A-t-on vraiment besoin d’une nouvelle loi sur la moralisation de la vie politique ?

Les « affaires » ont émaillé de tout temps la vie politique. Évoquons simplement le scandale de Panama (1892), l’affaire des emprunts russes (1918), l’affaire Stavisky (1933), celle des avions renifleurs (1975) ou des diamants de Bokassa (1979).

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François Bayrou en meeting à Toulouse (Crédits Jackolan1, licence Creative Commons)

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A-t-on vraiment besoin d’une nouvelle loi sur la moralisation de la vie politique ?

Publié le 16 juin 2017
- A +

Par Philbert Carbon.
Un article de l’Iref-Europe

Dans les années 1980, il semble y avoir eu une recrudescence des scandales. Est-ce le fait d’une classe politique plus corrompue – François Mitterrand et sa suite cumulent les affaires – ou d’une justice et de médias qui font mieux leur travail ? Toujours est-il qu’en 1988, le gouvernement de Jacques Chirac s’empare du problème et promulgue la première des lois traitant du sujet.

Listons-en les principales :

Lois du 11 mars 1988 relatives à la transparence financière de la vie politique
Principales mesures  : financement public des partis politiques représentés au Parlement ; création de la Commission pour la transparence financière de la vie politique ; obligation pour les élus et membres du gouvernement d’adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Commission ; plafonnement des dépenses électorales pour les législatives et les présidentielles.

Loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Principales mesures  : amnistie pour toutes les infractions commises avant le 15 juin 1989 afin d’éviter à Christian Nucci de paraître devant la justice pour l’affaire du Carrefour du Développement ; extension du plafonnement des campagnes à toutes les élections ; financement public des partis non représentés au Parlement ; plafonnement des financements privés des partis politiques.

Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Principales mesures  : nouveau plafond pour les dons des personnes morales ; obligation de publier la liste des entreprises ayant accordé des aides ainsi que leur montant dans les comptes de campagne et les comptes annuels des partis ; nouveau plafond de dépenses pour l’élection des députés. Par ailleurs, la loi (dite Sapin 1) réglemente les prestations de publicité, l’urbanisme commercial, les activités immobilières et les contrats de délégation de service public.

Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
Principales mesures  : interdiction des dons de personnes morales aux partis politiques ; augmentation du remboursement par l’État des dépenses de campagne (jusqu’à 50% du plafond des dépenses).

Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l’incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d’une association de financement électorale ou de mandataire financier

Loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Principale mesure  : sanction financière pour les partis ne respectant pas le principe de l’alternance entre hommes et femmes dans la présentation des candidatures aux élections législatives.

Loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
Principale mesure  : modification des règles de financement public (celui-ci est désormais accordé aux partis dont les candidats auront obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions).

Lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
Principales mesures  : création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique) ; obligation de déclaration d’intérêt pour les responsables publics ; obligation d’abstention pour les responsables publics qui estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts ; plafonnement des dons aux partis politiques par donateurs (et non plus par partis) ; protection des lanceurs d’alerte ; obligation de publication de la liste des destinataires de la réserve parlementaire.

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)
Principales mesures : création d’un répertoire numérique public et de règles déontologiques pour les représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des pouvoirs publics ; protection renforcée des lanceurs d’alerte ; création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption ; imposition d’une obligation de vigilance aux grandes entreprises afin qu’elles mettent en œuvre des procédures de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence.

La 10e loi Bayrou

La série de lois en préparation, présentée par François Bayrou, ministre de la Justice, le 1er juin 2017, sera donc la dixième en 30 ans. Fallait-il de nouveaux textes ? Le gouvernement pense-t-il vraiment, qu’après leur vote, les « affaires » disparaîtront ?

Par exemple, les lois de 1988 n’ont pas empêché l’affaire Agos dans laquelle Jean-Christophe Cambadélis est mis en cause pour un emploi fictif à l’Agence des foyers et résidences hôtelières privées.

La loi de 1990 n’a pas empêché le scandale de la Sempap (Société d’économie mixte parisienne de prestation) soupçonnée d’avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d’avoir financé le RPR via le cabinet de la mairie de Paris et d’avoir imprimé gracieusement des documents personnels pour Bernadette Chirac.

