Violences contre les policiers, quelles protections juridiques possibles ?

La présomption d’innocence est un droit régalien. Il doit également bénéficier aux forces de l’ordre qui subissent aussi les violences liées au mouvement des Gilets jaunes. OPINION

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France, Nord, Rocade de Cambrai : " accident " By: (vincent desjardins) - CC BY 2.0

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Violences contre les policiers, quelles protections juridiques possibles ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 20 février 2019
- A +

Par Bruno Pomart et Didier Jammes1.

Chaque jour, nos forces de sécurité intérieure subissent un rythme de travail intense, prennent des risques et s’exposent à des dangers physiques et psychologiques. Mais alors que les violences et les procédures se multiplient, leur protection est insuffisante et inadaptée.

À la moindre erreur, faute, mise en cause, ou accident, tout peut s’accélérer.
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas d’immunité policière !
Les agents sont civilement et pénalement responsables de leurs actes et des dommages qu’ils peuvent causer dans l’exercice de leur fonction.

La frontière entre une intervention musclée, rendue nécessaire par une menace et un abus de pouvoir expose nos policiers personnellement, physiquement, juridiquement, financièrement, médiatiquement et psychologiquement alors qu’ils assurent la protection de nos concitoyens.

Les manifestations autour du mouvement social des Gilets jaunes depuis plus de 3 mois ont mis en exergue les violences perpétrées en marge de ces démonstrations, dont les motivations apparaissent de plus en plus éloignées des revendications de pouvoir d’achat puis de renouveau démocratique de leurs débuts.

Plus de 1 000 blessés parmi les forces de l’ordre

Depuis le 17 novembre, plusieurs recensements côté manifestants font état d’au moins 97 blessés graves, dont 4 ont eu la main arrachée et au moins 14 ont perdu un œil. Côté policiers, le ministère de l’Intérieur chiffrait à plus de 1 000 le nombre de blessés parmi les forces de l’ordre.

Si les actes de dégradation et d’agression de casseurs et de certains Gilets jaunes  sont régulièrement condamnés, à la fois moralement et juridiquement, les violences en provenance des forces de l’ordre sont aujourd’hui au centre des débats.

Disons-le simplement : un policier qui serrerait trop fort les menottes, accompagné d’une clé de bras, ou qui pousse trop brutalement un concitoyen lors d’un contrôle, se rendra coupable d’une violence illégitime, possiblement illégale si tous les éléments sont portés en justice ou aux services d’enquête.

L’agent peut du jour au lendemain être auditionné, gardé à vue, déféré, voire mis en examen. Il découvre alors que la protection fonctionnelle, seul dispositif de soutien de l’administration, ne suffit plus : confronté à une situation nouvelle, il fait face à des frais de défense imprévus, une perte de revenus totale ou partielle, une pression médiatique et une situation psychologique auxquels il n’est pas préparé.

La présomption d’innocence est un droit

La présomption d’innocence est un droit régalien. Cependant, ce droit est parfois annihilé par la pression des réseaux sociaux, des médias, des politiques (cf. affaire Théo). Ce contexte défavorable oblige nos agents à se mobiliser pour renforcer leur droit à la présomption d’innocence et la légitime défense.

Les policiers sont soumis à un code de déontologie très strict. Les devoirs et normes qui le constituent ont pour caractéristiques d’être énoncés en termes larges « ouverts sur la perfection », puisque l’un des enjeux est, dans l’intérêt public, de maintenir la confiance et le respect des citoyens envers nos forces de l’ordre.

À l’inverse, d’autres pays comme le Canada, ont introduit la notion de faute déontologiquement acceptable.

En France, les mises en cause entraînent rapidement des sanctions administratives préventives, comme la mise à pied avec suspension partielle et parfois totale de traitement.

C’est dans ce contexte d’urgence que les fonctionnaires doivent assurer seuls leur défense, et en faire l’avance. L’accès à la protection fonctionnelle n’est pas systématique et ne concerne que les frais juridiques.

Cette aide juridictionnelle, due par l’administration à l’Agent, doit faire l’objet d’une demande à chaque étape de la procédure, alors même que le pire des criminels a le droit à un avocat commis d’office ! La non-réponse sous 2 mois de l’administration, vaut refus ! Cette réalité est trop souvent méconnue et aggravée depuis 2013 par la saisie directe des citoyens de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale).

Cette nouveauté censée œuvrer au rapprochement police-population a fait augmenter le nombre de signalement de particuliers depuis 2016 du fait des manifestations contre la Loi Travail (ou Loi El Khomri) et le mouvement Nuit Debout.

S’organiser pour se défendre

La tendance en 2018 et 2019 ne devrait pas s’inverser.

