Affaire Richard Ferrand : la moralisation de la politique attendra !

Le montage immobilier particulièrement avantageux de la femme de Richard Ferrand n’aura donc pas l’intérêt de la justice. Une décision surprenante alors que la moralisation de la vie publique est le premier chantier de la présidence.

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Affaire Richard Ferrand : la moralisation de la politique attendra !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 27 mai 2017
- A +

Par Eric Verhaeghe.

Tiens, Richard Ferrand ne sera pas inquiété par le parquet de Brest (placé sous l’autorité de l’éminent garde des Sceaux François Bayrou, exemple vivant du renouvellement jusqu’au bout et de la moralisation faite homme), qui a considéré – à rebours, semble-t-il, de l’analyse des avocats des Républicains – qu’il n’y avait dans le dossier révélé par le Canard Enchaîné, matière ni à fouetter un chat, ni à fouetter une chatte, ni à ouvrir une enquête préliminaire.

La position du parquet est tellement risible qu’on se tient les côtes pour ne pas en perdre une à force de pouffer.

Mme Ferrand a réussi un miracle bancaire

Compte tenu des dispositions du Code de la Mutualité, pour que le parquet ne trouve rien à redire au dossier, il faut donc que l’épouse de l’alors directeur général des Mutuelles de Bretagne ait pu obtenir du Crédit Agricole du Finistère un prêt de 400 000 euros, soit 100 % de la valeur du bien, sans arguer qu’elle avait déjà trouvé un locataire solide et sérieux : l’entreprise de son mari.

Si, en effet, le Crédit Agricole avait consenti ce prêt en contrepartie d’un engagement pris par la mutuelle, alors il y avait violation du Code de la Mutualité.

Si le parquet ne s’est pas saisi, c’est que le Crédit Agricole a dû accepter de filer 400 000 euros à une SCI capitalisée à hauteur de 100 euros, pour l’achat d’un bien de 400 000 euros sans demander la moindre garantie, la moindre signature, la moindre preuve que le bien serait loué. Bravo, Mme Ferrand, pour avoir convaincu aussi facilement cette banque pourtant peu connue pour son indulgence de lâcher l’oseille. Cette décision fera jurisprudence pour toutes les entreprises de France qui sont sur le grill lorsqu’elles veulent acquérir un bien professionnel.

Ferrand, Fillon, deux poids deux mesures, évidemment

Je fais partie des Français qui ont mis une pince à linge sur le nez lorsque l’affaire Fillon a éclaté. Sur le fond, les montants en jeu étaient équivalents à ceux qui se jouent dans l’affaire Ferrand. Pourquoi, dans un cas, le Parquet national financier s’est-il saisi du dossier dans les heures qui ont suivi sa révélation, diffusant ensuite systématiquement à la presse les procès-verbaux d’audition avec la claire intention de nuire ? Pourquoi, dans l’autre, ni le parquet national ni le parquet local ne se saisissent-ils, alors qu’une disposition légale a potentiellement été violée par l’impétrant ?

On avait cru que le renouvellement jusqu’au bout et que la moralisation de la vie politique auraient une autre odeur que celle du réchauffé.


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  • Otez-moi d’un doute, votre diplôme de l’ENA, vous l’avez reçu dans une pochette surprise ?

    Sinon, vous m’expliquerez comment le parquet peut se saisir de la violation d’une disposition (si tant est que violation il y est) qui n’est pas une infraction pénale ? Vous rendez-vous compte de l’absurdité de votre article ?

    • violation il y ait*, évidemment.

    • Otez nous vite un autre doute à votre tour : Qu’est ce qu’il y avait d’illégal dans les déclarations de base du Canard à l’encontre de F. Fillon ?
      Fillon utilisait son indemnité de réserve parlementaire pour rémunérer sa femme. Sauf que jusqu’en 2012 ce « magot » était totalement libre de tout contrôle et d’utilisation.
      C’est d’ailleurs si peu évident que depuis le mois de janvier rien de concret n’a abouti.
      Qui est le guignol diplômé par pochette surprise ?

      • Cf. commentaire du dessous. Le PNF a donné une qualification pénale aux faits en s’appuyant sur un texte qu’il a interprété. La défense de Fillon aura tout loisir de contester la compétence du PNF, mais j’ai comme l’impression que rien ne se passera de ce côté là.

        Depuis le mois de janvier, il a simplement été mis en examen. C’est-à-dire que l’interprétation du PNF a été confirmée par trois juges d’instruction. Une broutille.
        Ici, le PNF peut interpréter tout ce qu’il souhaite, la disposition ne relève pas du droit pénal. Sérieusement, vous ne voyez pas la différence ?
        Si vous voulez parler de droit, faites du droit, sinon vous avez juste l’air idiot.

