Taxer, réguler, subventionner : une ambition bien française

Au moment où l’on parle de réguler les GAFA, que nous enseigne l’histoire de la régulation ?

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Chain being swallowed by tree bark (CC BY-NC-ND 2.0)

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Taxer, réguler, subventionner : une ambition bien française

Publié le 18 mars 2019
- A +

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron explique que l’Europe « doit non seulement réguler les géants du numérique (…) mais aussi financer l’innovation ». L’intention n’est pas neuve : en octobre il avait dit sa volonté de « démanteler des effets de concentration » sur les marchés1 ; cela fait des mois que Bruno Le Maire vante la taxation des GAFA. Voilà une ambition bien française : taxer, réguler et subventionner.

Ces projets sont justifiés, écrit le Président, au nom du « progrès ». Ils ont aussi une résonance historique évidente : ils répètent un cycle classique de réactions politiques face aux innovations économiques qui ont transformé le monde moderne.

Depuis au moins la Révolution industrielle, chaque surgissement technologique a conduit à des bouleversements aux répercussions successives : la transformation des moyens de production, jaillie d’une innovation, se diffuse au-delà de son usage premier et désorganise les structures économiques, ce qui se répercute en revendications sociales, lesquelles alimentent une demande politique de réaffirmation de la souveraineté face à un pouvoir économique nouveau et – du fait de sa nouveauté, concentré.

Le chemin de fer américain en a été un premier exemple : décentralisé pour mieux coordonner les trajets sur un grand territoire, il a donné naissance à une structuration pyramidale de l’entreprise et de son management ; il a bouleversé les échanges, réduisant les distances (le commerce local du XIXe siècle protestait contre la vente par correspondance qu’il permettait) ; il a donné naissance à un salariat aux revendications fortes ; très fortement concentré, il a suscité l’inquiétude politique (une entreprise riche peut être un lobbyiste puissant) et les demandes de régulation2.

Les débats contemporains sur le numérique n’ont rien de nouveau. Comme au XIXe, la motivation de la régulation n’est pas d’abord économique : confronté à un bouleversement de son environnement, le politique rappelle non seulement son existence mais également son rôle de maintien de la cohésion de la société, bien au-delà des sujets économiques (il y a des indices que le fonctionnement du marché numérique n’est pas toujours optimal ; mais l’analyse est-elle certaine d’en avoir saisi les dynamiques ? d’assurer que ces difficultés ne se résoudront pas par le jeu du marché ?). Une erreur des opérateurs économiques est, souvent, de ne pas l’avoir suffisamment perçu : convaincus, à juste titre, des bénéfices qu’ils apportent à la société, ils tendent à ignorer l’ampleur de leur déstabilisation.

Le retour des velléités régulatrices n’est pas étonnant. Il n’est pas que français : on le retrouve à travers le monde. Il s’inscrit dans une dynamique historique d’interaction entre le politique et l’économie, commune à toutes les démocraties.

L’équilibre est subtil à trouver, le fantasme étatique français ayant tendance à pousser si loin la balance du côté politique et de la crainte du risque qu’il en étouffe l’économie. Il n’y a pas à douter que la France excellera en matière de régulation. Pour autant, si elle veut permettre à l’Europe de rayonner, cela ne suffira pas : la compétitivité reste la meilleure voie pour préparer les innovations de demain.

Sur le web

  1. Ce qui, au demeurant, semble contradictoire avec la volonté de constituer des « champions ».
  2. Lire les travaux d’Alfred Chandler ou Benjamin Waterhouse.
Voir les commentaires (24)

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  • A part taxer , que propose L’ÉTAT pour régler le problème des G.J .Cela fait 4 mois que cela dure !!! .. Toute nouveauté , tout problème de SOCIÉTÉ , 1) taxe 2 ) réglementation. 3 ) précaution.. 4) imposition
    C’est a decourager d’entreprendre et affronter les petits chefs d’administration , ballader de service en service !! Nous avons affaire à une
    mafia administratif et pécuniaire !!!

  • La réactivité, donc l’efficacité du secteur marchand est immédiate dés l’apparition de rendements décroissants dans ses activités, ce qui n’est jamais le cas de celles qui sont gérées ou subventionnées par l’Etat. C’est l’exemple de la sidérurgie où l’on continue à protéger et financer à perte des secteurs obsolètes pour des raisons uniquement politiques, la sommes de ces dépenses inutiles et puisées sur le secteur marchand réactif aggravant sa fragilité et participant au déclassement progressif du pays. Plus une économie est administrée, moins elle est réactive.

  • Rien que pour refaire son toit ou un chalet de jardin A L’IDENTIQUE il faut une autorisation de travaux ! Et pourtant cela ne rapporte ni une augmentation des impôts locaux, ni une taxe supplémentaire à la TVA. C’est juste pour que l’on ne puisse RIEN faire sans l’autorisation de l’état (commune)
    Alors vous pensez bien que quand on a une taxe qui les motive !!
    (J’insiste sur le « à l’identique » !)
    L’absence de liberté augmente, augmente, augmente …

    • Suite aux gilets jaunes, le gouvernement semble vouloir se diriger vers une obligation pour les entreprises de verser une aide aux trajets professionnels pour les petits salaires. A ce rythme il n’y aura bientôt plus de petits salaires mais certainement beaucoup de pauvres sans salaire du tout. Décidément on s’enfonce, on s’enfonce..

  • Un autre exemple : votre architecte marque sur le plan d’implantation de votre maison deux places de parking…
    Et bien vous devrez payer une taxe « d’aménagement » de 2.000 à 3.000 euros (!) par place. L’état se gave sur tout…

  • à Paris ,le stationnement est devenu payant pour les déménageurs depuis février 2019…..il va sans dire que le montant de cette taxe sera répercuté sur les clients……hé oui , on n’en est là ……..taxer , encore et toujours taxer………

  • L ‘ÉTAT est vorace et sans limite , imaginatif pour Taxer par contre reduire la gestion de la dépense publique ( 57% de déficit ) notre excellent ministre des finances et celui des comptes public , qui nous abreuve de paroles
    dont nous attendons des actes positifs !!! on est loin des résultats attendus !!! C’est plutôt
    négatif !!

  • Le consommateur est le pigeon , taxer en fin de course c’est le consommateur qui paye la note !!!

  • Diminuer drastiquement ce triptyque et nombre d’agents de l’Etat et de ses satellites n’auront plus de raison d’être. CQFD.

  • « la France excellera en matière de régulation. Pour autant, si elle veut permettre à l’Europe de rayonner »

    Je n’ai pas souvenir que l’Europe ait mandaté la France pour « réguler » (donc taxer!) les GAFA’M pour « lui permette de rayonner »!
    Quelle idée! Ce n’est ni la procédure ni l’usage ni l’effet probable.

    • Rayonner… ❓ Un verre de Champagne à la main sans doute. Je ne vois que cela, qu’ils fassent les beaux, jouent à Louis 14.

      • @ MichelC
        Sans doute ou peut-être!…
        À moins que ce soit un rêve secret de l’auteur: c’est bien sa plume qui a écrit!
        Que la France ait souvent tenté de diriger (ou, à défaut, de bien devoir codiriger avec l’Allemagne) l’U.E. est clair depuis longtemps pour tous les pays partenaires (vieille nostalgie napoléonienne sans doute!).

  • « Son rôle de maintien de la cohésion de la société »…
    C’est le cadet des soucis du gouvernement actuel. Bien au contraire, diviser pour régner…

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