Pour répondre à ces multiples cas qui se sont révélés dramatiques pour les policiers et leur famille, des agents des forces de l’ordre, actifs et retraités, se sont réunis pour mettre en place une protection adaptée à la judiciarisation de notre société, à la surmédiatisation et à ses nouvelles problématiques.

C’est ainsi que l’association IFOPP (L’association Indépendante des Forces de l’Ordre pour la Protection et la Prévention) a vu le jour en 2017 avec pour principale mission de donner les moyens juridiques et financiers de se défendre en cas de mise en cause :

  1. En prenant le relais en cas de non-octroi de la protection fonctionnelle,
  2. En accompagnant financièrement et psychologiquement,
  3. En veillant à leur E-réputation

Bruno Pomart a souhaité fédérer autour des forces de l’ordre en lançant une cagnotte le 8 janvier 2019, et a choisi de reverser la totalité des fonds à l’association IFOPP pour encourager près de 2 000 agents à renforcer leur protection.

Cette cagnotte sera remise le 20 février 2019.

  1.  Bruno Pomart est ex-policier du Raid – Police Nationale, Maire de la commune de Belfou dans l’Aude et Président de l’association Raid Aventure Organisation www.raid-aventure.org. Didier Jammes est ancien médecin du RAID, chef du pôle Urgences Réanimation de l’hôpital de Fréjus et Président et co-fondateur de l’association IFOPP www.ifopp.org
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  • pauvre policier! combien de vidéos les montrant dans des situations d’utilisation disproportionnée de grenades ou de FLB, combien de vidéos les montrant molestant a 4/5/voir 6 une personne au sol, traînant une femme par les cheveux, menaçants des manifestants qui ne leur demande rien , gazant une personne âgée assise ? combien vont être sanctionnés pour de tels actes?
    la disproportions de personnes blessées et mutilées entre force dites » de l’ordre » et gilets jaunes est impressionnante et prouve l’impunité totale de cette police de « cow boy » œuvrant en toute impunité et laissant les casseurs agir a leur guise de nombreuses vidéos amateurs prises sur le vif le prouve.
    Macron et son » sinistre » d l’intérieur laissent faire espérant pourrir la situation en risquant de la faire dégénérer. le France n’a jamais depuis la fin e la 2eme guerre mondiale connu de tels actes de la part des forces de l’ordre.
    notre président passe désormais pour ce qu’il est un rien , il est critiqué , est la risée du monde entier , c’est vraiment un rien qui n’a rien compris a son peuple en l’insultant , le prenant de haut , et surtout en voulant absolument fermer les yeux sur la situation des personnes les plus démunies n’arrivant plus a vivre , et faisant tout pour qu’ils de taisent.
    non je ne prendrait plus le parti des flics , des hommes d’honneur n’ont pas leur comportement de voyou quelle que soit la situation .la maîtrisé de soi dans certaines circonstances graves est la preuve de la grandeur de l’homme .

    • @ duglimbule,

      Vous y croyez encore à toutes ces vidéos de 15 secondes où l’on nous montre juste ce que l’on veut bien nous montrer mais jamais les raisons? Quand des manifestants ce disant pacifistes se retrouvent au milieu des casseurs et qui se font ensuite molester ou gazer par le flics on se demande ce qu’ils faisaient-là?

      Quand une manif commence à mal tourner et que l’on est un peu rationnel on fuit la manif on ne reste pas. Surtout que depuis le temps ils devraient savoir que ces manifs finissent à chaque fois par mal tourner. Ces soit-disant GJ non casseurs pacifistes qui restent et qui se disent ensuite victimes des violences policières; soit ils sont restés parce qu’ils voulaient voir les casseurs foutrent le bordel ou soit ils sont restés pour foutrent aussi le bordel.

      C’est marrant de voir tout ces GJ victimes  » des violences policières  » qui continuent à manifester au milieu des casseurs et qui trouvent toujours une tonnes d’excuses et de prétextes pour dire qu’il n’y sont pour rien que ce sont juste des innocents.

      • il y a trop de reportage et de vidéo montrant les excès des CrS pour que ces excès n »existent pas , essayez d’ouvrir les yeux ou ayez a faire a eux un jour et soyez passé a tabac vous verrez c’est super ! seul les fachos peuvent avaliser de tels actes e soutenir ces abrutis !

        • Les excès des CRS ? Ils ne font que répondre aux agressions. Les 2 manifestations qui ont été entourée d’un service d’ordre interne se sont bien passées. Ils ont même éjecté des blackblocks qu8 venaient les rejoindre. C’est le meilleur exemple. Pour toutes les autres, il y a un moment où les casseurs rejoignent les gj, quand ils n’en font pas déjà partie, les gj les laissent faire et restent avec. Les gj eux-mêmes invectivent les forces de l’ordre. On ne peut pas se promener sur un champ de mine et se plaindre de se faire blesser.