        • « l’interprétation du PNF a été confirmée par trois juges d’instruction. Une broutille. »
          Tout comme la mise en examen de Sarkozy pour « abus de faiblesse » qui a été décidé par des juges en toute « impartialité » alors que de multiples juristes soutenaient que ces poursuites ne pouvaient aboutir, les faits n’étant même pas établis. La suite a confirmé l’absurdité juridique de cette mise en examen.
          Vu la couleur politique de nombre de ces juges (cf le « mur des cons »), mettre en avant leur décision comme « preuve » d’une quelconque validité juridique d’une procédure, c’est faire preuve soit d’une grande naïveté soit d’un aveuglement idéologique.

          • Oui évidemment, le même complot médiatico politique contre la droite qui a rempli le casier judiciaire de Cahuzac. 😉
            Je suis ni aveugle ni naïf, je raisonne, et il semblerait que je sois bien seul par ici. Vous feriez bien d’en faire autant. 😉

            • « le même complot médiatico politique contre la droite qui a rempli le casier judiciaire de Cahuzac.  »
              Rien a voir. Cahuzac a été trahit par sa femme (plutôt ex-femme) à la suite d’une procédure de divorce « difficile ». Quand on balance des infos avec documents sur les comptes à l’étranger et que celui qui balance en a bénéficié, l’enfumage devient difficile. Notez cependant qu’il a fallu plusieurs mois pour que cela éclate complètement. Preuve que pressions et manœuvres dilatoires ont sans doute eu lieu. Si cela avait été un leader de droite électoralement dangereux, tout aurait été réglé en 1 ou 2 semaines.

    • On ne peut qu’être d’accord avec vous. Dans ce cas il est clair que le PNF ne pouvait se saisir de l’affaire,

      Et qu’en revanche il a bien eu une lecture extensive de la notion d’autorité publique pour s’estimer compétent dans l’affaire Fillion.

      Cela dit l’affaire Ferrand « pue » ; pourquoi les mutuelles de Bretagne n’ont-elles tout simplement pas créé la SCI elles-mêmes ?

  • ferrand laisse le soin aux électeurs de le  » punir  » ou pas via les législatives ; mais si on laisse passer cette affaire , n’est ce pas la porte ouverte à la continuité de ce qui lasse tant les français ?

  • La morale de cette histoire est simple :
    Soyez copain avec votre banquier ,vous pourrez ainsi vous constituer un parc locatif sans bourse délier…être président d’un truc facilite grandement les choses ?

  • Ce n’est pas seulement la vie politique qu’il faut moraliser.
    Il faut mo-ra-li-ser le parquet financier, dont le comportement est intolérable et indigne d’une démocratie.

    • Comment le parquet financier pourrait-il se saisir de la violation d’une disposition qui ne constitue pas une infraction pénale ? Le parquet financier peut mener une enquête sur des faits relevant du droit pénal, or l’auteur invoque une disposition civile. C’est absurde… vous n’êtes pas rigoureux !

      • Il faut moraliser toute la magistrature et mettre un terme au statut d’irresponsable de tous ces donneurs de leçons…

      • @Affilié
        « C’est absurde… vous n’êtes pas rigoureux ! »

        La définition de la « rigueur » française, aujourd’hui, est une des raisons qui plombe ce pays. Nul n’est censé ignorer la loi mais il faut en faire son métier pour la connaître… Alors votre rigueur au pays des gommettes…

        • Ben c’est pareil partout mon jeune ami. J’ai étudié aux Etats-Unis, et sans être lawyer c’est difficile aussi. M’enfin ça n’empêche pas de réfléchir. En l’occurrence ici il suffit de lire trois articles. Rigueur effectivement.

  • J’en ai plus que marre de cette « moralisation », de ce politiquement correct !
    Le dernier homme politique absolument irréprochable était « Robespierre » ! Rien à foutre qu’ils se prennent de l’argent ! Tout ce que je veux, c’est qu’ils dirigent et gèrent bien notre pays ! Mazarin, Colbert, le Régent, Talleyrand se prenaient systématiquement un (gros) pourcentage, mais ils ont sauvé notre pays !
    Quand à Ferrand, il n’a strictement rien fait ! Ses collaborateurs décisionnaires savaient que sa femme dirigeait la boite : Ferrand leur avait dit ! Et son fils, payé au smic pour un travail effectif, qu’y a t-il à redire ?
    On veut affaiblir nos hommes politiques pour diminuer leur capacité à prendre des décisions !
    La plus grosse erreur de Macron ? Avoir nommé Bayrou à la justice ! Il se prend (depuis toujours) pour Saint Just !

  • Sur l’aspect politique, voilà une belle occasion de montrer la différence entre les affaires d’argent public, qui relèvent de la moralisation de la vie publique, et les affaires d’argent privé, qui ont aussi leurs règles, mais sont souvent loin de la morale tout court. Laissons donc à César ce qui est à César…et le parquet s’occuper de son domaine.

    • C’est surtout que si faute il y a, elle ne relève pas du droit pénal, puisque l’auteur invoque une disposition civile. Vu le contexte, il faut faire gaffe aux jugements hâtifs et faire preuve d’esprit de distinction.

