Taxer, réguler, subventionner : une ambition bien française

Chain being swallowed by tree bark (CC BY-NC-ND 2.0) — Chris Devers, CC-BY

Au moment où l’on parle de réguler les GAFA, que nous enseigne l’histoire de la régulation ?

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron explique que l’Europe « doit non seulement réguler les géants du numérique (…) mais aussi financer l’innovation ». L’intention n’est pas neuve : en octobre il avait dit sa volonté de « démanteler des effets de concentration » sur les marchés1 ; cela fait des mois que Bruno Le Maire vante la taxation des GAFA. Voilà une ambition bien française : taxer, réguler et subventionner.

Ces projets sont justifiés, écrit le Président, au nom du « progrès ». Ils ont aussi une résonance historique évidente : ils répètent un cycle classique de réactions politiques face aux innovations économiques qui ont transformé le monde moderne.

Depuis au moins la Révolution industrielle, chaque surgissement technologique a conduit à des bouleversements aux répercussions successives : la transformation des moyens de production, jaillie d’une innovation, se diffuse au-delà de son usage premier et désorganise les structures économiques, ce qui se répercute en revendications sociales, lesquelles alimentent une demande politique de réaffirmation de la souveraineté face à un pouvoir économique nouveau et – du fait de sa nouveauté, concentré.

Le chemin de fer américain en a été un premier exemple : décentralisé pour mieux coordonner les trajets sur un grand territoire, il a donné naissance à une structuration pyramidale de l’entreprise et de son management ; il a bouleversé les échanges, réduisant les distances (le commerce local du XIXe siècle protestait contre la vente par correspondance qu’il permettait) ; il a donné naissance à un salariat aux revendications fortes ; très fortement concentré, il a suscité l’inquiétude politique (une entreprise riche peut être un lobbyiste puissant) et les demandes de régulation2.

Les débats contemporains sur le numérique n’ont rien de nouveau. Comme au XIXe, la motivation de la régulation n’est pas d’abord économique : confronté à un bouleversement de son environnement, le politique rappelle non seulement son existence mais également son rôle de maintien de la cohésion de la société, bien au-delà des sujets économiques (il y a des indices que le fonctionnement du marché numérique n’est pas toujours optimal ; mais l’analyse est-elle certaine d’en avoir saisi les dynamiques ? d’assurer que ces difficultés ne se résoudront pas par le jeu du marché ?). Une erreur des opérateurs économiques est, souvent, de ne pas l’avoir suffisamment perçu : convaincus, à juste titre, des bénéfices qu’ils apportent à la société, ils tendent à ignorer l’ampleur de leur déstabilisation.

Le retour des velléités régulatrices n’est pas étonnant. Il n’est pas que français : on le retrouve à travers le monde. Il s’inscrit dans une dynamique historique d’interaction entre le politique et l’économie, commune à toutes les démocraties.

L’équilibre est subtil à trouver, le fantasme étatique français ayant tendance à pousser si loin la balance du côté politique et de la crainte du risque qu’il en étouffe l’économie. Il n’y a pas à douter que la France excellera en matière de régulation. Pour autant, si elle veut permettre à l’Europe de rayonner, cela ne suffira pas : la compétitivité reste la meilleure voie pour préparer les innovations de demain.

Sur le web

  1. Ce qui, au demeurant, semble contradictoire avec la volonté de constituer des « champions ».
  2. Lire les travaux d’Alfred Chandler ou Benjamin Waterhouse.