      • « Quand une manif commence à mal tourner et que l’on est un peu rationnel on fuit la manif on ne reste pas.  »
        Justement, les ordres étaient de bloquer toutes les issues possibles, ce qu’ig’oraient semble-t-il, les policiers au coeur de la manif.
        J’ai entendu un responsable syndical dire que si des collègues étaient mis en cause suite aux enquêtes de l’IGPN, sin syndixat porterait plainte contre le ministre de l’Intérieur

        • La petite bête, le syndicat dont vous parlez, c’est la CGT, alors forcément, il y a comme un parti pris dans le discours, c’est le cas de le dire. Oui, les instructions ont été de bloquer les issues, on parle du regroupement place de l’etoile, qui n’était pas autorisé. Qui était là ? Ceux qui ont refusé de défiler sur les Champs comme prévu, parce qu’il y avait fouille… pourquoi refuser ? Qu’y avait-il dans les sacs pour refuser de les ouvrir ?
          Pourquoi fermer les issues ? Pour éviter que les hordes de saccageurs se dispersent plans les rues autour, comme c’était arrivé la semaine précédente, et on avait alors reproché aux forces de l’ordre ce déploiement de sauvages qui ont cassé tout alentour. Alors, la semaine suivante : fermeture des issues, normal. Mais ce n’est pas à 14h que les issues sont bloquées, c’est en fin d’apres-midi, après l’heure normale de dispersion d’une manif normale.
          On ne peut pas reprocher le fait de les laisser se disperser partout, et reprocher ensuite de les bloquer, à un moment donné faut essayer d’être cohérent.

  • ils vont demander de nouvelles lois pour plus d’impunité ! qu’ils soient déjà punis pour leurs actions violentes gratuites et ils y en a de très nombreuses , preuves a l »appuis ça leur évitera de recommencer et les ramènera sur terre !
    comme celui qui dit a une personne qu’il interpelle brutalement;
    « je suis assermenté qui croyez vous que l’on va croire , vous ou moi »

    • Que Messieurs les casseurs commencent !
      La différence entre l’opposition aux forces de l’ordre et l’opposition à l’ordre tout court est trop subtile pour que ceux qui ne prennent pas la peine d’expliquer comment ils comptent assurer l’ordre et garantir la responsabilité des violents soient crédibles.

    • Leurs actions ne sont jamais gratuites, arrêtez de croire aux cow-boys. Ils ont affaire à des hordes de sauvages, des casseurs, qui n’hésiteront pas à les brûler vifs, à les matraquer à la batte de base-ball (mais j’imagine que ces images-là, vous n’y croyez pas), ils font ce qu’ils peuvent avec des moyens dérisoires (matraques en plastique mou !)

  • Un individu qui résiste aux forces de l’ordre et qui entrave le travail des pompiers. Tarif 3 mois de prison minimum avec sursis. Ceci après avoir fait l’objet d’une loi qui oblige systématiquement les juges à appliquer cette sanction. Et inscription au casier judiciaire.

    • Cela fait des années que l’on caillasse les forces de l’ordre et les pompiers dans les banlieues. Sarkozy s’est attiré l’opprobre en dénonçant cela.

      Mais quand des papys manifestent contre Macron chéri, la presse unanime s’émeut des actions des casseurs.

      Propagande …

    • fixer des peines obligatoire est le même Systeme qu’interdire d’en appliquer , sa se nomme un dictât est c’est hors des clous de ce qu’on appelle une loi et proche d’une dictature, ça commence comme ça puis on crée des camps, puis ceux qui la ramméne sont éliminés , bravo comme esprit , vous avez du faire les HJ sans aucun doute ! au fait pourquoi faire une loi qui est déjà appliqué dans les peines adoptés ; mais hélas on trouve des « récidivistes, connus des services de polices, au casier plein comme une huître et qui continuent tranquillement leurs méfaits , la il ne faut pas enflammer les banlieux.

      • Pinailler sur les peines obligatoires, c’est oublier que l’infraction ne devrait pas se produire dans un monde civilisé. Le libéralisme, c’est la responsabilité, ça me ferait mal aux seins de défendre ceux qui refusent la responsabilité, y-compris au prétexte que d’autres peuvent se montrer impunément irresponsables.

    • Si vous mettez des peines plancher obligatoires, les juges préfèreront relaxer quand elles leur paraitront disproportionnées avec les actes commis.