      • Cher @affilié, comme pour fillon, le premier problème n’est pas pénal… mais moral et éthique.

        Fillon lavant plus propre que chez propre ne pouvait faire autre chose que de se désister une fois qu’il fut pris la main dans le pot de confiture ( et Le Bras entier d’ailleurs).

        Ferrand lançant une nouvelle manière de faire de la politique, ne peut faire autre chose que démissionner … alors qu’il aura montré au pays qu’avec les infos qu’il dispose, c’est normal pour lui d’en tirer un large profit.
        Et en plus il nous prend pour des idiots…

      • Bravo pour vos interventions, vous contribuez à valoriser la « démocratie » à la française et notre institution judiciaire la meilleure du monde!!!

      • Si il y a faute comme on le suppose…,on ne le saura jamais et c’est là où le bât blesse

  • cette affaire ne mérite peut être pas une infraction pénale mais les Mutuelles de Bretagne auraient du virer Richard Ferrand car c’était une forme de prise illégale d’intérêt en violation de toute éthique professionnelle, proche d’un ABS sans en être un formellement. La combine du tiers interposé montre que la volonté de tricher était évidente, ce sinistre personnage est à mes yeux disqualifié, j’espère qu’il sera battu aux législatives

    • Vous dites que ce n’est pas une infraction pénale mais vous qualifiez les faits pénalement. Soyez logique. Ca n’est ni une prise illégale d’intérêt, et ça n’est proche en rien d’un ABS.
      Et je vous annonce qu’il ne sera pas battu aux législatives.

  • Cette histoire et son dénouement en eau de boudin me rappelle une émission sur france info il y a 15 j durant laquelle une journaliste de gauche (pléonasme) disait à peu près ceci : l’affaire fillon a servi de test de seuil tolérance pour les français en terme d’exigence morale en politique…mais attention maintenant à ne pas aller trop loin dans l’autre sens, on risquerait encourager le » tous pourris » : en gros maintenant qu’on a dégagé l’affreux  » integriste catholique et ultra-libérale » Fillon…circulez y a rien à voir….à vomir ! Par ailleurs, tout à faire d’accord avec un des commentaires précédents : on s’en fiche qu’ils soient plus blanc que blanc, s’ils ont le courage de réformer le pays (et pas des réformettes d’uber et de lignes d’autobus….mais des vraies comme faire sauter les ordonnances de 1945 sur la sécu, imposer la retraite par capitalisation, supprimer le statut de fonctionnaire !)

  • Je publie ceci: http://www.vaevix.com/2017/05/de-laffaire-ferrand/
    C’est très intéressant de lire un article défendant Ferrand. Il faut être objectif et lire tous les points de vue

  • Bonjour,

    Et l’intérêt social de la mutuelle???

    Détournements de fonds au profit d’un tiers pour une location enrichissante pour le bailleur au lieu d’un achat immobilier équivalent et bénéfique pour la mutuelle en augmentant l’actif immobilisé….au lieu d’une dépense à fond perdu (pas pour tout le monde)Fautes graves de gestion par la direction générale et le conseil d’administration : Favoritisme??? Abus de confiance??? Abus de biens sociaux ???OUI ou NON ???

    M. Frédéric Stasiak – Cour de cassation
    https://www.courdecassation.fr/article8189.html
    A la pertinence économique de l’abus de biens sociaux s’opposeraient, en quelque … article 314-1 du code pénal, visant le détournement d’un « bien quelconque ….. d’inclure les entreprises d’assurances à forme mutuelle et à objet civil (art.

  • re,

    Article L114-37 En savoir plus sur cet article…
    Modifié par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 – art. 13

    « Il est interdit aux administrateurs et au dirigeant opérationnel de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la mutuelle, union ou fédération ou de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers….

    La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée. « 

  • On apprécie toute la rhétorique Hollando-Macronienne au service de ce brave Ferrand pour essayer le convaincre les lecteurs de Contrepoints; presque un travail d’orfèvre.
    Il faut croire que l’esprit mutualiste s’accommode avec un instinct de bonne gestion d’un patrimoine personnel immobilier.
    Il vient à l’esprit les propos attribués à un certain chevalier: « honni soit qui mal y pense ».
    Merci enfin à Eric Verhaeghe auteur de l’article pour son courage et son franc parler.

  • Re,

    N’étant sans doute pas le seul à se poser des questions sur l’appel d’offre et l’attribution de ce marché je communique les infos de Bretons concernés par cette affaire…..

    Lettre ouverte au 1er ministre, Edouard Philippe – Collectif CCPLD
    ccpld.over-blog.fr/2017/05/lettre-ouverte-au-1er-ministre-edouard-philippe.html
    Il y a 21 heures – 1/ règlement de consultation spécifiant les pré-requis pour candidater à l’appel d’offre. 2/ publicité de l’appel d’offre des Mutuelles de Bretagne.

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