La loi de 1993 n’a pas empêché l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. La loi de 1995 n’a pas empêché l’affaire des marchés truqués des lycées d’Île-de-France. La loi de 2003 n’a pas empêché l’affaire Gaymard, ministre des Finances, qui fait payer le loyer (14 400 euros/mois) de son duplex de 600 m2 par l’État. Les lois de 2013 et 2016 n’ont pas empêché l’affaire Macron mise au jour par l’IREF.

Certes, le projet actuel contient des dispositions que l’on peut approuver. Mais pour éviter la corruption, la concussion, les petits arrangements avec la loi, les tentations, il faudrait surtout diminuer l’argent public par la réduction des dépenses et des impôts, et réduire le périmètre d’intervention de l’État. Bref, réformer l’État.

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  • Une société sans corruption des gens de pouvoir est impossible par conséquent ,une loi ne peut pas régler le problème , il faut donc simplement supprimer le pouvoir accordé au personnel politique , rendre la corruption inutile supprime le corrupteur .
    Un exemple aujourd’hui, lu dans la presse que la ministre de la santé va rendre obligatoire 10 vaccins…..soit , mais alors aucun bénéfice de doit être admis pour les fournisseurs de vaccins…hier on a rendu les mutuelles obligatoires…on sait avec l’affaire Ferrand où partent les bénéfices théoriquement impossibles pour une mutuelle…..
    Toutes les lois doivent être égalitaires, c’est à dire ne pénaliser personne ,le coût / bénéfice doit être le même pour tous.
    Exemple à l’échelle locale ,comment est il possible qu’une mairie ait un budget marketing ou un budget , plus grave encore, subventions.
    Comment se fait il qu’elle puisse fournir gratuitement des logements à des ONG et qu’un député soit obligê de louer ou acheter sa permanence..tout bénef pour lui si c’est un corrompu encore l’affaire Ferrand….. le cas de nombreux élus.
    Et ne parlons pas de confier la justice à un type pas très clair à tout point de vue..idem pour l’ex…..ou ,encore plus évident ,Ségolène , un cas d’école, maquée à un homme d’affaires….
    Quand le haut est corrompu le bas est ……

    • @ reactitude
      une contradiction dans vos propos:
      « le coût / bénéfice doit être le même pour tous. »
      Vs
      « la ministre de la santé va rendre obligatoires 10 vaccins…..soit , mais alors aucun bénéfice de doit être admis pour les fournisseurs de vaccins ».

      Qui décide du prix des médicaments en France? Le ministère de la « santé » ou celui de l’économie?

  • En voila une belle démocratie ou les pires malfrats sont à la tête de l’état et pensent nous « enfumer » en créant une loi de moralisation pour leurs propres méfaits!!!! Si on commençait tout simplement à appliquer la loi pour condamner ces messieurs au même titre que les citoyens que nous sommes, peut être y aurait il moins d’affaire. Cette profusion de lois ne sert qu’a alimenter nos hommes politiques en mal de travail. Pourtant ce ne sont pas les chantiers qui manquent pour redresser la France. Il est grand temps d’agir et arrêter les belles discussions .

    • @ YL
      « En même temps », vu les taux de participation aux élections, on comprend bien qu’ils veulent au moins « paraître » plus vertueux!!!

  • quand on apprend que laurent zameczkowski , candidat de la république en marche possède un compte offshore à hongkong ( encore une affaire ) , je me dis que les lois anti corruption sont quand même de mise ;

    • Il n’est pas encore interdit d’avoir un compte à l’étranger. Dieu merci.

    • Ah bon, il faut interdire par la loi les comptes à l’étranger ?

      • @ Stéphane Boulots
        Certainement pas! Tout Français vivant/travaillant à l’étranger et tout étranger travaillant en France a un compte dans les 2 pays!
        Et puis, « il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même pannier »!

  • Pourquoi citer l’affaire des diamants de Bokassa ? Les enquêtes ( y compris celles de Pean) ont prouvé qu’il n’ y avait pas de corruption de la part de VGE mais tout un montage de faux documents et fausses signatures pour discréditer VGE… qui a sous-estimé le risque et l’importance de ce coup monté et même traité l’affaire avec mépris. Finalement, cela ne l’a pas aidé pour sa réélection en 1981 pour ne pas dire que çà peut-être été déterminant.

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