Le rapport interne qui révèle (presque) tout sur l’Assemblée nationale

Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…

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Hémicycle en 2012 by Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

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Le rapport interne qui révèle (presque) tout sur l’Assemblée nationale

Publié le 2 octobre 2018
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Un article de l’Iref-Europe

Après son Étude publiée en juin, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.

Intitulé «  Quelle administration parlementaire en 2022 ?  », il a pour but de préciser les orientations d’une réforme et dévoile une grande partie des nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires parlementaires.

Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.

Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.

Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.

Salaires, traitements, primes, forfaits, indemnités, prêts très avantageux…

  • Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.
  • Absence de grilles de salaires flagrante et assumée. « L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).
  • Reconnaissance d’un taux de primes hors norme. « Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)
  • 64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)
  • Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)
  • Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).
  • Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)
  • Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.
  • Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.

Le rapport pointe les avantages fiscaux et les congés

  • Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.
  • Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.
  • Des congés de fins de carrières généreux
    – La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39)
    – Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39)
    – La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)
  • « L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. » (p. 43)
  • Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)

L’association AGRAN en charge d’une partie de la logistique parlementaire

(cf. pp 10-11)

  • Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN.
    « Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)
  • Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.
  • Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes
  • Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !

« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport.

Article initialement publié en juin 2018.

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Voir les commentaires (18)

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  • Le goudron et les plumes, et je suis gentil.

  • tout ce petit monde nous coûtent un pognon fou…..et encore on ne nous dit pas tout…..

  • alors pas étonnant que les députés estiment qu’ils ne « gagnent » pas assez pour leur « travail »..
    reste que pourquoi pas????
    Ils en profitent comme on dit..et qui ne ferait pas pareil?
    la question n’est pas là d’ailleurs… ces avantages vous choquent car vous comparez à un salarié moyen…mais à quel niveau commence le scandale?
    quand on est pas capable sans sortir un chiffre de son chapeau de dire quel doivent être les avantages d’un fonctionnaire de l’assemblée nationale alors les conséquences sont écrites d’avance, obtenir le maximum tant que les contribuables ne mouftent pas..
    pas de marché pas de prix.

      • et les députés vont donc nous sortir une loi pour limiter ça si les gens gueulent..avec une haute autorité de contrôle des rémunération des fonctionnaires…

        • Alors là vous rêvez ils sont là pour s’en foutre plein les fouilles : la France ils s’en tapent comme de l’an 40 (des braves petits toutous de l’UE fasciste point barre)

  • Voilà le rôle des parlementaires aujourd’hui, parlementaires, car le Senat c’est pareil,
    Des gens qui sont élus par le peuple pour le représenter et qui ne font que l’inverse.
    Hélas c’est la même chose pour le Président de la République et les Ministres qui ne sont là que pour s’en mettre plein les poches au détriment du peuple. C’est la démocratie à la Française. Alors si on pousse l’analyse un peu plus loin et que l’on regarde les magouilles financières et les lynchages humains lors des dernières Présidentielles Françaises, il est permis de se demander où est la démocratie !
    Et puis si l’on pousse un peu plus loin dans l’analyse politique on retrouve les mêmes usages dans les collectivités locales.
    Enfin, je n’ai pas encore tout analysé, reste la foultitude d’Ex Présidents, Ministres, Parlementaires et autres élus de haut rang locaux qui tous conservent des avantages financiers assez conséquents une fois en retraite, leur retraite qui sonne parfois après un mandat de 5 ans voire moins pour les Ministres et qui sont gavés le restant de leurs jours par la collectivité. Ce doit là aussi être un record Mondial pour le pays, aucun autre pays dit civilisé ou démocratique n’offre autant de largesses à tous ces excréments de la société de plus en plus nombreux à mesure des mandats et des remaniements divers. C’est cela aussi la soi-disant démocratie Française ou faut-il prendre les mots de cette immonde mafia « La Démocratie a un coût » !
    L’autre question que l’on est en droit de se poser aujourd’hui est celle de la valeur des urnes !
    Au regard des évènements passés et des manipulations organisées avec l’aimable concours d’autres nantis qui sont les médias que l’on protège et qui vont une fois de plus avec les modifications des taxes de l’audiovisuel augmenter leurs revenus pour là aussi des programmes de plus en plus misérables car il faut avant tout préserver les avantages, le pouvoir et la main mise des politiques sur cet outil de manipulation hors du commun. Avec de tels moyens Hitler et Mussolini auraient vécus d’autres années. En conclusion, n’est ce pas le propre de l’Homme ? Vive la démocratie Française.

  • C’est IFSE au lieu de ICSS…

  • un lien qui permet de se rendre compte du coût de tous ces rigolos ( certains ne sachant meme pas utiliser un francais correct) quand on voit leurs avantages par rapport a leur activité c’est a mourir de rire; ou plutôt a pleurer car c’est nous qui payons la factrure, de l’extrême gauche a l »extrême droite.
    577 glandeurs et 330 sénateurs pour 100 départements elle est pas belle la république et Macron qui avait promis la reduction du nombre de sièges a l’assemblé et au sénat ; mais suis je bête il me semble qu’il avait dit en 2099 !
    on appelle ça la république en marche,mais vers quoi !

    https://www.nosdeputes.fr/synthese

  • lien intéressant
    https://www.nosdeputes.fr/synthese
    sur l’inactivité de nos élus

  • Nous savions déjà qu’ils étaient enterrés avec notre fric mais là, ça dépasse les bornes. A quand une kermesse, à la demande de certains d’entre eux, avec une grande affiche « Pour nos députés dans la nécessité ».?

  • de toute manière les groupes politiques au moment qu’ils ont le pouvoir copie ceux d’avant dans la continuité avec la même dérive. .chacun pour sa gueule et croire que cela changera …nous sommes bien naïf ..il faut les virer …aux prochaines élections…c’est l’e seul moyen de leur faire comprendre cela suffit !!! et au lieu de manifester dans la rue …si vous manifester devant leur domicile ce sera beaucoup plus efficace…alors osons !!! C’est-à-dire la seule solution efficace ….

  • et ce sont ces mêmes personnes qui vous font la morale à la télé en demandant toujours plus d’efforts aux français et toujours plus de serrage de ceinture…….perso si les mecs étaient compétents et redressaient le pays j’en aurais rien à carrer de leur salaire masi on est loin du compte.

  • A noter que cet article parle des fonctionnaires travaillant à l’Assemblée Nationale, pas de des députés…
    Mais c’est clair que tous ces parasites fonctionnaires et députés, nous coutent un pognon de dingue comme dit un certain président !!!
    Par ailleurs, que deviendra ce rapport entre les mains d’un Ferrand qui a déjà mis la main dans le pot de confiture en toute impunité ?

  • la totale un sénateur va déposer une loi que lorsqu’un représentant est mis en examen ( sous prétexte de la présomption d’innocence ) que aucune information ne soit divulgué par les médias etc..tant qu’il n’est pas jugé…..plus rien ne doit étonné….
    la VERITE VRAI , le prochain scandale AREVA , En MARCHE la politique différente ,
    le stratège de la Com !!! sans commentaire !!!

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nupes
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