire preuve d’un certain retrait en cas de mise en cause judiciaire me semblent tout aussi importants !

De plus, certaines procédures n’ont même pas le temps d’aboutir que passe-droits et subsides affluent déjà, j’en veux pour preuve le remboursement anticipé et la rénovation immédiate des dégâts causés, soi-disant par des Gilets jaunes, sur les bâtiments de l’Assemblée nationale, ou encore sur les domiciles de certains parlementaires, alors même que ces dégradations constituent des éléments de preuve et que les coupables n’ont pas encore été désignés !

En outre, face à tous ces coups de canifs dans la loi, et alors que la limitation des mandats dans le temps et la présentation annuelle du bilan du Président face au Congrès, les deux derniers points promis, ont été repoussés à la future réforme des institutions – en suspens jusqu’aux conclusions du Grand Débat National – de nouvelles directives de l’Assemblée nationale viennent, dans une discrétion toujours plus malsaine, relâcher la bride des parlementaires, notamment sur les frais de mandat.

En dépit du ras-le-bol de l’immense majorité des Français au sujet de leur train de vie, l’utilisation de l’ex-Réserve Parlementaire, transformée en Avance sur Frais de Mandat, a été à nouveau remaniée malgré des dérives certaines – comme la location d’un pied-à-terre voire d’une garçonnière, ou encore le remboursement des notes de restaurant sans justificatifs des convives (ceux ou celles qui fréquentent aussi la garçonnière…), et autres « petits arrangements entre amis ». Ainsi, depuis le 7 novembre dernier, au lieu d’être renforcés comme le préconisaient l’ensemble des ONG anti-corruption, les contrôles ont été diminués, les questeurs de l’Assemblée nationale préférant miser sur « la droiture du Nouveau Monde » et la confiance. Quelle blague !

Une fois de plus, il ne s’agit pas de jouer les inquisiteurs ou les commissaires du peuple, mais de comprendre pourquoi ce qui est exigible d’un petit patron sur ses notes de frais ne l’est pas dès lors qu’il s’agit d’un élu, ou encore pourquoi 396 métiers exigent un casier vierge et pas la mandature républicaine ?

Là réside la grande perversion de notre système politique : plus les élus s’approchent du pouvoir central, plus leur capacité à rester honnête diminue et plus la question de la transparence de la vie politique fait consensus dans toutes les couches de la société, plus sa mise en place « obligée » par les politiques s’effectue, tous partis de concert, en renforçant son opacité. Comme disait Coluche il y a déjà quarante ans : « je me demande si ce n’est pas ça, la loi du milieu ». Triste constat d’actualité, vous ne trouvez pas ?