  • Faites le même travail que David dufresne, montrez nous les mains arrachées, les visages défigurés des policiers, on ce fera notre opinion nous même.
    allo @Place_Beauvau – c’est pour un bilan provisoire

    450 signalements
    1 décès
    195 blessures à la tête
    20 éborgné·es
    5 mains arrachées

    • Vous voudriez faire croire que ceux qui combattent l’ordre et ceux qui le défendent doivent être traités de la même manière. Idem sans doute pour la loi… Eh bien non. Point barre.

      • Cela dit (à moins d’un fake), ils auraient quand même réussi à grenader une dangereuse petite vieille chez elle au quatrième étage dans un immeuble à Marseille !

      • C’est juste que si un policier avait eu des blessures très graves, les médias ne se seraient pas privés d’en parler.

    • 1 décès ?
      Et combien de décès du fait des GJ ? On les oublie ? Ah oui, ce sont des accidents de la route, n’est-ce pas ?
      Les mains arrachées, les défigurés : les policiers utilisent les armes en dernier recours, après sommation. Je n’ai pas vu de policier avec un sabre. Une main arrachée, c’est un gj casseur qui veut prendre d’assaut l’Assemblée Nationale, qui n’obtempère pas quand l’ordre de dispersion est donné, qui n’abdique pas après les sommations et qui ramasse une grenade de désencerclement (pas malin).

  • Voila un appel – bien propret – à la générosité privée pour la protection et la prévention.

    C’est à prendre au premier degré ? ou au troisième ?

    • @ amike
      Ou c’est un mouvement (corporatiste) de défense en justice qu’on peut considérer comme valide et légitime ou non, c’est selon les avis. Et puisqu’il y a un/des syndicats policiers, cela aurait déjà pu être prévu et organisé.

  • il devient assez difficile de se ranger du côté de la police,face à la foule ils sont sur protégés (casques, renforts torse, bras jambes) sur armés et sont censés protéger le pouvoir en place (pas forcément le peuple) …quelque part c’est un retour de flamme…même si le constat sur les gilets jaunes est amer, il y a de moins en moins de libéraux en son sein et de plus en plus de casseurs d’extreme gauche ou droite..

    • J’imagine que si le RIC est mis en place, les GJ pourront soumettre la question de voir les forces de l’ordre en caleçon et chemisette, avec une main attachée derrière le dos. En attendant, on retombe toujours sur le même problème : les GJ savent ce à quoi ils s’opposent, personne ne parvient à avoir la moindre idée de ce qu’ils proposent, si ce n’est de servir de marche-pied pour des violents ou des extrémistes peu recommandables.

      • @MichelO: Ce n’est pas à eux à proposer des solutions.

        Et d’ailleurs, qui peut proposer quelque chose en France ?

        Ils en ont assez d’être transparents. Ils veulent pouvoir décider, choisir entre ce qu’ils peuvent gagner ou perdre.
        Et pour cela, on n’a pas besoin de se prendre pour Pharaon :

        • Détruire et laisser autrui proposer, c’est bien ce que je dis, c’est servir de marche-pied pour les pires. Mais même si la seule proposition des GJ est le RIC, comment pensent-ils qu’il puisse être organisé s’ils se refusent à respecter ceux qui protègent les institutions, une fois que le RIC serait admis en tant qu’institution ?

      • Si le gouvernement cessait un peu de proposer des problèmes, on n’aurait pas besoin de demander aux GJ de proposer des solutions.

        Que le gouvernement cesse de réguler la verditude et la solidaritude, et tout ira beaucoup mieux.

    • « de moins en moins de libéraux, de plus en plus de casseurs » oui et c’est le cas depuis un bon moment maintenant. Et que dire de ceux qui essaient d’organiser un mouvement audible et qui se retrouvent avec des menaces de mort ? Ce mouvement est mort, le terme gj ne veut plus rien dire justement du fait que ceux qui se baladent les samedis ne sont absolument plus ceux du début.

  • Merci pour votre article, mais il me fait bondir ! Comme d’habitude, les agresseurs sont mieux lotis que nos défenseurs ! Le passage sur l’aide juridictionnelle qu’ils doivent demander alors que l’agresseur a un avocat commis d’office m’est révoltant. Une mise à pied préventive, mais sans traitement, c’est pour moi hallucinant car contradictoire ! On ne sait pas s’il est coupable, mais le temps de l’enquête, il n’est plus payé, c’est inqualifiable.

  • Je suis outré d’entendre ou de lire la condamnation des violences policières, quasi quotidiennement, par les médias médiocres. Sauf erreur, sans violence de la rue pas de violence policière. La violence policière est l’enfant des violences de la rue et non l’inverse. Il faut arrêter ce discours qui n’a d’autres conséquences que d’assurer l’impunité à ceux qui mettent la chienlit. Notre démocratie ne doit pas être un maillon faible au risque de tomber dans l’anarchie et son cortège de saloperies pour le peuple.

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